Procès Verbal - Compte+rendu+du+conseil+municipal+du+18.05

Documents similaires

Procès Verbal - Compte+rendu+du+conseil+municipal+du+18.05.2022?t=

Procès Verbal - Compte+rendu+du+conseil+municipal+du+18.05.2022?t=

unknown - Compte+rendu+du+conseil+municipal+du+18.05.2022?t=

Procès Verbal - Compte+rendu+du+conseil+municipal+du+18.05.2022?t=

Procès Verbal - Compte+rendu+de+la+réunion+du+conseil+municipal+du

Procès Verbal - Compte+rendu+du+conseil+municipal+du+18.05.2022?t=

Procès Verbal - Compte+rendu+du+conseil+municipal+du+18.05.2022?t=

Procès Verbal - Compte+rendu+du+conseil+municipal+du+18.05.2022?t=

Procès Verbal - Compte+rendu+du+conseil+municipal+du+18.05.2022?t=

Procès Verbal - Compte+rendu+du+conseil+municipal+du+18.05.2022?t=

Procès Verbal - Compte+rendu+du+conseil+municipal+du+18.05 Document publié le Mercredi 18 mai 2022 par la commune d'Ungersheim. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte+rendu+du+conseil+municipal+du+18.05)Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Justice et droit, Démocratie, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN

Commune d’Ungersheim

Compte-rendu de la réunion du

Mercredi 18 mai 2022

Désignation du secrétaire de séance

1) Approbation du procès-verbal du 12 avril 2022

2) Information du conseil municipal sur les décisions prises par délégation

3) Epicerie

a) Mise à disposition des locaux

b) Association « La Potassine », garantie de prêt

4) Demande de subvention

a) M2A Plan climat, Bâtiment agricole

5) Délaissement d’un bien immobilier

6) Propositions du Conseil Participatif du 31 mars 2022

a) Circulation routière, mise en place de la priorité à droite

b) Règlementation pour régulation de la circulation des poids lourds

c) Extinction partielle de l’éclairage public

d) Aire de jeux

7) Régie agricole municipale, nouveaux tarifs

8) Personnel communal, recrutement pour accroissement temporaire d’activités au

service technique

9) Cession d’un véhicule communal

10) Informations

a) Travaux de voirie, aménagement rue de Raedersheim

b) Association « Les Heibich », participation aux charges du Centre Sportif et Culturel2

Commune d’Ungersheim

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE

D’UNGERSHEIM

Séance du mercredi 18 mai 2022

Sous la présidence de M. Jean-Claude MENSCH, Maire.

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents

et ouvre la séance à 19h00

PRESENTS

MMme Marie-Estelle WINNLEN, Lionel FEDERLEN, Catherine MULLER,

Philippe LAVE, Laurence BIRGLEN, adjoints

M. Marc GRISS conseiller municipal délégué

MMmes Pascale KELLER, Jean-Philippe VONESCH, Serge VIGIER, Sophie

HABY, Emilie WEINZAEPFLEN, Stéphanie HAUG, Florine BAROWSKY

Dominique WURCH conseillers municipaux

ABSENTS EXCUSES

ET

NON REPRESENTES

M. André TOETSCH

ABSENT NON

EXCUSES

/

PROCURATIONS

Mme Sophie GUTH donne procuration à Mme Catherine MULLER

M. Ludovic HIERRY donne procuration à Mme Pascale KELLER

Mme Virginie FELLMANN donne procuration à M. Dominique WURCH

Convoqués le 12 mai 2022

Secrétaire de séance : Le conseil municipal nomme Philippe LAVE, adjoint au maire, secrétaire de séance (Article L 2121-15 du C.G.C.T.) qui procède à l’appel.

1) Approbation du procès-verbal du 12 avril 2022

Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12 avril 2022 est approuvé à l’unanimité avec des observations en séance et signé par les membres présents ou représentés à cette précédente assemblée.

2) Information du conseil municipal sur les décisions

prises par délégation

Décisions prises :

Numéro délégation, Date Objet

D1 09/05/2022 Aménagement d’une plateforme pour la serre horticole pour un montant de 35 565.77 euros TTC société EIFFAGE3

D1 16/05/2022

Fourniture et pose de panneaux acoustiques dans une salle

de classe école élémentaire pour un montant TTC de

6 677.40 euros

Droit de préemption

Il est précisé qu’en ce qui concerne le droit de préemption urbain 6 déclarations d’intention d’aliéner ont été enregistrées depuis le 13 avril 2022, sans que la commune n’ait fait valoir son droit de préemption.

3) Epicerie

a) Mise à disposition des locaux

M. le Maire donne la parole à Mme Marie-Estelle WINNLEN, 1ère adjointe.

Mme WINNLEN rappelle que la Commune a aménagé un bâtiment pour installer un commerce de proximité.

