Arrêté - ARR 2026 0640 ART RD29 PREMANON

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ARRÊTÉ N° ARR_2026_0640_ART_RD29_PREMANON

Portant réglementation de la circulation

sur une Route Départementale

Service : PIGPA - DARM - ARD SAINT-CLAUDE

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L3221-4 et L3221-5 ;

VU le code de la route et notamment les articles R411-8 et R411-21-1 ;

VU l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière – première et huitième parties ;

VU l’arrêté en vigueur de délégation permanente de signature consentie à M. le Chef du Services Politiques Routières du Conseil départemental du Jura ;

VU l’avis favorable de M. le Directeur Interdépartemental des Routes (DIR) Est – District de Besançon – CEI de SAINT-LAURENT ;

CONSIDÉRANT que, pour des raisons de sécurité des usagers, des riverains et du personnel de l’entreprise, il convient de réglementer la circulation sur la RD 29 pendant les travaux de renouvellement de la couche de roulement pour le compte du Département, sur le territoire de la commune de PREMANON ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 La circulation sur la RD 29 est réglementée de la façon suivante :

Période Trois journées comprises entre le lundi 01er et le vendredi 05 juin 2026

Localisation Du PR 2+0550 (entrée du parking Les Jouvencelles) au PR F

Restrictions Circulation interdite à tous les véhicules de 07h00 à 20h00 Les horaires sont donnés à titre indicatif. Ils seront ajustés en fonction de l’avancement du chantier.

28/05/2026ARTICLE 2 L’itinéraire de déviation dans les deux sens est fixé comme suit : • RD 25 (PREMANON – MOREZ)

• RN 5 (MOREZ – LES ROUSSES)

• RD 1005 (jusqu’au giratoire de LA CURE)

• RD 29 (LA CURE – Les Jouvencelles)

ARTICLE 3 La signalisation réglementaire sera mise en place et maintenue par les soins de l’Agence Routière Départementale de SAINT CLAUDE.

ARTICLE 4 Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 5 M. le Directeur Général des Services du Département et M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis à la Préfecture, publié sur le site Internet du Département https://www.jura.fr et dont ampliation sera adressée à MM les Maires de PREMANON, HAUTS DE BIENNE et LES ROUSSES, M. le Directeur DIR Est, M. le Général de corps d’armée Gouverneur Militaire de Metz, Mme la Directrice de l’UT 39 du Conseil Régional BFC, M. le Directeur du SDIS, M. le Directeur du SMUR 25, l’Organisation des Transports Routiers Européens (OTRE) de Bourgogne et de Franche-Comté, la Fédération Nationale des Transports Routiers de Franche-Comté et la Fédération Nationale des Transports de Voyageurs de Franche-Comté.

ARTICLE 6 Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication.

Signature de l’arrêté

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28/05/2026