Déliberation - deliberations 06 02

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Déliberation - deliberations 06 02 Document publié le Jeudi 2 juin 2016 par la commune de Mellionnec. Lien du pdf (Déliberation - deliberations 06 02)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Humanitaire, Date : 02/06/2016

Folio n° :

Commune de Mellionnec

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DES DECISIONS DU MAIRE

SEANCE DU 2 JUIN 2016

L’an deux mil seize, le deux juin, à vingt heures .

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, le vingt trois mai deux mil seize s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Marie-José FERCOQ.

Présents : Mmes, FERCOQ, VELLY, FALHER, LE BOULCH, LE FUR

M. LE CAM, KING, LE NEÜN, ROLAND, EDY, DANION

Absent : Mr Aymeric DANION

Secrétaire de séance : Mr Nicolas LE NEÜN

Date d'affichage : 6 Juin 2016

ORDRE DU JOUR

- Clôture du budget lotissement

- Admission en non-valeur de titres pour créances irrécouvrable

- Instauration de la redevance réglementée pour chantiers provisoires

- Salle des sources : choix des entreprises

- Ratios d’avancement de grade

- Création de 2 postes d’adjoint technique territorial de 1ere classe et modification du --tableau des effectifs

- Subventions 2016 aux associations

- Questions diverses

DELIBERATIONS

1-CLOTURE DU BUDGET LOTISSEMENT

Mme Le Maire rappelle au Conseil municipal que le budget annexe «Lotissement» a été ouvert par délibération en date du 31 mars 2009 afin de répondre à l’obligation légale de tenir une comptabilité de stocks, les terrains étant destinés à être vendus et non à entrer dans le domaine communal en tant qu’immobilisations. De plus le budget lotissement doit permettre de connaitre le coût final de l’opération et répondre à l’obligation fiscale d’assujettissement à la TVA.

Compte tenu de la vente du dernier terrain disponible le 12 mai 2014 , ce budget n’a plus lieu d’exister.

Il est à préciser que toutes les opérations comptables ainsi que le reversement de l’excédent au budget principal de la commune ont été réalisées au cours de l’exercice budgétaire 2015.Date : 02/06/2016

Folio n° :

Commune de Mellionnec

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DES DECISIONS DU MAIRE

Le compte administratif 2015 ainsi que le compte de gestion 2015 dressé par le comptable public ont été votés le 24 mars 2016.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité:

Article 1er : ACCEPTE la clôture du budget annexe « Lotissement » ;

Article 2 : DIT que les services fiscaux seront informés de la clôture de ce budget soumis au régime de la TVA.

2- ADMISSION EN NON-VALEUR DE TITRE POUR CREANCE IRRECOUVRABLES

Vu l’état des titres irrécouvrables transmis par Mr le Trésorier de Rostrenen pour lesquels il a été demandé l’admission en non-valeur ;

Considérant que ces produits n’ont pu être recouvrés par les services de la trésorerie pour la raison suivante : personne disparue.

Pour un montant de 40€ ( titre n°108 de 2014 –location salle polyvalente 02/2014)

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- d’admettre en non-valeur le titre de recette n°108 de 2014 pour un montant de 40€

3- INSTAURATION DE LA REDEVANCE REGLEMENTEE POUR CHANTIERS PROVISOIRES

Mme le Maire donne lecture au conseil municipal d’un courriel du Syndicat Départemental d’Energie des côtes d’Armor informant qu’un nouveau dispositif issu du décret n°2015-334 du 25 mars 2015 permet aux communes d’instituer une nouvelle redevance pour occupation du domaine public du fait de l’occupation provisoire par les chantiers de travaux portant sur les ouvrages de réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz.

