Conseil Municipal - r union du conseil municipal 2022 02 04

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Conseil Municipal - r union du conseil municipal 2022 02 04 Document publié le Vendredi 4 février 2022 par la commune de Giscos. Lien du pdf (Conseil Municipal - r union du conseil municipal 2022 02 04)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 FEVRIER 2022

L’an deux mil vingt-deux le quatre février à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Giscos, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame Fabienne BARBOT, Maire.

Date de la convocation : 27 janvier 2022

Présents : M. RIOT Sébastien, M. MOKTAR Samuel, Mme GALAY HAMON Françoise, M. GARBAYE Michel, M. GAUDON Stéphane, Mme MERRIAUX Fabienne.

Excusés : Mme COURREGELONGUE Chantal a donné procuration vote et signature à Mme BARBOT Fabienne, Mme GILBIN Marie, M. VIVAS Nicolas.

Secrétaire de séance : Mme MERRIAUX Fabienne

DEBAT SUR LE PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL :

Madame le maire fait une présentation du nouveau Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui doit être débattu au Conseil Communautaire fin février.

Celui-ci a été réactualisé pour qu’il soit en cohérence avec la traduction réglementaire des zonages et du règlement écrit : la partie économique méritait d’être étoffée et en adéquation avec la réalité du territoire comme la partie touristique et le projet agricole manquait de consistance. Enfin, il était important de consolider l’axe 4 en lien avec l’environnement.

Les grands axes sont exposés et aucune remarque particulière n’est faite de la part des membres du Conseil Municipal.

DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT :

Madame le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Elle est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Le montant des dépenses d’investissement inscrites au budget primitif 2021 (hors chapitre 16 « Remboursement d’emprunts ») étaient de 76 721.68 €. Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 19 180.42 €, soit 25 % de 76 721.68 €.2

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

• VEHICULE

- Matériel de transport, article 2182 - Opération 10011 = 12 747.24 € • MATERIEL

- Autres, article 2188 - Opération 10008 = 599.90 €

Soit un montant TOTAL de 13 347.14 € (inférieur au plafond autorisé de 19 180.42 €)

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- D'ACCEPTER les propositions de Madame le maire dans les conditions exposées ci-dessus.

DELIBERATION AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENT CONTRACTUEL DE REMPLACEMENT :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l'article 3-1 ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires et d’agents contractuels momentanément indisponibles ;

Sur le rapport de Madame le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide: - D'AUTORISER Madame le Maire pour la durée de son mandat à recruter en tant que de besoin des agents contractuels dans les conditions fixées par l'article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires et agents contractuels momentanément indisponibles ; - DE CHARGER Madame le Maire de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions à exercer et les profils requis ; - DE PREVOIR à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,

- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

PERSONNEL COMMUNAL :

Madame le Maire expose que les heures de travail de Mme LALES, partie à la retraite, sont réparties sur le temps de travail de M. DELEST, qui est depuis le 01/11/2022 à temps complet sur la commune, et Mme DARROMAN qui alors est rémunérée en heures complémentaires. Mais la question se pose d’un éventuel arrêt de travail, le Conseil Municipal va donc réfléchir à la possibilité de recruter un agent pour effectuer les heures de ménage des bâtiments communaux.

PERMANENCES ELECTIONS PRESIDENTIELLES :

Comme pour les dernières élections, les conseillers municipaux se proposent de venir sur une journée complète, et un week-end sur deux, pour de tenir le bureau de vote.3

TRAVAUX COMMUNAUX :

Messieurs RIOT et MOKTAR sont en train de faire le tour des bâtiments communaux pour faire un état des lieux général et de lister l’ensemble des travaux de rénovation qui seraient nécessaires. Par la suite ils solliciteront les artisans appropriés afin d’obtenir des devis et la commission des bâtiments se réunira pour faire le bilan et établir les priorités en sachant que les anomalies récurrentes électriques doivent être solutionnées dans les meilleurs délais.

Madame le Maire présente le devis de Socotec concernant la vérification annuelle des agrès, celle-ci sera étudié ultérieurement.

COMPTES RENDUS DES REUNIONS :

Pas de réunion à présenter

QUESTIONS DIVERSES :

• Adressage : Madame le Maire indique que, suite aux problèmes de livraisons récurrents, des renseignements ont été pris auprès de différents organismes. Au final il manquait la certification des adresses dans la base d’adresse locale, ce qui a été réalisé début janvier. Nous attendons maintenant que les opérateurs GPS aspirent les données dans la Ban (Base d’adresse nationale).

• Coupure électrique : Madame le Maire explique que deux coupures simultanées ont eu lieu le même jour sur la commune : 1 arbre est tombé au lieu-dit « Moricaut » et des travaux d’installation de poteaux fibre ont endommagé la ligne haute tension souterraine. Ces derniers travaux ont perturbé le réseau jusque tard dans la soirée.

• Vol : Une intrusion a eu lieu chez un habitant de la commune et la même nuit le camion de la société réalisant les travaux de la fibre a été vandalisé. La personne a été finalement arrêtée.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30.