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Procès Verbal - PV du 30 mai 2024
Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Villiers-Saint-Georges.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 30 mai 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
VE
ERS
SAINT GEORGES
PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
30
MAI
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le jeudi
trente
mai,
à dix-huit
heures
trente
minutes,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Villiers-Saint-Georges
(Seine-et-Marne),
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
session
ordinaire
à
la
salle
de
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Tony
PITA,
Maire.
Etaient
Présents:
M.
Tony
PITA
-
Mme
Nadège
VICQUENAULT
-
M.
Michel
MENNESSON
-
M.
Roger
BERLOT
-
M.
Michaël
PITA
-
Mme
Sophie
GAUTHRON
- Mme
Martine
MORISSEAU
- Mme
Ann-Carolyn
HUBERT
- Mme
Sylvaine
BRET
- M.
Gilles
HSSUNG
- M.
Jean-Luc
JACQUES
- Mme
Stéphanie
TANGUY
-
M. Éric BLOY
- M. Eddy
GAY
Absente
: Mme
Marie-Pierre-GUIDEZ
Secrétaire
: Mme
Sylvaine
BRET
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
15
Nombre
de
conseillers
présents :
14
Votants
:
14
Date
de
la
convocation :
23
mai
2024
Ordre
du
jour
1.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
2. Approbation
du
procès
verbal
du
4 avril
2024
3. Modification
du
périmètre
du
SDESM
par
adhésion
des
communes
Brie-Comte-Robert,
Le
Pin,
Saacy-
sur-Marne,
Charny
et la Communauté
de
Communes
Gâtinais
Val-de-Loing
4.
Budget
Assainissement
- Décision
Modificative
Budgétaire
5. Acceptation
de
don
6. DIA 7. Affaires
diverses
I
DÉSIGNATION
D'UN
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à désigner
un
secrétaire
de
séance.
Madame
Sylvaine
BRET
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Il
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
4 AVRIL
2024
Le
Maire
donne
lecture
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
4 avril
2024. Le
Procès-Verbal
de
la
séance
du
4
avril
2024
n'appelle
pas
d'observation
particulière
du
Conseil
Municipal
et est approuvé
à l'unanimité
des
membres
présents
du
Conseil
Municipal.
III
SDESM
- MODIFICATION
DU
PÉRIMÈTRE
DU
SDESM
PAR
ADHÉSION
DES
COMMUNES
BRIE-COMTE-ROBERT,
LE
PIN,
SAACY-SUR-MARNE,
CHARNY
ET
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
GÂTINAIS
VAL-DE-LOING
DÉLIBÉRATION
N°16/2024
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2224-31
et
L5211-18
relatif
aux
modifications
statutaires
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
2022/DRCL/BLI
n°5
du
3
février
2022
autorisant
la modification
des
statuts
du
syndicat
départemental
des
énergies
de
Seine-et-Marne ;
Vu
la
délibération
n°2024-25
du
comité
syndical
du
3
avril
2024
du
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et Marne,
approuvant
l'adhésion
de
la commune
de
Brie-Comte-Robert
;
Vu
la
délibération
n°2024-26
du
comité
syndical
du
3
avril
2024
du
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et Marne,
approuvant
l'adhésion
de
la
commune
de
Le
Pin
;
Vu
la
délibération
n°2024-27
du
comité
syndical
du
3
avril
2024
du
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et Marne,
approuvant
l'adhésion
de
la commune
de
Saâcy-sur-Marne
;
Vu
la
délibération
n°2024-28
du
comité
syndical
du
3
avril
2024
du
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et Marne,
approuvant
l'adhésion
de
la
commune
de
Charny
;
Vu
la
délibération
n°2024-29
du
comité
syndical
du
3
avril
2024
du
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et
Marne,
approuvant
l'adhésion
de
la
communauté
de
Commune
Gâtinais
Val-de-
Loing
;
Considérant
que
les
collectivités
membres
du
SDESM
(Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et
Marne)
doivent
délibérer
afin
d'approuver
ces
adhésions
et
la
modification
du
périmètre
qui
en
découle
par
l’arrivée
des
communes
de
Brie-Comte-Robert,
Le
Pin,
Saâcy-sur-Marne,
Charny
et
de
la
Communauté
de
Communes
Gâtinais
Val-de-Loing
;
Après
avoir
procédé
aux
opérations
de
vote,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
“’Approuve
l'adhésion
des
communes
de
Brie-Comte-Robert,
Le
Pin,
Saâcy-sur-Marne,
Charny
et de
la
Communauté
de
Communes
Gâtinais
Val-de-Loing.
YAutorise
Monsieur
le
Président
du
SDESM à
solliciter
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-et-Marne
afin
que
soit
constatée,
par
arrêté
inter
préfectoral,
l'adhésion
précitée.
IV
BUDGET
ASSAINISSEMENT
- DÉCISION
BUDGÉTAIRE
MODIFICATIVE
DÉLIBÉRATION
N°17/2024
Le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
municipal
une
décision
modificative
à
émettre
pour
régulariser
des
dépenses
liées
aux
travaux
sur
le
réseau
assainissement
STEP,
rue
de
Provins
et
Chemin
de
l’Eponge.
Lors
du
vote
du
budget
primitif
2024,
il avait
été
inscrit
la somme
de
54
431,35€
sur
l'opération
10217
-
RESEAU
ASSAINISSEMENT
STEP,
RUE
DE
PROVINS
ET
CHEMIN
DE
L'EPONGE.