La redevance est due à la commune par émission d’un titre de recettes sur l’année n+1. Pour la RODP chantiers provisoires le calcul correspond à 1/10 du montant perçu au titre de la RODP réseaux électriques existante.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- d’instituer la redevance réglementée pour chantiers provisoires sur le territoire de la commune de Mellionnec.Date : 02/06/2016

Folio n° :

Commune de Mellionnec

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DES DECISIONS DU MAIRE

4-SALLE DES SOURCES :CHOIX DES ENTREPRISES

Mme Le Maire expose que les plis correspondant aux 8 lots prévus pour la réhabilitation et l’aménagement de la salle des sources ont été ouverts par la commission d’appel d’offres le 2 mai. Après analyse des offres par l’atelier des 3 architectes, maitre d’œuvre , les entreprises ayant présenté une offre économiquement la plus avantageuse sont les suivantes :

 LOT 1 – TERRASSEMENT-VRD : Colas (Plouray) pour 5 368.20 € HT  LOT 2 – DEMOLITION-GROS ŒUVRE : La Carhaisienne de Construction (Carhaix) pour 19 463.66€ HT

 LOT 3 – CHARPENTE : MCA SCOP (Plonevez-du-Faou) pour 4 234.24€ HT  LOT 4 – COUVERTURE : Pas d’offre déposée - nouvelle consultation en cours.  LOT 5 – MENUISERIES EXT. ET INT.-ISOLATION ,CLOISONS ET PLAFONDS : Falher (Rostrenen) pour 35 643 € HT

 LOT 6 – PEINTURE ET NETTOYAGE FINAL : Disserbo ( Plouguernével) pour 5 478 € HT

 LOT 7 –CARRELAGES ET SOLS SOUPLES : CRA ( Saint-Brieuc) pour 2 378.09 € HT

 LOT 8 – PLOMB. SANIT. VENTILATION-ELECTRICITE-CHAUFFAGE : Gilot (Plouguernével) pour 14 144.26 € HT

Mr Eric LE CAM se retire de la salle et ne participe pas au vote.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- de retenir l’ensemble des offres pour un montant total de 86 709.45€ HT soit 104 051.34€ TTC

- de solliciter les financeurs avant tout commencement d’exécution des travaux - d’autoriser Mme le Maire à signer les marchés avec les entreprises :

 COLAS pour 6 441.84 € TTC

 CARHAISIENNE DE CONSTRUCTION pour 23 356.39 € TTC

 MCA SCOP pour 5 081.09 € TTC

 JY-FALHER pour 42 771.60 € TTC

 DISSERBO pour 6 573.60 € TTC

 CRA SOLS SOUPLES pour 2 853.71 € TTC

 MARCEL GILOT pour 16 973.11€ TTCDate : 02/06/2016

Folio n° :

Commune de Mellionnec

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DES DECISIONS DU MAIRE

5- RATIOS D’AVANCEMENT DE GRADE

Mme le Maire informe l’assemblée des dispositions de l'article 49 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée par l’article 35 de la loi du 19 février 2007 et concernant les règles d’avancement des fonctionnaires territoriaux :

pour tout avancement de grade, le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promus est déterminé par un taux appliqué à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement. Ce taux, dit « ratio promus - promouvables », est fixé par l’assemblée délibérante. Il peut varier entre 0 et 100 %.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré , et à l’unanimité

DECIDE :

- Sous réserve de l’avis du CTP

1. D’adopter les ratios suivants :

GRADE

D’ORIGINE

GRADE

D’AVANCEMENT

RATIO (%) OBSERVATIONS

Adjoint technique

territorial

de 2e classe

Adjoint technique

territorial de 1ere classe

100 % Limite organigramme

cible/ ou tableau des

emplois

2. D’autoriser M. le Maire à signer tous les documents nécessaires.

3. D’inscrire des crédits suffisants au budget communal.

6- CREATION DE 2 POSTES D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 1ERE CLASSE ET MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Mme le Maire informe le Conseil municipal que les 2 agents titulaires de la Commune remplissent les conditions d’ancienneté leur permettant d’accéder à un grade supérieur. (8 ans de service en tant que titulaires) Vu l’avis favorable de la CAP du 19 avril 2016.Date : 02/06/2016

Folio n° :

Commune de Mellionnec

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DES DECISIONS DU MAIRE

Mme le Maire propose de modifier le tableau des effectifs de la façon suivante :

CADRE D’EMPLOI ET

GRADE AU 01/01/2015

EFFECTIF CADRE D’EMPLOI ET

GRADE AU 01/01/2016

EFFECTIF

Personnel permanent :

Adjoint technique territorial

de 2e classe

2

Personnel permanent :

Adjoint technique

Territorial de 1ere classe

2

Après en avoir délibéré, le conseil municipal et à l’unanimité :

