Acte - 1357

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Acte - 1357 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Acte - 1357)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, 2 2022 1323T RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

TRAVAUX D'ELAGAGE

DÉPARTEMENT LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DU Avenue Pasteur

VAL-DE-MARNE ————————————— Du 13/10/2022 au 19/10/2022 ET,

ARRÊTE ML RERANLMAN RE er LR LES VOIES DE LA COMMUNE OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE

Le Maire de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés,

Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-1 et suivants,

L.2213-1 et suivants,

Vu le Code de la Route, et notamment ses articles L.325-1 et suivants, R.325-1, R.325-2 et suivants, R.417-1, R.417-10 et suivants,

Vu le règlement de Voirie approuvé par le Conseil municipal du 2 juillet 2015,

Vu la Charte de chantier de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés,

Vu l’Arrêté Municipal DGS031 en date du 9 juillet 2020, portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Philippe CIPRIANO, Maire-Adjoint,

Vu la demande des Espaces Verts, du 21 juillet 2022,

Considérant qu'en raison des travaux d'élagage exécutés par l'Entreprise SAMU domiciliée, 46 rue Albert Sarrault - 78000 VERSAILLES - Tél : 01.39.51.20.50, pour le compte de la Ville, il y a lieu de modifier provisoirement les dispositions de stationnement et de circulation, avenue Pasteur, du 13 octobre 2022 au 19 octobre 2022.

ARRETE

ARTICLE I : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré gênant avenue Pasteur, selon les besoins et l'avancement du chantier, du 13 octobre 2022 au 19 octobre 2022.

ARTICLE II: La circulation des véhicules de toute nature sera interdite, avenue Pasteur, selon les besoins et l'avancement des travaux, sauf riverains et véhicules d'urgence, du 13 octobre 2022 au 19 octobre 2022 de 08h30 à 16h30.

ARTICLE III : Les déviations s'effectueront par les voies adjacentes.

ARTICLE IV : Les horaires de travaux à respecter sont : 8h-18h du lundi au vendredi exclusivement (hors jours fériés)

ARTICLE V : Le présent arrêté sera affiché 48h00 avant le début des travaux, si les places de stationnement réservées sont situées hors zone bleue, 7 jours avant le début des travaux, si les places de stationnement réservées sont situées en ZONE BLEUE. Les interdictions de stationnement et de circulation seront matérialisées par des panneaux réglementaires mis en place par l'entreprise précitée qui restera responsable de leur maintien en bon état de visibilité.

ARTICLE FINAL : Monsieur le Commissaire de Police ou son représentant, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de faire respecter les dispositions du présent arrêté.

Copie du présent arrêté sera affichée sur place et adressée :

- Au demandeur,

- À Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,

- À Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris, - A Monsieur le Commissaire de Police ou son représentant,

- À chacun des fonctionnaires et agents chargés de son exécution.

Le présent arrêté peut faire l'objet :

- d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 66 10, dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ; - d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire — Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative.

Fait en Mairie de Saint-Maur-des-Fossés,

Le vingt et un juillet deux mille vingt-deux,

Pour le Maire,

Et par délégation,

Le Maire-Adjoint,

Certification exécutoire

Service: CONCESSIONNAIRES E “> Ë fifiéhage le JUIL, 2039

Domaine : STATIONNEMENT et CIRCULATION

Caractéristique TEMPORAIRE

Hôtel de Ville

Téléphone : 01 45 11 65 65 Toute correspondance doit être adressée à Courriel : nouscontacter@mairie-saint-maur.com Monsieur le Maire de Saint-Maur - Hôtel de Ville - 94107 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX