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Déliberation - deliberations 03 24
Document publié le Jeudi 24 mars 2016 par la commune de Mellionnec.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 03 24)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
Date : 24/03/2016
Folio n° :
Commune de Mellionnec
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DES DECISIONS DU MAIRE
SEANCE DU 24 MARS 2016
L’an deux mil seize, le vingt quatre mars, à dix-neuf heures trente.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, le quinze mars deux mil seize s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Marie-José FERCOQ.
Présents : Mmes, FERCOQ, VELLY, LE FUR, FALHER, LE BOULCH
M. LE CAM, KING, LE NEÜN, ROLAND, EDY, DANION
Secrétaire de séance : Mr Nicolas LE NEÜN
Date d'affichage : 5 avril 2016
ORDRE DU JOUR
- Comptes de gestion 2015
- Comptes administratifs 2015
- Adhésions à inscrire au budget primitif 2016
- Convention avec la CCKB pour la vente de tickets TRAD
- Prise en charge de la destruction des nids de frelons asiatiques
- Modification de la DHS du poste annualisé d’adjoint technique de 31h30 à 28h00 - Désignation des membres de la commission de recrutement
- Convention de partage de frais se rapportant à une mission d’information et d’aide à la décision sur le thème des communes nouvelles
- Principales orientations du budget primitif 2016
- Questions diverses
DELIBERATIONS
1-COMPTES DE GESTION 2015
Mme le Maire donne lecture au Conseil Municipal des pages « exécution budgétaire » du compte de gestion 2015 du budget principal ainsi que des comptes de gestion des budgets annexes assainissement et lotissement.
Les résultats budgétaires de l’exercice 2015 pour le budget PRINCIPAL se présentent comme suit :
SECTION D’INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL RÉALISÉ
Prévu Réalisé Prévu Réalisé
RECETTES 245 440 € 126 448.38 € 318 585.65 € 332 784.42 € 459 232.80 € DEPENSES 245 440 € 85 645.05 € 318 585.65 € 269 013.63 € 354 658.68 € RESULTAT DE
L’EXERCICE
Excédent
40 803.33 €
Excédent
63 770.79 €
Excédent de
104 574.12 € Date : 24/03/2016
Folio n° :
Commune de Mellionnec
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DES DECISIONS DU MAIRE
Les résultats budgétaires de l’exercice 2015 pour le budget ASSAINISSEMENT se présentent comme suit :
SECTION D’INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL RÉALISÉ
Prévu Réalisé Prévu Réalisé
RECETTES 32 629.44 € 9 694.44 € 23 716.58€ 17 924.92 € 27 764.93 € DEPENSES 16 065.72€ 11 426.74 € 23 716.58 € 14 183.21 € 25 609.95 € RESULTAT DE
L’EXERCICE
Déficit
1 732.30 €
Excédent
3 887.28 €
Excédent de
2 154.98 €
Les résultats budgétaires de l’exercice 2015 pour le budget LOTISSEMENT se présentent comme suit :
SECTION D’INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL RÉALISÉ
Prévu Réalisé Prévu Réalisé
RECETTES 0 € 4 963.24 € 3 346.88€ 3 346.88 € 3 346.88 € DEPENSES 0€ 0 € 3 346.88 € 0 € 0 € RESULTAT DE
L’EXERCICE
0€ 0 € Excédent de
3 346.88 €
Excédent de
3 346.88 €
Après avoir écouté la présentation des Comptes de gestion 2015 dressés par Monsieur MEVEL, Receveur municipal, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les Comptes de Gestion des Budgets commune, assainissement et lotissement.
2- COMPTES ADMINISTRATIFS 2015
Mme le Maire se retire de la séance et ne participe pas au vote.
Après avoir écouté la présentation des Comptes administratifs 2015, et sous la présidence de Mr Eric LE CAM, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les Comptes administratifs des budgets Commune, Assainissement et Lotissement.
