Arrêté - AM 20260591 ECHAFAUDAGE 75 RUE de st Waast du 12 AU 23 OCTOBRE

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Arrêté - AM 20260591 ECHAFAUDAGE 75 RUE de st Waast du 12 AU 23 OCTOBRE Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Anzin. Lien du pdf (Arrêté - AM 20260591 ECHAFAUDAGE 75 RUE de st Waast du 12 AU 23 OCTOBRE)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière, DEPARTEMENT

DU NORD

CANTON

EANZEN

COMMUNE

D'ANZIN

N° 20260591

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté — Egalité - Fraternité

ARRETE DU MAIRE

CÉLELEEZ

Portant sur l'occupation du domaine public

POSE D'ECHAFAUDAGE

Le Maire de la Ville d'ANZIN,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L

22121, L 2212.2, L 2212,5 et L 2213.1 à L 2213.6 inclus,

Vu le Code de la Route et notamment l'article R.411-8,

Vu la Circulaire Ministérielle du 13 septembre 1966 relative à la conservation

et à la surveillance des voies communales,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre l- Huitième

partie (signalisation temporaire),

Vu la demande en date du 06 octobre 2026 par laquelle la société LOTTIAUX

-59860 Bruay sur l'Escaut sollicite l'autorisation d'établir Un échafaudage

pour l'exécution des travaux de réfection de chéneaux de l'immeuble sis à

ANZIN, 75 rue de St WAAST du 12 AU 23 OCTOBRE 2026

Vu l'avis des Services Techniques de la ville d'Anzin,

Considérant que le bon déroulement des travaux impose une réglementation

temporaire du stationnement pendant la durée du chantier,

ARRETE

Article 1%: La société Lottiaux est autorisée à installer un échafaudage, face

au n°75 rue de St WAAST, du 12 au 23 octobre 2026, en vue d'exécuter les

travaux ci-dessus indiqués à charge pour lui de se conformer aux dispositions

suivantes :

- L'échafaudage sera éclairé pendant la nuit pour annoncer

l'obstacle sur la voie publique,

- Pendant la durée des travaux, le pétitionnaire sera dans l'obligation

d'assurer une continuité accessible du cheminement pour piétons.

En cas d'impossibilité, une déviation sécurisée invitant les piétons à

contourner l'échafaudage devra être mise en place.

Cette autorisation ne dispense en aucun cas le pétitionnaire de l'obtention des

autorisations préalables délivrées au titre de l'urbanisme,

Article 2 : Pendant la durée des travaux, le stationnement sera interdit face

au n°75 rue de St WAAST afin de faciliter l'installation de l'échafaudage.Article 3: Pendant la durée des travaux le stationnement des véhicules sera interdit sauf les

engins nécessaires au chantier sous la responsabilité du pétitionnaire.

Article 4: La société intervenante aura l'obligation d'installer la signalisation, le balisage du

chantier au moins 48 heures avant le début des travaux et d'afficher le présent arrêté sur

chaque panneau de signalisation durant le chantier,

Article 5: Les véhicules en infraction seront considérés en stationnement gênant «R 417-10 du

Code de la Route », ils seront enlevés et mis en fourrière aux frais, risques et périls de leurs

propriétaires qui seront poursuivis conformément aux lois et textes en vigueur,

Article 6: pendant la durée des travaux, le pétitionnaire sera dans l'obligation d'assurer une

continuité accessible du cheminement pour piétons. En cas d'impossibilité, une déviation

sécurisée invitant les piétons à contourner l'échafaudage devra être mise en place.

Article7 : Toute infraction au présent arrêté, concernant le dépassement de la surface

autorisée, l'installation non conforme à l'autorisation, ou de trouble de l'ordre public fera l'objet

d'un procès-verbal susceptible de poursuites sur le fondement des articles R 610-565 du Code

Pénal et R 116-2 du Code de la Voirie Routière,

Article 8: Le pétitionnaire devra prendre les dispositions nécessaires afin de ne causer aucune

nuisance pour le voisinage

Article 9 : La présente permission de voirie est valable du 12 au 23 Octobre 2026, date à laquelle

elle expirera de plein droit.

Article 10: À la fin des travaux, tout sera débarrassé et nettoyé de façon à rendre les lieux

propres,

Article 11: Le Commissaire de Police Nationale, MM. les agents de la Police Municipale d'Anzin, de

ia police pluri-communale ainsi que les agents de surveillance de la voie publique d'ANZIN, le

Directeur Général des Services de la mairie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de

l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les formes règlementaires,

Ampliation du présent arrêté sera adressée au pétitionnaire.

Article_: Conformément aux dispositions des articles R421-1 et suivants du Code de la Justice

Administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre

le présent arrêté dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa

notification où sa publication et/ou de son affichage.

Les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de

distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal.

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours

citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité administrative

territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à

courir soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux mois

après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale

pendant ce délai.

ANZIN, le 14 à octobre 2026

* PourleMaire, Pierre- Michel BERNARD. ; A Pa délégation, _ j 7 M. Ado TETTN ‘ Féjoint à TAménagement du Teritore, Maire d'Anzins— NE

à Grande Projet D Conseiller Départemental 1 Vice-Président de Valenciennes Métropole