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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Buzignargues.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+26+MARS+)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Fiscalité,
IDhnBEYVPRE= e æ
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Mardi
26
mars
2024
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
À.
ROUVIERE
ESPOSITO,
R-M.
BERGER,
M-C.
BANIOL,
S.
RICHARTE,
N.
JEANTET,
L.
DEROQUE,
N.
ENJALRIC,
P.
ROUSTAN,
T.
BEAUQUIER,
Y.
LE
MOAL
Absents
: J. MALLET
Procurations
:
Secrétaire
de séance
: M-C.
BANIOL
Ordre
du
Jour
:
Validation
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
1° février
2024
Budget
communal
2024
— vote
du
budget
et de
toutes
les
délibérations
afférentes
Vote
du
taux
des
taxes
locales
Communication
des
décisions
prises
par
Madame
le Maire
dans
le cadre
de
ses
délégations
Hérault
Energies
: convention
CF
EP/2024/014
: remplacement
de
9 lanternes
sur poteaux
Proposition
d’adhésion
à la charte
départementale
de
lutte
contre
la cabanisation
Renouvellement
de
la
convention
avec
l’ASCB
concernant
l’organisation
des
festivités
et
l’occupation
du
domaine
public
pour
l’année
2024
Demande
de
fonds
de
concours
2024
auprès
de
la Communauté
de
Communes
Liste
préparatoire
pour
le jury
d’assises
2025
. Questions
diverses
Madame
le Maire
demande
l’autorisation
d’ajouter
plusieurs
points
à l’ordre
du jour.
Le
Conseil
Municipal
autorise
l’ajout
de
points
à l’ordre
du jour
:
“
Avenant
au
contrat
d’assurance
Groupama
:
Madame
le
Maire
expose
la
proposition
d’avenant
au
contrat
d’assurance
Groupama.
Il
s’agit
d’évolutions
concernant
le
risque
cyber
attaque,
concernant
les
sinistres
liés
à
une
catastrophe
naturelle
et
concernant
les
situations
d’épidémies.
Le
Conseil
Municipal
autorise
Madame
le Maire
à signer
l’avenant
au
contrat
d’assurance.
"
Protection
sociale
complémentaire
—
convention
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
prévoyance
des
agents
—
mandat
au
CDG
34
Madame
le
Maire
informe
les
membres
de
l’assemblée
que
le
Centre
De
Gestion
de
l'Hérault
va
lancer
fin
avril
2024,
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
lui
ayant
donné
mandat,
une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
conformité
avec
le
code
de
la
commande
publique
pour
conclure
une
convention
de
participation
pour
la couverture
du
risque
prévoyance.
Cette
procédure
permettra
à tout
agent
d’un
employeur
public
territorial
ayant
adhéré
à la
convention
de
participation
d'accéder
à
une
offre
de
garanties
d’assurance
prévoyance
mutualisées
et
attractives
éligibles
à la
participation
financière
de
son
employeur,
à effet
du
1° janvier
2025.
Elle
précise
qu’afin
de
pouvoir
bénéficier
de
ce
dispositif,
il
convient
de
donner
mandat
préalable
au
CDG
34
afin
de
mener
la mise
en
concurrence.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
26/03/2024
-Page
1 sur
12- Décide
de
donner
mandat
au
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
l'Hérault,
pour
l’organisation,
la
conduite
et
l’animation
du
dialogue
social
au
niveau
départemental
en
vertu
des
dispositions
de
l’accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale; Décide
de
donner
mandat
au
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
l'Hérault,
pour
la
réalisation
d’une
mise
en
concurrence
visant
à
la
sélection
d’un
ou
plusieurs
organismes
d’assurance
et
la
conclusion
d’une
convention
de
participation
pour
la couverture
du
risque
Prévoyance.
Autorise
Madame
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
“
Aide
exceptionnelle
Madame
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
les
difficultés
financières
rencontrées
par
une
administrée.
En
effet
cette
personne
doit
faire
face
à
des
frais
élevés
exceptionnels
(frais
médicaux,
frais
de
réparation
de
véhicule...)
qui
rendent
sa
situation
précaire.
Le
conseil
municipal
décide
à titre
exceptionnel
d’attribuer
une
aide
financière
ponctuelle
sous
forme
de
bons
d’achats
alimentaires
pour
un
montant
de
320
€.
Elle
sera
également
accompagnée
dans
les
démarches
pour
l’obtention
d’aides
sociales
auxquelles
elle
peut
prétendre.
