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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le
25/02/2021
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2021
Affiché
le
ID
: 068-216803437-20210223-23_02_21_O-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
HAUT-RHIN
Commune
d’Ungersheim
Compte-rendu
de
la
réunion
du
CONSEIL
MUNICIPAL Mardi 23 février
2021
Désignation
du
secrétaire
de
séance
1)
Approbation
du
procès-verbal
du
17
décembre
2020
2)
Modification
du
Tableau
du
Conseil
Municipal
3)
Utilisation
de
la délégation
de
compétences
par
M.
le Maire
4)
Problématiques
foncières
liées
au
site
de
l'Ecomusée
5)
Projets
d’investissement
pour
l’année
2021
6}
Demandes
de
subvention
a)
Autitre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Public
(DSIL),
restauration
de
l’église
Saint-Michel
b)
Au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'Investissement
Public
(DSIL),
aménagement
d’une
salle
de
sommeil
à l’école
maternelle
c)
Au
titre
de
Climaxion,
installation
de
panneaux
photovoltaïques
7)
Classement
de
voiries,
impasse
du
Spielacker
et
antennes
rue
du
Maréchal
Foch
8}
Organisation
du
temps
scolaire
9)
M2A,
Pacte
de
Gouvernance
10)
Syndicat
Mixte
de
la
Lauch,
adhésion
de
nouveaux
membres
11)
Motion
Stocamine
12)
Points
divers
a)
M2A,
rapport
d'activités
2019 Envoyé
en
préfecture
le
25/02/2021
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2021
Affiché
le
Commune
d'Ungersheim
ID
: 068-216803437-20210223-23_02_21
0-DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’'UNGERSHEIM
Séance
du
mardi
23
février
2021
Sous
la
présidence
de
M.
Jean-Claude
MENSCH,
Maire.
Monsieur
le
Maire
souhaite
la
bienvenue
à
tous
les
membres
présents
et
ouvre
la
séance
à
19h45
Mme
Marie-Estelle
WINNLEN,
1%"
adjointe,
MMmes
Catherine
MULLER,
Philippe
LAVE,
Laurence
BIRGLEN,
adjoints
PRESENTS
MMmes
Marc
GRISS,
Pascale
KELLER,
Lionel
FEDERLEN,
Serge
VIGIER,
Ludovic
HIERRY
(jusqu’à
20h),
Sophie
GUTH,
Sophie
HABY,
Florine
BAROWSKY,
Emilie
WEINZAEPFLEN,
Dominique
WURCH,
Virginie
FELLMANN
conseillers
municipaux
ABSENTS
EXCUSES |
M.
André
TOETSCH
ET NON
REPRESENTES
ABSENT
NON
/
EXCUSES
Jean-Philippe
VONESCH
donne
procuration
à Catherine
MULLER
PROCURATIONS
Stéphanie
HAUG
donne
procuration
à Florine
BAROWSKY
Ludovic
HIERRY
donne
procuration
à
Jean-Claude
MENSCH
à
partir
de
20h00
Convoqués
le
18
février
2021
Dans
le
cadre
de
l’épidémie
de
covid-19,
des
mesures
particulières
doivent
être
prises.
Ainsi,
la
réunion
se
déroule
à
la
salle
de
musique
d'Ungersheim
en
adaptant
la
salle
au
respect
des
mesures
barrières.
Secrétaire
de
séance:
Le
conseil
municipal
nomme
Marie-Estelle
WINNLEN,
1#®
adjointe
au
Maire,
secrétaire
de
séance.
(Article
L 2121-15
du
C.G.C.T.).
1)
Approbation
du
procès-verbal
du
17
décembre
2020
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
17
décembre
2020
est
approuvé
à
l'unanimité
en
séance
et
signé
par
les
membres
présents
ou
représentés
à
cette
précédente
assemblée.
2)
Modification
du
Tableau
du
Conseil
Municipal
M.
le
Maire
demande
de
respecter
un
instant
de
silence
en
mémoire
de
M.
Aimé
MOYSES,
adjoint
au
Maire.
A
la
suite
du
décès
de
Monsieur
Aimé
MOYSES
en
date
du
22
janvier
2021,
adjoint
au
Maire,
un
siège
devient
vacant. Envoyé
en
préfecture
le
25/02/2021
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2021
Affiché
le
ID
: 068-216803437-20210223-23
02
_21_O-DE
Conformément
aux
règles
édictées
à
l’article
L 270
du
code
électoral,
liste
immédiatement
après
le
dernier
élu
est
appelé
à
remplacer
le
cette
liste
dont
le siège
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce
soit.
Conformément
à ces
dispositions,
M.
Ludovic
HIERRY,
candidat
suivant
sur
la liste
est
donc
appelé
à remplacer
M.
Aimé
MOYSES
au
sein
du
conseil
municipal.
Considérant
le résultat
des
élections
municipales
qui
se
sont
déroulées
le 15
mars
2020,
Conformément
à
l’article
L
270
du
Code
Electoral,
M
Ludovic
HIERRY
est
installé
en
qualité
de
conseiller
municipal,
Le tableau
du
conseil
municipal
sera
mis
à jour
et
M.
le Préfet
sera
informé
de
cette
modification.
Le
conseil
municipal
prend
acte
de
l'installation
de
M.
Ludovic
HIERRY
en
qualité
de
conseiller
municipal
et
de
la
mise
à jour
du
tableau
du
Conseil
Municipal
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération
(ANNEXE
1).
M.
le
Maire
précise
qu’il
ne
sera
pas
procédé
au
remplacement
d’Aimé
MOYSES
en
qualité
d’adjoint
dans
l'immédiat.
Le
poste
reste
vacant,
cette
question
sera
abordée
lors
d’un
prochain
Conseil
Municipal.
M.
