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Arrêté - 087 Fox Roller Club
Document publié le Dimanche 26 mai 2024 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - 087 Fox Roller Club)
Thèmes du document : Santé, PME, commerce et artisanat, Institutions publiques,
Ville d'Angoulême - 2024/
Arrêté autorisation d'ouverture débit de boissons temporaire sûr dés lieux sportifs
ARRÊTE MUNICIPAL AUTORISANT A TITRE EXCEPTIONNEL L'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
A L'OCCASION DU CHAMPIONNAT RÉGIONAL
LE DIMANCHE 26 MAI 2024
GYMNASE PIERRE DE COUBERTIN
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Direction Projets Urbains
Service Commerce
COM-2024-n° 87
LE MAIRE D'ANGOULÈME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2212-1,L.2212-2,
- VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.3321-1,
L.3335-4, L.3335-1,
- VU la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et
l'égalité des chances économiques,
- NU l'arrêté préfectoral du 7 août 2023 fixant les heures d'ouverture et de
fermeture des débits de boissons dans le département de la Charente,
- NU l'orrêté préfectoral du 11 mai 2022 relatif à la police des débits de
boissons à consommer sur place dans les zones protégées,
- VU l'arrêté municipal du 27 janvier 2000 portant règlement général d'utilisation des équipements sportifs de la ville d'Angoulême,
- NU l'arrêté du Maire n°2021-511 du 29 septembre 2021, modifié par
l'arrêté n°2022-311 du 1% juin 2022 portant délégations de fonctions et de
signatures à Monsieur Philippe VERGNAUD, conseiller municipal délégué au
commerce età l'artisanat,
- VU la demande en date du 26 avril 2024 formulée par l'Association
Sportive agréée sous le n° 01069 et dénommée Fox Roller Club . = CONSIDÉRANT que rien ne s'oppose à faire droit à la présente demande
- ARRETE-
Article 1 : Monsieur Jérôme CHIARI-NOBLET membre du Fox Roller Club sis
74 rue de Trésorière à ANGOULÊME, est autorisé à tenir un débit de boissons
temporaire de troisième catégorie, permettant de vendre des boissons fermentées non dlistilées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré,
hydromel, auxquels sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes
de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2, à
3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritif à base de vin et liqueurs de
fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés
d'alcoo! pur, à l'occasion du « Championnat régional ».
Article 2 : Ce débit de boissons temporaire est autorisé le dimanche 26 mai
2024 de 10h00 à 19h00, Gymnase Pierre de Coubertin à Angoulême. Ville d'Angoulême - 2024/
Arrêté autorisation d'ouverture débit de boissons temporaire sur des lieux sportifs
Aticle 3 :Les prescriptions législatives et réglementaires relatives à la vente
d'alcoo! doivent être respectées, notamment l'interdiction de la vente d'alcool aux mineurs. À cet effet, un affichage conforme aux dispositions
de l'article L3342-4 du Code de la Santé Publique doit être réalisé
dans le débit de boissons, selon lé modèle annexé au présent arrêté, défini
par arrêté du 17 octobre 2016.
Article 4 : Cette vente est accordée pour une durée de 48 heures maximum
et dans la limite de 10 autorisations annuelles par association sportive agréées. Ÿ
Atticle 5 : La distribution de contenants en verre demeure interdite pour
des raisons de sécurité. Après le déroulement de la manifestation les responsables de la vente des boissons s'engagent à ramasser tous les
récipients et emballages vides.
Article 6 : Conditions d'entrée en vigueur
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié sur le site internet de la Vile et notifié aux
commerçants
Aticle 7 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant
Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux
mois à compter de son affichage où de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite
de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le
Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un
délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté
ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a
été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante :
www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville, le 1 6 MAI 2024
Pour le Maire et par délégation,
Conseiller municipal délégué au
commerce et à l'artisanat
Philippe VERGNAUD
Publié sur lé site dela Ville le:
Noté le | 1 6 MAI 2024 Certifié exécutoire, hr
Pour le Maire et par délégation,
Le Responsable U Service Commerce,