Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 156 Tennis Club Petit Fresquet
Arrêté - 158 Tennis Club Petit Fresquet
Arrêté - 157 Tennis Club Petit Fresquet
Arrêté - 159 Tennis Club Petit Fresquet
Arrêté - 114 Tennis Club Petit Fresquet
Arrêté - 173 Tennis Club Petit Fresquet
Arrêté - 116 Tennis Club Petit Fresquet
Arrêté - 115 Tennis Club Petit Fresquet
Arrêté - 113 Tennis Club Petit Fresquet
Arrêté - 117 Tennis Club Petit Fresquet
Arrêté - 155 Tennis Club Petit Fresquet
Document publié le Lundi 2 septembre 2024 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - 155 Tennis Club Petit Fresquet)
Thèmes du document : Santé, PME, commerce et artisanat, Institutions publiques,
Vile d'Angoulême - 2024/
Arrêté autorisation d'ouverture débit de boissons temporaire sur des lieux sportifs
ARRÊTE MUNICIPAL AUTORISANT A TITRE EXCEPTIONNEL L'OUVERTURE
D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
A L'OCCASION DU TOURNOI DE TENNIS
DU DIMANCHE ler AU LUNDI 02 SEPTEMBRE 2024
TERRAINS DU TENNIS CLUB
D €
‘© A >
O O)
C
O »
Direction Projets Urbains
Service Commerce
COM-2024-n° 155
LE MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2212-1, L.2212-2,
- VU ie Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.3321-1,
L.3335-4, L.3335-1,
- VU la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité
des chances économiques,
- MU l'arrêté préfectoral du 7 août 2023 fixant les heures d'ouverture et de
fermeture des débits de boissons dans le département de la Charente,
- VU l'arrêté préfectoral du 11 mai 2022 relatif à la police des débits de
boissons à consommer sur place dans les zones protégées,
- VU l'arrêté municipal du 27 janvier 2000 portant règlement général
d'utilisation des équipements sportifs de la ville d'Angoulême,
- VU l'arrêté du Maire n°2021-511 du 29 septembre 2021, modifié par
l'arrêté n°2022-311 du 1° juin 2022 portant délégations de fonctions et de
signatures à Monsieur Philippe VERGNAUD, conseiller municipal délégué au.
commerce et à l'artisanat,
- VU la demande en date du 08 juillet 2024 formulée par l'Association
Sportive agréée sous le n° 5916 0268 et dénommée Tennis Club Petit-Fresquet
- CONSIDÉRANT que rien ne s'oppose à faire droit à la présente demande
- ARRETE-
Article 1 : Monsieur Stéphane LIEUTAUD membre du Tennis Club Petit-Fresquet
sis 4, rue de la Belle Allée du Pelit-Fresquet à ANGOULÊME, est autorisé à tenir un débit de boissons temporaire de troisième catégorie, permettant de . vendre des boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, … cidre, poiré, hydromel, auxquels sont joints les vins doux naturels, ainsi que " _les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2, à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritif à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool! pur, à l'occasion du « Tournoi de Tennis ».
Aticle 2 : Ce débit de boissons temporaire est autorisé du dimanche 1° au
lundi 02 septembre 2024 de 11h00 à 23h00, Terrains du Tennis Club à
Angoulême. Ville d'Angoulême - 2024/
Arrêté autorisation d'ouverture débit de boissons temporaire sur des lieux sportifs
Atticle 3 :Les prescriptions législatives et réglementaires relatives à la vente
d'alcool doivent être respectées, notamment l'interdiction de la vente
d'alcool aux mineurs. À cet effet, un affichage conforme aux dispositions de
l'article L3342-4 du Code de la Santé Publique doit être réalisé dans le
débit de boissons, selon le modèle annexé au présent arrêté, défini par
arrêté du 17 octobre 2016.
Article 4 : Cette vente est accordée pour une durée de 48 heures maximum
et dans la limite de 10 autorisations annuelles par association sportive
agréées .
Article 5 : La distribution de contenants en verre demeure interdite pour des
raisons de sécurité. Après le déroulement de la manifestation les
responsables de la vente des boissons s'engagent à ramasser tous les
récipients et emballages vides.
Aticle 6 : Conditions d'entrée en vigueur
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié sur le site internet de la Vile et notifié aux commerçants
Atticle 7 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur
le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal
Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de
deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens,
en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville, le 2 8 AOUT 2024
Pour le Maire et par délégation,
Conseiller municipal délégué au
commerce.et à l'artisanat
Publié sur le site de la Ville le
Notifié le
Certifié exécutoire, è 8 AOÛT 2024
Pour le Maire et par délégation, |
Le Responsable du Service Commerce,