Ludovic
HIERRY
quitte
la séance
| 3)
Utilisation
de
la délégation
de
compétences
par
M.
le
Maire
Conformément
à
l’article
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
le
paragraphe
16
du
règlement
intérieur,
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
qu'il
a
utilisé
la
délégation
de
compétence
que
le Conseil
Municipal
lui a
accordée
en
vertu
des
articles
L2122-22.
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Décisions
prises
:
Numéro
délégation
- Date |
Objet
D1-21/12/2020
Cocyclique-
étude
d'aménagement
de
l'entrée
de
village
rue
de
Feldkirch
1 080
€ TTC
|
D1-22/12/2020
Les
Bois
d’Ensisheim
- Abri
pour
bois
2 160
€ TTC
D1-22/12/2020
CEDER-
étude
de
l'étude
de
faisabilité
pour
l'ajout
de
panneaux
photovoltaïque
sur
la
toiture
du
centre
sportif
4 032.00
€ TTC
(subventionnée
à 70
%
par
la Région}
D1-11/02/2021
Adhésion
Association
ANPCEN
(Association
nationale
pour
la
protection
du
ciel
et
de
l’environnement
nocturnes
pour
150€
D1-11/02/2021
JK
ENERGIE -—
centrale
photovoltaïque
15
576
€ TTC
D1-12/02/2021
WAGNER-
Tranchées
pour
raccorder
les
Trackers
photovoltaïques
3 882.36
€ TTC
D1-22/02/2021
Modification
de
branchement
Wacht
ENEDIS
406.08
€ TTC
D1-22/02/2021
Modification
de
branchement
Pharmacie
ENEDIS
1 234.80
€
TTC Envoyé
en
préfecture
le
25/02/2021
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2021
Affiché le
Droit
de
préemption
ID : 068-216808437-20210223-23_02_21
0-DE
Il
est
précisé
qu’en
ce
qui
concerne
le
droit
de
préemption
urbain
3
déclarations
d'intention
d’aliéner
ont
été
enregistrées
depuis
le
23
juin
2020,
sans
que
la
commune
n'ait
fait
valoir
son
droit
de
préemption.
Le
Conseil
Municipal
en
prend
acte.
4)
Problématiques
foncières
liées
au
site
de
l’'Ecomusée
Rapporteur
: Jean-Claude
MENSCH,
Maire
d’Ungersheim
Le
cabinet
d'avocats
Olszak
&
Levy
de
Strasbourg
est
chargé
de
vérifier
les
procédures
par
rapport
à
l’application
du
bail
emphytéotique
SEM
Ecoparcs
concédé
par
la
Commune
en
1988.
M.
le
Maire
retrace
l'historique
de
la
situation
foncière
du
secteur
Ecomusée
et
Parc
du
Petit
Prince
(ANNEXE
2)
La
propriété
du
syndicat
mixte
Symbio
cédée
par
bail
à
la
société
Opéraprince
correspond
à
l'emprise
du
Parc
du
Petit
Prince,
ainsi
que
ses
extensions
futures.
La
propriété
du
Département
se
situe
au
niveau
du
carreau
Rodolphe,
du
lieu-dit
Entenbad
qui
jouxte
la
Commune
de
Feldkirch.
Le
terril
en
partie
bâché
est
la
propriété
de
l’Etat
(risque
d’affaissement).
La
SEM
Symbio
à également
repris
les
baux
emphytéotiques
et
la
propriété
des
différents
terrains
à
la
SEM
ECOPARCS,
lors
de
sa
cessation
d'activités.
Ces
terrains
accueillent
les
Loges
de
l'Ecomusée
ainsi
que
la
Taverne.
Le
parking
de
l’Ecomusée
est
grevé
d’un
pacte
de
préférence
et
une
parcelle
de
7
ha
a
été
sous-
louée
par
le
Symbio
en
faveur
d'Opéraprince
pour
un
projet
hôtelier.
Le
secteur
de
l’ancienne
Roselière,
en
protection
environnementale,
a
également
fait
l’objet
d’un
pacte
de
préférence
au
bénéfice
d'Opéraprince.
Il
'apparait
d'une
part
des
manquements
à
l’obligation
d’information
et
de
conformité
avec
la
destination
contractuelle
du
bail,
portant
sur
les
projets,
les
cessions,
sous-location
et
baux
commerciaux
sur
l'assiette
foncière,
D'autre
part,
le
droit
de
préférence
de
la
commune
a été
violé
lors
de
la
cession
d’une
parcelle
par
le
Symbio.
Enfin,
tous
les
projets
de
construction
sur
l'emprise
du
bail
Ecoparcs
doivent
être
liés
au
développement
de
l’Ecomusée.
Ilest
demandé
au
Conseil
Municipal
son
accord
pour
adresser
au
Symbio
une
mise
en
demeure
visant
la
clause
résolutoire
du
bail
emphytéotique
en
lui
octroyant
un
délai
de
30
jours
{conformément
à l'acte)
de
-
Lever
le
droit
de
priorité
accordé
à
la
société
AEROPRINCE
sur
les
parcelles
section
AP
n°214/7
et
n°213/7,
en
méconnaissance
du
droit
de
préférence
de
la
Commune,
-
justifier
de
la
conformité
des
projets,
cessions,
sous-location,
baux
commerciaux
sur
l'assiette
foncière
avec
la
destination
contractuelle
du
bail,
en
rappelant
la
commune
intention
des
parties.
Après
discussion,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide
-
d'adresser
au
Symbio
une
mise
en
demeure
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus,
-
demande
d'inscrire
au
Livre
Foncier
une
interdiction
de
disposer
jusqu’à
l'expiration
du
bail
emphytéotique
en
2087,
sur
les
parcelles
contigües
à
l’assiette
foncière
louée
et
appartenant
au
Symbio
(parcelles
section
AP
n°214/7,
n°213/7
et
section
10
n°126,
4 Envoyé
en
préfecture
le
25/02/2021
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2021
5)
Projets
d'investissement
pour
l’annd""
ID
: 068-216803437-20210223-23_02_21
0-DE
Rapporteur
: lean-Claude
MENSCH,
Maire
d’'Ungersheim
Monsieur
le
Maire
énonce
les
investissements
prévus
pour
l’année
2021,
sachant
que
la
Commune
dispose
d’un
autofinancement
global
de
820
000
€
sur
les
exercices
antérieurs.