BUDGET COMMUNE REPORT 2014 PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT
RESULTAT DE
L'EXERCICE 2015
RESULTAT DE
CLOTURE 2015
FONCTIONNEMENT 50 858.88 € 50 858.88 € 63 770.79 € 63 770.79 €
INVESTISSEMENT -16 447.92 € 0 € 40 803.33 € 24 355.41 €
BUDGET
ASSAINISSEMENT
REPORT 2014 PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT
RESULTAT DE
L'EXERCICE 2015
RESULTAT DE
CLOTURE 2015 Date : 24/03/2016
Folio n° :
Commune de Mellionnec
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DES DECISIONS DU MAIRE
BUDGET
ASSAINISSEMENT
REPORT 2014 PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT
RESULTAT DE
L'EXERCICE 2015
RESULTAT DE
CLOTURE 2015
FONCTIONNEMENT 2 911.06 € 0,00 € 3 887.28 € 6 798.34 €
INVESTISSEMENT 14 661.28 € 0.00 € - 1 732.30 € 12 928.98 €
BUDGET
LOTISSEMENT
REPORT 2014 PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT
RESULTAT DE
L'EXERCICE 2015
RESULTAT DE
CLOTURE 2015
FONCTIONNEMENT - 3 346.88 € 0,00 € 3 346.88 € 0 €
3- ADHESIONS A INSCRIRE AU BUDGET PRIMITIF 2016
Madame le Maire expose qu’il serait judicieux de définir dès à présent les adhésions à inscrire au budget primitif 2016 au compte 6281 (concours divers-cotisations) , elle donne lecture des courriers reçus et de la liste des cotisations réglées en 2015.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal décide d’inscrire au budget 2016 463.30€ au compte 6281 concernant les adhésions aux associations et autres organismes de droit privé comme suit:
Tiers Montant de l’adhésion
2015 et représentant
Adhésion 2016
Et représentant
CANAUX DE BRETAGNE 102 € - Julie LE FUR 102 €-Julie LE FUR
KREIZ BREIZH VILLAGES
D’EUROPE
50 € - Jean-Luc EDY 50 € -Jean-Luc EDY
FONDATION DU
PATRIMOINE
50 € 50 €
CLIC SUD OUEST 22 43 € - Nelly FALHER 0 €
BRUDED 107.50€ -
Marie-josé FERCOQ,
Robin KING
109 €
Marie-josé FERCOQ,
Robin KING
AMRF 75 € 0 €
AMF 22 152.30 € 152.30€ Date : 24/03/2016
Folio n° :
Commune de Mellionnec
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DES DECISIONS DU MAIRE
4-CONVENTION AVEC LA CCKB POUR LA VENTE DE TICKETS TRAD
Madame, le Maire expose au Conseil Municipal que le Conseil Communautaire du 25 juin 2015 a adopté le principe d’une internalisation de la totalité des dépenses et recettes afférentes au TRAD via la création d’une régie de recettes, à compter du 1er février 2016, destinée à la vente de tickets.
Cette décision fait suite au constat de la Chambre Régionale des Comptes qui, dans le cadre de son contrôle, a informé la CCKB que le mode de paiement du service, à savoir la perception par les artisans taxis de deniers public puis déduction de ceux-ci sur les factures adressées à la CCKB est illégal.
Afin de faciliter la vente de tickets, il a été proposé de décentraliser leurs ventes à partir des Mairies, ce qui nécessite la nomination de mandataires et mandataires suppléants dans chacune des communes de la CCKB.
Madame, le Maire informe que l’ensemble des Communes a retourné à la CCKB, le nom et prénom des mandataires et, pour celles dont les moyens humains le permettent, des mandataires suppléants. Madame le Maire précise que le Président de la CCKB a, par conséquent, l’ensemble des éléments pour prendre les arrêtés nécessaires à l’institution de la création de régie de recettes et à la nomination des régisseurs (principal et suppléant) et des mandataires (principal et suppléant).
Les utilisateurs du TRAD pourront acheter des tickets à la CCKB et dans chacune des Mairies du territoire. Les tickets seront vendus soit à l’unité, soit par carnets de 8.
Trois types de tickets seront vendus, avec une couleur pour chacun des tarifs appliqués (2,50 €, 1 €, 0,50 €).
Une fois par mois, lors du passage du régisseur de la CCKB, le mandataire remettra les recettes correspondant aux tickets vendus avec un état récapitulatif. Le régisseur remettra, si nécessaire, des carnets de tickets.
Aujourd’hui, Madame le Maire présente un projet de convention qui définit les obligations et responsabilités du régisseur de la CCKB et de l’ensemble des mandataires.
Madame, Monsieur Le Maire, propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer la convention ci annexée avec le Président de la CCKB.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal décide :
- d’autoriser Mme Le Maire à signer la convention de vente des tickets TRAD avec la Communauté de Communes du Kreiz Breizh Date : 24/03/2016
Folio n° :
Commune de Mellionnec
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DES DECISIONS DU MAIRE
5- PRISE EN CHARGE DE LA DESTRUCTION DES NIDS DE FRELONS ASIATIQUES
Mme le Maire expose que l’été dernier , des nids de frelons asiatiques on été signalés sur la commune et donne lecture d’un article informatif de la Fédération des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles des Côtes d’Armor (FGDON). Il est possible de limiter la prolifération du frelon Vespa Velutina et les dégâts qu’il entraîne comme la prédation des abeilles.
Mme le Maire expose qu’il serait judicieux de prévoir une prise en charge totale (règlement de la facture d’intervention) ou partielle (subvention versée aux particuliers au vu de la facture) de la destruction des nids situées en terrain privé. Suivant la localisation du nid et sa hauteur le prix des interventions peu être estimé entre 85€ et 156€ HT.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal décide :
- de prendre en charge 70% du montant de chaque facture réglée par les particuliers - sur présentation de la facture et d’un relevé d’identité bancaire, la somme sera virée sur le compte du demandeur.
6- MODIFICATION DE LA DHS DU POSTE ANNUALISE D’ADJOINT TECHNIQUE DE 31H30 à 28H00
Mme le Maire rappelle que le poste d’adjoint technique crée le 5 février 2004, occupé par Mme Viviane LE CAM pour le service affaires scolaires dans les fonctions principales d’ATSEM est à temps non-complet pour 31h30 heures par semaine annualisées dont 39h00 en période scolaire. Mme le Cam ayant sollicité l’obtention d’une coupure méridienne de 45 min, et n’intervenant donc pas sur le temps de surveillance de la cantine scolaire il est nécessaire de revoir la DHS en question. Mme le Maire donne lecture au conseil municipal de l’avis favorable du Comité Technique Départemental rendu le 1er mars 2016.
SITUATION ACTUELLE SITUATION NOUVELLE
A compter du 01/01/2016
DHS : 31 h 30 mn
Adjoint technique territorial de 1ere
classe, 7e échelon, IB 332, IM356
A compter du 01/04/2016
DHS : 28 h 00 mn
Adjoint technique territorial de 1ere
classe, 7e échelon, IB 332, IM356
Mr Eric le CAM ne participe pas au vote.
Après en avoir délibéré et à 7 voix pour et 3 abstentions, le conseil municipal décide de modifier la durée hebdomadaire de service de Mme Viviane LE CAM à 28H au 1er avril 2016. Date : 24/03/2016
Folio n° :
Commune de Mellionnec
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DES DECISIONS DU MAIRE
7-DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE RECRUTEMENT
Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil (art. L 2121-22 du CGCT).
