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Arrêté - 8 rue des Canadiens benne du 3 au 9 août 2024
Arrêté - AM 20260430 BENNE 1 RUE de st Waast du 10 AU 15 AOUT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Anzin.
Lien du pdf (Arrêté - AM 20260430 BENNE 1 RUE de st Waast du 10 AU 15 AOUT)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
DUNORD
CANTON
D'ANZIN
COMMUNE
D'ANZIN
N° 20260430
| REPUBLIQUEFRANCAISE : (Liberté - — Egalité - - Fraternité
of D 6 ho RE
ARRETE DU MAIRE" :
Portant sur l'occupation du domaine public
INSTALLATION DE BENNE
Le Maire de la Ville d'ANZIN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ét notamment les articles L 22124, L 2212.2, L 22125 et L 22131 à L 2218.6.inclus,
Vu le Code de la Route et notamment l'article R:411-8,
Vu la Circulaire Ministérielle du 13 septembre 1966 relative à la conservation et à la surveillance des voies communales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre | - Huitième partie (signalisation temporaire),
,
Vu la demande en date du 21 AOÛT 2026 par laquelle la société RESILIANS- 6 rue de Londres-59000 LILLE sollicite l'autorisation d'installer une benne pour l'évacuation de débris suite à un sinistre , sis à ANZIN, 1 rue de St WAAST du 10 au 15. AOÛT 2026
Vu l'avis des Services Techniques de la Ville d'ANZIN, Î
Considérant qu'il y a lieu d'apporter des restrictions au stationnement,
ARRETE
_ Article 1°: Le pétitionnaire est autorisé à installer une benne face au n°1 rue de ST WAAST - 59410 ANZIN, du 10 au 15 AOÛT, sur 3 emplacements, à charge pour lui de se conformer aux dispositions suivantes :
- la benne sera signalée et éclairée pendant la nuit pour annoncer
l'obstacle sur la voie publique,
- la benne ne devra pas gêner la circulation dés piétons.
- la benne devra être posée sur un support rigide approprié. (plaque de répartition) afin de limiter les dégradations du revêtement(poinçonnement).
Toute dégradation du domaine publié engage la responsabilité de l'autorisé qui
devra procéder aux réparations. |
Cette demande ne dispense en aucun cas le pétitionnaire de l'obtention: des
autorisations préclables délivrées au titre de l'urbanisme,
Article 2 : Les panneaux d'interdiction de stationner seront mis en place par
les Services Techniques Municipaux sous réserve, au préalable, du dépôt d'un. chèque de caution d'un montant. de 50.00 €, auprès de la Régie locations diverses, à la Médiathèque place de Boussu, Ce chèque sera.restitué au demandeur dès que les panneaux de signalisation auront été repris par ce même service. . |
Article 3: Les véhicules en infraction séront considérés en stationnement
gênant « R 417-10 du Code de la Route », ils seront enlevés et mis en fourrière aux frais, risques et périls de leurs propriétaires qui seront poursuivis conformément aux lois et textes'en vigueur. |Article 4 : Toute infraction au présent arrêté, concernant le dépassement de la surface
autorisée, l'installation non conforme à l'autorisation ou de trouble de l'ordre public fera l'objet d'un procès-verbal susceéptible:de poursuites Sur-le fondement des articles R 610= -5 du Code Pénal etR 116-2 du Code de la Voirie Routière.
Article 5: Le pétitionnaire devra prendre les dispositions nécessaires afin de ne causer aucune nuisance pour le voisinage. |
Article 6 : La présente permission de voirie est Valable du 10 au 15 AOÛT 2026 inclus, date à
laquelle ‘elle expirera de plein droit.
Article 7: A la fin des travaux, tout sera débarrassé et nettoyé. de facon à rendre les:lieux propres, is Fe
Article 8 : Le Commissaire de Police Nationale, MM. les agents de la Police Municipale d'Anzin, de la police pluri-communale ainsi que les agents de surveillance de la voie. publique.d'ANZIN, le Directeur. Général des Services de la mairie sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les formes règlementaires. Ampliation du présent arrêté sera adressée au pétitionnaire.
Article 9 : Conformément aux dispositions des articles R421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa notification ou sa publication et/ou de son affichage.
Les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecoursfr,
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité administrative territoriale, cette démarche suspendant:le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse, de l'autorité. territoriale pendant ce délai.
Pourle Maire,
Par délégation,
M. Aldo TETTIN):
Aena à l'Aménagement du Territoire.
Htrat, Lutte.contee linsaluhiité & Grands Feajets
Pierre-Michël ‘Bernard
Maire d’Anzin,
Conseiller Départemental ‘
4" Vice-Président deValenciennes Métropole