Il est
escompté
la
somme
de
500
000
€
sur
l’exercice
2021,
soit
un
montant
de
1 300
000
€
pour
de
l’autofinancement
d’un
certain
nombre
d'investissement.
Sans
augmenter
les
impôts
et
sans
emprunt
supplémentaire,
il
est
prévu
un
montant
total
de
1 669
680
€ d'investissement,
soit
:
Nature
des
travaux
Montants
Subventions
escomptées
Création
espace
muséal
180
000
60
000
Ecole :
salle
de
sommeil
32
000
12
800
|
Epicerie
245 000
_
311 525
Maison
des
natures
150
000
25
000
WACHT
140
000
DSIL
15
347
- Fond
Sout.
19
962
Hangar
Agricole
180
000
60
000
Voirie dont plateau FELDKIRCH
100 000
1 284
_
Minibus
électrique
67
000
44
000
Court
Tennis
70
000
40
000
Columbarium
15
000
Cabinet
médical
10
000
Lave-vaisselle
MJC
15 000
P.V.
6KW
Epicerie
15
000
1250
LABEL
écoles
numériques
9 000
4 500
Installation
photovoltaïque
Centre |
216
680
100
000
Sportif Terrain
Multisports
45
000
Remboursement
emprunts
100
000
+ 80
000
| TOTAL
1
669
680.-
695
668
FCTVA
190
000
ÎTLE
20 000
Autofinancement
764
012
TOTAL
1 669
680 Envoyé
en
préfecture
le
25/02/2021
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2021
Affiché
le
Le
Conseil
Municipal
en
prend
acte.
ID : 068-216803437-20210223-23_02_21_0-DE
6)
Demandes
de
subvention
a)
Autitre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Public
(DSIL),
restauration
de
l’église
Saint-Michel
Rapporteur
:Catherine
MULLER,
adjointe
au
Maire
Financement
de
projets
relevant
de
la
préservation
du
patrimoine
public
historique
et
culturel.
Restauration
de
l'église
Saint-Michel
dont
la
thématique
retenue
est
la
rénovation
thermique
et
patrimoniale,
transition
énergétique,
développement
des
énergies
renouvelables.
II
s’agit
d’une
subvention
au
titre
du
patrimoine
historique
et
culturel
donc
axée
sur
les
travaux
extérieurs.
Coût
estimatif
du
projet
: 268
904,00
€
HT.
Plan
de
financement
:
Ressources
Montant
prévisionnel
de
l’aide
%
Montant
H.T.
€
Etat
DSIL
107
561.60
€
40%
Collectivité
Européenne
26
890.40
€
10%
d’Alsace
:plan
patrimoine
DRAC
et
Région
Grand
Est
80
671.20
€
30%
Autofinancement
H.T.
53
780.80
€
20%
Commune
d’Ungersheim
Coût
prévisionnel
268
904.00
€
100
%
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
des
membres
présents
et
représentés,
-
Approuve
la
réalisation
des
travaux
susvisés
et
le
plan
de
financement
ci-dessus,
-_
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
la
subvention
dans
le
cadre
de
la
DSIL
et
à
signer
tout
document
en
rapport,
ainsi
qu’à
solliciter
toutes
autres
subventions
possibles,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
au
financement
et
à
signer
tout
document
nécessaire,
-__
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
déposer
une
demande
d'autorisation
au
titre
du
droit
des
sols
et
à lancer
toutes
procédures
utiles
dans
le
cadre
des
marchés
publics,
Etant
entendu
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
titre
du
budget
de
l’année
en
cours.
b}
Au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’investissement
Public
(DSIL),
aménagement
d’une
salle
de
sommeil
à l’école
maternelle
Rapporteur
: Catherine
MULLER,
adjointe
au
Maire
Dans
le
cadre
de
la
DSIL
—
grandes
priorités
dont
le
thème
est
la
création
et
la
transformation
des
bâtiments
scolaires
; Envoyé
en
préfecture
le
25/02/2021
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2021
Coût
estimatif
du
projet
:
Affiché le ID
: 068-216803437-20210223-23
02
21
O-DE
Ressources
Montant
prévisionnel
de
l’aide
%
Montant
H.T.
€
Etat
DSIL
12
469,92
40%
Autofinancement
HT
Commune |
18
704,88
60%
d’Ungersheim Coût
prévisionnel
31
174,80
100
%
Le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
-__
Approuve
la réalisation
des
travaux
susvisés
et le plan
de
financement
ci-dessus,
-_
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
la subvention
dans
le
cadre
de
la
DSIL
et
à signer
tout
document
en
rapport
ainsi
qu'à
solliciter
toutes
autres
subventions
possibles.
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
au
financement
et à signer
tout
document
nécessaire,
-__
Autorise
Monsieur
le
Maire
à déposer
une
demande
d’autorisation
au
titre
du
droit
des
sols
et à lancer
toutes
procédures
utiles
dans
le cadre
des
marchés
publics,
Etant
entendu
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
titre
du
budget
de
l’année
en
cours.
c}
Autitre
de
Climaxion,
installation
de
panneaux
photovoltaïques
Rapporteur
: Jean-Claude
MENSCH,
Maire
d'Ungersheim
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
d’une
installation
photovoltaïque
en
autoconsommation
pour
l'Epicerie,
installée
sur
le
toit
des
ateliers
municipaux,
M.
le
Maire
demande
l'autorisation
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
la subvention
au
titre
du
programme
Climaxion
de
la
Région.
