Compte-Rendu - CR 30 mai 2024

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 30 mai 2024

Compte-Rendu - CR 30 janvier 2020

Compte-Rendu - CR 30 janvier 2020

Compte-Rendu - CR 16 mai 2019

Compte-Rendu - CR 30 novembre 2023

Compte-Rendu - CR 30 novembre 2023

Compte-Rendu - CR 30 janvier 2025

Compte-Rendu - CR 16 mai 2019

Compte-Rendu - CR 19 DECEMBRE 2024

Compte-Rendu - CR 25 mai 2023

Compte-Rendu - CR 30 mai 2024 Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Beaumont-du-Gâtinais. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 30 mai 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Eau et assainissement, République Française

Département

SEINE ET MARNE

Procès-verbal

Registre des délibérations de Commune de Beaumont du Gatinais

Séance du 30 mai 2024

L'an 2024 et le 30 mai à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu autorisé par Monsieur Le Sous-Préfet, MAIRIE 1 rue Montgaudier sous la présidence de POZO Nicolas Maire

Présents : M. POZO Nicolas, Maire, Mmes : CÔME Valérie, DE SOUSA MARQUES Anne, JAMESSE Patricia, LECHARME-BENOIST Sylvie, MASSYN Caroline, MM : BROSSIER Olivier, GALLICE Nicolas, JAIRE Jean-Claude, TRIPET Philippe

Absents : MONCEL Lilas, CLÉDIÈRE Philippe,

Excusés ayant donné procuration : SIMON Cédric pouvoir à Côme Valérie.

Excusés : FOREST Christiane

Secrétaire de séance : Caroline MASSYN

Date de la convocation : 25 mai 2024

Date d'affichage :

Avant l’ouverture du Conseil Municipal, intervention des infirmières de Beaumont du Gatinais, présentation d’un projet de téléconsultations.

Approbation du Procès- verbal du conseil municipal du 25 avril 2024.

DELIBERATIONS

La séance démarre à 20 heures.

1. Récompense bacheliers

Le Conseil Municipal décide de reprendre la délibération du 29-09-2022 à l’identique, avec reprise pour 2023, et reconduction tacite.

Pour rappel : 50 € mention Bien / 100 € mention Très Bien

A l'unanimité (pour : 11 - contre : 0 - abstentions : 0)

2. Droit de branchement eau potable

Le Conseil Municipal reprend les éléments tarifaires de la délibération du 18-12-2023 (2489 € HT), et décide une augmentation de 10 % de ce montant HT.

A l'unanimité (pour : 11 - contre : 0 - abstentions : 0)3. Droit de branchement assainissement

Le Conseil Municipal reprend les éléments tarifaires de la délibération du 18-12-2023 (Individuel : 2725 € HT – immeuble collectif 1 à 6 : 4547 € HT – immeuble collectif 7 ou + : 5462 € HT), et décide une augmentation de 10 % de ces montants HT.

A l'unanimité (pour : 11 - contre : 0 - abstentions : 0)

4. Convention élagages des bordures

Le Maire a apporté par mail une réponse à la question de Mme CÔME et a rectifié par ce même mail élagages par broyages.

Mme CÔME pose la question suivante : qui se chargera du broyage Chemin de la Conduite ? Réponse apportée : les agriculteurs autant que possible.

Abstention : 1 (Mr SIMON)

Mr BROSSIER ne vote pas

Pour : 9

5. Syndicat des Energies de Seine-et-Marne : adhésion des communes de Brie-Comte-Robert, Le Pin, Saâcy-sur-Marne, Charny et la Communauté de commune Gâtinais Val de Loing

Abstention : 4 (Mr SIMON, Mme DE SOUSA MARQUES, Mme JAMESSE, Mr TRIPET) Contre : 0

Pour : 7

6. Agence postale communale

Proposition de services d’une agence Postale communale à la Mairie

Contre à l’unanimité (Abstention : 0 - Pour : 0 - Contre : 11)

Délégations de pouvoir

Monsieur le Maire rend compte des décisions relatives à l’exercice des droits de préemption.

Affaires diverses

Mr Le Maire informe

- Des remerciements de la part de Club Gymnique, ES Gymnastique de Château Landon, Les Amis du Patrimoine, organisateurs du Rallye touristique

- De la proposition SDESM 2ème tranche des travaux enfouissement - Présentation d’un projet éolien INNERGEX

- Village d’Avenir : appel à 3 architectes pour la salle polyvalente. Une seule réponse à ce jour. Montant estimatif des travaux et honoraires : 903 492.48 TTC

- Présentation d’un power point prévu pour la réunion publique (ZAER) - Dossier, pour instruction en famille d’un jeune

- Perchoir à rapaces

- Création d’un power point ayant trait à la brocante- Fermeture les 8.9.10 juillet en alternance de la D410 (route de Puiseaux) : réfection de la route - Fermeture les 8.9.10 juillet en alternance D403 : réfection

Mr Le Maire prend les disponibilités des conseillers pour la permanence des élections le 9 juin 2024

Mme MASSYN indique que le courrier reçu pour la dénomination des voies est très clair. Mme CÔME demande suite à l’attribution des noms de rue dans les Hameaux, si La Poste sera informée du nom de ces rues, et indique que le 16 à Villeneuve n’a pas reçu le courrier. Mme CÔME demande s'il y aurait un document officiel émis par la mairie pour déclarer la nouvelle adresse auprès des administrations et à partir de quelle date peut-on commencer les démarches.

Mme DE SOUSA MARQUES indique que le Comité des fêtes n’est plus en fonctionnement, n’a plus d’argent sur le compte, mais a des frais bancaires. Une décision doit être prise pour la fermeture ou la reprise de ce Comité. Mr TRIPET va diffuser sur Facebook, et faire un appel à candidatures. Mme MASSYN signale que des administrés indiquent

- la présence d’ornières sur Villeneuve et le Perray

- et qu’après le 39 Villeneuve, dans le tournant, de la boue stagne (prévoir un nettoyage, même s’il n’y a pas de trottoir), et des trous sont présents.

Mme CÔME indique également des trous : avenue de la gare (près de la coopérative au niveau du numéro 23), et affaissement proche de l’ancienne gendarmerie.

Mme CÔME demande à ce qu’un trait de séparation soit fait pour les places de parking (en face de la boulangerie, et en face du Kebab)

Mr BROSSIER indique que le 6 juin, une journée portes ouvertes aura lieu chez LENOBLE

La séance est levée à 22 heures.

Le secrétaire de séance Le Maire Nicolas POZO