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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C02 06 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes,
niortagglo Agglomération du Niortais Envoyé en préfecture le 28/06/2022 Reçu en préfecture le 28/06/2022 Affiché le s & ID : 079-200041317-20220620-C___ 2 06 2022-DE
C- 2-06-2022
Votants : 61
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 14 juin 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 20 juin 2022
AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER - CONTRACTUALISATION PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE DE 3ÈME GÉNÉRATION 2022-2024 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNE DE SAINT-RÉMY POUR UN AMÉNAGEMENT DE MOBILITÉ DOUCE CHEMINEMENT MIXTE
Titulaires et suppléants présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Marie-Paule MILLASSEAU, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Dominique SIX, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Stéphanie ANTIGNY à Nicolas VIDEAU, Jean-Michel BEAUDIC à Elisabeth MAILLARD, Marie-Christelle BOUCHERY à Sophie BOUTRIT, Yamina BOUDAHMANI à Gérard LEFEVRE, Christelle CHASSAGNE à Dominique SIX, Olivier D'ARAUJO à Clément COHEN, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Marcel MOINARD à Thierry DEVAUTOUR, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Florent SIMMONET à Elmano MARTINS, Johann SPITZ à Jacques BILLY, Lydia ZANATTA à Marie-Paule MILLASSEAU.
Titulaires absents :
Annick BAMBERGER, François BONNET, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Lucien-Jean LAHOUSSE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sophia MARC, Dany MICHAUD, Rose-Marie NIETO, Richard PAILLOUX, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents excusés :
Claude BOISSON, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christophe GUINOT, Guillaume JUIN, Corinne RIVET BONNEAU.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le ss & +
ID : 079-200041317-20220620-C___ 2 06 _2022-DE C- 2-06-2022
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 20 JUIN 2022
AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER - CONTRACTUALISATION PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE DE 3ÈME GÉNÉRATION 2022-2024 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNE DE SAINT-RÉMY POUR UN AMÉNAGEMENT DE MOBILITÉ DOUCE CHEMINEMENT MIXTE
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu l’article L.5216-5 alinéa VI du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 7 février 2022 approuvant les modalités de gestion du Programme d’Appui Communautaire au Territoire (PACT) de 3ème génération 2022-2024,
Vu la délibération du 19 mai 2022 de la Commune de Saint Remy sollicitant le PACT de 3 ème génération pour un aménagement de mobilité douce,
La Commune de Saint Rémy a sollicité la Communauté d’Agglomération du Niortais pour un soutien à l’investissement de 7 772,87 euros au titre du PACT de 3ème génération 2022-2024 pour la création d’un aménagement de mobilité douce.
Le coût total prévisionnel de l’opération est de 22 208,21 € HT.
La commune souhaite créer un chemin à vocation pédestre, cyclable et équestre qui permettra de se rendre au Centre Equestre dans un espace sécurisé permettant d’apprécier la mise en valeur de site naturel et de respecter la faune et la flore.
Ce projet répond à l’axe 2 du règlement du PACT de 3ème génération 2022-2024 portant sur la transformation écologique et énergétique du territoire.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Attribue une subvention de 7 772,87 € au titre du PACT de 3ème génération 2022-2024 à la Commune de Saint-Rémy ; Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le ss & +
ID : 079-200041317-20220620-C___ 2 06 _2022-DE
- Autorise le Président à signer la convention de financement prévue à l’article 7 du règlement du PACT de 3ème génération.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 61
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jérôme BALOGE
Président