Procès Verbal - 06 pv cm du 23 MAI 2024

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Procès Verbal - 06 pv cm du 23 MAI 2024 Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Couffé. Lien du pdf (Procès Verbal - 06 pv cm du 23 MAI 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Justice et droit, Ga

NAS

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COMMUNE DE COUFFÉ

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 23 MAI 2024

L’an deux mille vingt-quatre le vingt-trois mai à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de COUFFE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des Chênes – 2, Avenue des Chênes 44521 COUFFÉ, sous la présidence de Mme Suzanne LELAURE, 1ère adjointe au Maire.

Conformément à l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la séance a été publique.

Date de convocation du Conseil Municipal : 17 mai 2024

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

PRÉSENTS : M. BARTHELEMY Fabrice, M. BRULÉ Joseph, M. CAPPAI Antoine, Mme COTTINEAU Cécile, M. DELANOUE Frédéric, Mme FEILLARD Sylvie, M. GOURET Laurent, Mme GUYONNET Émilie, M. JOUNEAU Daniel, Mme LE MOAL Sylvie, Mme LELAURE Suzanne, Mme MBILEMBI BOMODO Eugénie, M. RICHARD Thierry, Mme SALOMON Florence, M. SOULARD Éric, M. TERRIEN Yves, Mme VALEAU Roseline

ABSENTS-EXCUSÉS : M. BLANDIN Fabrice, M. BOUCHEREAU Félix, M. CHEVALIER Charles, M. PAGEAU Daniel, Mme THOMINIAUX Leïla, Mme VIGNOLET Céline

ABSENTS : Néant

POUVOIRS :

M. PAGEAU Daniel donne pouvoir à M. DELANOUE Frédéric.

Mme THOMINIAUX Leïla donne pouvoir à M. GOURET Laurent

Mme COTTINEAU Cécile a été désignée secrétaire de séance.



ORDRE DU JOUR

1. Approbation du Procès-verbal de la séance du 17 avril 2024

2. Décisions du maire prises en application de l'article L.2122-22 CGCT

3. Autorisation de signature du marché de maîtrise d’oeuvre urbaine, paysagère et d’infrastructure pour

la réalisation du lotissement de la Tricotière et d’une résidence pour séniors à Couffé

4. Définition des zones d’accélération pour les énergies renouvelables sur le territoire communal

5. Mise à jour du dossier d’inscription et du règlement intérieur du restaurant scolaire

6. Tirage au sort pour le jury d’assises 2025

7. Comptes rendus des commissions municipales et extra-municipales

8. Informations et questions diverses

Page 2 sur 13

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 17 avril 2024

Présentation : Suzanne LELAURE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité approuve le procès-verbal de la séance du 17 avril 2024.

2. Décisions du maire prises en application de l'article L.2122-22 CGCT Présentation : Suzanne LELAURE

Par délibération du 15 juin 2020, le Conseil Municipal a délégué au Maire les attributions prévues par l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Aux termes de l’article L.2122- 23 du CGCT, le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal des décisions prises en vertu de l’article L.2122-22.

C’est dans ces conditions qu’il est rendu compte ci-après les décisions :

Numéro DATE DE SIGNATURE TIERS DÉSIGNATION MONTANT (TTC) en € - Observations Observations commentaires

D-2024-051 15/04/2024 ESPACE CRÉATIC Panneau QR code opération une naissance, un arbre 119.16

D-2024-052 17/04/2024 YESS Matériel testeur élec 123.96 D-2024-053 17/04/2024 YESS Remplacement BAES dans les bâtiments 645.29 D-2024-054 17/04/2024 YESS Remplacement lampes dans les locaux 91.20

D-2024-055 17/04/2024 YESS Remplacement chauffage salle paroisse avec détecteur 2 877.24

D-2024-056 17/04/2024 YESS Ballon eau chaude salle fontaine local jeune 236.84 D-2024-057 17/04/2024 YESS Coffret élec pour les chantiers 201.47