Plan
de
financement
:
Ressources
Montant
prévisionnel
de
l’aide
Taux
Montant
€/HT
Climaxion,
Région
250
€/Kw
1500
TEPCV
35%
4543
Autofinancement
HT
6937
Commune
d’Ungersheim
:
Coût
prévisionnel
Î
12
980
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
-__
Approuve
la réalisation
des
travaux
susvisés,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
la
subvention
à
la
Région
dans
le
cadre
du
programme
Climaxion
et
à signer
tout
document
en
rapport,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à déposer
une
demande
d'autorisation
au
titre
du
droit
des
sols.
Etant
entendu
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
titre
du
budget
de
l’année
en
cours. Envoyé
en
préfecture
le
25/02/2021
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2021
Affiché
le
7)
Classement
de voiries,
impasse
du
ID
: 068-216803437-20210223-23 02 21
0-DE
antennes
rue
du
Maréchal
Foch
Rapporteur
: Catherine
MULLER,
adjointe
au
Maire
Par
délibération
du
25
mai
2013
et
du
9
août
2013,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
le
classement
de
voiries
communales
désignées
ci-après
(ANNEXE
3)
*_
Impasses
rue
du
Maréchal
Foch,
cadastrées
section
7 parcelles
125,
126,
127
Impasse
du
Spielacker,
cadastrée
section
3
parcelles
153,
160,
161,
168,
169
et
179
Une
enquête
publique
préalable
à
ce
classement
avait
été
effectuée
du
lundi
17
juin
2013
au
mercredi
3 juillet
2013
inclus.
Le
Commissaire
Enquêteur
avait
émis
un
avis
favorable.
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
faire
aboutir
ce
projet,
Considérant
que
l'avis
du
Commissaire
Enquêteur
était favorable,
Considérant
notre
impossibilité
de
joindre
le
lotisseur,
la
société
Terres
et
Sites
d'Alsace
depuis
lors, Considérant
les
nouveaux
éléments
permettant
de
contacter
le
représentant
du
lotisseur
du
Spielacker,
soit
les
mandataires
judiciaires,
Mes
Hartmann
et
Charlier
à
Mulhouse,
Monsieur
le Maire
propose
à
l'assemblée
:
D'accepter
la cession
à l’euro
symbolique
des
parcelles
désignées
ci-dessus,
De
confier
la
rédaction
de
l’acte
à
l’étude
de
Fabrice
PIN
et Catherine
JOURDAIN,
notaires
associés
à
SOULTZ,
De
lui
donner
tout
pouvoir
ou
à
son
représentant
pour
mettre
en
œuvre
la
procédure
de
classement
de
la
voie
dans
le
domaine
communal,
De
lui
donner
pouvoir
ou
à
son
représentant
pour
signer
tous
les
actes
et
documents
en
vue
d'accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
accepte
les
propositions
ci-dessus
à
la
majorité
des
membres
présents
ou
représentés
(Abstention
:Pascale
KELLER,
Sophie
GUTH,
Ludovic
HIERRY)
8)
Organisation
du
temps
scolaire
Rapporteur
: Marie-Estelle
WINNLEN,
1°
adjointe
au
Maire
Il'est
rappelé
que
par
délibération
du
5 juillet
2018,
la
commune
avait
opté
pour
un
aménagement
des
rythmes
scolaires
sur
4 jours.
Pour
la
rentrée
scolaire
2021,
l’organisation
de
la
semaine
scolaire
doit
être
renouvelée.
Si
la
commune
souhaite
conserver
l'organisation
dérogatoire
sur
4
jours,
une
proposition
conjointe
du
conseil
municipal
et
du
conseil
d'école
doit
être
adressée
aux
services
de
l'Education
Nationale. Cependant,
les
enseignants
et
les
délégués
de
parents
d'élèves
n’ont
pu
encore
se
réunir
et
ainsi
se
prononcer
pour
le
maintien
de
l’organisation
existante
ou
pour
un
changement.
Monsieur
le
Maire
propose
de
reporter
la
décision
de
son
renouvellement
lorsque
le
conseil
d'école
réunissant
les
enseignants
et
les
représentants
des
parents
d'élèves
se
seront
réunis
et
auront
donné
leur
avis.
Le
conseil
municipal
en
prend
acte.
Ce
point
est
donc
reporté
au
prochain
conseil
municipal. Envoyé
en
préfecture
le
25/02/2021
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2021
9)
M2A,
Pacte
de
Gouvernance
Afiché
le
ID
: 068-216803437-20210223-23_02_21
0-DE
Rapporteur
: Jean-Claude
MENSCH,
Maire
En
séance
du
18
janvier
2021,
le conseil
d'agglomération
de
M2A
a décidé,
après
en
avoir
débattu
conformément
à
la
loi
engagement
et
proximité
du
27
décembre
2019,
d'élaborer
un
pacte
de
gouvernance
qui
synthétise
la
manière
dont
les
élus
locaux
s'accordent
sur
le
fonctionnement
quotidien
de
M2A.
En
application
de
l'article
L
5211-11-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
chaque
conseil
municipal
de
M2A
est
invité,
en
vue
de
l’adoption
définitive
du
pacte
en
conseil
d'agglomération
de
mars
2021,
à
se
prononcer
sur
le
projet
de
pacte
dans
les
deux
mois
qui
suivent
sa
transmission
par
le président
de
M2A
(ANNEXE
4
: Projet
de
Pacte
de
Gouvernance)
En
l'espèce,
le projet
de
pacte
de
gouvernance
de
M2A
se
décline
en
quatre
parties
:
e
la présentation
des
élus
et des
assemblées
e
la place
centrale
des
maires
et
des
communes
dans
le processus
décisionnel
e
la collaboration
communauté
- communes
e
les
autres
formes
de
collaboration.
Interventions
:
M.
Marc
GRISS,
conseiller
municipal,
demande
si
le
plan
alimentaire
territorial
peut
être
une
compétence
partagée.
