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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Buzignargues.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+20+mars+)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Vendredi
20
mars
2026
Présents
:
Mesdames
et
Messieurs,
A.
ROUVIERE
ESPOSITO,
S.
RICHARTE,
N.
JEANTET,
P.MAURIN,
C.GOUBAND,
M-M.OLIVE,
N.
ENJALRIC,
P.
ROUSTAN,
T.
BEAUQUIER,
B.JEAN. Absents : Procurations
: Y.
LE
MOAL
à A.
ROUVIERE
ESPOSITO
Secrétaire
de
séance
: S.
RICHARTE
Ordre
du
Jour :
Election
du
Maire
Création
des
postes
d’adjoints
Election
des
adjoints
Lecture
de
la charte
de
l’élu
local
Vote
des
indemnités
de
fonctions
des
élus
Délégations
consenties
au
Maire
par
le Conseil
Municipal
Validation
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
5 mars
2026
Création
de
servitudes
de
passage,
de
surplomb
et de tour
d’échelle
dans
le cadre
des
travaux
de
la salle
multiculturelle
— autorisation
au Maire
Questions
diverses
SIDAEUWRE= Re 1/
Election
du
Maire
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
convient
de
procéder
à
la
nomination
du
secrétaire
de
séance.
Mme
Séverine
RICHARTE
est
nommée
pour
assurer
ces
fonctions.
Le
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
municipal,
Madame
Nicole
JEANTET,
a
pris
la
présidence
de
l’assemblée.
Elle
a
procédé
à
l’appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
dix
conseillers
présents,
plus
une
procuration,
et
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à l’article
L.2121-17
du
CGCT
était
remplie.
Elle
a
ensuite
invité
le
Conseil
Municipal
à
procéder
à
l’élection
du
Maire.
Elle
a
rappelé
qu’en
application
des
articles
L.2122-4
et
L.2122-7
du
CGCT
le
Maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
à
lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d’égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
Madame
JEANTET
Nicole
sollicite
deux
volontaires
comme
assesseurs
:
Madame
BARDY-
GOUBAND
Christelle
et
Madame
MAURIN
Pascale
acceptent
de
constituer
le
bureau.
Madame
JEANTET
demande
alors
s'il y a des
candidats.
Madame
JEANTET
enregistre
la
candidature
de
Madame
ROUVIERE-ESPOSITO
Agnès
et
invite
les
conseillers
municipaux
à passer
au
vote.
Chaque
conseiller
municipal
dépose
son
bulletin
dans
l’urne.
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
20/03/2026
-Page
1 sur
7- Les
assesseurs
procèdent
au
dépouillement.
Après
dépouillement,
les résultats
sont
les
suivants
:
- nombre
de
bulletins
: 11
- nombre
de
bulletins
blancs
ou
nuls
: 0
- nombre
de
suffrages
exprimés
: 11
- majorité
absolue
: 6
À
obtenu
: Madame
ROUVIERE-ESPOSITO
Agnès:
onze
voix
Madame
ROUVIERE-ESPOSITO
Agnès
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
est proclamée
Maire
et est
immédiatement
installée
dans
ses
fonctions.
Madame
ROUVIERE-ESPOSITO
Agnès
prend
la présidence
de
l’assemblée.
2/ Création
des
postes
d’adjoints
Vu
l’article
L.2122-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
permettant
aux
conseils
municipaux
de
déterminer
librement
le
nombre
des
adjoints
au
Maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l’effectif légal
du
Conseil
Municipal,
Considérant
que
l’effectif légal
du
Conseil
Municipal
de
Buzignargues
est
de
onze,
le nombre
des
adjoints
au
Maire
ne
peut
dépasser
trois.
Vu
la proposition
de
Madame
le Maire
de
créer
deux
postes
d’adjoints
au Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
Par
: Onze
voix
pour,
Zéro
voix
contre,
Zéro
abstention,
Décide
de
créer
deux
postes
d’adjoints
au Maire.
Charge
Madame
le
Maire
de
procéder
immédiatement
à
l’élection
de
ces
deux
adjoints
au
maire.