1/ Validation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
1°
février
2024
Le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
1°” février
2024
est validé.
2/ Budget
communal
2024
: vote
du
budget
et de
toutes
les délibérations
afférentes + %
Compte
de
gestion
du
receveur
exercice
2023-
Budget
principal
M14
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.2122-21
et L.
2343-I
et2; Vu
le Code
des
communes
et notamment
les
articles
R.241-1
à 4, R.241-6
à
15,
R.241-16
à 33
;
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
l'exécution
des
dépenses
et
des
recettes
relatives
à
l'exercice
2023
a
été
réalisée
par
le
comptable
du
Service
Gestion
Comptable
Est-
Hérault
et que
le compte
de
gestion
établi
par
ce
dernier
est
conforme
au
compte
administratif
de
la commune. Madame
le Maire
précise
que
le receveur
a transmis
à la
commune
le
compte
de
gestion
avant
le
1° juin
comme
la loi lui
en fait l'obligation.
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Maire
et
du
compte
de
gestion
du
receveur,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
Madame
Rose-Marie
BERGER,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
-
adopte
le
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l'exercice
2023
relatif
au
budget
de
la
commune.
-
dit
que
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif
pour
le
même
exercice.
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
26/03/2024
-Page
2 sur
12- %, +
Compte
administratif
exercice
2023-
Budget
principal
M14
Les
dépenses
et recettes
de
la section
de
fonctionnement
2023 :
Dépenses
Montant
Recettes
Montant
Charges
à
caractère
54
443.42 |
Recettes
des
services
13
009.17
général
(achat petit matériel,
+
Atténuation
de
entretien
réparation,
fluides,
charges
assurances.
)
Dépenses
de personnel
76
492.92 |
Impôts
et taxes
146
547.28
(salaires
et charges
sociales)
(impôts
locaux
+
taxes
diverses)
Autres
dépenses
de
76
225.02 |
Dotations
et
46
255.34
gestion
courante
participations
(subventions
et participations,
indemnités
élus. )
Remboursement
des
6714.24 |
Recettes
de
gestion
32
627.71
emprunts
courante
(loyers)
Dotations
provisions
0.80 |
Recettes
10
800.06
semi-budgétaires
exceptionnelles
Attributions
de
2 782.00
compensation Total
des
dépenses
216
658.40 |
Total
des
recettes
249
239.56
Les
recettes
de
fonctionnement
correspondent
principalement
aux
sommes
encaissées
au
titre
des
loyers,
des
impôts
locaux,
et des
dotations
versées
par
l'Etat.
>
Les
recettes
de
fonctionnement
2023
représentent
249
239.56
euros
(en
2022
: 227
285.74
€)
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
constituées
par
les
charges
de
personnel
(salaires
+
cotisations),
les
indemnités
des
élus,
l'entretien
et
la
consommation
des
bâtiments
communaux,
les
achats
de
matières
premières
et
de
fournitures,
les
prestations
de
services
effectuées,
les
taxes
foncières,
la participation
au
Sivom
des
écoles,
et les
intérêts
des
emprunts
à rembourser.
>
Les
dépenses
de
fonctionnement
2023
représentent
216
658.40
€
(en
2022:
184
433.83
€).
>
Les
dépenses
de
personnel
représentent
35.3
%
des
dépenses
de
fonctionnement
de
la
commune.
L'augmentation
s’explique
principalement
par
l’augmentation
du
temps
de
temps
de
travail
de
la
secrétaire
de
mairie
(à
80%
depuis
le
1*
mai
2023)
; l’augmentation
du
point
d’indice,
et
l'embauche
d’un
agent
contractuel
en
remplacement
de
l’agent
technique
en
arrêt
maladie.
Le
résultat
de
l'exercice
2023
en
section
de
fonctionnement
est
un
excédent
de
32
581.16
€
(en
2022:
42
851.916).
Le
résultat
à
la
clôture
de
l’exercice
précédent
(2022)
était
un
excédent
de
fonctionnement
de
226
637.86
€
La
part
affectée
à
l’investissement
en
2023
est
de
135
406.11
€
pour
couvrir
le
déficit
d’investissement
2022.
Le
résultat
à la clôture
de
l’exercice
2023
est donc
de
123
812.91
€
Pour
le
budget
2024,
il
faudra
inscrire
comme
résultat
de
fonctionnement:
un
excédent
de
123
812.91
€
qui
correspond
au
résultat
de
clôture
2022
(226637.86
€)
moins
la
part
affectée
à
l'investissement
2023
(135
406.11
€)
plus
le résultat
2023
(32
581.16
€).