Les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux, placées sous la présidence du Maire et la vice-présidence d’un adjoint. Il appartient au conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal désigne les 6 membres suivants chargés de procéder aux recrutements des agents communaux :
- Mr Nicolas LE NEÜN - Mme Gisèle LE BOULCH
- Mr Robin KING - Mme Jeannine VELLY
- Mr Jean-Luc EDY - Mme Nelly FALHER
8- CONVENTION DE PARTAGE DES FRAIS SE RAPPORTANT A UNE MISSION D’INFORMATION ET D’AIDE A LA DECISION SUR LE THEME DES COMMUNES NOUVELLES
Mme le Maire rappelle qu’une mission d’information et d’aide à la décision a été confiée par la commune de Laniscat à Mr Alban KERBOEUF, conseiller en organisation ; le but étant de disposer des éléments les plus pertinents en ce qui concerne le régime de la commune nouvelle et les 8 communes de l’ancien canton de Gouarec : Laniscat, Gouarec, Lescouët-Gouarec, Mellionnec, Perret, Plélauff, Saint- Gelven et Saint-Ygeaux.
La commune de Laniscat sollicite aujourd’hui la signature d’une convention de partage de frais correspondant à la première phase de la mission soit 234.10 € pour Mellionnec et la tenue de 2 réunions d’information ainsi que la production d’un document de synthèse.
Mme le Maire donne lecture du devis et du projet de convention.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal décide d’autoriser Mme le Maire à procéder à la signature de la convention de partage de frais se rapportant à une mission d’information et d’aide à la décision sur le thème des communes nouvelles. Date : 24/03/2016
Folio n° :
Commune de Mellionnec
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DES DECISIONS DU MAIRE
PRINCIPALES ORIENTATIONS DU BUDGET PRIMITIF 2016
Chiffres TTC les opérations seront inscrites dans la limite des crédits disponibles
LES RESTES A REALISER : 113 132.16€
-Voirie 2015 : factures réglées à Colas en janvier 2016 pour 4 834.08€ pour l’impasse Leno braz et la venelle du Larron
- Salle des sources : 6 297.68 € pour l’étude et la maitrise d’œuvre du cabinet des 3 architectes et 102 000€ de travaux estimés +maitrise d’œuvre
LES NOUVELLES OPERATIONS :
-Voirie : le programme prévu est estimé à 67 203 € TTC pour la VC de Kerjean et de Pempoulnerven. Pour le chemin de Mane Hamon environ 4 200€ , 2 350 € pour pose de buses et traversée de route, et un programme de curage de fossés restant à estimer (devis au mètre linéaire)
- Revitalisation du centre bourg : étude avec AMO de l’EPF : 20 000 € (bureau d’étude et maitre d’œuvre à consulter.)
- Eclairage public : Rénovation des commandes pour 3 828 €
- Accessibilité : En régie : cage d’escalier de l’école (bandes d’éveils vigilance sur marches et contremarches), cheminement à la chapelle de pitié.
En investissement :Place de stationnement dédiée avec marquage au sol et panneau de signalisation à la salle polyvalente , places de stationnement et rampes d’accès à l’église et à la chapelle de pitié.
- Acquisition de matériel : un frigo cellier pour la salle polyvalente ( environ 1 200€) Un tracteur tondeuse avec kit circulation (environ 10 000 €)
- Etude aménagements de sécurité route des écoles pour 8 000€
18 720€ demandés au titre des contrats de territoires (sur études+travaux)
- Budget assainissement : prévision d’une somme pour des travaux destinés à lutter contre l’obstruction des dégrilleurs : une opération travaux urgents peut figurer au budget.
- Ecole : 1 support pour le vidéoprojecteur (660.28€)
-Matériel: achat de barrières de police (environ 40€ pièce)
EN RECETTES
- Le FCTVA s’élève à 14 255 €
- les subventions obtenues : 32 400€ (dont 25 200 contrat de territoires pour la salles des sources et 7 200€ avec l’EPF)
- Fiscalité : Augmentation des taxes locales à l’étude