Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - DCM+2024 42B+Délibération+de+principe+autorisant+l
Déliberation - 20260408 12 Délibération de principe autorisant le
Déliberation - 20231116 15 Recrutement d'agents contractuels pour
Déliberation - 2026 021 RH Deliberation de principe autorisant l
Déliberation - 26.008 DELIBERATION DE PRINCIPE AUTORISANT LE RECR
Déliberation - D2024 2 6 Deliberation de principe autorisant le r
Déliberation - 2023 10 01 DELIB DE PRINCIPE AUTORISANT LE RECRUTE
Déliberation - 2024 018 Deliberation de principe autorisant le re
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 08
Déliberation - DE0252025 DELIBERATION DE PRINCIPE AUTORISANT LE R
Déliberation - DCM+2024 42B+Délibération+de+principe+autorisant+le+recrutement+d'agents+contractuels+pour+remplacer+des+agents+publics+momentanement
Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Sarbazan.
Lien du pdf (Déliberation - DCM+2024 42B+Délibération+de+principe+autorisant+le+recrutement+d'agents+contractuels+pour+remplacer+des+agents+publics+momentanement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Famille,
Envoyé
en
préfecture
le
25/08/2024
Reçu
en
préfecture
Le 25/09/2024
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Extrait
des |
pusie1è
:
ist
COMMUNE
DE
SARBAZAN
Séance
: 2710:
040/214002883-20240925-DCM202442B-DE
93
Route
du
Graba
Date
de
convocation
: 17 juin 2024
40120
SARBAZAN
Présents
:LAMARQUE
Philippe,
ARRUABARRENA
Francis,
DUCOS
Laurence,
MESTRE
AGUILAR
Bernard,
ASSENNE
Florent,
DULUC
Nathalie,
PENCHAUD
Sébastien,
ZENON
Stéphanie,
LACOSTE
Viviane,
PARISOT
Francis,
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipai
en
exercice
:
15
Absents
excusés
: CALIOT
Xavier
Présents
:
11
Procurations
:
Madame
LEME
Emilie
donne
procuration
à Monsieur
LAMARQUE
Philippe
Madame
PATTE
Julie
donne
procuration
à Madame
ZENON
Stéphanie
Votants :
14
Madame
LALUQUE
Florence
donne
procuration
à Monsieur
ARRUABARRENA
Francis
Secrétaire
de
Séance
: Madame
ZENON
Stéphanie
DELIBERATION
N°
DCM
2024-42B
DELIBERATION
DE
PRINCIPE
AUTORISANT
LE
RECRUTEMENT
D’AGENTS
CONTRACTUELS
POUR
REMPLACER
DES
AGENTS
PUBLICS
MOMENTANEMENT
Les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Sarbazan,
dûment
convoqués,
en
date
du
17
juin
2024,
se
sont
réunis
le
27
juin
2024,
en
session
ordinaire,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LAMARQUE
Philippe,
Maire.
Le
Maire
informe
l’assemblée
:
Les
besoins
des
services
peuvent justifier
le
remplacement
rapide
de
fonctionnaires
territoriaux
ou
d'agents
contractuels
de
droit
public
indisponibles
dans
les
cas
limitativement
fixés
par
l'article
L.
332-13
du
code
général
de
la fonction
publique
à savoir
:
-
Lorsqu'ils
sont
autorisés
à exercer
leurs
fonctions
à temps
partiel,
—
Lorsqu'ils
sont
indisponibles
en
raison
d'un
détachement
de
courte
durée,
d'une
disponibilité
de
courte
durée
prononcée
d'office,
de
droit
ou
sur
demande
pour
raisons
familiaies
(maximum
6
mois},
=
Lors
d'un
détachement
pour
l'accomplissement
d'un
stage
où
d'une
période
de
scolarité
préalable
à
la
titularisation
dans
un
corps
où
un
cadre
d'emplois
de
fonctionnaires
ou
pour
suivre
un
cycle
de
préparation
à
un
concours
donnant
accès
à
Un
corps
ou
un
cadre
d'emplois,
=
Lors
d'un
congé
régulièrement
accordé
en
application
du
code
général
de
la
fonction
publique
{congés
annuels,
congés
pour
raisons
de
santé
(CMO,
CLM,
CLD,
CITIS,
CGM),
congés maternité
ou
pour
adoption,
congé
paternité,
congé
de
présence
parentale,
congé
parental],
-
Ou
de
tout
autre
congé
régulièrement
octroyé
en
application
des
dispositions
réglementaires
applicables
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale.
