Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20.21 Imagination obj 2024 2026
Déliberation - 23.14 CLCV obj 2024 2026
Déliberation - 20.15 creadabord obj 2024 2026
Déliberation - 20.3 aljustrelense obj 2024 2026
Déliberation - 20.10 atabak obj 2024 2026
Déliberation - 36.32 la vaillante obj 2024 2026
Déliberation - 20.6 amicale brossolette obj 2024 2026
unknown - 23.13 au coeur des aulnes obj 2024 2026
unknown - 23.16 Club de lAmitie obj 2024 2026
Déliberation - 20.27 syndicat dinitiative obj 2024 2026
Déliberation - 20.8 aric obj 2024 2026
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune d'Hem.
Lien du pdf (Déliberation - 20.8 aric obj 2024 2026)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
ASSOCIATION ARIC
CONVENTION D’OBJECTIFS 2024-2026
Entre
La Ville de HEM, représentée par son Maire, autorisé à signer la présente convention par délibération du Conseil Municipal en date du 7 décembre 2023, ci-après dénommée la Ville, d’une part,
Et
L’association ARIC, ayant son siège social au 22 allée du Verger à Hem, représentée par son Président, ci-après dénommée l’association, d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE UN – OBJET / DUREE
La présente convention a pour objet de contractualiser les obligations réciproques des signataires du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026.
ARTICLE DEUX – ENGAGEMENT DE L’ASSOCIATION.
L’association s’engage à proposer des activités culturelles et sportives (chorale, scrabble, peinture, belote, pétanque, etc) et des sorties.
L’association s’engage également à participer aux actions menées par la ville : téléthon et une autre action au minimum et à développer le partenariat et les échanges avec les autres associations touchant un public senior à raison de deux par an au minimum.
ARTICLE TROIS – ENGAGEMENT DE LA COMMUNE
La participation de la Ville comprend :
- la mise à disposition de locaux à titre permanent et partagé, dont les conditions sont définies dans la convention annexée à la présente, sous réserve du respect des consignes environnementales données lors de l’entrée dans les lieux, à savoir : user raisonnablement des fluides (électricité, chauffage, eau) en veillant à la plus grande économie dans leur utilisation ;
ARTICLE QUATRE –INFORMATION DE LA COMMUNE
L’association s’engage à informer la Ville de toutes modifications statutaires et comptables qu’elle peut connaître en cours d’année. De même, elle s’engage à informer la Ville de toute modification ou difficulté qui peuvent avoir des conséquences sur l’objet de cette convention. Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant autorisé par le Conseil Municipal et le Conseil d’Administration de l’association.
ARTICLE CINQ - COMMUNICATION
L’association et la Ville s’engagent à faire apparaître, sur leurs principaux documents de communication locale informatifs ou promotionnels, leurs logos respectifs.
ARTICLE SIX – COMPTE RENDU D’ACTIVITES
L’association rend compte régulièrement de son action relative au programme arrêté avec la ville et repris à l’article 2 de la présente. La ville vérifie l’utilisation de sa participation sur le plan qualitatif et quantitatif, sur la base de critères arrêtés par les services. L’association adresse chaque année à la ville un compte de résultat annuel ainsi qu’un bilan financier et un rapport moral ainsi que le rapport d’activités de l’année précédente. ARTICLE SEPT – RESILIATION
La présente convention peut être renouvelée.
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en demeure. Ce délai peut être ramené à 48 heures après réception par l’association de la mise en demeure par la ville si un intérêt public l’exige.
Les avantages liés à la présente tomberaient alors de plein droit.
ARTICLE HUIT - ASSURANCE
L’association souscrit toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. Elle paie les primes et cotisations de ces assurances sans que la responsabilité de la Ville puisse être mise en cause. Elle doit justifier à chaque demande de l’existence de telles polices d’assurance et du système de primes correspondant. En tout état de cause, la ville se réserve le droit de saisir directement l’assurance de l’association afin de couvrir les frais de tout sinistre dont elle serait la cause.
ARTICLE NEUF – CONTENTIEUX
Les parties s’engagent à rechercher, en cas de litige sur l’interprétation ou sur l’application de la convention, toute voie amiable de règlement, avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle. En cas d’échec, tout contentieux devra être porté devant le tribunal administratif de Lille.
Hem, le
Pour le Maire et par délégation Pour l’association, L’adjoint aux affaires Culturelles, le Président, A l’Animation et à la Vie Associative
M. LECLERCQ M. BAUSIERE
COORDONNEES D’ASSURANCE :
n° de police :
Compagnie :
Date de signature du contrat :
Date d’échéance