M.
le
Maire
précise
que
le
PAT
est
une
compétence
partagée,
inscrit
dans
le
Plan
Climat
et
qui
est
développé
par
la
M2A
en
partenariat
avec
la
Région,
la
Chambre
d'Agriculture
et
diverses
instances
répondant
à la directive
de
l’Etat.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
des
membres
présents
ou
représentés
:
-
donne
un
avis
favorable
au
pacte
de
gouvernance
de
Mulhouse
Alsace
Agglomération,
-
charge
le
Maire
de
transmettre
cet
avis
dans
les
meilleurs
délais
au
Président
de
M2A.
10)
Syndicat
Mixte
de
la
Lauch,
adhésion
de
nouveaux
membres
Rapporteur
: Philippe
LAVE,
adjoint
au
Maire
M.
Philippe
LAVE
expose
que
suite
à
la fusion
des
syndicats
de
rivières
du
secteur,
les
délégués
du
Syndicat
Mixte
de
la
Lauch
ont
proposé
à
toutes
les
communes
non
membres
la
possibilité
d’'adhérer
au
Syndicat
Mixte
de
la
Lauch.
Ilest
à
rappeler
que
toute
Commune
est
notamment
concernée
par
la
compétence
de
maîtrise
des
eaux
pluviales
et
du
ruissellement
(4°),
ainsi
que
par
la
gestion
des
ouvrages
hydrauliques
existants
(10°)
dont
elle
est
propriétaire
(murs
de
rives,
seuils,
protections
des
berges..).
L'importance
des
responsabilités
attachées
à
l'exercice
obligatoire
de
la
compétence
GEMAPI,
tout
comme
la
nécessité
d'agir
à
une
échelle
adaptée
et
pertinente
pour
prévenir
les
risques
et
répondre
aux
besoins
de
chaque
territoire,
continuent
à
militer
pour
que
cette
compétence
puisse
être
confiée
à
un
syndicat
mixte
qui
sera
en
capacité,
en
application
du
principe
de
solidarité
territoriale,
d'exercer
au
mieux
cette
compétence
sur
un
bassin
versant
cohérent.
M.
Philippe
LAVE
signale
que
les
Communes
de
Gueberschwihr,
de
Murbach,
d'Obermorschwihr,
d’Osenbach
et
de
Voegtlinshoffen
ont
délibéré
pour
demander
leur
adhésion
au
Syndicat
Mixte
des
Cours
d’Eau
de
la
Lauch.
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Mixte
de
la
Lauch
; Envoyé
en
préfecture
le
25/02/2021
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2021
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
ag
Affiché le
Vu
l'article
3 des
statuts
du
Syndicat
Mixte
qui
dispose
que
l'admissiol.12.:068-216808487-20210223-28
02.21
0-DE
décidée
par
délibération
du
comité
syndical
à
l'unanimité.
Vu
l'article
5-S
relatif
aux
modifications
statutaires
qui
prévoit
que
pour
les
modifications
statutaires
intervenant
sur
l'article
3
des
statuts,
un
délégué
peut
prendre
part
au
vote
uniquement
s'il a préalablement
recueilli
l'avis
de
l'organe
délibérant
qui
l'a
désigné.
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Gueberschwihr
en
date
du
09/11/2020
sollicitant
l'adhésion
de
la Commune
au
syndicat
Mixte
de
la Lauch,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Murbach
du
16/12/2020
sollicitant
l'adhésion
de
la
Commune
au
syndicat
Mixte
de
la
Lauch,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
la
Commune
d'Obermorschwihr
du
16/09/2019
sollicitant
l'adhésion
de
la Commune
au
syndicat
Mixte
de
la Lauch,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
la
Commune
d’Osenbach
du
17/02/2020
sollicitant
l'adhésion
de
la Commune
au
syndicat
Mixte
de
la
Lauch,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Voegtlinshoffen
du
10/09/2019
sollicitant
l'adhésion
de
la Commune
au
syndicat
Mixte
de
la Lauch,
Le
Conseil
municipal
d'Ungersheim,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
-
Donne
un
avis
favorable
à
l’adhésion
des
Communes
de
Gueberschwihr,
de
Murbach,
d’Obermorschwihr,
d’Osenbach
et de
Voegtlinshoffen
au
Syndicat
Mixte
de
la
Lauch.
11)
Motion
Stocamine
M.
le
Maire
propose
de
retirer
ce
point.
Barbara
Pompili,
la
Ministre
de
la
Transition
Ecologique,
a
rendu
sa
décision
le
lundi
18
janvier
dernier
de
lancer
la
réalisation
du
confinement
de
Stocamine,
sans
déstockage
complémentaire
des
42
000
tonnes
de
déchets
enfouis
à Wittelsheim.
Le
Conseil
Municipal
en
prend
acte.
12)
Points
divers
|
a)
M2A,
rapport
d'activités
2019
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
prend
acte
de
la communication
dudit
rapport.
M.
le Maire
souhaite
faire
part
d'informations
supplémentaires.
-
Projet
d’unité
de
méthanisation
:
Le
projet
d'unité
de
méthanisation
a
enregistré
du
retard.
Elle
devrait
être
opérationnelle
pour
la
fin
d'année
2023.
L'installation
représente
un
coût
de
6,8
millions
d’euros
d'investissement,
porté
par
un
agriculteur
majoritaire
dont
le
capital
reste
ouvert
à
d’autres
actionnaires.
L'investisseur
à
l’origine
de
ce
procédé
innovant
par
pompe
à
pression
n’utilisant
pas
de
lisier de
porc.
Les
banques
suivent
si
10
%
de
cet
investissement
est
supporté
par
différents
investisseurs.
La
Commune
pourrait
investir
dans
ce
projet.
Il manque
550
000
€,
la
Banque
des
Territoires
a
été
approchée.
-
La
M2A
affrètera
un
vacci
bus
qui
viendra
à
la
rencontre
des
personnes
de
plus
75
ans.