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
26/03/2024
-Page
3 sur
12- Une
vue
d’ensemble
de
la
section
d’investissement
2023
:
Dépenses
Montant
Recettes
Montant
Caution
580.00
|
Caution
580.00
Remboursement
11
792.56
|
FCTVA
3
060.04
d'emprunts Immobilisations
134
854.03
|
Taxe
d’urbanisme
7
391.40
corporelles (voir
détail
ci-dessous)
Subventions
diverses
62
128.97
Excédent
de
135
406.11
fonctionnement capitalisé
Total
des
dépenses
147
226.59
|
Total
des
recettes
208
566.52
>
Le
résultat
de
l’exercice
2023
en
section
d’investissement
est
un
excédent
de
61
339.93
€.
Le
résultat
à
la
clôture
de
l’exercice
précédent
(2022)
était
un
excédent
d’investissement
de
181
223.56€
Pour
le
budget
2024,
il
faudra
inscrire
comme
résultat
d’investissement:
un
excédent
de
242
563.49
€
qui
correspond
au
résultat
de
clôture
2022
(181
223.56
€)
plus
le
résultat
excédentaire
2023
(61
339.93
€).
Les
principaux
projets
de
l’année
2023
ont
été
les
suivants
:
Climatisation
logements
Le
Four
et
Ecole
:8
257
€
Réfection
préau
de
l’école
:4
650
€
Acquisition
débroussailleuse
autoportée
:7
746
€
Aire
de
jeux
Le
Plan
:25
046
€
Acquisition
d’un
logiciel
état
civil
:1
590
€
Réfection
Chemins
de
Montaud
et
du
Camp
Bertau
(solde)
:41
476
€
Travaux
sur
la
bâtisse
de
Fontbonne
(acompte
menuiseries)
:8
000
€
Travaux
d'aménagement
du
D1
(solde)
:24
901.22
€
Travaux
d'éclairage
public
DI
(solde)
:12
886.83
€
“Affectation
du
Résultat
d'Exploitation
2023
—
Budget
Principal
M14:
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
le
compte
administratif
2023
présente
un
excédent
global
de
366
376.40
€,
qui
se
décompose
comme
suit
:
Excédent
d'investissement
:
242
563.49
€
Excédent
d'exploitation
:
123
812.91
€
Conformément
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
il
convient
d'affecter
les
résultats
2023. Le
conseil
municipal
ouï
l'exposé
de
Madame
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
décide
d'affecter
au
budget
2024:
>
123
812.91
€
à l’excédent
de
fonctionnement
reporté
(article
002)
>
242
563.49
€
à l’excédent
d’investissement
reporté
(article
001)
%
Vote
du
budget
primitif
2024 :
Les
principales
dépenses
et
recettes
de
la
section
de
fonctionnement:
Dépenses
Montant
Recettes
Montant
Dépenses
courantes
95
958.16
|
Excédent
reporté
:
123
812.91
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
26/03/2024
-Page
4 sur
12- Dépenses
de
personnel
86
550.00
|
Recettes
des
services
7 300.00
Autres
dépenses
de
79
147.00
|
Impôts
et
taxes
133
180.00
gestion
courante
(impôts
locaux
+ taxes
diverses)
Remboursement
des
6 248.00
|
Dotations
et
46
604.25
emprunts
(intérêts)
participations
Autres
dépenses
3
156.00
|
Recettes
de
gestion
31
244.00
courante
(loyers)
Attributions
de
2
782.00
|
Produit
exceptionnel
1 700.00
compensation Virement
à la
section
70
000.00
d’investissement Total
général
343
841.16
|
Total
général
343
841.16
>
Les
recettes
de
fonctionnement
2024,
sans
l’excédent
reporté,
représentent
220
028.25
€
(215
500€
en
2023).
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
constituées
par
les
charges
de
personnel
(salaires
+
cotisations),
les
indemnités
des
élus,
l'entretien
et
la
consommation
des
bâtiments
communaux,
les
achats
de
matières
premières
et
de
fournitures,
les
prestations
de
services
effectuées,
les
taxes
foncières,
la
participation
au
Sivom
des
écoles,
les
subventions
versées
aux
associations
et
les
intérêts
des
emprunts
à rembourser.
Les
attributions
de
compensation
(2
782
€)
correspondent
à la
somme
versée
à la
Communauté
de
Communes
du
Grand
Pic
Loup
en
contrepartie
de
l’entretien
du
Chemin
de
St
Hilaire
qui
a
été
intégré
aux
voiries
communautaires.
