Arrêté - Arrete n°2023 854

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Arrêté - Arrete n°2023 854 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Eaubonne. Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°2023 854)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, À = ê |

nm République Française

= _È Liberté - Égalité - Fraternité EXT A Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne EAUBONNE

EESTI

ARRÊTÉ DE LA MAIRE

ST/VN/KA/PV - N° 2023 /8Sû

Réglementation temporaire de la

circulation et du stationnement

sur les voies de la commune pour

l'année 2024

pour les travaux d'élagages et

d'abattages réalisés par la société

PINSON PAYSAGES

LA MAIRE,

VU le Code de la Route,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122- 19, L. 2131-1, L. 2213-1, L. 2213-2,

VU le règlement sur la conservation et la surveillance des voies communales d'Eaubonne,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes (modifié) ;

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 06 novembre 1992,

CONSIDÉRANT que la société PINSON PAYSAGES - 13, avenue des Cures- ANDILLY (95580) est amenée à intervenir sur le Domaine Public, pour le compte de la Mairie d'EAUBONNE - Service des Espaces verts - 1, rue d’Enghien - EAUBONNE (95600), lors de travaux d'élagages et d'abattages en bordures des voies de circulation, sur les terre-pleins centraux ou sur les ronds-points, CONSIDÉRANT que ces travaux peuvent entraîner une restriction de la circulation et du stationnement,

ARRÊTE

Article 1° : Sont autorisées les interventions sur le domaine public, lors des travaux d'élagages en bordure des voies de circulation, sur les terre-pleins centraux ou sur les ronds-points au titre de l’année 2024.

Article 2ème : Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit du chantier, des deux côtés de la chaussée les jours de l'intervention, pour permettre l'exécution des travaux.

Article 3è"e : La circulation sera maintenue au droit du chantier et sera limitée à 30 km/h.

Article 4ème: Afin d'assurer la protection des piétons, il y aura lieu de laisser un cheminement libre de 1.20m minimum de large, jalonné de barrières métalliques. Celui-ci devra être accessible aux personnes à mobilité réduite et aux poussettes. L'installation d'une rampe d'accès sera obligatoire en présence de quelque obstacle qui soit.

Hôtel de Ville

1 rue d’Enghien

95600 Eaubonne

01 34 27 26 00

eaubonne.fr

Toute correspondance doit être adressée à Madame le MaireArticle 5è"e : Dispositions relatives aux tiers.

La société PINSON PAYSAGES devra veiller : à installer les panneaux réglementaires au moins 48 heures avant le début des travaux ; à la pose des panneaux de signalisation ; à l'installation d'un itinéraire de déviation et le maintien en bon état de ces dispositifs.

Article 6è"e : Dispositions relatives aux riverains.

1. Les dispositifs mécaniques bruyants ne peuvent être utilisés entre 20 heures et 7 heures.

2. La société PINSON PAYSAGES devra mettre les poubelles des riverains à une extrémité du chantier si les services de ramassage des ordures ménagères ne peuvent pénétrer dans la voie.

3. L'accès aux immeubles riverains et les livraisons devront toujours pouvoir être assurés en dehors des heures de chantier.

Article 7è"e : Dispositions générales.

1. Le stationnement des véhicules municipaux et des services publics appelés à se déplacer pour les travaux en cause sera autorisé au droit et dans l'emprise du chantier correspondant.

2. Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté pourra être déplacé ou mis en fourrière aux frais et risques de son propriétaire, conformément aux dispositions de cet arrêté.

3. Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux règles du code de procédure pénale. Article 8è"e: Monsieur le Directeur Général des Services de la ville d'Eaubonne, Monsieur le Commissaire de Police et tout autre agent de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'application des prescriptions du présent arrêté.

Eaubonne, le Û 8 DEC 2073

Notifié le :

Publiée le : L'Adjoint à la Maire, Exécutoire le : 212 2 Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication délégué aux travaux, Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

{articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).

Valérie POULIQUEN : Arnaud AGNONA LR

Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ AT

Karima BENTOUT D Lylian SENECHAL fi DGA Ressources Directeur Général des Services Bernard LE DUS