Il
devrait
être
opérationnel
pour
la deuxième
quinzaine
du
mois
de
mars.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
plus
personne
ne
demandant
la
parole,
M.
le
Maire
clôt
la
séance
à
20h50
et
remercie
les
conseillers
municipaux
pour
leur
participation
10 Envoyé
en
préfecture
le
25/02/2021
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2021
ANNE
F
DÉPARTEMENT
DORE
BST
S7
2081022928
0
24
0.0
Haut-Rhin
COMMUNE
:
Communes se TU
ARRONDISSEMENT
D'UNGERSHEIM
|
è
_——
TABLEAU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Effectif
légal
du
conseil
municipal
(art.
L.
2121-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
CGCT)
L'ordre
du
tableau
détermine
le
rang
des
membres
du
conseil
municipal,
Après
le
maîre,
prennent
rang,
dans
l'ordre
du
tableau,
les
adjoints
puis
les
conseillers
municipaux.
L'ordre
du
tableau
des
adjoi
est
déterminé,
sous
réserve
des
dispositions
du
dernier
alinéa
de
l'article
L.
2122-72
et
du
second
alinéa
de
l'anicle
L,
2113-8-2
du
CGCT,
par
l'ordre
de
nomination
et,
entre
adjoint
lus
fe
méme
jour
sur
la même
liste
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoints,
par
l'ordre
de
présentation
sur
cette
liste
L'ordre
du
tableau
des
conseillers
municipaux
est
déterminé
:
1°
Par
la
date
la
plus
ancienne
de
leur
élection
intervenue
depuis
le
dernier
renouvellement
intégrai
du
conseil
municipal
:
2°
Entre
conseillers
élus
le
même
jour,
par
ie
plus
grand
nombre
de
suffrages
obtenus
;
3°
Et,
à égalité
de
voix,
par
la
priorité
d'âge.
Une
copie
du
tableau
est
transmise
au
préfet
au
plus
tard
à
18
heures
te
lundi
suivant
l'élection
du
maire
et
des
adjoints
(ant.
R
2121-2
du
CGCT).
te
|
Sutfrags
Fonction!
gro
NOM
ET
PRÉNOM
Eee
fans
éson
te
E
L_—
5
|
=
h
a
st
à
SE
_|
{en
chiffres)
|
Maire
lu
MENSCH
JEAN-CLAUDE
25.01.1946
15.03.2020
699
|
_
Premier
adjoint
.
[me
_
|WINNLEN
MARIE-ESTELLE
:
:
JL
15.12.1966
_
15.03
2020
|
699
|
Troisième
adjoint
Mme
|MULLER
Catherine
|
29.01.1969
|
45.03.2020
699
|
L
Quatrième
adjoint
1M
:
LAVE
Philippe
|
16.02.1959
15.03.2020
699
|
Cinquième
adjoint
[une
BIRGLEN
Laurence
|
11.08.1964
15.03.2020
699
L
Conseiller
municipai
[M
|GRISS
Marc
19.06.1947
15.03
2020
|
699
|
Conseillère
municipale
|Mme
l KELLER
Pascale
|
26.01.1966
|
15.03.2020
69g
|
Conseiller
munici
pal
[ME
|
VIGIER
Serge
=
L
_
L
]
29.08.1967
|
15.03
2020
|
699
|
_Conseiller
municipal
[m
|FEDERLEN
Lione
_
L
06.08.1970
[
15.03.2020
L
699
|
Conseiller
municipal
|M.
[VONESCH
Jean-Philippe
|
06.01.1972
15.03.2020
]
699
|
Conseiller
mun
cipal
M.
e
L'HIERRY
Ludovic
_
_
L
_!
03.12.1979
15.03.2020
|
699
|
|
Conseilière
municipale
Mme
|GUTH
Sophie
|
29.06.1981
15.03.2020
699
L
Conseillère
municipale
[Mme
|WEINZAEPFLEN
Ernilie
|
02.08.1985
15.03.2020
699
Conseillère
municipale
[re
HAUG
Stéphanie
|
19.05.1989
15.03.2020
699
Conseillère
municipale
[Mme
_2
HABY
Sophie
_
.
_
.
…
|
07.08.1991
L
18.
03.2020
Î
599
Conseillère
municipale
| me
BAROWSKY
Florine
|
13.12.1991
15.03.2020
|
699
Conseiller
municipal
M.
WURCH
Dominique
23.11.1958
15.03.2020
|
309
Conseiller
municipal
|M.
TOETSCH
André
|
19.02.1971
15.03.2020
|
309
Conseillère
municipale
Mme
FELLMANN
Virginie
06.10.1982
15.03
2020
309
Cachet
de
la
Mairie
Certifié
par
le
maire.
A
Ungersheim,
le Envoyé on prébclure k 25022021 Feguen péteciur e 2902/2021 Athens le ID: aB8-21620RI7-2021
0222-28 02 21 O-DE Situation
foncière
Ecomusée
d'Alsace
- Parc
du
Petit
Prince
- Carreau
Rodolphe
Propriétaires o
SYMBIO
M
Département du Haut-Rhin
ON
Ex
Bénéficiaires de baux emphythéotiques
Association de l'Écomusée d'Alsace
M
SYMBIO
C1
Pare du Pet Prince
EE.
PCI Vecteur DGI 2019
Envoyé
en
préfecture
le
25/02/2021
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2021
Affiché
le
ID
: 068-216803437-20210223-23_02_21
0-DE
ANNEXE
2
ALSACE
Pie HAUT-RHIN Envoyé on prébclure b 25022021 Feguen péteciur e 2902/2021 Athens le ID: aB8-21620RI7-2021
0222-28 02 21 O-DE Département
:
HAUT
RHIN
Commune UNGERSHEIM Section
: 7
Feuille : 000
7 01
Échelle d'origine : 1/2000 Échelle d'édition
1/1000
Date
d'édition
: 22/02/2021
(fuseau
horaire
de
Paris)
Coordonnées
en
projection
: RGF93CC48
©2017
Ministère
de
l'Action
et des
Comptes
publics
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQU
EXTRAIT
DU
PLAN
CADASTRAL
Envoyé
en
préfecture
le
25/02/2021
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2021
Affiché
le
ID
: 068-216803437-20210223-23_02_21_O-DE
ADMINISTRATIVE
BAT. C
68085
68085
MULHOUSE
CEDEX
tél.
