Compte-Rendu - CR 8 juillet

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 8 juillet

Compte-Rendu - CR CM 21 juillet 2021 modifie

Compte-Rendu - CR CM 21 juillet 2021 modifie

Compte-Rendu - CR CM 10 juillet

Compte-Rendu - CR CM 10 juillet

Compte-Rendu - CR du 15 juin 2022

Compte-Rendu - CR du 15 juin 2022

Compte-Rendu - CR CM 19 février

Compte-Rendu - CR CM 19 février

Déliberation - Liste des deliberations juillet

Compte-Rendu - CR 8 juillet Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Saint-Martin-le-Châtel. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 8 juillet)Thèmes du document : Éducation, Industrie, Institutions publiques, N°2020/07/01

4 09 juillet 2020

COMMUNE DE SAINT MARTIN LE CHATEL

01310 SAINT MARTIN LE CHATEL

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 8 juillet 2020

L’an deux mil vingt et le huit juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de motricité, sous la présidence de Madame Sandrine DUBOIS, Maire.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs BERTHAUD Nadège, DUBOIS Sandrine, DUC Catherine, DUMAIRIE Esther, PELUS Stéphanie, RENARD Emma, SAGE Isabelle, CHENAUX Christian, CURT Loïc, DEBAT Christophe, LOUVET Jean-Philippe, MOREL Lilian, NEVORET Guy, PLAZIS Sylvain, RAVET Jean-François. En exercice : 15, Présents : 15 Votants : 15

Date de la convocation : 30 juin 2020

Madame Emma RENARD est nommée secrétaire de séance.

1. Désignation des membres du Comité Communal Consultatif des Sapeurs-Pompiers (CCCSPV)

Madame le maire informe le Conseil Municipal que suite aux élections municipales, il est nécessaire de renouveler la composition du CCCSPV.

Ce comité est compétent pour rendre un avis sur toutes les questions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires du corps communal, à l’exclusion de celles intéressant la discipline. Il est notamment consulté sur l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires au sein de la commune.

Madame le maire ajoute que le CCCSPV est composé d’un Président qui est le maire, d’un représentant par grade et d’autant d’élus que de pompiers. L’ensemble des membres ont un suppléant

À Saint-Martin-Le-Châtel, 3 grades seront représentés : Sapeur, Caporal et sergent. Ainsi, il est nécessaire de désigner 3 élus et 3 suppléants pour compléter le CCCSPV.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

VU l’arrêté du 7 novembre 2005 portant organisation des comités consultatifs communaux et intercommunaux des sapeurs-pompiers volontaires.

ARRETE la liste des membres du CCCSPV

Titulaires Suppléants

Président Sandrine DUBOIS (Maire)

Collège sergent Franck PAGNEUX

Collège caporal Josian SIMON Jean-Baptiste DEBOST

Collège sapeur Mathilde TURCHET Julien DEPRET

Elu Christian CHENAUX Jean-Philippe LOUVET

Elu Jean-François RAVET Nadège BERTHAUD

Elu Lilian MOREL Loïc CURTN°2020/07/01

4 09 juillet 2020

2. Désignation des membres au Comité consultatif communal d’action sociale

Le Comité consultatif communal d’action sociale (a remplacé le CCAS) est présidé par un membre du conseil municipal désigné par le maire. La composition de ce comité est fixée par le conseil municipal, sur proposition du maire. Il peut comprendre des personnes n’appartenant pas au conseil municipal.

Il a pour mission de rendre un avis consultatif sur les demandes d’aides sociales et de proposer des évènements en faveur, notamment des personnes de plus de 70 ans (colis de Noël, repas).

Il sera composé à part égale d’habitants et de conseillers municipaux.

