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Arrêté - Arrete n°2023 805
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°2023 805)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
Ta C} République Française Liberté - Égalité - Fraternité Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne EAUBONNE EP TT ARRÊTÉ DE LA MAIRE
ST/VN/KA/PV - N° 2023 / 80®
REGLEMENTATION A TITRE PROVISOIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR LES VOIES DE LA COMMUNE,
Pour les travaux d'entretien réalisés en Régie par le Service des Espaces Verts
Du 01 janvier 2024 au 31 décembre 2024 inclus
LA MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 s. et L 2213- 2,
VU le Code de la route et notamment les articles L 411-1, R 417-3, R 417-12,
VU le Code pénal et notamment son article R. 610-5,
VU l'arrêté n° 1966-289 du 09 avril 1966 concernant la réglementation sur la conservation et sur la surveillance des voies communales d'Eaubonne ;
CONSIDÉRANT que le service Espaces Verts de la ville d'Eaubonne, est amené à intervenir sur le domaine public, pour les travaux d'entretien de massifs, de plantations, de désherbage, de tonte en bordures des voies de circulation, sur les terre-pleins centraux ou sur les ronds-points, pour la période du 01/01/2024 au 31/12/2024 inclus.
CONSIDERANT que ces travaux entrainent une restriction de la circulation et du stationnement,
ARRÊTE
Article 1%: Sont autorisées les interventions sur le domaine public, lors des travaux d'entretien des massifs, de plantations, de désherbage, de tonte en bordure des voies de circulation, sur les terre-pleins centraux ou sur les ronds-points pour l’année 2024.
Article 2ème ; Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit du chantier, des
deux côtés de la chaussée les jours de l'intervention, pour permettre l'exécution des travaux.
Article 3ème : La circulation sera maintenue au droit du chantier et sera limitée à 30 km/h.
Article 4ème : Afin d'assurer la protection des piétons, il ÿ aura lieu de laisser un cheminement libre de 1.20m minimum de large, jalonné de barrières métalliques. Celui-ci devra être accessible aux personnes à mobilité réduite et aux poussettes. L'installation d'une rampe d'accès sera obligatoire en présence de quelque obstacle qui soit.
Article 5è"e : Dispositions relatives aux tiers.
Le Service des Espaces Verts devra veiller : à installer les panneaux réglementaires au moins 48 heures avant le début des travaux ; à la pose des panneaux de signalisation ; à l'installation d'un itinéraire de déviation et le maintien en bon état de ces dispositifs
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire Article 6è"e : Dispositions relatives aux riverains.
1. Les dispositifs mécaniques bruyants ne peuvent être utilisés entre 20 heures et 7 heures. 2. Le Service des Espaces Verts devra mettre les poubelles des riverains à une extrémité du chantier si les services de ramassage des ordures ménagères ne peuvent pénétrer dans la voie. 3. L'accès aux immeubles riverains et les livraisons devront toujours pouvoir être assurés en dehors des heures de chantier.
Article 7è"e : Dispositions générales.
1. Le stationnement des véhicules municipaux et des services publics appelés à se déplacer pour les travaux en cause sera autorisé au droit et dans l'emprise du chantier correspondant. 2. Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté pourra être déplacé ou mis en fourrière aux frais et risques de son propriétaire, conformément aux dispositions de cet arrêté. 3. Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux règles du code de procédure pénale.
Article 8ème: Monsieur le Directeur Général des Services de la ville d'Eaubonne, Monsieur le Commissaire de Police et tout autre agent de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'application des prescriptions du présent arrêté.
Eaubonne, le 2 1 NOV. 2073
Notifié le :
ie L'Adjoint à la Maire, Exécutoire le : vus , Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication délégué aux travaux, Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
Valérie POULIQUEN Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
Karima BENTOUT Lylian SENECHAL Bernard LE pÜs DGA Ressources Directeur Général des Services