- Décide la création de 2 postes d’adjoint technique de 1ere classe

- Décide la suppression de 2 postes d’adjoint technique de 2e classe

- Charge Mme le Maire de déclarer la création de ce poste au centre de Gestion - Inscrit ces emplois au tableau des effectifs tel que présenté

7- SUBVENTIONS 2016 AUX ASSOCIATIONS

Mme le Maire Présente au Conseil municipal les demandes de subventions pour l'année 2016 et rappelle qu’une ligne budgétaire de 4 000 € a été allouée au compte 6574 cette année.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité le Conseil Municipal décide d'attribuer les subventions comme suit pour un total de 1 910 € :

ASSOCIATIONS DE

MELLIONNEC

OBJECTIFS MONTANT

2015

MONTANT 2016

An-Dro Del'levr -

Autour du livre

Comité de lecture, susciter l'intérêt

pour les livres, relancer la

fréquentation de la bibliothèque,

tenir des permanences à la

bibliothèque, achat de livres pour la

bibliothèque .

250 250

Structure Locale

d'Initiative Populaire Evènements festifs, animations 50 50

Association Saint-Auny

les sources du Scorff

Maison des bisous : mise en valeur

et organisation d’expositions.,

animations. Entretien paysager du

site.

50 50Date : 02/06/2016

Folio n° :

Commune de Mellionnec

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DES DECISIONS DU MAIRE

délibéré, et à----------------------le Conseil municipal

ASSOCIATIONS DE

MELLIONNEC

OBJECTIFS MONTANT

2015

MONTANT

2016

Kreiz Breizh Villages

d’Europe Echanges culturels Européens Adhésion 50€ Adhésion 50€

Association des parents

d’élèves de Mellionnec

Repas annuel, kermesse, activités

scolaires 750

750

Association Ty Films Rencontres du film documentaire 200

200

Kizellan Exposition biennale de sculptures 1 250

50

Association Les amis

du Bois du barde

Animations pédagogiques sur le thème

de la ferme et du développement

durable

50 50

Les Arapates Manifestations concernant l'art et ses pratiques, développer l'intérêt pour l'art 50 0

Société de chasse de

Mellionnec Chasse, repas annuel, concours de boules 150 150

Association de

sauvegarde de l'église

de Mellionnec

Collecte de fonds de restauration,

actions de mise en valeur du

patrimoine architectural, artistique,

diffusion de la culture :spectacles et

concerts à l’église.

100 100

TOTAL 2 900 € 1 300 €

AUTRES ASSOCIATIONS ayant déposées une demande

JSKB Football 2 enfants licenciés à Mellionnec 30

Poney Club de Glomel 1enfant licencié à Mellionnec 30

Carhaix Poher Gymnastique 1 enfant licencié à Mellionnec 30

TOTAL 90 €Date : 02/06/2016

Folio n° :

Commune de Mellionnec

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DES DECISIONS DU MAIRE

AUTRES ASSOCIATIONS

subventionnées en 2015

OBJECTIFS MONTANT

2015

MONTANT

2016

Association “ La Plélaufienne”

(Plélauff) Société de pêche 30 50 Association « La Pierre Le Bigaut ”

(Callac) Lutte contre la mucoviscidose 50 50

Association KBE Cycliste (Carhaix) Course annuelle jeunes cyclistes 50 50

ADMR (Plouguernével) Aide à domicile 30 30

Radio Kreiz Breizh (Saint-Nicodème) Diffusion et promotion breton 30 30

Les Restaurants du cœur Aide alimentaire 30 30

Rostrenen Football Club 1 enfant membre 40 30

Association Départementale de

Protection Civile

Assurer la protection des

populations civiles: tenue de

poste de secours (courses

cyclistes, festivals…) 30 30

La Fourmi-e (Carnoët)

Développer des projets autour

des arts plastiques en centre

Bretagne (parcours d’art

contemporain dans 6 fermes) 0 30

Ciné Breiz (Rostrenen) Cinéma 50 50

Croix rouge Française – antenne de

Rostrenen

Accueil et écoute, aide

alimentaire, vestimentaire,

financière, secours ponctuels

demandés par services

sociaux.

30 30

Skol Gouren Rostren 1 enfant licencié 0 30

Athlétisme sud 22 (section de

Rostrenen)

Pratique, Entrainements,

compétitions 30 30

Ciné Roch ( Guémené/Scorff ) Cinéma associatif 30 50

TOTAL 550 € 520 €