Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - decision ndeg2025 029 relative a l autorisation de
Déliberation - decision ndeg2025 028 relative a l autorisation de
Déliberation - deliberation ndeg2025 009 adehsion au dispositif c
Déliberation - decision ndeg2025 027 relative a l obtention d une
Déliberation - decision ndeg2025 028 relative a l autorisation de
Déliberation - decision ndeg2025 027 relative a l obtention d une
Déliberation - annexe 1 deliberation ndeg2025 009 alec 78 proposi
Déliberation - decision ndeg2022 054 autorisation donnee a m. le
Déliberation - decision ndeg2022 054 autorisation donnee a m. le
Déliberation - 09 2025 subvention PNR eclairages
Déliberation - decision ndeg2025 029 relative a l autorisation de m le maire a solliciter le pnr pour l obtention d une subvention au cep
Document publié le Mardi 9 septembre 2025 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2025 029 relative a l autorisation de m le maire a solliciter le pnr pour l obtention d une subvention au cep)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20250909-2025-029-AR Date
de
télétransmission
: 15/09/2025
de réception préfecture : 15/09/2025
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
- DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
- VILLE
DE MAGNY-LES-HAMEAUX
q—
COMMUNE
DE
MAGNY
LES
HAMEAUX
MAGNY-LES-HAMEAUX
DECISION
n° 2025-029
Le
Maire
de
la commune
de
Magny-les-Hameaux,
Vu
l’article
L 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
autorisant
le
Maire
à recevoir
délégation
d’une
partie
des
attributions
du
Conseil
Municipal,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
Mai
2020
déléguant
une
partie
de
ses attributions
au
Maire
de
Magny-les-Hameaux,
notamment
de
demander
à tout
organisme
financeur
public
ou
privé
l'attribution
de
subventions, Considérant
le rôle
moteur
des
collectivités
dans
la Transition
Énergétique,
l'intérêt
de
mettre
en
œuvre
les
actions
de
maîtrise
de
l’énergie
contribuant
à l’atteinte
des
objectifs
fixés
en
matière
de
réduction
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre,
Considérant
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
03
Février
2025
autorisant
le
Maire
à
engager
un
CEP
avec
l’ALEC
78,
à signer
l’adhésion
de
la
commune
à l’ALEC
78
et
à signer
la convention
correspondante,
Attendu
que
la commune a
signé
une
convention
pour
la mise
en
place
un
dispositif
de
Conseil
en
Énergie
Partagé
(CEP)
avec
V’'ALEC
78,
sur
la
période
2025-2027
afin
de
bénéficier
de
conseils
en
énergie
pour
les
bâtiments
communaux,
Considérant
que
les
diagnostics
et
les
analyses
de
l'ALEC
sur
les
bâtiments
communaux
permettent
de
mieux
prendre
en
compte
le
facteur
de
l’économie
d'énergie
dans
les
orientations
de
réhabilitation
des
bâtiments, Considérant
la
possibilité
pour
la commune
d'obtenir
une
aide
financière
du
Parc
Naturel
régional
de
la
Haute
Vallée
de
Chevreuse
(PNR)
dans
le cadre
de
son
aide
Conseil
en
Energie
Partagé
(action
5.2)
pour
la
première
année
d’adhésion
et
les
suivantes
au
CEP
par
une
collectivité
territoriale,
Considérant
que
le taux
de
la
subvention
est
de
50%
du
montant
de
la
cotisation
et
plafonné
à
3 500
€
HT
par
an.
La
commune
pourrait
donc
se
voir
attribuer
une
subvention
maximum
de
10
500
€ HT.
L'étude
est
pluriannuelle
et la commune
de
Magny-les-Hameaux
doit
s'engager
à l'achever
et a financer
la
part
restant
à sa
charge.
DECIDE
Article
1: Autorise
M.
le Maire
à solliciter
le Parc
Naturel
Régional
de
la
Haute
Vallée
de
Chevreuse
(PNR),
pour
l’obtention
d’une
subvention,
dans
le
cadre
de
son
aide
Conseil
en
Energie
Partagé
(action
5.2)
pour
la première
année
adhésion
et les suivantes
au
CEP
par
une
collectivité
territoriale.
Vos
courriers
doivent
être
adressés
à M.
le Maire :
Hôtel
de Ville
- BP
10033
- 78772
Magny-ies-Hameaux
Cedex
Tél. : 01
39 44 71
71
e Courriel
: hoteldeville@magny-les-hameaux.fr
Retrouvez
l'actualité
municipale
sur
: magny-les-hameaux
fr
e facebook.com/MagnyiesHameaux
e tiktok.com/@magny_ies_
hameaux
©
ww
instagram.comviliemagny78/
&
notre
application
mobile
officielle
Ritait
Donne
4
6
Ni
ptite
nus
a ss
ET Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20250909-2025-029-AR Dats
de
télétransmission
: 15/09/2025
Date
de
réception
préfecture
: 15/09/2025
Article
2 : La
présente
décision
sera
inscrite
dans
le registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
et fera
l'objet
d’une
communication
sous
forme
d’un
relevé
de
décisions
diffusé
au
Conseil.
Pour
extrait
conforme
par
le Maire
qui
transmet
à Monsieur
le Sous-préfet
de
Rambouillet
conformément
à l'article
de
la loi du
2 Mars
1982,
modifiée,
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions.
Magny
les
Hameaux,
le
9 septembre
2025
Mise en ligne le sur le site internet de la ville :
AY LEN
15
SEP. 2075
/&
Certifiée
exécutoire
le :
15
SEP.
RC
—
Le
Maire
ertñand
HOUILLON
a
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
informe
que
ie
présent
acte
peut
faire
l'obfet
d'un
recours
devant
ie
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
3 compter
de
sa date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R421-1
à
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative).
tJ