Le choix de la gérance s’est porté sur un modèle associatif.

L’association la Potassine a proposé sa candidature par courrier joint en annexe 1.

Après débat, le conseil municipal donne, à la majorité (cinq abstentions) des membres présents ou représentés, son accord pour confier la gérance à l’association la Potassine.

Vote :

ABSTENTION Philippe LAVE, Marc GRISS, Marie-Estelle WINNLEN, Virginie FELLMANN, Dominique WURCH

b) Association « La Potassine », garantie de prêt

Rapporteur : Lionel FEDERLEN, conseiller municipal

Garantie de prêt pour un emprunt contracté par l’association La Potassine.

L’association la Potassine sollicite la commune pour la garantie d’emprunt permettant d’assurer les fournitures et autres dépenses de lancement de l’Epicerie.

Sa présidente : Béatrice CHOMIK, vice-président : François KELLER, secrétaire : Pascal CHOMIK, trésorier : Jean-Louis SEGATO, trésorière-adjointe : Danielle URBAIN.

Détails de l’emprunt :

Organisme prêteur CREDIT MUTUEL

Objet du financement MATERIEL ET EQUIPEMENT

Montant du crédit 50000,00 EUR

Nature du crédit PRET PROFESSIONNEL

Durée du crédit 60 Mois

Taux du crédit hors assurance 0,95000000 %

Type de taux Taux Fixe

Frais de dossier 200,00 EUR

Garanties demandées CAUTION SOLIDAIRE 50000,00 EUR4

L’organisme prêteur subordonne son concours à la condition que le remboursement de l’emprunt sollicité par l’association la Potassine soit garanti par la commune.

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de garantir l’emprunt sollicité par l’association la Potassine auprès du Crédit Mutuel d’un montant 50 000 euros.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité (5 abstentions) des membres présents ou représentés décide

- d’accorder la garantie de la commune, à hauteur de 100 % à l’association la Potassine pour le prêt détaillé ci-dessus,

- autorise Monsieur Lionel FEDERLEN, adjoint au maire, à signer tout document s’y rapportant.

VOTE :

ABSTENTION Philippe LAVE, Marc GRISS, Marie-Estelle WINNLEN, Virginie FELLMANN, Dominique WURCH

4) Demande de subvention

a) M2A Plan climat, Bâtiment agricole

Rapporteur : Jean-Claude MENSCH, maire, qui a rejoint la séance.

Demande de subvention : Participation M2A – PLAN CLIMAT, pour la construction d’un bâtiment agricole polyvalent et d’une serre horticole

L’agriculture biologique n’utilisant pas du tout d’engrais azotés chimiques et très peu d’autres intrants, en grande culture sa contribution aux émissions de GES est divisée environ par 2 par rapport à celle de l’agriculture conventionnelle.

Les émissions de GES sont presque trois fois plus faibles en bio qu’en agriculture conventionnelle intensive.

Agriculture conventionnelle intensive 1 140 kg équivalent CO2/ha

Ag. Conv. Avec faibles intrants et engrais verts 630 kg équivalent CO2/ha

Ag. Bio avec légumineuses et engrais verts 430 kg équivalent CO2/ha

Montant total prévisionnel : 334 373,26 €

Construction d’un bâtiment

Structure + dalle

Chaufferie bois à plaquettes

forestières

- Serre horticole

Total :

136 292.00 €

66 581.26 €

32 500.00 €

99 000.00 €

334 373.26 €5

Plan de financement :

Ressources Montant prévisionnel de l’aide Montant H.T. € %

Participation M2A – Plan climat 45 000.00 € 13.46 % Participation DETR 133 759.30 € 40.00 % Grand Est 33 437.33 € 10.00 % Gerplan (M2A) 12 000.00 € 3.59 % Autofinancement H.T.

Commune d’Ungersheim 110 176.63 € 32.95 % Total : 334 373.26 € 100 %

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, - Approuve l’opération susvisée et le plan de financement ci-dessus, - Autorise Monsieur le Maire à solliciter la subvention dans le cadre d’une participation M2A – Plan Climat et à signer tout document en rapport, ainsi qu’à solliciter toutes autres subventions possibles,

- Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires au financement et à signer tout document nécessaire,

- Autorise Monsieur le Maire à déposer une demande d’autorisation au titre du droit des sols et à lancer toutes procédures utiles dans le cadre des marchés publics,

Etant entendu, que les crédits nécessaires sont inscrits au titre du budget de l’année en cours.

5) Délaissement d’un bien immobilier

Rapporteur : Marie-Estelle WINNLEN, 1ère adjointe au maire

Confrontée à la présence sur le territoire de la commune d’Ungersheim d’une parcelle ou d’un immeuble qui semble abandonné, l’autorité municipale peut souhaiter intervenir pour remédier à cet état aux motifs qu’il présente des risques au regard de la sécurité et salubrité publique.

