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Déliberation - doc 1001?202409 Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Saint-Mariens. Lien du pdf (Déliberation - doc 1001?202409)Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Investissement et développement économique, P a g e 1 | 5

COMMUNE DE SAINT-MARIENS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL

Séance du Conseil Municipal du 20 février 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le 20 février à dix-neuf heures,

Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-MARIENS, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Marcel BOURREAU, Maire.

DATE DE CONVOCATION : 14/02/2024

PRESENTS : BOURREAU, Maire ; Mmes CHARTIER, MAINVIELLE, MM LESCA., CHARTIER, Adjoints ;

Mmes GUIBERT, MARION, NIETO, MM. BOUCHAN, GARSAUD, ISRAEL.

ABSENTS EXCUSES : Mmes VIGEAN, DANTAS, MM., TARIF, ARNAUD, RICHARD.

ABSENTS : Mme BETILLE, MM. AVRIL, GARUZ.

POUVOIRS : Mme VIGEAN qui a donné pouvoir à Mme MAINVIELLE.

M. TARIF qui a donné pouvoir à Mme CHARTIER.

Mme DANTAS qui a donné pouvoir à Mme GUIBERT.

M. ARNAUD qui a donné pouvoir à M. GARSAUD.

M. RICHARD qui a donné pouvoir à M. BOURREAU.

SECRETAIRE DE SEANCE : M. CHARTIER.

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DELIBERATION N° 2024-04 – TRAVAUX TOITURES BATIMENTS COMMUNAUX – DEMANDE DE DETR

Membres en exercice : 19 - Membres Présents : 11 - Votants : 16

Pour : 16 - Contre : 0 - Abstentions : 0.

M. le Maire informe l’assemblée, de la nécessité de réaliser des travaux en vue de la réfection d’une partie de la toiture des bâtiments communaux, due aux intempéries de 2023. Le Conseil Municipal a donc décidé de lancer ce projet pour 2024. Le coût global prévisionnel des travaux, s’élève à 32 722 € HT soit 39 326.40 € TTC selon les devis de l’entreprise FENOY sise à Saint Christoly de Blaye 33920.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide du plan de financement suivant :

SUBVENTION DETR 8 345.94 €

AUTOFINANCEMENT 15 499.61 €

TOTAL HT 23 845.55 €

TVA 20 % 4 769.11 €

TOTAL TTC 28 614.66 €P a g e 2 | 5

Monsieur le Maire est chargé de solliciter l’aide financière de l’Etat dans le cadre de la DETR.

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DELIBERATION N° 2024-05 – PANNEAUX DE DENOMINATION DES RUES – DEMANDE DE SUBVENTION DSIL

Membres en exercice : 19 - Membres Présents : 11 - Votants : 16

Pour : 16 - Contre : 0 - Abstentions : 0.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée l’obligation de renommer tous les lieudits de la Commune. Monsieur le Maire propose de solliciter l’attribution d’une subvention dans le cadre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) Le coût global prévisionnel de l’opération s’élève à 10 749,79 € HT (soit 12 899,75 € TTC), selon le devis de l’entreprise LACROIX sise à Saint Herblain 44801 Cedex.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après délibération,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, adopte ce projet pour l’année 2024 et décide du plan de financement suivant :

SUBVENTION DSIL 3 224,92 €

AUTOFINANCEMENT 7 524,87 €

TOTAL HT 10 749,79 €

TVA 2 149,96 €

TOTAL TTC 12 899,75 €.

Monsieur le Maire est

chargé de solliciter l’aide financière de l’État dans le cadre de la DSIL.

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DELIBERATION N° 2024-06 – DESIGNATION D'UN NOUVEAU MEMBRE COMMISSION PATRIMOINE ET VIE LOCALE

Membres en exercice : 19 - Membres Présents : 11 - Votants : 16

Pour : 16 - Contre : 0 - Abstentions : 0.

M. le Maire informe l’assemblée, de la nécessité de nommer un nouveau membre à la commission Patrimoine et vie locale, suite à la démission d’un conseiller municipal. M. RICHARD Stéphane est proposé par le Maire.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de nommer M. RICHARD Stéphane comme membre de la commission Patrimoine et vie locale.P a g e 3 | 5

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DELIBERATION N° 2024-07 – DESIGNATION D'UN NOUVEAU MEMBRE COMMISSION URBANISME VOIRIE ET SECURITE

Membres en exercice : 19 - Membres Présents : 11 - Votants : 16

Pour : 16 - Contre : 0 - Abstentions : 0.

M. le Maire informe l’assemblée, de la nécessité de nommer un nouveau membre à la commission Urbanisme, voirie et sécurité, suite à la démission d’un conseiller municipal. M. RICHARD Stéphane est proposé par le Maire.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de nommer M. RICHARD Stéphane comme membre de la commission Urbanisme, voirie et sécurité.

