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Arrêté - D2022 12 23 03 Mme Mouchon
Document publié le Vendredi 23 décembre 2022 par la commune de Briatexte.
Lien du pdf (Arrêté - D2022 12 23 03 Mme Mouchon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 23/12/2022
Reçu en préfecture le 23/12/2022
Publié le
ID : 081-218100394-20221223-D202212 23 03-AU
COMMUNE DE BRIATEXTE
y DECISION DU MAIRE DEPARTEMENT
Décision n° 2022-12-23-03
Date : 23 Décembre 2022
Domaine : Louage de choses
Obiet : Location grande salle — Cuisine « Espace culture et loisirs »
Le Maire de Briatexte,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020 relative aux délégations consenties en application des dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’arrêté du Maire en date du 23 mars 2012 relatif au règlement intérieur des salles municipales ; Vu la délibération du Conseil municipal en date du 1° Février 2022 relative aux tarifs communaux :
DECIDE
Article 1 : Il est conclu entre la commune de Briatexte et Madame MOUCHON un contrat de
location de la salle « Espace culture et loisirs » les 28 et 29 Janvier 2023. L'occupation des biens est
consentie à titre payant soit 258€.
Article 2 : Le Maire et le comptable assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 3 : Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait à Briatexte, le 23/12/2022
Le Maire,
Alain GLADE
REPUBLIQUE FRANCAISE