D-2024-058 17/04/2024 YESS Dalle éclairage salle paroisse, fontaine, épicerie 1 726.08

D-2024-059 17/04/2024 LEGALLAIS Serrures placards Valérie 93.53 D-2024-060 17/04/2024 PRD Reprise canalisations EU vestiaire de la Roche 1 740.00 D-2024-061 17/04/2024 GASTINEAU Rénovation façade resto scolaire 4 676.40

D-2024-062 19/04/2024 3DB OUEST Afficheur pédagogique de niveaux sonores – Restaurant scolaire 1 422.00

D-2024-063 24/04/2024 BAILLY QUEREAU Bois pour déco noël 310.62

D-2024-064 24/04/2024 THÉODORE PEINTURE Peinture pour déco noël 429.18

D-2024-065 24/04/2024 CHAMPION Sac aspirateur 66.50 D-2024-066 24/04/2024 BOMA Réparation aspirateur 702.18

D-2024-067 02/05/2024 DRIVING FORMATION Formation habilitation CACES A PIAU Didier 390.00

D-2024-068 02/05/2024 LANDAIS PATA 2024 - 26 tonnes 30 732.00 D-2024-069 03/05/2024 ÉQUIP JARDIN Tondeuse à batterie pour le cimetière 2 264.00 D-2024-070 03/05/2024 RAMET Tondeuse à batterie grande taille 643.40

D-2024-071 03/05/2024 GMCE Alimentation ELEC Maison de l’enfance (sèche-linge et lave-linge) 463.91

D-2024-072 03/05/2024 GMCE Aménagement local des jeunes dans la salle fontaine 1 028.30

D-2024-073 03/05/2024 BAILLY QUEREAU

Placards CAR pour LODJ salle de la

fontaine, placard école temps du midi

salle de la fontaine

1 419.99

D-2024-074 03/05/2024 ANVOLIA Remplacement CTA resto, maison enfance, althéa 1 326.24

D-2024-075 06/05/2024 LEGALLAIS Vis pour les décos de noël 81.42

D-2024-076 14/05/2024 ECR- ENVIRONNEMENT Étude géotechnique - projet des pressoirs 2 580.00

D-2024-077 14/05/2024 KABELIS Complément peinture terrain foot 171.36 D-2024-078 14/05/2024 KOÉSIO 2 câbles HDMI 5 m 66.00 D-2024-079 14/05/2024 KABELIS Entretien machine à tracer 50.40 D-2024-080 14/05/2024 CHAMPION EPI (vêtements travail 2024) 945.96

D-2024-081 14/05/2024 AGPU Devis de Maîtrise d’œuvre pour Travaux Phase 2 du plan d'eau 10 620.00

D-2024-082 14/05/2024 KOESIO Licences et prestations anti-virus (152,88€ / mois / licence : 14 licences sur 5 ans) 9 019.92

D-2024-083 14/05/2024 KOESIO Onduleur serveur mairie 687.26 TOTAL 77 951.81Page 3 sur 13

3. N°2024-05-46 Autorisation de signature du marché de maîtrise d’oeuvre urbaine, paysagère et d’infrastructure pour la réalisation du lotissement de la Tricotière et d’une résidence pour séniors à Couffé

Présentation : Suzanne LELAURE

Par délibération en date du 23 mai 2024, la Commission d’Appel d’Offres (CAO) a étudié les offres reçues dans la cadre de la consultation relative au marché de maîtrise d’oeuvre urbaine, paysagère et d’infrastructure pour la réalisation du lotissement de la Tricotière et d’une résidence pour séniors à Couffé.

Cette CAO, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- PREND connaissance du Rapport d’Analyse des Offres établi pour la consultation relative au marché de maîtrise d’oeuvre urbaine, paysagère et d’infrastructure pour la réalisation du lotissement de la Tricotière et d’une résidence pour séniors

- ATTRIBUE ce marché de maîtrise d’oeuvre

- au candidat :

Mandataire : ATELIERS SITES ET PROJETS - 5 rue de la Marne 85600 MONTAIGU VENDÉE (Urbaniste / Architecte)

Membre du groupement (co-traitant) : ARTELIA – BU Villes & Territoires - Direction Régionale Ouest - 2 Impasse Claude Nougaro – 44800 SAINT HERBLAIN (BET VRD Environnement / Écologie)

Le montant de l’offre s’établit comme suit

▪ Taux de la TVA : 20%

▪ Montant HT : 358 606,00 €

▪ Montant TTC : 430 327,20 €

- DIT que l’autorisation de signature de ce marché, par le Maire, sera proposée au conseil municipal du 23 mai 2024.

Considérant l’exposé ci-dessus,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- AUTORISER le Maire à signer le marché de maîtrise d’oeuvre urbaine, paysagère et d’infrastructure pour la réalisation du lotissement de la Tricotière et d’une résidence pour séniors à Couffé comme suit :

- Attributaire

Mandataire : ATELIERS SITES ET PROJETS - 5 rue de la Marne 85600 MONTAIGU VENDÉE (Urbaniste / Architecte)

Membre du groupement (co-traitant) : ARTELIA – BU Villes & Territoires - Direction

Régionale Ouest - 2 Impasse Claude Nougaro – 44800 SAINT HERBLAIN (BET VRD Environnement / Écologie)

- Le montant de l’offre s’établit comme suit

- Taux de la TVA : 20%

- Montant HT : 358 606,00 €

- Montant TTC : 430 327,20 €

- AUTORISER le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente délibération.le L

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4. N°2024-05-47 Définition des zones d’accélération pour les énergies renouvelables sur le territoire communal

Présentation : Laurent GOURET

[POUR RAPPEL] La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables vise à accélérer le développement des énergies renouvelables de manière à lutter contre le changement climatique et préserver la sécurité d’approvisionnement de la France en électricité. L’article 15 de la loi a introduit dans le code de l’énergie un dispositif de planification territoriale à la main des communes. D’ici la fin de l’année 2023, les communes sont invitées à identifier les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergie renouvelable.

En application de l’article L141-5-3 du code de l’énergie, ces zones sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables : éolien terrestre, photovoltaïque, méthanisation, hydroélectricité, géothermie, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance des projets d’énergies renouvelables déjà installées.

La zone d’accélération illustre la volonté de la commune d’orienter préférentiellement les projets vers des espaces qu’elle estime adaptés. Ces projets pourront bénéficier de mécanismes financiers incitatifs. En revanche, pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas la délivrance de son autorisation ou de son permis. Le projet doit dans tous les cas respecter les dispositions réglementaires applicables. Un projet peut également s’implanter en dehors des zones d’accélération. Dans ce cas, un comité de projet sera obligatoire. Ce comité inclura les différentes parties prenantes concernées par un projet d'énergie renouvelable, dont les communes limitrophes.

Dans le cas où les zones d’accélération au niveau régional sont suffisantes pour atteindre les objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables, la commune peut définir des zones d’exclusion de ces projets.

La commune délibère au moins aux étapes suivantes :

-Identification des zones d’accélération et transmission au référent préfectoral (2° du II de l’article L 141-5-3 du code de l’énergie) – objet du présent modèle de délibération -Avis conforme sur la cartographie établie à l’échelle départementale (2e alinéa du III de l’article L 141- 5-3 du code de l’énergie)

Elle peut également délibérer lors de l’identification de zones complémentaires en réponse à la demande du référent préfectoral (3e alinéa du III de l’article L 141-5-3 du code de l’énergie).

Il est précisé au Conseil Municipal que ces zones devront faire l’objet d’une concertation du public. Cette concertation n’étant pas définie au travers de la loi APER, il revient donc au Conseil Municipal de définir ces modalités.

Ainsi par délibération N° 2024-04-34 en date du 17 avril 2024, le Conseil Municipal avait : - Arrêté les propositions de zones d’accélération telles que présentées ci-dessous : - Éolien : l'extension du parc des Hautes Landes,

- Photovoltaïque au sol : Terrain communal « les Pourrières »

- Photovoltaïque toiture bâtiments communaux « restaurant scolaire et école »

- Photovoltaïque toiture privée : toute la commune

- Arrêté les modalités de concertation précisées ci-dessous :

✓ Dates, lieux et horaires de la mise à disposition :

Le dossier sera mis à disposition du public du 18 avril 2024 au 16 mai 2024 inclus :

❖ À l’accueil de la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture au public, ❖ Sur le site internet de la Mairie (https://www.couffe.fr/ ).

✓ Consignation des observations :Page 5 sur 13

Pendant la durée de la mise à disposition, le public pourra consigner ses observations :

❖ Sur le registre prévu à cet effet, disponible à l’accueil de la mairie de Couffé. ❖ Par courriel à l’adresse mairie@couffe.fr

Les observations du public devront parvenir à la Mairie avant la fin de la mise à disposition du dossier, soit le 16 mai 2024 à 17h, dernier délai.

Il est également précisé au Conseil Municipal de débattre autour de la définition de zones d’accélération sur les énergies suivantes :

- Éolien : l'extension du parc des hautes landes,

- Photovoltaïque au sol : Terrain communal « les Pourrières »

- Photovoltaïque toiture bâtiments communaux « restaurant scolaire et école »

- Photovoltaïque toiture privée : toute la commune

- Précisé que la présente délibération constitue une proposition de zones d’accélération servant de base à la concertation. Après avoir dressé le bilan de cette concertation, la proposition finalisée, intégrant le cas échéant les observations du public, sera approuvée par délibération du conseil municipal et transmise au référent préfectoral, - Autorisé le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente délibération.

Ainsi, à travers l’article 15 la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (loi APER) demande aux communes de définir des zones d’accélération des énergies renouvelables.

Ces zones d’accélération correspondent à des zones jugées préférentielles et prioritaires par les communes pour le développement des énergies renouvelables. Elles sont proposées par les communes, pour chaque type d’énergie renouvelable. Ce ne sont pas des zones exclusives. Des projets peuvent donc être autorisés en dehors de ces zones mais ces derniers seront plus compliqués à réaliser, notamment avec la création, par le porteur de projet et à ses frais, d’un comité de projet lors de la phase de concertation.

Pour Couffé les zones ciblées sont :

- Éolien : l'extension du parc des Hautes Landes,

- Photovoltaïque au sol : Terrain communal « les Pourrières »

- Photovoltaïque toiture bâtiments communaux « restaurant scolaire et école » - Photovoltaïque toiture privée : toute la commune

Dans cet objectif, l’État a mis en place un portail cartographique permettant aux communes de définir ces différentes zones.

Il est précisé au Conseil Municipal que ces zones doivent être définies dans un délai de 6 mois à compter de la mise à disposition des informations prévues au 1° du II de l’article 15 de la loi APER afin de respecter les échéances réglementaires.

Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (loi APER),

Vu l’article 15 de ladite loi qui demande aux communes de définir des zones d’accélération des énergies renouvelables,

Il est précisé au Conseil Municipal que la loi relative à l’Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables (APER) du 10 Mars 2023 a, parmi ses objectifs, celui de « planifier avec les élus locaux, le déploiement des énergies renouvelables dans les territoires ».Page 6 sur 13

Vu les contributions reçues lors de la concertation du public lors de la concertation du 18 avril 2024 au 16 mai 2024 inclus,

Considérant que lors de cette concernant il y a eu deux contributions de citoyens comme suit : - Une contribution (extrait) d’un citoyen émettant :

o Un avis Favorable pour : photovoltaïque en toitures ou sur terres artificialisées (sauf ombrières), biomasse et géothermie.

