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Compte-Rendu - CR CM 21 juillet 2021 modifie Document publié le Mercredi 21 juillet 2021 par la commune de Saint-Martin-le-Châtel. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 21 juillet 2021 modifie)Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Éducation, 1

N° 2021/07

COMMUNE DE SAINT MARTIN LE CHATEL

01310 SAINT MARTIN LE CHATEL

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE du 21 juillet 2021

Membres présents : Mesdames et Messieurs BERTHAUD Nadège, DUBOIS Sandrine, PELUS Stéphanie, SAGE Isabelle, CHENAUX Christian, DEBAT Christophe, LOUVET Jean-Philippe, NEVORET Guy, RAVET Jean-François, RENARD Emma.

Membres excusés: Loïc CURT, Christophe DEBAT

Membre absent : Lilian MOREL

Membres en exercice : 15

Membres présents à la séance : 12

Membres excusés : 2

Madame Emma RENARD est nommée secrétaire de séance.

Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s’il y a des remarques ou observations concernant le compte-rendu du conseil municipal du 26 mai 2021. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.

Mme le Maire demande à ajouter un point à l’ordre du jour :

- Délibération pour autoriser le Maire à signer la convention pour le plan de relance numérique.

A l’unanimité, les membres du Conseil municipal approuvent cet ajout à l’ordre du jour.

Madame le Maire présente au conseil municipal Stéphanie MILLON qui prendra ses fonctions de secrétaire de mairie au 1er septembre 2021.

I. Décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations octroyées par le Conseil Municipal

Par délibération en date du 10 juin 2020, le conseil municipal a délégué certaines de ses attributions au maire, ainsi qu’il est prévu à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Conformément à l’article L.2122-23 de ce même code, Madame le maire rend compte au conseil municipal des décisions qu’elle a prises par délégation.

Renonciation à l’exercice du droit de préemption urbain.

Décisions :

- N° 2021-05 : DIA déposée le 22 juin 2021 par Maître Sébastien PEROZ, notaire 165 route de Fay - 01660 Mézériat (Ain), concernant la vente d’un bâti sur terrain propre, cadastré AM 189, situé 51 place des érables.

- N° 2021-06 : DIA déposée le 5 juillet 2021 par SCP Annabel MONTAGNON, Eric PLANCHON et Emmanuel DAUBORD, notaire 20 route de Bourg 01310 Montrevel en Bresse (Ain), concernant la vente d’un bâti sur terrain propre, cadastré AM 201, situé 196 route du Blé - tonnet.

-

Conseil municipal du 21 juillet 20212

N° 2021/07

II. Finances- administration générale Délibération à prendre pour autoriser Maître VILLEFRANCHE à saisir le tribunal.

Pour déposer une requête devant le tribunal administratif de Lyon, dans le cadre du litige concernant la salle de motricité, Maître VILLEFRANCHE (Avocat de la commune avec l’assurance de la commune Groupama), a besoin d’une habilitation pour saisir le tribunal (l’habilitation pour la procédure de référé est terminée).

Le conseil municipal, à l’unanimité, donne habilitation à Maître VILLEFRANCHE pour saisir le tribunal administratif de LYON.

III. Convention de financement d’un socle numérique pour les écoles élémentaires – Plan de relance National

Dans sa séance du 10 mars 2021, Madame le Maire informait le Conseil Municipal de la création d’un plan de relance proposé par le Gouvernement visant à soutenir la généralisation du numérique édu - catif pour l’ensemble des écoles élémentaires et primaires, un appel à projet étant lancé par l’Educa- tion Nationale pour l’acquisition d’un socle numérique permettant la transformation des pratiques pé- dagogiques dans l’école au service de la réussite scolaire de tous les élèves. Madame la Directrice de l’école avait adressé un courrier en mairie afin de pouvoir bénéficier de cette opportunité financière, cette aide s’élevant à 70 % de la dépense plafonnée à 7 000 € TTC pour l’équipement et à 1 100 € pour les services et ressources. Un dossier avait donc été déposé et la commune a été sélectionnée pour pouvoir bénéficier de ce programme. Lors de la dernière séance du Conseil Municipal, un devis de la société CPRO a été présenté par Christian CHENAUX pour l’achat de 3 PC portables pour les en - seignants, 10 tablettes et 4 PC portables pour les enfants, 1 casier mobile et 2 visualiseurs pour la somme totale TTC de 9 520,80 €. Pour ce faire, il est nécessaire de signer une convention avec le Mi- nistère de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à :

 signer cette convention

 lancer la commande de matériel et signer le devis de la société pour la somme 9 520,80 €

IV. Questions diverses

1. Point sur les assurances

Une réflexion est en cours pour faire le point sur les assurances (comparaison avec d’autres assu- reurs)

2. Changement de chariot ménage

Des contacts ont été pris avec l’entreprise DUCRUET qui est venue faire une démonstration de matériel de ménage (chariot de ménage avec imprégnation). Des devis sont à l’étude.

