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Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune d'Hem.
Lien du pdf (unknown - 23.16 Club de lAmitie obj 2024 2026)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
ASSOCIATION CLUB DE L’AMITIE
CONVENTION D’OBJECTIFS 2024-2026
PREAMBULE
Dans le cadre de son projet gérontologique, la ville de Hem a pour principale ambition de prévenir et de réduire l’isolement des personnes, notamment en accentuant l’accompagnement des personnes âgées dans les différents aspects de leur vie sociale. Pour cela, la coordination des intervenants autour de la personne âgée constitue également un enjeu majeur auquel la ville souhaite répondre afin d’ajuster au mieux les prestations proposées aux besoins. La ville entend par ailleurs coordonner son offre de services en partenariat avec les différents dispositifs spécifiques, nationaux ou départementaux, activés en direction des personnes âgées, de manière à pouvoir apporter une réponse la plus globale possible aux différentes problématiques des seniors. Mieux prendre en compte celles-ci, c’est aussi savoir distinguer les différents âges de la vie de seniors : la situation des personnes âgées n’est en effet pas uniforme et, les actions que la ville peut engager dans leur direction, diffèrent selon qu’elles s’adressent à de jeunes retraités pleinement autonomes ou à des personnes seules confrontées à des problèmes de santé liés à l’avancée en âge. Il revient ainsi à la ville de pouvoir développer une offre de services adaptée et différenciée, pour répondre avec plus d’acuité aux attentes qui sont formulées à ces différents stades de la vie des seniors hémois.
Par son action, l’association « Club de l’Amitié » participe au maintien du lien social et d’une offre de service diversifiée auprès du public senior du territoire. Dans ce cadre, la Ville de Hem souhaite lui apporter son soutien.
Entre
La Ville de HEM, représentée par son Maire, autorisé à signer la présente convention par délibération du Conseil Municipal en date du 7 décembre 2023, ci-après dénommée la Ville, d’une part, Et
L’Association Club de l’Amitié, ci-après dénommée l’association, représentée par sa présidente, ayant son siège social au 32, rue du Général Leclerc à Hem, d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE UN – OBJET / DUREE
La présente convention a pour objet de contractualiser les obligations réciproques des signataires du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026.
ARTICLE DEUX – ENGAGEMENTS DE L’ASSOCIATION.
L’association Club de l’amitié propose des animations à destination de ses adhérents et/ou personnes âgées de la Ville de HEM à savoir :
• La belote de manière hebdomadaire
• Un concours de belote
• Un repas dansant
Dans le cadre du partenariat avec la Ville de Hem, l’association s’engage à : • Participer aux réunions du Comité d’Animation Seniors organisées par la Ville • Informer la Ville et le CCAS du déroulement de ses actions et projets tout au long de l’année via le technicien référent du service pilote (dates et horaires des ateliers ou évènements organisés, difficultés rencontrées, modifications des actions…)
• Réaliser et transmettre régulièrement des bilans et comptes-rendus de ses actions • Faciliter tout contrôle que le Maire de la Ville de Hem souhaiterait exercer dans le cadre de l’exécution de la présente convention, notamment à transmettre à tout moment et sans délai tous documents relatifs à l’exécution de la présente convention.
ARTICLE TROIS – ENGAGEMENT DE LA COMMUNE
La participation de la Ville comprend une subvention dont le montant est arrêté chaque année lors du Budget Primitif, suivant les financements obtenus par ailleurs par l’association. ARTICLE QUATRE –INFORMATION DE LA COMMUNE
L’association s’engage à informer la Ville de toutes modifications statutaires et comptables qu’elle peut connaître en cours d’année. De même, elle s’engage à informer la Ville de toute modification ou difficulté qui peuvent avoir des conséquences sur l’objet de cette convention. Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant autorisé par le Conseil Municipal et le Conseil d’Administration de l’association.
ARTICLE CINQ - COMMUNICATION
L’association et la Ville s’engagent à faire apparaître, sur leurs principaux documents de communication locale informatifs ou promotionnels, leurs logos respectifs.
ARTICLE SIX – COMPTE RENDU D’ACTIVITES
L’association rend compte régulièrement de son action relative au programme arrêté avec la ville dans les conditions définies à l’article 2 de la présente. La ville vérifie l’utilisation de sa participation sur le plan qualitatif et quantitatif, sur la base de critères arrêtés par les services. L’association adresse chaque année à la ville un compte de résultat annuel ainsi qu’un bilan financier et un rapport moral ainsi que le rapport d’activités de l’année précédente.
ARTICLE SEPT – RESILIATION
La présente convention peut être renouvelée.
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en demeure. Ce délai peut être ramené à 48 heures après réception par l’association de la mise en demeure par la ville si un intérêt public l’exige.
Les avantages liés à la présente tomberaient alors de plein droit.
ARTICLE HUIT - ASSURANCE
L’association souscrit toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. Elle paie les primes et cotisations de ces assurances sans que la responsabilité de la Ville puisse être mise en cause. Elle doit justifier à chaque demande de l’existence de telles polices d’assurance et du système de primes correspondant.
En tout état de cause, la ville se réserve le droit de saisir directement l’assurance de l’association afin de couvrir les frais de tout sinistre dont elle serait la cause.
ARTICLE NEUF – CONTENTIEUX
Les parties s’engagent à rechercher, en cas de litige sur l’interprétation ou sur l’application de la convention, toute voie amiable de règlement, avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle. En cas d’échec, tout contentieux devra être porté devant le tribunal administratif de Lille.
Hem, le
Pour le Maire et par délégation Pour l’association, L’adjoint à la Solidarité entre les Générations, La Présidente A l’Habitat, au Logement
Et à la Politique de la Ville
P.SIBILLE Mme CUPAIOLO
COORDONNEES D’ASSURANCE :
n° de police :
Compagnie :
Date de signature du contrat :
Date d’échéance