Constatation que le bien est présumé sans maître

Le maire constate, par arrêté, que l’immeuble n’a pas de propriétaire connu et que les contributions foncières n’ont pas été acquittées depuis plus de 3 ans.

L’arrêté du maire est pris après avis de la commission communale des impôts directs (art. R 1123- 1 du CG3P).

L’arrêté est publié, affiché pendant 6 mois et, le cas échéant, notifié au dernier domicile connu du propriétaire et ses descendants connus.

L’arrêté est notifié au représentant de l’Etat dans le département. Le défaut de transmission est sanctionné par l’absence de caractère exécutoire de l’acte.

Dans le cas où le propriétaire ne s’est pas fait connaître dans un délai de 6 mois à dater de l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité, l’immeuble est présumé sans maître. b) Incorporation dans le domaine communal du bien présumé sans maître

La commune peut, par délibération de son organe délibérant, incorporer le bien présumé sans maître dans son domaine.

Cette incorporation est constatée par arrêté du maire

La délibération doit être prise dans un délai de 6 mois à compter de la vacance présumée du bien.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,6

- Décide du lancement de la procédure permettant l’acquisition du bien désigné ci-dessus considéré sans maitre,

- Autorise Monsieur Le Maire à signer tous les actes afférents à cette opération

6) Propositions du Conseil Participatif du 31 mars 2022

a) Circulation routière, mise en place de la priorité à droite

Rapporteur : Lionel FEDERLEN, adjoint au maire

Un accord a été donné lors du conseil participatif du 31 mars 2022 par les personnes présentes. C’est une réappropriation du village par ses habitants en donnant priorité aux voies communales par rapport aux routes départementales, rues de Feldkirch, Ensisheim, Raedersheim et enfin rue de Réguisheim.

Il s’agit donc de remettre en place une priorité à droite sur l’ensemble du village ajoutée à la limitation de la vitesse existante de 40 km/h ces mesures offriront une sécurité accrue. La gêne occasionnée pour le transit PL entraine également une diminution du nombre de véhicules et de ce fait une baisse de la pollution.

Par rapport à la proposition du conseil participatif de donner un avis favorable à s’engager pour installer la priorité à droite :

Après en avoir débattu, le conseil municipal, à la majorité des membres présents ou représentés, donne un accord de principe pour s’engager à installer la priorité à droite sur l’ensemble de la commune, moyennant la création d’un groupe de travail qui analysera chaque carrefour et étudiera sa mise en place.

Vote :

ABSTENTION Emilie WEINZAEPFLEN, Sophie HABY, Florine BAROWSKY

b) Règlementation pour régulation de la circulation des poids lourds

Rapporteur : Lionel FEDERLEN, adjoint au maire

Dans le cadre de son pouvoir de police, Monsieur le Maire propose au conseil municipal la prise d’un arrêté municipal permanent portant sur l’instauration d’une interdiction de circulation pour les poids lourds de plus de 19 tonnes à toute heure et sur l’ensemble de la commune sauf desserte locale.

Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, émet un avis favorable à la proposition de prise d’un arrêté permanent portant sur une interdiction de circulation pour les poids lourds de plus de 19 tonnes à toute heure et sur l’ensemble de la commune sauf desserte locale (livraisons) ;

Et charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.

c) Extinction partielle de l’éclairage public

Rapporteur : Jean-Claude MENSCH, maire

Le conseil participatif a exprimé des arguments POUR l’extinction partielle de l’éclairage public, de minuit à 5h00 :7

- Réduction de la pollution lumineuse des habitants ayant devant leurs fenêtres un lampadaire.

- Protection de la faune et de la flore perturbées par l’éclairage artificiel, sauvegarde de la biodiversité.

- Economie complémentaire sur les 50 % déjà réalisée par la diminution de la puissance de minuit à cinq heures et l’extinction sur les parkings de bâtiments communaux et pistes cyclables, ainsi que l’éclairement des bâtiments publics.

Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, émet un avis favorable à la proposition de l’extinction partielle de l’éclairage public.

d) Aire de jeux

Rapporteur : Catherine MULLER, adjointe au maire

Mme Catherine MULLER expose le constat et avis du conseil participatif :

L’aire de jeux située à côté de la MJC mériterait une réfection et une mise aux normes. Se pose également la question de la sécurité des enfants.

Il est proposé la mise en place de barrières ou de bordures qui permettraient non seulement de canaliser les enfants par rapport au parking mais aussi d’inciter les plus grands à ne pas « squatter » les lieux.

Les modules existants ne sont pas adaptés aux plus petits, il s’agirait de rajouter des éléments. L’idée est lancée d’organiser un chantier participatif pour l’entretien du matériel (nettoyage, peinture…).

Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, émet un avis favorable à la création d’un groupe de travail avec Stéphanie HAUG, Emilie WEINZAEPFLEN, Florine BAROWSKY, Catherine MULLER et Marc GRISS.

7) Régie agricole municipale, nouveaux tarifs

Rapporteur : Jean-Claude MENSCH, Maire

Lors du Conseil Municipal du 6 juillet 2021, le Conseil a décidé de fixer les tarifs des produits de la vente directe de légumes auprès des habitants, de la cuisine centrale collective et de la conserverie :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, vu la réglementation en matière de régie de recettes,

Considérant la nécessité de désigner précisément les produits de la vente directe de légumes auprès des habitants, de la cuisine collective et de la conserverie, de transformation et déclassés.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- DECIDE que la régie encaisse les produits désignés ci-dessus,

- FIXE les tarifs tels que mentionnés ci-dessus.8

8) Personnel communal, recrutement pour

accroissement temporaire d’activités au service

technique

Rapporteur : Jean-Claude MENSCH

Accroissement temporaire d’activité. Délibération autorisant le recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

Considérant que la collectivité peut recruter pour faire face à un accroissement temporaire d’activité, pour une durée maximale de 12 mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de 18 mois consécutifs.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, des membres présents ou représentés

- D’autoriser Monsieur le Maire, à recruter un agent polyvalent contractuel pour des accroissements d’activité, dans les conditions fixées par l’article 3, alinéa 1 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée et pour faire face aux besoins précités, un agent non titulaire à temps complet, pour une durée de 6 mois reconductible selon les conditions précisées ci- dessus, à compter du 19 mai 2022 ;

- Charge Monsieur le Maire de la constatation des besoins concernés, ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement du candidat selon la nature des fonctions exercées et de son profil ;

- Dit que la rémunération est fixée par référence à l’indice brut correspondant ; - Autorise en conséquence Monsieur le Maire à signer l’arrêté d’engagement ; - Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

9) Cession d’un véhicule communal

Rapporteur : Catherine MULLER, adjointe

Vu le parc automobile communal actuel, le véhicule JOHN DEERE immatriculé 6240 YW 68 n’a plus vocation à être utilisé dans le cadre des missions du service technique. De plus, sa remise en état nécessiterait des réparations onéreuses (tracteur dont le pont arrière est hors d’usage). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

AUTORISE M. le Maire à vendre en l’état le véhicule JOHN DEERE immatriculé 6240 YW 68 ; FIXE le prix de vente du véhicule à 1 500 € ;

CHARGE le Maire à signer tout acte ou document nécessaire à l’application de la présente délibération ;

10) Informations

Rapporteur : Jean-Claude MENSCH, Maire

a) Travaux de voirie, aménagement rue de Raedersheim

La voie verte que nous avons envisagée et qui a été travaillée par un bureau d’études implique beaucoup de contraintes par rapport à la visibilité des différentes propriétés privées riveraines. Si les recommandations du CERTU ne sont pas respectée, la CEA ne verserait pas de subvention.9

b) Association « Les Heibich », participation aux charges du Centre Sportif et Culturel

L’association les Heibich participe aux charges du Centre Sportif et Culturel par l’intermédiaire des différentes manifestations organisées et doit remettre un chèque de l’ordre de 30 000 €.

c) Projet d’espace Muséal

Avec l’architecte désigné pour la transformation de l’ancienne chapelle de la cité, il a été constaté que l’ancien édifice devait être démoli et ne pouvait être transformé. L’idée est d’installer un espace muséal dédié à l’histoire sociale du Bassin Potassique.

Le volume serait le même que l’édifice existant. Le coût envisagé est de l’ordre de 700 000 €. Le projet initial était de 350 000 € et subventionnable par les fonds FEADER. L’Amical des Mineurs compte environ une cinquantaine de membres et pourrait faire vivre les lieux.

M. Lionel FEDERLEN informe que la candidature de M2A pour être labélisée Terre de Jeux dans le cadre des Jeux Olympiques 2024, a été officiellement accepté par le Comité National Olympique. On peut d’ores et déjà féliciter les associations qui ont entrepris des activités sportives.

Quelques dates à retenir :

- La Fête du Cochon se déroule du 20 au 29 mai 2022

- le 3 juin 2022 à 19h00, réception en l’honneur de Patrick MOYSES à la MJC Espace le Trèfle - les 12 et 19 juin 2022, élections législatives

- le 25 juin 2022 à 16h30, nomination de Marie-Claire BARTSCH Citoyenne d’Honneur de la Commune d’Ungersheim à titre posthume et dévoilement de la plaque « Espace Marie-Claire BARTSCH », salle du JUDO au DOJO, dans le cadre des 40 ans du club de Judo - Tour d’Alsace 2022/Etape M2A du 31 juillet 2022, les référents de la Commune sont Lionel FEDERLEN et Philippe LAVE