Cette
somme
représentait
le
solde
à devoir
aux
sociétés
GOUVERNE,
ARTELIA
et
SNAVEB.
Il s'avère
que
le
montant
2 à devoir
et que
les
dépenses
liées
à ces
travaux
ne
peuvent
pas
être
réglées
avec
les
crédits
qui
avaient
été
ouverts
au
budget
2024.
En
effet,
les
prix
de
la
dernière
situation
de
la
société
GOUVERNE
font
apparaître
une
révision
et n'étaient
pas
connues
au
moment
de
l'établissement
du
budget
2024
alors
il
convient
par
conséquent
de
prévoir
des
crédits
supplémentaires
pour
régler
toutes
dépenses
liées
à
cette
opération
de
travaux.
Considérant
que
les
crédits
n'étant
pas
suffisants
à
l'opération
10217
-
RESEAU
ASSAINISSEMENT
STEP,
RUE
DE
PROVINS
ET
CHEMIN
DE
L'EPONCGE
pour
passer
ces
écritures.
Par
conséquent,
il convient
d'inscrire
la somme
de
20
000€
pour
l’année
2024
de
la manière
suivante
:
En
dépenses
d'investissement
:
e Opération
10217
- RESEAU
ASSAINISSEMENT
STEP,
RUE
DE
PROVINS
ET
CHEMIN
DE
L'EPONGE
: +
20
000
€
Il est
proposé
d'augmenter
les
crédits
à l'opération
10217
-
RESEAU
ASSAINISSEMENT
STEP,
RUE
DE
PROVINS
ET
CHEMIN
DE
L'EPONGE
afin
de
prendre
en
charge
la
totalité
du
coût
des
dépenses
liées
à
cette
opération
de
travaux.
En
dépenses
de fonctionnement
:
e Chapitre
011
- « Charges
à caractère
générale
» : - 20
000
€
Il est proposé
de
diminuer
les
crédits
ouverts
à l’article
61523
« Réseaux
» afin
de
prendre
en
charge
la
totalité
du
coût
des
dépenses
liées
à cette
opération
de
travaux.
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Opération-Chapitre-Article-Désignation
Dépenses
Recettes
Opération
10217
-
RESEAU
ASSAINISSEMENT
STEP,
RUE
+ 20
000
€
DE
PROVINS
ET
CHEMIN
DE
L’'EPONGE
Chap.
21
- Immobilisations
Corporelles
2158
- Autres
+
20
000
€
Chap.
021
- Virement
de
la section
de
fonctionnement
+20
000
€
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitre-Article-Désignation
Dépenses
Recettes
Chap.
011
- Charges
à
caractère
général
- 20
000
€
61523
« Réseaux
»
- 20
000
€
Chap.
023
- Virement
de
la section
d'investissement
+
20
000
€
Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'approuver
la décision
modificative
telle
que
définie
dans
les
tableaux
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés :
“
Accepte
d'approuver
la décision
modificative.
V
ACCEPTATION
DE
DON
DÉLIBÉRATION
N°18/2024 Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
don
de
Monsieur
Jean-Luc
JACQUES
à la Commune,
à savoir
50
€.
Ce
don
sera
alloué
au
financement
d'achat
de
fournitures
pour
les
écoles.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
articles
L
2242-1,
L
2542-26,
L
2541-12
et
L
2541-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
“
Accepte
le
don
de
l'association
de
Monsieur
Jean-Luc
JACQUES
à la
Commune,
d’un
montant
de
50
€;
Ÿ
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
et
actes
afférents
à
ce
don
et
lui
donne
tous
pouvoirs
à cet
effet.
VI
DIA
Madame
Martine
MORISSEAU
présente
4
déclarations
d'intention
d’aliéner.
Le
Conseil
Municipal
n’exerce
pas
son
droit
de
préemption.
VII
AFFAIRES
DIVERSES
Calendrier: - Lundi
27
mai
2024
: visite
des
sénateurs
- Samedi
9 juin
2024
: élections
européennes :
-
Mardi
11
juin
2024
à
8h35:
Manifestation
des
parents
d'élèves
pour
une
possible
fermeture
de
classe - Jeudi
13
juin
2024
à 16h00 :
visite
du
Sous-Préfet
- Samedi
15
juin
2024
: 30
ans
de
la résidence
de
l’Aubetine
Travaux: - Désamiantage
de
l’école
prévu
pendant
l'été
- Rue
de
Rupéreux
: début
des
travaux
en
septembre/octobre
- Rue
du
Mesnil
: année
2025
- Fermeture
de
la déchetterie
début
octobre
pour
travaux
Divers
:
- Lancement
de
mesure
de
reprises
de
concessions
de
cimetière
- Recherche
d’une
personne
en
remplacement
du
départ
d’un
agent
au
poste
de
surveillance
durant
l'interclasse
pendant
la cantine
(2
heures/jour)
- PLU
: en
phase
terminale.
Signature
lors
du
prochain
conseil
municipal
fin juin/début
juillet
-
Un
arrêté
municipal
va
être
pris
pour
statuer
sur
le
stationnement
sur
les
trottoirs
de
toute
la
commune L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
19h05.
Villiers-Saint-Georges,
le
10
juin
2024
Le
Maire,
Tony PITA
AGEN
A
.
v
ONE
se MP
SEA