o Un avis Fortement Défavorable sur l’Éolien dont les motifs ont été détaillés dans le registre de la concertation,

- Une contribution (extrait) d’un collectif de 16 Habitants des villages du Bois Brillant, Haut Mauregard à Couffé et du Pont Esnault à Mésanger ; émettant :

o Un avis Fortement Défavorable sur l’Éolien dont les motifs ont été détaillés dans le registre de la concertation,

Considérant l’exposé ci-dessus,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 6 abstentions, 5 voix contre et 8 voix pour : - APPROUVE la zone d’accélération :

Pour l’Éolien : l'extension du parc des hautes landes telle que présentées, cartographiée ci-après et annexée à la présente délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE les zones d’accélération pour :

- Le Photovoltaïque au sol : Terrain communal « les Pourrières »,

- Le Photovoltaïque toiture bâtiments communaux « restaurant scolaire et école », - Le Photovoltaïque toiture privée : toute la commune,

Telles que présentées, cartographiées ci-après et annexées à la présente délibération,

- PRÉCISE que la présente délibération sera transmise au référent préfectoral, - AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente délibération.

5. N°2024-05-48 Mise à jour du dossier d’inscription et du règlement intérieur du restaurant scolaire

Présentation : Suzanne LELAURE

Par délibération N°2023-04-29 en date du 13 avril 2023, le Conseil Municipal avait approuvé la modification du dossier d’inscription et du règlement intérieur du restaurant scolaire.

Compte tenu de nouvelles évolutions il convient de mettre à jour ce dossier. Considérant l’exposé ci-dessus

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE la mise à jour du dossier d’inscription et du règlement intérieur du restaurant scolaire, annexés à la présente délibération,

- DIT que cette mise à jour entre en vigueur à compter du 1er septembre 2024. - AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente délibération.

6. Tirage au sort pour le jury d’assises 2025

Présentation : Suzanne LELAURE

Comme chaque année, le maire doit procéder au tirage au sort de citoyens inscrits sur la liste électorale de la commune dans le cadre de la préparation des jurés d’Assises 2025 du tribunal administratif de Nantes. Conformément aux Articles L. 2122-27 du CGCT et 216 du code de procédure pénale, ce tirage au sort ne donne pas lieu à délibération mais doit être public.

Par arrêté préfectoral en date du 07 mai 2024, le Préfet du Département a arrêté le nombre et la répartition des jurés de cours d’assises en vue de constituer la liste annuelle 2025._nd'un

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Pour la commune de Couffé il convient de procéder, à partir de la liste électorale générale, au tirage au sort de :

- 6 personnes devront être tirées au sort pour constituer la liste préparatoire. - le tirage d’une personne rayée sur la liste électorale est considéré comme nul et doit donner lieu à un nouveau tirage.

- le tirage au sort d’une personne de moins de 23 ans est considéré comme nul et doit donner lieu à un nouveau tirage, conformément à l’article 255 du code de procédure pénale. - En cas d’incompatibilité ou d’incapacité d’une personne tirée au sort au titre des articles 256 et 257 du code de procédure pénale : la personne est tout de même comptabilisée et devra le signaler ultérieurement.

Il a été tiré au sort 6 personnes, à partir de la liste électorale, pour constituer la liste préparatoire du jury d’assises 2024.

7. Comptes rendus des commissions municipales et extra-municipales

7.1. CR Commission voirie du 06 mars 2024

Présentation : Joseph BRULÉ

Remarques apportées

➢ Au niveau du projet de l'installation d'abris vélos auprès des écoles : - à retravailler en commission

- aller voir sur place les descentes de cars et les trajets de la pause méridienne ➢

➢ Place des écoles : changement du sens de stationnement : marche arrière – un devis de 1100€ est reçu, un 2ème devis est en attente de réception.

