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Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Giscos.
Lien du pdf (Conseil Municipal - r union du conseil municipal 2022 07 01)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
16
PROCES VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er JUILLET 2022
L’an deux mil vingt-deux le premier juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Giscos, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame Fabienne BARBOT, Maire.
Date de la convocation : 23 juin 2022
Présents : M. Sébastien RIOT, M. Samuel MOKTAR, Mme Chantal COURREGELONGUE, Mme Françoise GALAY HAMON, M. Michel GARBAYE, M. Stéphane GAUDON, Mme Marie GILBIN, M. Nicolas VIVAS.
Excusée : Mme Fabienne MERRIAUX a donné procuration à Mme Fabienne BARBOT.
Secrétaire de séance : M. Michel GARBAYE
Madame le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 17 Mai 2022 qui est approuvé à l’unanimité.
Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour :
a) Bornage chemin rural N° 6
b) Chambre froide : décision modificative N° 1
c) Convention SDIS
d) Contribution des communes aux charges de fonctionnement du SDIS
e) Restitution de la base nautique à la commune de Bernos-Beaulac et modification des statuts
de la CDC
f) Personnel communal
g) Cimetière
h) Organisation 14 juillet
i) Point travaux
j) Panneaux LGV
k) Comptes rendus réunions
l) Questions diverses
BORNAGE CHEMIN RURAL N°6 :
Le géomètre doit revenir pour finaliser le bornage du chemin rural n°6 pour lequel l’emprise de départ ne convient pas. Un nouveau devis va être signé mais il sera compensé par l’annulation du précédent.
DECISION MODIFICATIVE N° 1 :
L’armoire négative de la cantine est tombée en panne, compte tenu du prix des réparations le conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’en acheter une nouvelle. A cet effet, il convient d’effectuer le virement des crédits suivants sur le budget 2022 :
- Comptes à réduire : Opération 10 - 21 - 2131 (Bâtiments publics) : 2 316.00 € - Comptes à ouvrir : Opération 10009 – 21 - 2188 (Autres immo corporelles) : 2 316.00 € 17
CONVENTION SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE LA GIRONDE :
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler la convention relative aux opérations de contrôle des Points d’Eau Incendie (PEI) publics de la commune, réalisées par le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) de la Gironde, cette convention a une durée d’un an renouvelable deux fois par tacite reconduction.
Après délibération et à l’unanimité le Conseil municipal décide d’accepter ce renouvèlement et autorise Madame le Maire à signer cette convention et tous les documents s’y rattachant.
CONTRIBUTION DES COMMUNES DU TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE AU FINANCEMENT DE LA PARTICIPATION VOLONTAIRE DES EPCI AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DU SDIS :
Madame le Maire explique que le Conseil d’Administration du Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Gironde a délibéré le 10 décembre 2021 pour inviter les collectivités à reconduire en 2022 la participation volontaire allouée par les EPCI et les communes du département à son financement.
Les contributions communales et intercommunales restent en effet toujours assises sur la population DGF 2002. Ce sont ainsi 325 000 habitants supplémentaires qui ne sont pas pris en compte dans le calcul des contributions alors que la croissance démographique continue de se traduire par une hausse du nombre d’opérations assurées par le SDIS. L’année 2021 a enregistré 145 000 interventions réalisées contre 86 625 en 2002, soit une croissance de 67% sur la période 2002-2021. Partant de ce constat, l’ensemble des collectivités girondines ont accepté, sous l’égide du représentant de l’Etat, le principe d’une participation volontaire qui vise à compenser pour partie ce manque. Cette participation doit permettre au SDIS de procéder aux recrutements et aux renouvellements de matériels nécessaires au maintien de la qualité de sa réponse opérationnelle en tout point du département.