03
89
33
32
14
-fax
03
89
33
32
13
cdif mulhouse@dgfip.finances.gouv
fr
Cet
extrait
de
plan
vous
est
délivré
par
:
cadastre.gouv
fr
2023400
2023500
7195400
]
7195300
- Fursj
7195400 7195300
2023400
2023500 Envoyé
en
préfecture
le
25/02/2021
Département :
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQ
Rest en préfecture le 26/02/2021
HAUT
RHIN
.
Affiché
le
EXTRAIT
DU
PLAN
CADASTRAL
ID : 068-216803437-20210223-28
02 21 0-DE
Commune
:
PAORSTRE
CITE
UNGERSHEM
ADMINISTRATIVE
BAT.
C
68085
68085
MULHOUSE
CEDEX
tél.
03
89
33
32
44
fax
03
89
33
32
13
Section :
3
Feuille : 000
3 01
Échelle
d'origine . 1/2000
Échelle
d'édition
: 1/1000
Date
d'édition
: 22/02/2021
(fuseau
horaire
de
Paris)
Coordonnées
en
projection
. RGF93CC48
©2017
Ministère
de
l'Action
et des
Comptes
publics
cdif mulhouse@dgfip
finances.gouv
fr
Cet
extrait
de
plan
vous
est
délivré
par
cadastre.gouv.fr
2021500
2021600
7195900 7195800
>x£/203
7195900 7195800
2021500
2021600 ANNEXE
4
Envoyé
en
préfecture
le
25/02/:
Reçu
en
préfecture
le
26/0:
LE
Affiché le ID
: 068-216803437-20210223-23_02_21_0-DE
MULHOUSE
ALSACE
AGGLOMÉRATION
A 1
PROJET
DE
PACTE
DE
GOUVERNANCE 220
2a020021 Envoyé
en
préfecture
le
25/02/2021
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2021
Affiché
le
ID
: 068-216803437-20210223-23_02_21_O-DE
PROJET
DE
PACTE
DE
COUVERNANCE
DE
MULHOUSE
ALSACE
AGGLOMÉRATION Envoyé
en
préfecture
le
25/02/2021
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2021
Affiché
le
S
O
M
M
/\
|
R
E
.[ID
:068-216803437-20210223-23_02_21_O-DE
1.
LES
ÉLUS
ET
LES
ASSEMBLÉES
2.
LA
PLACE
CENTRALE
DES
MAIRES
ET
DES
COMMUNES
DANS
LE
PROCESSUS
DÉCISIONNEL
3.
LA
COLLABORATION
COMMUNAUTÉ-COMMUNES
4.
LES
AUTRES
FORMES
DE
COLLABORATION
4
« Pacte
de
gouvernance Envoyé
en
préfecture
le
25/02/2021
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2021
Affiché
le
| N
T
R
O
D
U
CT
| O
N
ID : 068-216803437-20210223-23
02 21 0-DE
Rappel
de
la
réglementation
sur
le pacte
de
gouvernance
Historique
de
la création
de
Mulhouse
Alsace
Agglomération
Pacte
de
gouvernance
* 5 Envoyé
en
préfecture
le
25/02/2021
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2021
Affiché
le
ID
: 068-216803437-20210223-23_02_21_O-DE
Rappel
des
compétences
de
m2A :
6
* Pacte
de
gouvernance Envoyé
en
préfecture
le
25/02/2021
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2021
Affiché
le
ID
: 068-216803437-20210223-23_02_21_O-DE
Les
valeurs
portées
par
m2A
et
l'ouverture
de
la gouvernance
Pacte
de
gouvernance
+ 7 8
* Pacte
de
gouvernance
Envoyé
en
préfecture
le
25/02/2021
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2021
Affiché
le
ID
: 068-216803437-20210223-23_02_21_O-DE 1. LES
ÉLUS
|
ET
LES
ASSEMBLÉES
1.1.
LES
ÉLUS
111
Le
Président
112
Les
Vice-Présidents
Envoyé
en
préfecture
le
25/02/2021
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2021
Affiché
le
ID
: 068-216803437-20210223-23_02_21_0-DE
Pacte
de
gouvernance
+ 9 Envoyé
en
préfecture
le
25/02/2021
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2021
Affiché
le
ID
: 068-216803437-20210223-23_02_21_O-DE
113
Les
conseillers
communautaires
délégués
114
Les
conseillers
communautaires
1.2.
LES
ASSEMBLÉES
121
Le
Conseil
communautaire
10
» Pacte
de
gouvernance Envoyé
en
préfecture
le
25/02/2021
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2021
Affiché
le
ID
: 068-216803437-20210223-23_02_21_O-DE
COMMUN
ELA
AS
ttmarshein tit-Lancau astatt Iversheim iningue ichwiller ledishein ixheim uelisheim ausheim Staffelfelden Steinbrunn-le
Bas
Ungersheim Wittelsherm Wittenheirn ZiHisheim Zimmersheim Nombre
totai
de
sièges
Pacte
de
gouvernance
» H 1.2.2
Le
Bureau
communautaire
1.2.3
L'organisation
des
assemblées
12
+ Pacte
de
gouvernance
Envoyé
en
préfecture
le
25/02/2021
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2021
Affiché
le
ID
: 068-216803437-20210223-23_02_21_O-DE Envoyé
en
préfecture
le
25/02/2021
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2021
Affiché
le
ID
: 068-216803437-20210223-23_02_21_0-DE
2.
LA
PLACE
CENTRALE
DES
MAIRES
ET
DES
COMMUNES
DANS
LE
PROCESSUS
DÉCISIONNEL 2.1.