3/ Election
des
adjoints
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l’article
L 2122-7-2
;
Considérant
que,
dans
toutes
les
communes,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à la majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
La
liste
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection a
lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la liste
ayant
la moyenne
d'âge
la plus
élevée
sont
élus
;
La
liste
de
Madame
Nicole
JEANTET,
et
Monsieur
Nicolas
ENJALRIC
est
présentée
par
Madame
le Maire.
Après
le
dépouillement
du
vote,
les
résultats
sont
les
suivants :
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
20/03/2026
-Page
2
sur
7- 1°
tour
de
scrutin
- Nombre
de
bulletins
: 11
- Nombre
de
bulletins
blancs
ou
nuls
: 0
- Nombre
de
suffrages
exprimés
: 11
- Majorité
absolue
: 06
Ont
obtenu :
La
liste Nicole
JEANTET,
Nicolas
ENJALRIC
: onze
voix
La
liste
Nicole
JEANTET,
Nicolas
ENJALRIC
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
ont
été
proclamés
adjoints
au
Maire
:Madame
Nicole
JEANTET
et
Monsieur
Nicolas
ENJALRIC.
Ils
sont
immédiatement
installés
dans
leur
fonction.
4/
Lecture
de
la
charte
de
l’élu
local
En
application
de
l’article
L
2127-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
le
Maire
donne
lecture
de
la
charte
de
l’élu
local
mentionnée
à
l’article
L
1111-12
du
même
code.
Un
exemplaire
de
la charte
est
distribué
à chaque
élu.
5/
Vote
des
indemnités
de
fonctions
des
élus
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L
2123-20
à L
2123-
24
;
Vu
le
décret
n°
2022-9094
du
7
juillet
2022
revalorisant
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
depuis
le
1”
juillet
2022
;
Vu
le budget
communal
;
Considérant
que
lorsque
le
conseil
municipal
est
renouvelé,
les
indemnités
de
ses
membres,
à
l'exception
de
l'indemnité
du
maire,
sont
fixées
par
délibération.
Cette
délibération
intervient
dans
les
trois
mois
suivant
l'installation
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
toute
délibération
du
conseil
municipal
concernant
les
indemnités
de
fonction
d'un
ou
de
plusieurs
de
ses
membres,
à l'exception
du
maire,
est
accompagnée
d'un
tableau
annexe
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
autres
membres
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
les
assemblées
délibérantes
sont
tenues
de
fixer
les
indemnités
de
fonctions
des
élus
concernés
dans
la
limite
des
taux
maxima
prévus
par
la
loi
;
Considérant
que
le
Maire
va
percevoir
une
indemnité
de
fonction
fixée
à un
taux
maximal
de
par
la
loiet
que
le
conseil
municipal
n’a
pas
à
délibérer
sur
ce
taux
et
ne
peut
de
lui-même
la
diminuer
;
Madame
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
des
dispositions
relatives
au
calcul
des
indemnités
de
fonction
des
maires
et
des
adjoints,
et
propose
de
fixer
l’indemnité
de
fonction
des
adjoints
aux
taux
de
5,5
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
Par
: Onze
voix
pour,
Zéro
voix
contre,
Zéro
abstention.
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
20/03/2026
-Page
3 sur
7- Que
le
montant
des
indemnités
de
fonction
des
adjoints
est,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
par
le
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux
par
l'article
L
2123-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
De
fixer
les
taux
suivants :
- 1% adjoint
: 5,5
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
- 2° adjoint
: 5,5
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
Que
l'ensemble
de
ces
indemnités
ne
dépasse
pas
l'enveloppe
globale
prévue
aux
articles
L
2123-
22
à L
2123-24
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Que
les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la
valeur
du
point
de
l'indice
et
payées
mensuellement.
6/
Délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
Madame
le
Maire
expose
que
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(article
L
2122-22)
permettent
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
Maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences. Elle
précise
que :
-
les
décisions
prises
par
le Maire
en
vertu
de
l'article
L.
2122-22
sont
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
des
conseils
municipaux
portant
sur
les
mêmes
objets.
-
Je
Maire
doit
rendre
compte
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
cette
délégation
à
chacune
des
réunions
du
conseil
municipal.
-
le conseil
municipal
peut
toujours
mettre
fin
à la délégation.
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
DECIDE
à
l'unanimité,
pour
la
durée
du
présent
mandat,
de
confier
à
Madame
le
Maire
les
délégations
suivantes
:
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
De
fixer,
dans
la
limite
de
2
500€
par
droit
unitaire,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
3°
De
procéder,
pour
un
montant
maximum
de
200
000
€ à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
l'article
L
1618-2
et
au
a
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et
de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires.
Les
délégations
consenties
en
application
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
conseil
municipal.
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
20/03/2026
-Page
4 sur
7- 4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
et
dans
la
limite
de
50
000
€
ht.
5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à leurs
demandes
;
13°
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
15°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L
211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code.
Ainsi
Madame
le
Maire
est
autorisée
à signer
les
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
(DIA)
dans
le
cas
de
ventes
de
maisons
individuelles
ou
parcelles
qui
ne
présentent
pas
un
intérêt
particulier
pour
la
Commune
;
16°
D’intenter
au
nom
de
la
Commune
des
actions
en
justice,
de
défendre
la
Commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle
ou
de
faire
appel
des
décisions
rendues
si
nécessaire.
Cette
délégation
est
consentie
devant
toutes
les
juridictions
;
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
5 000
€
par
sinistre;
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
19°
De
signer
la
convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
;
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
dans
la
limite
de
200
000
€
par
année
civile;
21°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune
pour
un
montant
inférieur
à 500
000
euros,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
code
;
22°D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L
240-1
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme;
23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune
;
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
20/03/2026
-Page
5
sur
7- 24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
dont
le
montant
ne
dépasse
pas
500
€;
25°
De
demander
à tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subventions
les
plus
élevées
possible
concernant
des
dossiers
de
travaux,
d’études,
de
construction,
d’acquisition
de
biens
mobiliers
et
immobiliers
;
26°
De
procéder,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à la
démolition,
à la
transformation
ou
à l'édification
des
biens
municipaux
;
27°
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
le droit
prévu
au
I de
l'article
10
de
la loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à la protection
des
occupants
de
locaux
à usage
d'habitation.
28°
D'ouvrir
et d'organiser
la participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
I de
l'article
L
123-19
du
code
de
l'environnement.
7/ Validation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
5 mars
2026
Le
Conseil
Municipal
valide
à l’unanimité
le compte
rendu
du
5 mars
2026.
8/
Création
de
servitudes
de
passage,
de
surplomb,
et
de
tour
d’échelle
dans
le
cadre
des
travaux
de
la salle
multiculturelle
— autorisation
au
Maire
Madame
le Maire
rappelle
que
dans
le cadre
des
travaux
de
réhabilitation
de
la salle
associative
et
multiculturelle
le propriétaire
de
la parcelle
B
702
a donné
un
accord
de
principe
pour
que
le mur
de
la salle
multiculturelle
donnant
sur
sa parcelle
soit
isolé
par
l’extérieur,
ces
travaux
sont
prévus
au
permis
de
construire
et dans
le marché
de
travaux.
Il y a lieu
de
mettre
en
place
une
servitude
de
passage,
une
servitude
de
surplomb
et une
servitude
de
tour
d’échelle
avec
le propriétaire
de
la parcelle
B
702.
Le
conseil
municipal
autorise
Madame
le Maire
à mettre
en
place
ces
servitudes.
9/
Questions
diverses
Madame
le
Maire
informe
les
élus
qu’ils
peuvent
suivre
au
cours
des
six
premiers
mois
de
leur
mandat
une
session
d’information
sur
les
fonctions
d’élus
local.
Elle
précise
que
la
Communauté
de
Communes
du
Grand
Pic
St
Loup
propose
aux
communes
membres
qui
le
souhaitent
de
mutualiser
cette
formation.
Certains
élus
sont
intéressés
par
cette
formation.
La
séance
est
levée
à 21h00.
A.
ROUVIERE-ESPOSITO
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
20/03/2026
-Page
6 sur
7- N.
ENJALRIC
T.
BEAUQUIER
P.
ROUSTAN
Y.
LE
MOAL
S.
RICHARTE
C.
GOUBAND
M-M.
OLIVE
B.
JEAN
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
20/03/2026
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7 sur
7-