Les
contrats
établis
sur
ce
fondement
sont
conclus
pour
une
durée
déterminée
et
renouvelés,
par
décision
expresse,
dans
la
limite
de
la
durée
de
l'absence
du
fonctionnaire
ou
de
l'agent
contractuel
à
remplacer.
ls
peuvent
prendre
effet
avant
le
départ
de
cet
agent.
Enfin,
tout
recrutement
d'un
agent
contractuel
pour
pourvoir
un
emploi
permanent
relevant
des
cas
de
recours
aux
agents
contractuels
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale
prévus
notamment
à
l'article
L.
332-
13
précité
est
organisé
conformément
à
la
procédure
de
recrutement
interne
à
la
collectivité
permettant
de
garantir
l'égal
accès
aux
emplois
publics.
Ainsi
et
pour
chaque
recrutement,
l'autorité
territoriale
devra
assurer
la
publication
d’un
avis
d'emploi
sur
le
site
internet
de
la
collectivité
ou,
à
défaut,
par
tout
moyen
assurant
une
publicité
suffisante.
Les
candidatures
seront
adressées
à
l'autorité
dans
la
limite
d'un
délai
qui,
sauf
urgence
{notamment
si
le
remplacement
de
l'agent
absent
doit
intervenir
rapidement
pour
respecter
le
principe
de
continuité
de
service
public),
ne
peut
être
inférieur
à
un
mois
à
compter
de
la
date
de
publication
de
l'avis
précité.
12 Reçu
en
préfecture
le 25/09/2024
(
fl
Publié le
Les
candidats
présélectionnés
seront
convoqués
à
un
ou
plusieurs
entretie
la
durée
du
contrat
de
remplacement
proposé
sera
inférieure
ou
égale
à
SiX\
hi;
6
244002883.20240925
Dom2024425-0€
2
2
FR
LÉER
Envoyé
en
préfecture
le 25/09/2024
LE
L'appréciation
portée
sur
chaque
candidature
est
fondée
sur
:
-
les
compétences,
-
les
aptitudes,
-
les
qualifications
et
l'expérience
professionnelles,
-
te
potentiel
du.de
la
candidat,
-__etla
capacité
du
candidat
à
exercer
les
missions
dévolues
à
l'emploi
permanent
à
pourvoir.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
et
notamment
son
article
L.
332-13
;
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la
fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels
;
DECIDE
:
Article
1 :
D'autoriser
le
Maire
à
recruter,
dans
le
respect
de
la
procédure
recrutement
et
du
décret
n°
2019-1414
précité,
des
agents
contractuels
de
droit
public
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
L.
332-138
du
code
général
de
la
fonction
publique
pour
remplacer
des
fonctionnaires
territoriaux
où
des
agents
contractuels
de
droit
publie
momentanément
indisponibles.
Article
2 :
D'autoriser
le
Maire
à
signer
les
contrats
de
travail
correspondants
et
tous
documents
relatifs
à
ces
recrutements. ll sera
chargé
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la
nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
et
leur
profil.
Article
3:
De
prévoir
à
cette
fin
une
envelappe
de
crédits
au
budget.
Article
4 :
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
après
transmission
aux
services
de
l'Etat
et
publication
et
ou
notification,
Article 5 : Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de.
l'application
informatique
Télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
VOTE:
Pour:voix
14
Contre:
0
Abstention
:0
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Fait
à Sarbazan,
Le
27
juin
2024
La secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Madame
ZENON
Stéphanie
Monsieur LÂAMARQUE
D
212