>
Les
dépenses
de
personnel
représentent
31.6
%
des
dépenses
de
fonctionnement
de
la
commune.
>
Les
dépenses
de
fonctionnement,
sans
le
virement
à
la
section
d’investissement
représentent
273
841.16
€
(256
731.75
€ en
2023).
Au
final,
l'écart
entre
le
volume
total
des
recettes
de
fonctionnement
et
celui
des
dépenses
de
fonctionnement
constitue
l'autofinancement,
c'est-à-dire
la
capacité
de
la
Commune
à
financer
elle-même
ses
projets
d'investissement
sans
recourir
nécessairement
à un
emprunt
nouveau
;pour
la
commune
de
Buzignargues
en
2024
:70
000
€
versé
à la
section
d’investissement.
Il existe
trois
principaux
types
de
recettes
pour
la commune :
1-
Les
taxes
foncières
locales
:
>
Montant
perçu
en 2021
:
92372€
>
Montant
perçu
en 2022 :
92
738
€
>
Montant
perçu
en
2023:
101
368€
2
- Les
dotations
versées
par
l'Etat
- Principalement
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
:
>
Montant
DGF
en
2022
: 32
942
€
>
Montant
DGF
en
2023
: 34
979
€
>
Montant
DGF
en
2024
: 37
111
€
3
- Les
recettes
encaissées
au
titre
des
loyers
(5
logements
+ location
salle
polyvalente)
>
Revenus
des
immeubles
2021
: 31
344
€
>
Revenus
des
immeubles
2022
: 32
425
€
>
Revenus
des
immeubles
2023
: 32
626
€
>
Revenus
prévisionnels
des
immeubles
2024
:31
744
€
(la
salle
polyvalente
est
moins
louée)
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
26/03/2024
-Page
5 sur
12- La
capacité
d’autofinancement
nette
(CAF)
:
Elle
représente
l’excédent
résultant
du
fonctionnement
après
remboursement
des
dettes
en
capital
et
qui
mesure
ainsi
la
capacité
de
la
collectivité
à
dégager
au
niveau
de
son
fonctionnement
des
ressources
propres
pour
financer
ses
dépenses
d’équipement
une
fois
ses
dettes
remboursées.
En
2023,
elle
enregistre
une
baisse
marquée
en
raison
d’une
augmentation
plus
rapide
des
charges
que
des
produits
(20
789.00
€ contre
31
862.00
€ en
2022).
Une
vue
d’ensemble
de
la
section
d’investissement
Dépenses
Montant
Recettes
Montant
Remboursement
12
259.32 |
Excédent
reporté
242
563.49
d'emprunts
(capital)
Caution
logement
900.00 |
Caution
logement
310.00
Achat
matériel
3
500.00 |
Virement
de
la section
70
000.00
informatique/outillage
de
fonctionnement
Travaux
sur
bâtiments
379
094.00 |
FCTVA
41
056.71
Voir
détail ci-dessous
Travaux
de
voirie
24
515.00 |
Taxe
d’urbanisme
6
800.00
Voir
détail
ci-dessous
Travaux
éclairage
public
9 500.00 |
Subventions
diverses
160
268.18
Frais
d’études
60
000.00
Terrains
(provisions)
31
230.06
Total
général
520
998.38
Total
général
520
998.38
Les
principaux
projets
de
l’année
2024
sont
les
suivants
:
- Frais
d’études
préalables
aux
travaux
de
rénovation
de
la salle
polyvalente
: 60
000.00
€
- Travaux
d'éclairage
public
: 9 500.00
€
o
Travaux
sur
bâtiments
(379
094.00
€):
- Climatisation
logement
Petit
Piou
: 4 966.00
€
- Travaux
à l’école
(volets+
rampe)
: 4
128.00
€
- Travaux
de
rénovation
de
la
bâtisse
de
Fontbonne
: 120
000.00
€
- Travaux
de
rénovation
et d’extension
de
la salle
polyvalente
: 250
000.00
€
o
Travaux
de
voirie
(24
515.00
€):
- Travaux
de
voirie
chemins
des
mattes,
et de
l’hort
de norrat
: 20
075.00
€
- Travaux
de
voirie
chemin
de
Clauzel
: 4
440.00
€
Les
subventions
d’investissement
obtenues
:
Subventions/projets
Département
CCGPSL
Etat
Aménagement
D1
52
289.18
Voirie
13
300.00
Travaux
bâtisse
de
Fontbonne
63
100.00
24
000.00
Aire
de jeux
7 579.00
Les
subventions
d’investissement
en
attente :
Subventions/projets
Département
CCGPSL
Etat
Climatisation
2
957.50
Matériel
informatique
727,50
Travaux
de
voirie
1
850.00
Travaux
école
1 720.00