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DELIBERATION N° 2024-08 – DESIGNATION D'UN NOUVEAU MEMBRE COMMISSION COMMUNICATION ECONOMIE ET CULTURE

Membres en exercice : 19 - Membres Présents : 11 - Votants : 16

Pour : 16 - Contre : 0 - Abstentions : 0.

M. le Maire informe l’assemblée, de la nécessité de nommer un nouveau membre à la commission Communication, économie et culture, suite à la démission d’un conseiller municipal. M. RICHARD Stéphane est proposé par le Maire.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de nommer M. RICHARD Stéphane comme membre de la commission Communication, économie et culture.

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DELIBERATION N° 2024-09 – DESIGNATION D'UN NOUVEAU MEMBRE COMMISSION CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES

Membres en exercice : 19 - Membres Présents : 11 - Votants : 16

Pour : 16 - Contre : 0 - Abstentions : 0.

M. le Maire informe l’assemblée, de la nécessité de nommer un nouveau membre et un nouveau vice-président à la commission Conseil Municipal des Jeunes (CMJ), suite à la démission d’un conseiller municipal. Mme MAIVIELLE Mireille est proposée par le Maire pour la double nomination.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,P a g e 4 | 5

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de nommer Mme MAIVIELLE Mireille comme membre et vice-présidente de la commission Conseil Municipal des Jeunes.

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DELIBERATION N° 2024-10 – BUDGET 2024 – OUVERTURE AU QUART Membres en exercice : 19 - Membres Présents : 11 - Votants : 16

Pour : 16 - Contre : 0 - Abstentions : 0.

M. le Maire informe l’assemblée, de la nécessité d’ouvrir des crédits au budget 2024, tant dans la section de fonctionnement que dans la section d’investissement, pour le budget principal Commune et le budget annexe Assainissement, au quart de la valeur du budget 2023.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’accepter cette ouverture de crédits au quart de la valeur de 2023, tant en fonctionnement qu’en investissement, sur le budget principal Commune et sur le budget annexe Assainissement.

Décisions du Maire :

- M. le Maire annonce la titularisation de deux agents de la Mairie.

- M. le Maire annonce la stagiairisation d’un agent de la Mairie.

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QUESTIONS DIVERSES

1- M. le Maire annonce que la course cycliste Bordeaux-Saintes, aura lieu le 24 mars

à 12h20.

2- M. le Maire annonce que le défilé pour les anciens combattants de la guerre

d’Algérie aura lieu le 19 mars à 10h30, au départ de la Mairie.

3- Mme Mainvielle annonce que deux agents ont passé le concours d’ATSEM, et

qu’une des deux l’a obtenu avec 17,5 de moyenne.

4- M. le Maire précise qu’un référé contre la Mairie a été déposé dans le cadre du

dossier des gens du voyage au chemin des Thibeaux.

5- Présentation du compte rendu d’activité de la médiathèque pour l’année 2023.

6- Mme Chartier rappel que le repas des ainés se déroulera le 03 mars et qu’à cette

occasion, le restant des colis de l’année 2023 sera distribuée aux participants sous forme de cadeaux.

7- M. Israël demande où en est le dossier de l’éclairage public, pour les foyers

lumineux qui ne sont pas encore éteints entre 23h00 et 05h00. Il est répondu que beaucoup de communes faisant appel au SDEEG pour la même demande, il fallait attendre que ce soit le tour de Saint Mariens.

8- M. Marion informe que la chasse aux œufs aura lieu le 06 avril à 14h30.

9- M. Israël demande qui va reprendre Octobre Rose. Il est répondu que ce sera la

commission Vie locale et patrimoine, que les volontaires étaient le bienvenu, que pour 2024 la date du 06 octobre était retenue.P a g e 5 | 5

10- M. Garsaud demande quand le RPQS serait présenté. Il est répondu qu’il sera

présenté quand la commune l’aura reçu.

11- M. Garsaud souhaite savoir où en est le dossier du local de La Poste. Il est

répondu que la location a été reconduite puisqu’ils ont payé les loyers.

12- M. Garsaud rappel que lors du dernier conseil M. le Maire avait évoqué une

convention avec la CDC qui devait au prochain conseil, il souhaite savoir ce qu’il en est puisqu’aucune convention n’est présentée. Il est répondu que ce conseil traitait surtout des urgences, et que cette convention serait présentée ultérieurement.

13- Mme Guibert indique que le petit journal de la commune datant du mois de

décembre 2023 a été reçu chez elle au mois de février.

L’ordre du jour étant épuisé, et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Maire lève la séance à 19 heures 52.

Fait et délibéré en Mairie,

les jour, mois et an susdits.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Daniel CHARTIER Marcel BOURREAU