8. Informations et questions diverses

8.1. Point sur les pressoirs

Présentation : Cécile COTTINEAU

Une convention a été signée en janvier 2024 (Conseil municipal du 18 janvier 2024), entre la commune et l’école d’architecture de Nantes : dans le cadre d’un module de formation, des étudiants en architecture penseront et construiront un abri pour les pressoirs.

En février, un groupe de 6 étudiants a commencé un travail d’appropriation du projet et de conception d’un abri pour les pressoirs à long fût, sur le site de la Roche.

Le groupe-projet, constitué d’élus et d’un citoyen, s’est rendu 2 fois à l’école d’architecture pour suivre l’avancée du projet et apporter des réajustements, en mars et en avril.

Les étudiants sont venus plusieurs fois sur Couffé pour rencontrer le groupe-projet, prendre des mesures et réajuster leurs projections.

Ils ont animé une réunion à laquelle les membres des associations coufféennes étaient invités, le 18 avril. Ces derniers ont pu poser des questions, faire des remarques, s’approprier le sujet et se projeter. L’accueil de ce projet a été positif.

Le 16 mai, les étudiants ont proposé des ateliers aux élèves des classes élémentaires de l’école Hugues- Aufray. Les productions seront exposées dans le hall de l’Althéa le vendredi 24 (16h-19h) et le samedi 25 mai (10h-16h).

➢ Calendrier est en suspens : attente des résultats de l’étude géotechnique et des devis de maçons pour les fondations du pressoir à l’abri__ priori

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8.2. Relance des travaux au plan d’eau

Présentation : Laurent GOURET

Aménagement du site du plan d’eau de l'Ilette.

Les travaux suspendus depuis la fin octobre 2023 à cause des intempéries doivent reprendre le 17 juin 2024. Ils sont consacrés au renforcement des rives par enrochement. Ils intègrent le retrait des derniers gros blocs et le nettoyage du secteur à côté du parking pour permettre le bon déroulement des kermesses et autres fêtes estivales.

De septembre à novembre sont prévus les travaux de création de la "plage" enherbée, de renforcement des berges par végétalisation et de l'installation de deux îlots flottants végétalisés.

Le début de la deuxième phase des travaux est programmé en octobre 2024. Elle intègre des travaux de terrassement, la création d'un bassin pour filtrer les eaux de ruissellement provenant du lotissement, d'un théâtre de verdure, d'un préau avec sanitaire et d'un nouveau parking. Ils dureront près de 5 mois, mais la date de fin des travaux dépendra des conditions météorologiques.

L’animateur sportif département demande s’il sera possible d’accéder au site pendant les travaux. A priori non, mais ce sujet sera abordé lors du prochain BM

8.3. Présentation du calendrier et de la synthèse du schéma mobilité (cf. support COPIL mobilité) - communication municipale

Présentation : Joseph BRULÉ / Cécile COTTINEAUSCHEMA MOBUITÉ

_ _ DECOUFFÉ VS

Css) Schéma Mobilité de Couffé est un document résumant l'étude sur la mobilité réalisée dans la commune en 2022-

2023 et présentée aux citoyens le 23 septembre 2023.

ll sert de guide pour les élus, afin de planifier les projets en lien avec la mobilité dans les années à venir. L'objectif est de

réaliser des actions et des aménagements pour améliorer et sécuriser les déplacements à pied et à vélo sur Couffé.

A terme, le but est d'offrir aux Coufféens et Coufféennes un

cadre de vie ice à la pratique du vélo et de la marche.

PE a

montrent que les habitants se disent prêts

a

* Ml concrètement ça donne quoi ? M nt

Gi Des stationnements vélos

r CARTE DES EMPLACEMENTS DES NOUVEAUX STATIONNEMENTS VÉLOS

Remplacement et

installation de

nouveaux arceaux

vélos

V\ Plus adaptés

et plus sécurisés

4

,- Salle Potyrwalente

p

x Aberge dy Tire Bouchon

- Bar Tatrèc Presse

ter

a Cienet ere

de foot

e Terrain de sports

æ Poe Sarrier

Page 9 sur 13€ Les itinéraires de liaisons douces (cyclables et pannes) ÉD

€ Priorité 4 À

Lisson douce dans les Mazeries

D Reprise des accotementz en trottoirs.