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
26/03/2024
-Page
6 sur
12- Travaux
salle
polyvalente
22
745.00
Frais
études
préalables
25
500.00
salle
polyvalente
Etat
de
la
dette
au
1° janvier
2024
Objet
de
la |
Date
de |
Date
de |
Montant
Montant
Capital
2024
Intérêts
2024
dépense
début
fin
Emprunté
restant
du
au 31/12/2023
Réseau
sec
2007
2032
70
000.00
32
588.88
3 241.74
1 365.22
Acquisition
2005
2035 |
250
000.00 |
133
896.84
9 017.58
4
882.26
foncière TOTAL
12
259.32
6 248.00
Dépenses
Investissement |
Fonctionnement
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
adopte
à
l'unanimité
le
budget
primitif principal
2024
arrêté
comme
suit :
Budget
M
57
Dépenses
Recettes
- Investissement
520
998.38
€
520
998.38
€
- Fonctionnement
343
841.16
€
343
841.16
€
TOTAL
864
839.54
€
864
839.54
€
3/
Vote
du
taux
des
taxes
locales
Madame
le
Maire
présente
l’état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et mécanismes
d’équilibre
des
réformes
fiscales. Elle
précise
que
pour
2024,
les
bases
seront
revalorisées
à hauteur
de
3.9
%,
En
conséquence,
Madame
le Maire
propose
de
maintenir
les taux
d’imposition
votés
en
2023.
Le
Conseil
municipal,
Vu
les
articles
1636 B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
À
du
code
général
des
impôts,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DÉCIDE
de
ne
pas
augmenter
les
taux
communaux
et
fixe
les
taux
communaux
pour
l’année
2024
comme
suit
:
- taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
: 35.20
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 42.70
%
- taxe
d’habitation
: 9.11
%
4/ Communication
des
décisions
prises
par
Madame
le Maire
dans
le cadre
de
ses
délégations Déclarations
d’intention
d’aliéner
(DIA)
N°
2024-00757
— parcelles
AS
; A6
; A7
; A10
(terrains
non
bâtis)
Prix
moyen
au
m°
: 1.52
€
N°
2024-01255
— parcelle
A
93
(terrain
non
bâti)
Prix
moyen
au
m°
: 0.80
€
>
Le
droit
de
préemption
n’a
pas
été
exercé.
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
26/03/2024
-Page
7 sur
12- 5/
Hérault
Energies
: convention
CF
EP/2024/014
: remplacement
de
9
lanternes
sur
poteaux
Madame
le
Maire
rappelle
que
dans
le
cadre
du
transfert
de
compétence
investissement
sur
les
installations
d'éclairage
public
au
Syndicat
Hérault
Energies,
des
travaux
d’investissement
sur
le
réseau
éclairage
public
peuvent
être
réalisés
sous
maîtrise
d’ouvrage
Hérault
Energies.
Le
programme
de
travaux
prévoit
en
2024
le remplacement
de
neuf
lanternes
sur poteaux.
Madame
le Maire
donne
lecture
de
la convention
relative
à la programmation
de
ces
travaux.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Adopte
la
programmation
des
travaux
d’investissement
sur
le
réseau
d’éclairage
public,
avec
le
remplacement
de neufs
lanternes
sur
poteaux,
Adopte
le
projet
de
convention
et
son
annexe
financière
présentés
et
annexés
à
la
présente
délibération, Habilite
Madame
le Maire
à signer
ladite
convention.
6/
Proposition
d’adhésion
à
la
charte
départementale
de
lutte
contre
la
cabanisation Madame
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
communes
de
l’Hérault
sont
confrontées
à
un
nombre
croissant
de
constructions
ou
d’occupations
illégales
(chalets,
mobil-homes,
caravanes.)
constatées
sur
les
terres
agricoles
et naturelles
en
infraction
aux
règles
d’urbanisme.
Outre
l’atteinte
visuelle
à
l’environnement
et
la
constatation
de
pollution
de
sites
par
le
déversement
d’eaux
usées
notamment,
c’est
la salubrité
et
la
sécurité
de
ces
occupations
qui
sont
en jeu
avec
une
exposition
forte
aux
risques
d’inondations
et d’incendie.