Conseillers municipaux Habitant de la commune

BERTHAUD Nadège BEREIZIAT Laurence DUBOIS Sandrine (maire) BOURCIER Geneviève DUC Catherine CHANEL Marie-Christine SAGE Isabelle GADIOLLET Virginie NEVORET Guy VIVIER Corinne

3. Convention d’occupation et de servitude entre la commune et la SAS Bois d’Arches Energies

La commune doit établir une convention d’occupation et de servitude afin de permettre à la SAS BOIS D’ARCHE ENERGIES d’utiliser gratuitement un chemin communal rural les Bois d’Arches et d’accéder librement à l’entrée de son usine de méthanisation. L’accès à cette voie nécessite des travaux d’aménagement, ceux-ci seront à la charge de la SAS Bois d’Arches Energies.

Le conseil municipal approuve les modalités de la convention et autorise Madame le maire à signer la convention.

4. Questions diverses

Intervention de Sandrine DUBOIS :

La Société de chasse demande à disposer des locaux de l’aire de loisirs pour la période de début octobre 2020 à fin mars 2021. Le conseil municipal émet un avis favorable.

Fermeture d’une classe. La fermeture de la 4ème classe a été actée par l’inspection académique. Cependant un Professeur des Ecoles sera nommé à ½ temps pour permettre un décloisonnement partiel dans la quatrième salle de classe. La Directrice garde sa journée de décharge.

La Directrice de l’école indique qu’il sera nécessaire de racheter des tables et des chaises (environ 8 tables). Stéphanie PELUS propose de demander à des communes avoisinantes dont des classes fermeraient et qui souhaiteraient se séparer de leur mobilier excédentaire s’il serait possible de leur racheter des tables et chaises.

SIEA : Sandrine DUBOIS indique qu’elle a été recontactée par le SIEA qui lui a indiqué que la mairie serait éligible à la fibre. Il sera nécessaire de se rapprocher d’un fournisseur d’accès internet pour le câblage de l’ensemble des réseaux du bâtiment communal (mairie, écoles, bibliothèque).

Intervention de Guy NEVORET

Rénovation des toilettes de l’aire de loisirs : Deux devis ont été demandés (Thomas FOURNERON et ALCE).

Escalier du clos Charvet : du fait de l’état de vétusté (et de la dangerosité occasionnée) de la rambarde de l’escalier du Clos Charvet, un devis a été présenté par l’entreprise Tissot pour un montant de 505 €.N°2020/07/01

4 09 juillet 2020

Sécurisation de l’abri bus de la Planta : une réflexion est en cours.

Enfin, il serait nécessaire d’élaguer (et probablement rabaisser) les haies qui entourent le terrain situé derrière la salle des fêtes.

Intervention Loïc CURT

Un devis a été demandé pour modifier le sens d’ouverture des portes des garages locatifs. A noter que les deux locataires ont indiqué à cette occasion rencontrer de gros problèmes d’humidité dans ces garages qui les rendent quasiment inutilisables en l’état.

Intervention Catherine DUC

Proposition d’achat d’une petite parcelle derrière la salle des fêtes : A l’occasion des travaux de rénovation de la salle des fêtes, certains réseaux d’évacuation d’eaux pluviales passant sur le terrain de Monsieur et Madame Eric JACQUILLET avec création de deux regards, ces derniers souhaiteraient que la commune puisse se porter acquéreur de la parcelle sur laquelle ces deux regards sont positionnés. La commune donne un avis favorable pour l’acquisition de cette parcelle d’une taille approximative de 15 m². Le prix de vente reste à définir.

Intervention de Jean-François RAVET

Salle des fêtes : La commission de sécurité du SDIS (visite de réception de travaux) en date du 1er juillet 2020, a donné un avis favorable pour une ouverture de la salle des fêtes en toute sécurité. La réception des travaux est prévue le 15 juillet.

AINSI FAIT ET DELIBERE À SAINT-MARTIN-LE-CHÂTEL LE 8 juillet 2020

Nadège BERTHAUD Catherine DUC

Christian CHENAUX Esther DUMAIRIE

Loïc CURT Jean-Philippe LOUVET

Christophe DEBAT Lilian MOREL

Sandrine DUBOIS Guy NEVORET

Stéphanie PELUS Emma RENARD

Sylvain PLAZIS Isabelle SAGE

Jean-François RAVET