3. Installation de la fibre à la mairie

La fibre sera prochainement installée à la mairie (Orange) avec fourniture d’un téléphone por- table professionnel pour l’agent technique.

4. Point école :

a. Point sur la rentrée scolaire 2021-2022

73 enfants sont inscrits :

Conseil municipal du 21 juillet 20213

N° 2021/07

 20 élèves dans le cycle 1 (7 en petite section, 7 en moyenne section, 6 en grande section)

 24 élèves dans le cycle 2 (12 CP, 12 CE1)

 29 élèves dans le cycle 3 (11 CE2, 9 CM1, 9 CM2)

b. Participation de la commune aux frais de scolarité pour un enfant inscrit en classe ULIS (unité localisée pour l’inclusion scolaire) sur la commune de POLLIAT

Il est demandé à la commune une participation aux frais de scolarité pour un enfant inscrit en classe ULIS à POLLIAT à hauteur de 597.14 €.

c. Chèques-cadeaux pour les élèves de CM2

La distribution des chèques cadeau pour les 12 CM2 partant en 6ème a eu lieu le 28 juin. Elle a été très appréciée par les parents.

5. Formation premiers secours

La formation de premiers secours (PSC1) prévue début juillet pour les agents n’a pu avoir lieu par faute de participants. Une autre formation sera programmée à la rentrée.

6. Demande reconnaissance de catastrophe naturelle

La commune a fait une demande de reconnaissance de catastrophe naturelle pour la séche - resse 2020. Le dossier est en cours d’instruction par la Préfecture.

7. Programme national ponts

Deux ministres ont annoncé mardi 15 décembre 2020 une aide de 40 millions d'euros d'appui à l'ingénierie des collectivités en mobilisant le Cerema (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement) au travers du programme national Ponts qui comprend 2 volets : un programme de recensement et d'évaluation des ouvrages pour les petites communes, et un appel à projets "ponts connectés". La commune a fait une demande pour le programme national ponts (trois ponts sont concernés sur la commune). Cette étude est gratuite.

8. Chantier-jeunes

Trois jeunes de la commune ont été recrutés pour le chantier-jeunes de la ca3B du 19 au 23 juillet 2021 sur le thème : la voie verte, l’écologie et l’environnement.

9. Emplois saisonniers

Deux jeunes habitants de la commune ont été recrutés à hauteur de 17h30 par semaine pour les mois de juillet-août (10h pour le fleurissement et 7h30 pour la commune).

10. Rapport d’activité du SDIS (rapporteur Guy NEVORET)

Le rapport d’activité du SDIS sur la commune pour l’année 2020 fait état de 31 interventions (accident de circulation, incendie, secours à la personne, opérations diverses).

11. Intervention du SATESE à la lagune (rapporteur Guy NEVORET)

Comme chaque année, le Service d'Assistance Technique à l'exploitation des Stations d'Epura- tion (SATESE) est venu contrôler la lagune. Un curage des boues dans le premier bassin est préconisé. Un contact sera pris avec la CA3B pour la planification des travaux.

12. Mobilier de la salle des fêtes (rapporteur Catherine DUC)

Conseil municipal du 21 juillet 20214

N° 2021/07

La salle des fêtes permettant désormais d’accueillir 200 personnes et la commune ne dispo- sant que de 144 chaises, il est envisagé de faire l’acquisition de nouvelles chaises. Des devis sont en cours (problème de trouver des chaises identiques).

13. CCAS (rapporteur Nadège BERTHAUD) :

Après réunion de la commission CCAS, un courrier a été adressé aux personnes de la commune de plus de 70 ans afin de leur demander si elles souhaitaient participer au repas du CCAS initiale - ment prévu le 18 septembre ou si elles préféraient recevoir un colis au moment de Noël (comme en 2020). Les réponses sont demandées pour début août.

14. Vitesse excessive

Plusieurs habitants de la commune ont fait état d’une vitesse excessive dans la commune, notam- ment en agglomération. Il est envisagé l’acquisition d’un radar pédagogique mobile.

Prochain conseil municipal : 22 septembre 2021

La séance est levée à 22H30.

Le maire,

Sandrine DUBOIS

AINSI FAIT ET DELIBERE À SAINT-MARTIN-LE-CHÂTEL LE 21 JUILLET 2021

Nadège BERTHAUD Catherine DUC

Christian CHENAUX Esther DUMAIRIE

Loïc CURT excusé Jean-Philippe LOUVET

Christophe DEBAT excusé Lilian MOREL absent

Sandrine DUBOIS Guy NEVORET

Stéphanie PELUS Emma RENARD

Sylvain PLAZIS Isabelle SAGE

Jean-François RAVET

Conseil municipal du 21 juillet 2021