Elle
redonne
la
définition
de
«
la
cabanisation
est
la
construction,
sans
autorisation
d’urbanisme,
d’un
habitat
permanent
ou
provisoire,
et par
conséquent
illégal
».
Le
département
de
l’Hérault
est
donc
fortement
concerné
par
ce
phénomène
qui
revêt
des
enjeux
multiples :
Enjeux
sociaux
mais
aussi
d’hygiène
et de
salubrité
;
Enjeux
de
sécurité
tenant
à
l’exposition
plus
fréquente
des
zones
cabanisées
aux
risques
naturels
(inondation/incendie
de
forêt)
mais
aussi
à l’éloignement
des
secours
;
Enjeux
environnementaux
et
économiques
avec
le
déversement
des
eaux
usées
non
traitées
dans
le
milieu
naturel,
les
atteintes
aux
paysages,
la
dégradation
de
l’image
du
département
notamment.
Pour
mettre
un
coup
d’arrêt
au
développement
de
la cabanisation,
en
2008,
le Préfet,
le Procureur
général
près
la
Cour
d’Appel
et
19
communes
volontaires
ont
renforcé
l’action
publique
en
coordonnant
leurs
efforts.
Les
engagements
de
ces
acteurs
ont
été
matérialisés
par
la
signature
d’une
charte
de
lutte
contre
la cabanisation.
Suite
à plusieurs
constats
sur
la
communauté
de
communes
et
avec
le
déploiement
de
la
brigade
de
la
police
rurale,
les
services
de
la
CCGPSL
ont
pris
attache
auprès
de
la
DDTM
afin
de
connaître
les modalités
pour
s’engager
dans
cette
lutte
contre
la cabanisation.
Madame
le Maire
propose
à l’assemblée
d’adhérer
à cette
charte,
qui
est une
démarche
volontaire,
forte
et
résolue,
pour
s’engager
à
lutter
efficacement
contre
la
cabanisation
et
protéger
notre
territoire
notamment
par
la mise
en
œuvre
de
diverses
actions
:
Exercer
une
vigilance
constante
sur
le
territoire
communal
en
adaptant
et
mobilisant
des
moyens
suffisants
tels
que
l’emploi
d’agents
assermentés
agissant
rapidement
en
cas
d’infraction
(convocation,
mise
en
demeure,
verbalisation)
;
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
26/03/2024
-Page
8 sur
12- S’opposer
directement
à
ces
installations
au
travers
d’arrêtés
d’interruption
de
travaux,
de
préemption
et
de
refus
de
raccordement
aux
réseaux
(eau,
assainissement,
électricité,
fibre...)
;
Prendre
en
compte
les
difficultés
de
logement
des
populations
en
mobilisant
les
outils
disponibles
(emplacements
réservés,
ZAC,
préemption,
PVD
et
Bourg
Centre
pour
la
revitalisation
des
centres
villes...)
;
Dresser
annuellement
un
bilan
des
actions
et
procédures
engagées
et
les
transmettre
à l'État
(DDTM
et
Préfecture)
;
Informer
et
communiquer
à
la
population
des
sanctions
encourues
en
cas
de
construction
sans
autorisation,
mais
également
les
acquéreurs
et
notaires
des
règles
d’urbanisme
applicables
à l’occasion
des
déclarations
d’intention
d’aliéner.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
DECIDE Article
1:
DE
CONFIRMER
l'engagement
de
la
commune
dans
cette
démarche
et
DE
VALIDER
l'adhésion à
la charte
départementale
de
lutte
contre
la cabanisation.
Article
2
: D'AUTORISER
Madame
le Maire
à signer
les
documents
correspondants
à ce
projet.
Article
3
: DE
MOBILISER
les
ressources
de
la
commune
et
DE
COLLABORER
pleinement
avec
les
services
de
l’État
pour
lutter contre
la cabanisation
7/
Renouvellement
de
la
convention
avec
l’ASCB
concernant
l’organisation
des
festivités
et
l’occupation
du
domaine
public
pour
Pannée
2024
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
renouveler
la
convention
d’occupation
temporaire
du
domaine
public
avec
l’ Association
Sportive
et
Culturelle
de
Buzignargues
afin
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
l’ASCB
est
autorisée
à occuper
le
domaine
public
aux
fins
d'organiser
les
évènements
festifs
prévus
au
cours
de
l’année
2024.
Elle
donne
lecture
du
projet
de
convention.
ARTICLE
1 BIS
-DOMANIALITE
PUBLIQUE
La
présente
convention
est
conclue
sous
le régime
de
l’occupation
temporaire
du
domaine
public.
En
conséquence,
l'occupant
ne
pourra,
en
aucun
cas,
se
prévaloir
des
dispositions
sur
la propriété
commerciale
ou
d’une
autre
réglementation
quelconque
susceptible
de
conférer
un
droit
au
maintien
dans
les
lieux
et à l’occupation
et quelque
autre
droit.
ARICLE
2 -MISE
A
DISPOSITION
D’EMPLACEMENTS
Les
emplacements
sont
situés :
%
Fiesta
Taurina
2024
- du
mardi
14
mai
au
dimanche
19
mai
2024
Salle
polyvalente
+ parking
Bibliothèque Place
du
Jeu
de
Ballon
Place
Le
Plan
Selon
les
parcours
des
taureaux
(voir
arrêtés
de
circulation
pour
les
horaires):
Rue
de
la Benovie
Rue
des
Candinières
Chemin
des
Camp
Bertau
Chemin
du
Moulin
Bas
Chemin
des
Mattes
Chemin
de
St
Hilaire
Le
Plan
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
26/03/2024
-Page
9 sur
12- Impasse
des
Micocouliers
Chemin
de
la Montade
Chemin
du
Moulin
Haut
Chemin
du
Pioch
du
Prieur
Chemin
des
Praderies
Chemin
de
St
Bauzille
de
Montmel
au
Moulin
Haut
%
Buzi
Bières
le samedi
14
septembre
2024
Salle
polyvalente
+ parking
Place
du
Jeu
de
Ballon
Place
de
l’Église
Place
de
la Mairie
Rue
du
Four
Rue
du
Porche
Rue
de
la Cantonade
La
localisation
des
emplacements
faisant
l’objet
de
la
convention
ne
peut
être
modifiée
sans
l'accord
préalable
écrit
de
la commune.
Dans
le cadre
de travaux
de
sécurité
à caractère
urgent,
l'occupant
doit
permettre
l'intervention
des
services
communaux,
à défaut
la commune
peut
décider
d'un
changement
de
lieu
d’exercice
sans
préavis. ARTICLE
3-
DESTINATION
DES
EMPLACEMENTS
MIS
A
DISPOSITION
L'occupant
ne
pourra
affecter
l'emplacement
à
une
destination
autre
que
l’activité
décrite
dans
l’article
1.
ARTICLE
4- RESPONSABILITE
DE
L’OCCUPANT
4-1-
Caractère
personnel
La
présente
convention
est
consentie
à
titre
personnel
à
l’Association
Sportive
et
Culturelle
de
Buzignargues.
A
cet
égard,
l’occupant
déclare
être
pleinement
informé
:
1.
qu’il
ne
peut
accorder
de
droits
à des
tiers
qui
excèderaient
ceux
qui
lui
ont
été
consentis
par
la
présente
convention
notamment
en
ce
qui
concerne
sa
durée
et
la
précarité
de
l’occupation.
L’ASCB
devra
informer
la commune
en
cas
d’occupation
par
des
tiers.
4-2-
Responsabilités
En
tant
qu’organisateur
de
l’évènement,
l’ASCB
est
seul
responsable
de
tous
les
dommages
corporels,
matériels
ou
immatériels
consécutifs
ou
non
à un
dommage
matériel
ou
corporel,
qu’ils
soient
directs
ou
indirects,
qui
pourraient
être
occasionnés
du
fait
de
la
mise
en
place,
de
l’existence
de
ses
installations.
L'occupant
garantit
la commune
contre
tous
les
recours
et/ou
condamnations
de
ce
chef.
L’occupant
prend
à
sa
charge
les
travaux
et
la
mise
aux
normes
des
équipements,
en
conformité
avec
la réglementation
des
établissements
recevant
du
public.
4-3-
Assurances
L'occupant
est
tenu
de
contracter
aux
fins
de
couvrir
ses
responsabilités
une
police
d’assurance,
dont
une
attestation
sera
remise
à la commune.
ARTICLE
5-
INCESSIBILITE
La
présente
convention
n’est
ni
cessible
ni transmissible,
directement
ou
indirectement,
à qui
que
ce
soit,
sans
l’accord
préalable
et écrit
de
la commune.
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
26/03/2024
-Page
10
sur
12- ARTICLE
6 -
ENTREE
EN
VIGUEUR
ET
DUREE
La
durée
de
la
présente
convention
entrera
en
vigueur
à
la
date
de
signature,
pour
l’année
2024,
aux
dates
suivantes :
Fiesta
taurina
du
17
au
19
mai
2024
(à partir
du
14
mai
pour
l'installation)
Buzi
Bières
le
14
septembre
2024.
