Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation ndeg2025 009 adehsion au dispositif c
Déliberation - annexe 1 deliberation ndeg2025 009 alec 78 proposi
Déliberation - annexe 1 deliberation ndeg2025 009 alec 78 proposi
Déliberation - decision ndeg2025 029 relative a l autorisation de
Déliberation - decision ndeg2025 028 relative a l autorisation de
Déliberation - deliberation ndeg2025 050 signature contrat alcome
Déliberation - deliberation ndeg2025 052 motion de soutien motion
Déliberation - annexe 1 deliberation ndeg2025 048 deliberation sq
Déliberation - annexe 1 deliberation ndeg2025 048 deliberation sq
Déliberation - deliberation ndeg2025 050 signature contrat alcome
Déliberation - deliberation ndeg2025 009 adehsion au dispositif cep azvec alec 78
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg2025 009 adehsion au dispositif cep azvec alec 78)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20250203-2025-009-DE Date
de
télétransmission
: 06/02/2025
Date
de
réception
préfecture
: 06/02/2025
Arrondissement
de
RAMBOUILLET
Canton
de
CHEVREUSE Commune
de
MAGNY-LES-HAMEAUX Date
de
convocation
28
JANVIER
2025
Date
d'affichage
de
convocation
28
JANVIER
2025
Nombre
de
conseillers
En
exercice:
29
Présents
:
2t
Votants :
29
Date
de
la séance
:
3 FÉVRIER
2025
Objet
:
Adhésion
au
dispositif
de
Conseil
en
Energie
Partagé
(CEP)
avec
l’ALEC
78
| |
2025-009
|
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
|
CONSEIL MUNICIPAL
| L’An,
Deux
Mille
Vingt-Cinq,
| | Le 3 février,
Le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est réuni en séance
publique,
retransmise
sur
les
réseaux
sociaux
de
la
commune,
en
salle
du
Conseil
Municipal
à
Magny-les-Hameaux,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bertrand
HOUILLON,
Maire.
Roberto
DRAPRON,
Emilie
STELLA,
Arnaud
BOUTIER,
Magali
DOUSSE,
Jean
TANCEREL,
Brigitte
BOUCHET,
Denis
GUYARD,
Raymond
BESCO,
|
Yolande
GROBON,
Patrick
MARQUET,
Denis
VERGNIAULT,
|
Chrystèle
GUILLARD,
Salem
LABRAG,
Nicolas
LARGESSE,
|
Etienne
DERVYN,
Anne
DEUDON,
Stéphane
BOUCHARD,
|
Benoît
TOULLEC.
| Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
| taient
présents
:
Bertrand
HOUILLON,
Tristan
JACQUES,
Laurence
RENARD,
| | Absents
ayant
donné
pouvoir:
Frédérique
DULAC
à Tristan
JACQUES
|
Eliane GOLLIOT
à Chrystèle
GUILLARD
|
Fabienne BELLIN-WEILL à Magali
DOUSSE
Guérigonde
HEYER
à Roberto
DRAPRON
|
Stimane
MOALLA
à Yolande
GROBON
|
Charles
RENARD
à Laurence
RENARD
|
Isabelle SALOMÉ
à Etienne DERVYN
|
Caroline
LIGNOUX
à Anne
DEUDON
| Monsieur
Roberto
DRAPRON a été
élu
Secrétaire
de
séance.
| |
Le
Conseil
Municipal,
| | VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles,
| VU
le
rôle
de
l’Agence
Locale
de
l'Energie
et
du
Climat
des
Yvelines
(ALEC
78)
et
ses
| missions
précisées
à l’article Art.
L. 21-51
du
Code
de
l'énergie,
| VU
les
statuts
de
l’ALEC
78,
| | CONSIDÉRANT
le rôle
moteur
des
collectivités
dans
la Transition
Énergétique,
l'intérêt de
| mettre
en
œuvre
les actions
de
maîtrise
de
l’énergie
contribuant
à l’atteinte
des
objectifs
| fixés
en
matière
de
réduction
des
émissions
de gaz
à effet de
serre,
| VU
le projet
de
convention
présentant
le dispositif
de
Conseil
en
Energie
Partagé
(CEP)
| porté
sur
le territoire
par
l’ALEC
78,
CONSIDÉRANT
la
possibilité
pour
la
commune
d'obtenir
une
aide
financière
du
Syndicat
| d’Energie
des
Yvelines,
| | CONSIDÉRANT
la
possibilité
pour
la
commune
d'obtenir
une
aide
financière
du
Parc
| Naturel
Régional
de
la
Haute
Vallée
de
Chevreuse, Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20250203-2025-009-DE Date
de
télétransmission
: 06/02/2025
Date
de
réception
préfecture
: 06/02/2025
| Le
Consaïil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
Article
1:
AUTORISE
M.
le
Maire
à
engager
un
CEP
avec
l’ALEC
78
dans
les
conditions
mentionnées
ci-dessus,
à signer
l’adhésion
de
la commune
à l’ALEC
78,
et à signer
la convention
correspondante
quand
celle-ci
sera
établie,
cette
année
ou
dans
les années
à venir.
-__
Article
2:
DIT
que
la dépense
sera
imputée
sur
le budget
communal
chapitre
o1,
nature
617,
fonction
020
BAT.
-
Article
3:
M.
LE
MAIRE
DÉSIGNE
M.
Roberto
DRAPRON,
en
tant
qu'élu
référent
titulaire
et
M.
Raymond
BESCO,
en
tant
qu’élu
référent
suppléant
de
la commune
| |
pour
le CEP
et représenter
la commune
à l’Assemblée
Générale
de
l’ALEC
78.
| |
Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
| Fait
et délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
| Pour
extrait
conforme
| | Mise
en ligne sur le site internet de la villele:
(
&
FEV.
2075
|Certifiée
exécutoire
le
:{)
6
FEV.
2075
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
Séance Fveïines
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
le présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R421-1
à R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative)