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Arrêté - D2022 09 22 03 Location Espace culture et Loisirs Briatexte Ensemble
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Briatexte.
Lien du pdf (Arrêté - D2022 09 22 03 Location Espace culture et Loisirs Briatexte Ensemble)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 23/09/2022
Reçu en préfecture le 23/09/2022
Affiché le 28/09/2022 ee
ID : 081-218100394-20220922-D2022 09 22 03-AU
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE BRIATEXTE ——
er DECISION DU MAIRE DEPARTEMENT
Décision n° 2022-09-22-03
Date : 22 septembre 2022
Domaine : Louage de choses
Objet : Location grande salle — Cuisine « Espace culture et loisirs »
Le Maire de Briatexte,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020 relative aux délégations consenties en application des dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté du Maire en date du 23 mars 2012 relatif au règlement intérieur des salles municipales ; Vu la délibération du Conseil municipal en date du 1% Février 2022 relative aux tarifs communaux ;
DECIDE
Article 1 : Il est conclu entre la commune de Briatexte et l’ Association Briatexte Ensemble un
contrat de location de la salle « Espace culture et loisirs » le Samedi 15 Octobre 2022. L'occupation des biens est consentie à titre gratuit.
Article 2 : Le Maire et le comptable assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 3 : Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait à Briatexte, le 22/09/2022
Le Maire,
Alain GLADE