D Réduire is vitesse de circulation.

AU

J

“

* Priorité 3

Aménagement: cyctsbles et piétons

avenues de ls Roche et des Chênes.

D Bandes cycisbles, pictogrammes

vélos, et couble-sens cyciable.

2 Apsiser lez rues pour lez piétons et

velos.

F,

*= Projet non planifié dans le mancat actuel

Lisison touristique du

Département - Tracé provisoire

2025-2026

€ Priorité 3 1

Aménagement de ls rue principale du bourg.

D Reprise des trottoir: pour donner plus ce place aux piétons.

D Zone 30 et pictogrammes vélos.

La Ée

sn À

Em Mois

Priorité 1

2024-2025

2025-2026

o-2ZU2/

Lisison entre les Mazeries et le bourg.

D Chaucidou [CVCS - chaussée & voie centrale bansëzée} pour relier

les Mazeries au Dours.

Q Reprise ces sccotements en trottoirs pour le confort et ls securite

O Marquer l'entrée du hameau pour réduire les vitesses.

Priorité 1 : 2024-2025 Se

Voie verte entre le bourg de Couffe et

ls ZA le Charbonneau.

D voie verte (espace partagé piétons-

istes} en enrobe.

Q Rond-point su carrefour de la salle

potyvalente pour 2026.

Priorité 2 : 2025-2026

Me

Lisison piétonne dans les hameaux de ls

Gruëere — la Boëssenotiere — ls

Metellenie .

Q Trottoirz confortables.

O Réduire les vitesses et Ge

stationnements riverains.

Page 10 sur 13(TT. Quels — 0 La modification du plan de circulation Ca K£hangements 7)

Q Passage en zone 30: de la place de l'Église à la

salle polyvalente, jusqu'au plan d'eau, rue du

Stade et dans les lotissements du bourg (voir plan

ci-dessous pour plus de détails) ;

si Q Création d'une zone de rencontre + mise en sens

COUFFÉ unique : rue de la Sucrerie ;

sn Le STD 4 2 Q Après concertation des riverains, suppression de

= Ve TO l'indication « sauf riverains » aux sens interdits : Av. de la Roche et rue Coluche. -

Rouler à 30 km/h plutôt qu'à

50 km/h,

pourquoi ce choix ?

Plus de sécurité pour les

En cas de collision, à 30km/h un

piéton à 90% de chances de

survie, contre 20% 3 50 m/h.

Un bourg plus apaisé.

Moins de bruit et Q:

d'agitation liés au trafic. AC a

] L 2

_.

Le

+3

O Repenser les mobilités vers les écoles : programme à le 3 ” À

Qu'est ce que c’est ? = mx

Réalisé en parallèle du Schéma Mobilité, le programme Moby est un accompagnement - a P

(de janvier 2023 à juin 2024) qui a mobilisé l'équipe éducative, les parents, les élèves » 0)

JU! et la commune, afin de repenser la façon de se déplacer pour aller à l’école.

Les objectifs ?

Q Favoriser des modes de déplacements moins polluants et plus sûrs pour les trajets des élèves et de l’ensemble des utilisateurs du parking.

Q Sensibiliser les élèves, enseignants et personnels scolaires aux modes de

déplacements actifs (marche, vélo, trottinette, etc.) et partagés.

