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Déliberation - 2023 10 01 Delib de Principe Autorisant le Recrutement Dagents Contractuels Pour Remplacer DES Agents Publics Momentanement Indisponibles
Document publié le Mardi 10 octobre 2023 par la commune de Pranzac.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 10 01 Delib de Principe Autorisant le Recrutement Dagents Contractuels Pour Remplacer DES Agents Publics Momentanement Indisponibles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
AR Prefecture
016-211602693-20231010-2023 10 01-DE REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu le 16/10/2023
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE PRANZAC
Séance du 10 octobre 2023
NOMBRE DES MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal :15
En exercice : 15
Présents : 11
Votants : 13
L'an deux mil vingt-trois et le dix octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de PRANZAC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bernard TERRADE, Maire.
Date de la convocation : 03 octobre 2023
Présents : Mmes, MM. Bernard TERRADE, Danielle BENELLI, Michel VALLADE, René FORT, Carla DE OLIVEIRA, Johann MOREAU, Karine RONCIN, Vanessa CORBINEAU, Mathieu SAUVAGE, Arnaud TROUSSELIER, Luc GARITEY, Evelyne PICHON
Excusés : M. Antonio GONZALEZ et Mmes Karine DEVAUT et Fanny MERCIER et Vanessa CORBINEAU
- Mme Karine DEVAUT a donné pouvoir à M. Francis FORT
- Mme Fanny MERCIER a donné pouvoir à M. Bernard TERRADE
Monsieur Michel VALLADE a été désigné secrétaire de séance.
Délibération n°2023 _10_01
DÉLIBÉRATION DE PRINCIPE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D'AGENTS CONSTRACTUELS POUR REMPLACER DES AGENTS PUBLICS MOMENTANÉMENT INDISPONIBLES
Vu larticle L. 332-13 du Code Général de la Fonction Publique ;
Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires et d'agents contractuels momentanément indisponibles ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou représentés ;
Le Conseil Municipal décide :
- D'autoriser Monsieur le Maire pour la durée de son mandat à recruter autant que besoin des agents contractuels dans les conditions fixées par l'article L. 332-13 du CGFP précité pour remplacer des fonctionnaires et agents contractuels momentanément indisponibles ;
- De charger Monsieur le Maire de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions à exercer et les profils requis ;
-__ D'inscrire au budget les crédits correspondants.
POUR= 13 CONTRE =0 ABSTENTION = 0
FAIT ET DELIBERE EN MAIRIE,
LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
CONFORME AU REGISTRE