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Arrêté - 23 091
Arrêté - 23 218
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 23 218)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité routière, Transports,
AZÈRES Po nr
pb ne!
Date
de
mise
en
ligne
le : 11/12/2023
MAIRIE
DE
MAZÈRES
CS
87073
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
09270
MAZÈRES
05.61.69.42.04 mairie.mazeres@wanadoo.fr
ARRÊTÉ
N°23/218
REGLEMENTANT
PROVISOIREMENT
LE
STATIONNEMENT
ET
LA
CIRCULATION
Chemin
du
Trémoul
(C2A)
KKKKKKKKKEARX
Le
Maire
de
MAZERES
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-3
;
VU
le
Code
pénal
et
notamment
son
article
R.610-5 ;
VU
la
demande
de
SAAR
sis
20
Allée
du
14
Juillet
40
000
MONT
DE
MARSAN,
représentée
par
Monsieur
Rafik
AREZXKI,
en
date
du
6
décembre
2023
;
CONSIDERANT
que
pour
permettre
la
réparation
d’une
conduite
Télécom
chemin
du
Trémoul
à 09270
MAZERES,
il est
nécessaire
de
réglementer
le stationnement
et la circulation
à
compter
du
vendredi
15
décembre
2023
;
ARRETE
Article
1
: Le
stationnement
et
le
dépassement
seront
interdits
au
droit
du
chantier,
et
la
vitesse
sera
limitée
à
50km/heure,
chemin
du
Trémoul
à
compter
du
vendredi
15
décembre
2023
(durée
approximative
des
travaux
30
jours),
comme
précisé
sur
le
plan
joint.
L'accès
aux
maisons
riveraines
et
la
sécurité
des
piétons
seront
assurés.
Article
2
: Les
différents
panneaux
de
signalisation
seront
posés
par
SAAR.
Article
3
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
sanctionnées
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut-être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission.
Article
5
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à l’article
ci-dessus ;
La
gendarmerie,
le policier
municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
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