Les actions pour 2024 ? à :

Q Sécuriser le parking des écoles en Q Expérimentation du co-piétonnage sr 1 À.

modifiant les places de parking avec les parents volontaires ; Ÿ: Lune eo IL. pour se garer en marche arrière ; Q Des abris vélos aux abords des ca ï

Q Signalisations et marquages vélos écoles.

dans la rue des Vignes ;

Page 11 sur 13de

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8.4. Point sur travaux Mazeries

Présentation : Joseph BRULÉ

Extrait CR BM du 06 mai 2024 – Point 15.2. : Suite au passage de caméra d’inspection, un tronçon de busage des eaux pluviales est finalement dégradé sur un long tronçon alors qu’il n’était pas prévu. A l’inverse, un autre n’est finalement pas à refaire.

Mais dans la balance des coûts, un dépassement de près de 30 000€ est estimé.

Si le projet se tient au budget alloué, ces travaux supplémentaires ne peuvent être réalisés. Cependant, le refaire plus tard couterait plus cher et ce report n’est pas cohérent par rapport à la remise en état de l’ensemble du réseau. Le BM est favorable à condition de dégager 30 000€ dans le budget communal.

- Tranchée descente Mazeries en compensation des travaux sortie des Mazeries non effectués car la canalisation est en bon état

- Dépassement du budget de 30 000€ sera équilibré avec le montant prévu pour les travaux phase 2 du plan (montant estimatif retenu pour le DCE phase 2 plan d’eau est inférieur à celui prévu au budget).

Il a été signalé qu’une tête de pont est saillante et trop proche de la voie de circulation.

Séance levée à 22h10Page 13 sur 13

COMMUNE DE COUFFÉ

- Département de Loire-Atlantique -

FEUILLE SIGNATURES REGISTRE PROCÈS VERBAL SÉANCE DU 23-05-2024

SÉANCE N°06 – PROCÈS VERBAL

L’an deux mille vingt-quatre le vingt-trois mai à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de COUFFE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des Chênes – 2, Avenue des Chênes 44521 COUFFÉ, sous la présidence de Mme Suzanne LELAURE, 1ère adjointe au Maire.

Conformément à l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la séance a été publique.

Date de convocation du Conseil Municipal : 17 mai 2024

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

PRÉSENT(E)S : M. BARTHELEMY Fabrice, M. BRULÉ Joseph, M. CAPPAI Antoine, Mme COTTINEAU Cécile, M. DELANOUE Frédéric, Mme FEILLARD Sylvie, M. GOURET Laurent, Mme GUYONNET Émilie, M. JOUNEAU Daniel, Mme LE MOAL Sylvie, Mme LELAURE Suzanne, Mme MBILEMBI BOMODO Eugénie, M. RICHARD Thierry, Mme SALOMON Florence, M. SOULARD Éric, M. TERRIEN Yves, Mme VALEAU Roseline

ABSENTS-EXCUSÉ(E)S : CHEVALIER Charles, M. PAGEAU Daniel, Mme THOMINIAUX Leïla,

ABSENTE(E)S : M. BLANDIN Fabrice, M. BOUCHEREAU Félix, Mme VIGNOLET Céline

POUVOIR(S) :

M. PAGEAU Daniel donne pouvoir à M. DELANOUE Frédéric.

Mme THOMINIAUX Leïla donne pouvoir à M. GOURET Laurent

Mme COTTINEAU Cécile a été désignée secrétaire de séance.

N O M P R É N O M S I G N A T U R E N O M P R É N O M S I G N A T U R E

M. BARTHELEMY Fabrice Mme LE MOAL Sylvie

M. BRULÉ Joseph Mme LELAURE Suzanne

Mme M. CAPPAI Antoine Mme MBILEMBI BOMODO Eugénie

COTTINEAU Cécile M. RICHARD Thierry

M. DELANOUE Frédéric Mme SALOMON Florence

Mme FEILLARD Sylvie M. SOULARD Éric

M. GOURET Laurent M. TERRIEN Yves

Mme GUYONNET Émilie Mme VALEAU Roseline

M. JOUNEAU Daniel

Un extrait du procès-verbal de la séance a été affiché à la Mairie