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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2022 0436 BP DM4
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2022 0436 BP DM4)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Er
re
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 DECEMBRE 2022
Délibération n° DEL-2022-0436
Objet : | Budget principal - Décision modificative n°4
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 47
Pouvoirs : 18
Absents : O
Excusés : 27
Pour : 65
Contre : 0
Abstention : O
N'ayant pas pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
£& 1 DEC, 2022
et affichage le
à 1 DEC, 2022
Secrétaire de séance :
Christophe BORG
Le vendredi 16 décembre 2022 à 18 heures 30, le conseil
communautaire de la communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, président. Convocation dûment faite le 09
décembre 2022.
Présents : Claude BENOIT, Patricia BAGA, Henri BAILE,
Michel BASSET, Patrick BEAU, Patricia BELLINI, François
BERNIGAUD, Anne-Françoise BESSON, Christophe BORG,
Coralie BOURDELAIN, Jean-François CLAPPAZ, Alexandra
COHARD, Roger COHARD, Brigitte DESTANNE DE BERNKS,
Agnès DUPON, Christophe DURET, Thierry FEROTIN,
Michèle FLAMAND, Annie FRAGOLA, llona GENTY, Martin
GERBAUX, Annick GUICHARD, Alain GUILLUY, Mylène
JACQUIN, Joseph JURADO, Richard LATARGE, Hervé
LENOIRE, Philippe LORIMIER, Marie-Béatrice MATHIEU,
Françoise MIDALI, Clara MONTEIL, François OLLEON,
Valérie PETEX, Serge POMMELET, Guillaume RACCURT,
Sidney REBBOAH, Franck REBUFFET-GIRAUD, Sophie
RIVENS, Cécile ROBIN, Jean Luc ROUX, Olivier ROZIAU,
Olivier SALVETTI, François STEFANI, Christophe SUSZYLO,
Jean-Claude TORRECILLAS, Françoise VIDEAU, Régine
VILLARINO
Pouvoir : Cédric ARMANET à Cécile ROBIN, Dominique
BONNET à Jean-François CLAPPAZ, Karim CHAMON à
Alain GUILLUY, Brigitte DULONG à Christophe BORG,
Pierre FORTE à Françoise MIDALI, Claudine GELLENS à
Françoise VIDEAU, Philippe GENESTIER à Claude BENOIT,
Martine KOHLY à Sidney REBBOAH, Julien LORENTZ à
Coralie BOURDELAIN, Christelle MEGRET à Annick
GUICHARD, Régine MILLET à François BERNIGAUD,
Emmanuelle MOREAU à Christophe SUSZYLO, Claire
QUINETTE-MOURAT à Martin GERBAUX, Franck SOMME à
Olivier ROZIAU, Annie TANI à Annie FRAGOLA, Laurence
THERY à Henri BAILE, Martine VENTURINI à Agnès DUPON,
Damien VYNCK à Patricia BELLINI
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20221216-DEL-2022-0436-DE
Date de télétransmission : 21/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022 Vu le budget primitif 2022 du budget principal voté le 17 décembre 2021,
Vu la décision modificative n°1 votée le 31 janvier 2022,
Vu le budget supplémentaire du budget principal voté le 26 juin 2022,
Vu la décision modificative n° 2 votée le 26 septembre 2022,
Vu la décision modificative n° 3 votée le 28 novembre 2022,
Vu la délibération communautaire n° 2021-0432 approuvant la convention de partenariat avec l'Office du Tourisme Belledonne-Chartreuse pour la célébration des 50 ans des /Laux, dans laquelle il est prévu de lui verser une subvention de 70 000 €
(1),
Considérant qu'une partie des crédits consacrés aux études touristiques ne seront pas consommés (2),
Considérant la nécessité de régulariser le paiement de factures de maintenance du système de chaufferie des deux centres nautiques intercommunaux suite à la réception tardive en 2022 de factures datant de l'année 2021 (3),
Considérant les recettes supplémentaires attendues (4),
Monsieur le Président propose au Conseil communautaire d'effectuer la décision modificative n°4 suivante dans le budget principal :
Section de fonctionnement
Chapitre / Article / Analytique / Gestionnaire Dépenses Recettes
BP total BP total
85737/COORDI/MONTAGNE Subvention à d'autres établissements publics locaux 0,00 70 000,00
1/617/TOURIS#/TOUR Etudes et recherches 104 300,00 34 300,00
1/8156/PISCI/CNI Maintenance 191 500,00 201 500,00
1/8156/PISCI2/CNI Maintenance 260 750,00 500 750,00
T/NA/DIV Impôts directs locaux 19 116 084,67 19 366 084,67
TOTAUX
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 1 6 DEC, 202?
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20221216-DEL-2022-0436-DE
Date de télétransmission : 21/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022