DES
VALEURS
FORTES
COMME
FONDEMENTS
211
La
transparence
et
la
représentativité
des
communes
Pacte
de
gouvernance
: 13 Envoyé
en
préfecture
le
25/02/2021
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2021
Affiché
le
ID
: 068-216803437-20210223-23_02_21_O-DE
2.1.2.
Le
devoir
d'information
réciproque
Ù
pa
biais
de
s
à
5)
Forn
1e
l'ensen
185
ù
1
rve
5
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serv
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le
T
S
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À
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tion
de
a
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ir
co
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d
1
prises
d
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»
mMImuUnau
:
>
1
lon
A
s
i
c
à
2
ut
À
3
3:
2.2.
LE
ROLE
POLITIQUE
CENTRAL
DE
LA
CONFÉRENCE
DES
MAIRES
2.2.1.
La
Conférence
des
maires
plénière
résidée
par
le
président
cle
m
nce
des
maires
réunit
tous
maires
de
“
5
1
ur
d
Cette
instance
à
pour
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.
d
stégic|
ND
nt
cles
au
n
.
t
3
3
}
.
74
tjets
d
+
2.2.2.
Les
Conférences
territoriales
des
maires
c
aux
nr
5
s
1
4
Sud
exe
3
ntres
:
:
les
Ma
l4
+ Pacte
de
gouvernance Envoyé
en
préfecture
le
25/02/2021
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2021
Affiché
le
ID
: 068-216803437-20210223-23_02_21_0-DE
2.3.
LES
INSTANCES
DE
CO-CONSTRUCTION,
DE
DEBAT
ET
D'INFORMATION
2.3.1.
Les
ateliers-projets
2.3.2.
Les
commissions
élargies
Pacte
de
gouvernance
: 15 2.3.3.
Le
Forum
m2A
2.3.4.
Les
Assises
territoriales
2.3.5.
Les
rencontres
des
Conseils
municipaux
16
«+ Pacte
de
gouvernance
Envoyé
en
préfecture
le
25/02/2021
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2021
Affiché
le
ID
: 068-216803437-20210223-23_02_21_O-DE Envoyé
en
préfecture
le
25/02/2021
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2021
Affiché
le
ID
: 068-216803437-20210223-23_02_21_O-DE
2.3.6.
La
Collégiale
des
directeurs
généraux
de
service
(DGS):
2.4.
LA
COORDINATION
AVEC
LA
VILLE
DE
MULHOUSE
2.4.1.
Une
histoire
et
un
avenir
partagés
: la
mutualisation
de
services
Pacte
de
gouvernance
» 17 2.4.2.
Une
gouvernance
politique
spécifique
18
+ Pacte
de
gouvernance
Envoyé
en
préfecture
le
25/02/2021
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2021
Affiché
le
ID
: 068-216803437-20210223-23_02_21_O-DE Envoyé
en
préfecture
le
25/02/2021
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2021
Affiché
le
ID
: 068-216803437-20210223-23_02_21_O-DE
3.
LA
COLLABORATION
COMMUNAUTE-COMMUNES 3.1.
LE
DÉVELOPPEMENT
DES
COOPÉRATIONS
Pacte
de
gouvernance
» 19 Envoyé
en
préfecture
le
25/02/2021
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2021
Affiché
le
ID
: 068-216803437-20210223-23_02_21_O-DE
3.2.
EN
MATIÈRE
D'URBANISME
20
» Pacte
de
gouvernance Envoyé
en
préfecture
le
25/02/2021
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2021
Affiché
le
ID
: 068-216803437-20210223-23_02_21_O-DE
4.
LES
AUTRES
FORMES
DE
COLLABORATION
4.1. LA SOCIÉTÉ
CIVILE, ACTEUR
CLÉ
DANS
LA PRÉPARATION
DE LA PRISE
DE DÉCISION
41.1.
Le
Conseil
de
développement
Pacte
de
gouvernance
» 21 4.1.2.
Les
Conseils
participatifs
22
+ Pacte
de
gouvernance
Envoyé
en
préfecture
le
25/02/2021
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2021
Affiché
le
ID
: 068-216803437-20210223-23_02_21_O-DE Envoyé
en
préfecture
le
25/02/2021
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2021
Affiché
le
ID
: 068-216803437-20210223-23_02_21_0-DE
4.2.
UN
PARTENARIAT
SOCIO-ÉCONOMIQUE
ET
INSTITUTIONNEL
RENFORCE
EN
SUD-ALSACE
4.21.
Un
partenariat
socio-économique
fort
4.2.2.
Une
Agglomération
ouverte
sur
le
Sud-Alsace
4.2.3.
Des
partenaires
institutionnels
aux
côtés
de
l'Agglomération
Pacte
de
gouvernance
* 23 4.2.4.
Une
politique
transfrontalière
affirmée
4.2.5.
La
Maison
du
territoire,
une
ambition
partagée
24:
Pacte
de
gouvernance
Envoyé
en
préfecture
le
25/02/2021
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2021
Affiché
le
ID
: 068-216803437-20210223-23_02_21_O-DE Envoyé
en
préfecture
le
25/02/2021
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2021
Affiché
le
A
N
N
E
X
E
S
ID
: 068-216803437-20210223-23_02_21
0-DE
ANNEXE ANNEXE
2
ANNEXE
3
ANNEXE
4
Pacte
de
gouvernance
+ 25 Envoyé on prébclure k 25022021 Feguen péteciur e 2902/2021 Athens le ID: aB8-21620RI7-2021
0222-28 02 21 O-DE 20e
2a0202 Envoyé
en
préfecture
le
25,
021
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2021
Affiché
le
ID
: 068-216803437-20210223-23_02_21_0-DE
33
COMMUNES
:
280
000
HABITANTS
Baldersheim
-Bantzenheim
:Battenheim
-Berrwiller
.Bollwilier
:Bruebach
Co)
een
Et
Re
EI
ECC
CN
RENE
eS
ar
EEE
a
Te
te
Set
e flat
Hombourg
-
Ilzach
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Cie
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Pare
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A
CIC
es)
MULHOUSE-ALSACE.FR