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Arrêté - 23 093
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 23 093)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité routière, Transports,
AZÈRE “É mai ahmée
pou
le seu
|
Date
de
mise
en
ligne
le : 20/06/2023
MAIRIE
DE
MAZÈRES
CS
87073
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
09270
MAZÈRES
05.61.69.42.04 mairie.mazeres@wanadoo.fr
ARRÊTÉ
N°23/093
REGLEMENTANT
PROVISOIREMENT
LE
STATIONNEMENT
Rue
de
l’Hôtel
de
Ville
(R
26)
KKKKKKKKKKEKE
Le
Maire
de
MAZERES
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-3
;
VU
le
Code
pénal
et
notamment
son
article
R.610-5
;
VU
la
demande
de
Madame
RENARD,
en
date
du
12
juin
2023
;
CONSIDERANT
que
pour
permettre
un
aménagement
à 09270
MAZERES,
il est
nécessaire
de
réglementer
le stationnement
le
samedi
24
juin
2023
;
ARRETE
Article
1 : Le
stationnement
sera
interdit
au
36
rue
de
l’Hôtel
de
Ville
le
samedi
24
juin
2023
à partir
de
8h00,
comme
précisé
sur
plan
joint.
L'accès
aux
maisons
riveraines
et
la
sécurité
des
piétons
seront
assurés.
Article
2 : Les
différents
panneaux
de
signalisation
seront
posés
par
Madame
DAVID.
Article
3 : Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
sanctionnées
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4 : Le
présent
arrêté
peut-être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission.
Article
5 : Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à l’article
ci-dessus
;
La
gendarmerie,
le
policier
municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
Fait
AMazères,
le 14
juin
2023.
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