La
présente
convention
peut
être
résiliée
par
la
commune
pour
motif
d'intérêt
général
de
droit
ou
pour
tout
autre
motif,
moyennant
un
préavis
de
deux
(2)
mois,
notifié
à
l'occupant
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
ARTICLE
7 - REDEVANCE
L’occupation
n’est
pas
soumise
à redevance
en
application
de
l’article
L
2125-1
du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
; la gratuité
est
l’exception,
elle
est
décidée
par
le Conseil
municipal
et ne
bénéficie
qu’aux
associations
à but
non
lucratif et concourant
à un
intérêt
général
;
elle
est valorisée
au
titre
de
la
subvention
versée
à l’association
tout
comme
l’aide
fourni
par
la
commune
à savoir :
o
Mise
à disposition
de
la salle
polyvalente,
Prêt
du
camion
pour
le transport
des
barrières
taurines,
Mise
à disposition
d’un
espace
de
stockage
dans
le hangar
des
services
techniques,
Mise
à disposition
de
la salle
du
conseil
municipal
pour
la tenue
de réunions
Mise
à disposition
de
la bibliothèque
O0 © O O
L’occupant
prend
en
charge
les
frais
liés
à
l’utilisation
du
domaine
public
(fluides,
téléphonie,
charges
diverses.)
hormis
à la salle
polyvalente.
ARTICLE
8 -LITIGES
En
cas
de
difficultés
sur
l’interprétation
de
la
présente
convention,
les
parties
s’efforceront
de
résoudre
leurs
différends
à
l’amiable.
En
cas
de
désaccord
persistant,
il
sera
porté
devant
la
juridiction
administrative
compétente
8/ Demande
de
fonds
de
concours
2024
auprès
de
la Communauté
de
Communes
Madame
le Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
est
possible
de
solliciter
la Communauté
de
Communes
du
Grand
Pic
Saint
Loup
pour
l’obtention
de
fonds
de
concours
au
titre
de
l’année
2024.
Plusieurs
projets
communaux
sont
éligibles
à cette
aide.
Vu
les
devis
présentés,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
Décide
de
solliciter
la
Communauté
de
Communes
du
Grand
Pic
Saint
Loup
pour
l’obtention
d’une
aide
financière
la
plus
élevée
possible
aux
titres
des
fonds
de
concours
2024,
pour
les
projets
suivants
:
-
Aménagement
logement
communal
Le
Petit
Piou
(climatisation
et terrassement)
:
Dépenses
HT
: 5 915
€
-
Remise
en
état du
Chemin
de
Clauzel:
Dépenses
HT
: 3 700
€
-
Acquisition
de
matériel
pour
l’entretien
des
espaces
publics :
Dépenses
HT
: 1 010.36€
Autorise
Madame
le
Maire
à
déposer
les
dossiers
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
du
Grand
Pic
Saint
Loup
pour
la réalisation
de
ces
projets.
Précise
que
les
crédits
nécessaires
à la réalisation
de
ces
opérations
seront
inscrits
au
budget
2024
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
26/03/2024
-Page
11
sur
12- 9/ Liste
préparatoire
pour
le jury
d’assises
2025
Conformément
aux
articles
261
et
suivants
du
code
de
procédure
pénale,
il appartient
aux
maires
d’établir
les
listes
préparatoires
de
la liste
annuelle
du jury
de
la Cour
d’Assises
de
l’Hérault
pour
l’année
2025,
en
procédant
à
un
tirage
au
sort
à
partir
de
la
liste
électorale
générale
de
la
commune. Sont
tirés
au
sort : -
Madame
Flora
DETREZ
-
Monsieur
Felix
BOUCHET
-
Madame
Christelle
BARDY
Madame
le
Maire
précise
que
ce
tirage
au
sort
ne
constitue
qu’une
étape
préparatoire,
la
liste
définitive
des
jurés
devant
être
établie
ultérieurement
par
une
commission
départementale
présidée
par
le Premier
Président
de
la Cour
d’Appel
après
un
second
tirage
au
sort.
10/
Questions
diverses
Néant. La
séance
est
levée
à 21h45.
S.
RICHARTE
N.
PÉAALET
R-M. BERGER
Y. LE MOAL
P.
ROUSTAN
N.
ENJALRIC
J. MALLET
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
26/03/2024
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12
sur
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