Pour la CdC du Bazadais, le montant de la participation volontaire a été actualisé en prenant en compte l’évolution de la population DGF 2021 et s’élève à 18 191,66 € pour l’année 2022. Par délibération n° DE_05042022_12 en date du 5 avril 2022, le Conseil communautaire a validé à l’unanimité le principe d’une contribution des communes au financement de cette participation volontaire sur la base d’1 euro par habitant (population DGF 2021).
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, valide le principe d’une contribution des communes du territoire communautaire au financement de la participation volontaire de la Communauté de communes du Bazadais.
RESTITUTION DE LA BASE NAUTIQUE A LA COMMUNE DE BERNOS BEAULAC ET MODIFICATION DES STATUTS DE LA CDC DU BAZADAIS :
Par délibération n° 081-2022-10-02 en date du 10 février 2022, le Conseil Municipal de Bernos- Beaulac s’est prononcé en faveur d’une reprise du site et donc d’un transfert de la compétence de la Communauté de communes du Bazadais à la Commune de Bernos-Beaulac. Par délibération n° DE_250520002_02 en date du 25 mai 2022, le Conseil communautaire a adopté, à l’unanimité, le principe de restitution de la base nautique à la Commune de Bernos-Beaulac et la modification des statuts associée à cette restitution de compétence.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve la modification des statuts de la Communauté de communes du Bazadais joints à la présente délibération. 18
PERSONNEL COMMUNAL :
En septembre 2021 un adjoint technique est parti à la retraite, son temps de travail a été réparti entre les deux autres agents du service technique avec l’augmentation du temps de travail du cantonnier, et des heures complémentaires pour la cantinière, le temps d’évaluer les réels besoins de la commune. Cette dernière situation ne pouvant perdurée il y a lieu d’augmenter le temps de travail de la cantinière et de recruter un agent contractuel pour faire face à cet accroissement d’activité.
CIMETIERE :
Une administrée a fait une demande pour l’autoriser à peindre la stèle de son défunt mari de couleur bleu roi. Aucune condition de couleur n’étant stipulée dans le règlement du cimetière cette réalisation est autorisée, mais une réflexion serait à envisager afin d’intégrer un paragraphe à ce sujet dans le règlement.
ORGANISATION DU 14 JUILLET :
Une réunion est prévue le mardi 05/07/2022 à 18h30 afin de faire le point sur les inscriptions pour le repas du 14 juillet et sur l’organisation de cette journée.
POINT TRAVAUX :
Madame le Maire fait l’état des lieux de l’avancement des travaux et précise que les travaux d’électricité dans les bâtiments communaux, les peintures de la mairie et de la porte de l’église sont terminés.
La semaine prochaine débutera la réfection du parking et du demi-tour à côté de la salle des sociétés.
PANNEAUX LGV :
Suite à l’adoption de la motion « anti LGV » par le conseil municipal au dernier conseil, Madame Le Maire propose d’apposer des panneaux aux entrées de la commune « LGV » et de demander l’avis des habitants de la commune.
COMPTES RENDUS DES REUNIONS :
Conseil Ecole : Mme COURREGELONGUE lit le compte rendu du conseil d’école qui a eu lieu le 27 juin 2022
QUESTIONS DIVERSES :
Exercice incendie : Madame le Maire explique que l’exercice du 30/06 a permis de montrer le rôle de chacun en cas d’incendie sur la commune.
Exposition photo : Monsieur GALAY fera une exposition de photos autour de la salle des fêtes de la fin juillet à la fin août.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 15. 19
EMARGEMENTS
N° NOMS ET PRENOMS FONCTION SIGNATURE
1
BARBOT Fabienne Maire
2
GARBAYE Michel Secrétaire
Liste des membres présents :
Mme Fabienne BARBOT
M. Sébastien RIOT
M. Samuel MOKTAR
Mme Chantal COURREGELONGUE
Mme Françoise GALAY HAMON
M. Michel GARBAYE
M. Stéphane GAUDON
Mme Marie GILBIN
M. Nicolas VIVAS