Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - CRCM+PIMBO+10+AVRIL+2018
Compte-Rendu - CRCM+PIMBO+23.10.2018
Compte-Rendu - CRCM+PIMBO+06+MARS+2018
unknown - CRCM+PIMBO+06+MARS+2018
Conseil Municipal - CRCM+PIMBO+12.09.2017
unknown - CRCM+PIMBO+26.11.2018
Conseil Municipal - CRCM+PIMBO+06.11.2017
Conseil Municipal - CRCM+PIMBO+26.09.2017
unknown - CRCM+PIMBO+26.09.2017
Déliberation - CRCM+PIMBO+26.11.2018
Compte-Rendu - CRCM+PIMBO+10+AVRIL+2018
Document publié le Mardi 10 avril 2018 par la commune de Pimbo.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM+PIMBO+10+AVRIL+2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2018
Présents
Eric CARRIER Nathalie CHARLES André PASSICOS Cédric CAZALETS Jean CROHARE Danielle ROLLAND Michel CAZALETS Patrick DUSSAU Fabienne THEUX
Absente excusée Véronique BALTAZAR
Absente non excusée Monique SAINT GERMAIN
Secrétaire de séance Fabienne THEUX
Début de séance 20h30
1 - Présentation du compte de gestion
André Passicos présente le compte de gestion de l'année 2017 :
Recettes de fonctionnement : 332310.28€
Dépenses de fonctionnement : 273823.42€
Soit un excédent de fonctionnement de 58486.86
Recettes d'investissement 27544.16€
Dépenses d'investissement : 224385.51€
Soit un déficit d'investissement de 196841.35€
Reste à réaliser recettes : 290316.21€
Reste à réaliser dépenses : 323677.96€
Soit un déficit de reste à réaliser de 33361.75€
L'année 2016 s’est terminée avec un excédent de fonctionnement de 90764.44€ ce qui ramène le déficit d'investissement à 106076.91€ auquel il faut rajouter le déficit de reste à réaliser de 33361.75€. De ce fait, le besoin de financement pour l'investissement 2018 sera de 139438.66€.
L'excédent de fonctionnement de 2016 et de 2017 étant respectivement de 77047.8€ et 58486.86£€ soit un total de 135534.66€ devra donc être intégralement transféré en recettes d'investissement pour l’année 2018 ce qui induira un excédent de fonctionnement à zéro.
André Passicos soumet au vote ce compte de gestion.
Approuvé à l'unanimité. 2 - Présentation du compte administratif
Michel CAZALETS, premier adjoint présente le compte administratif qui reprend en tous points les chiffres du compte de gestion. Après que ce dernier ait quitté la salle, il a été procédé au vote sous la présidence de Michel Cazalets.
Approuvé à l'unanimité des votants.
3 - Vote des diverses taxes
André Passicos propose de rester sur les mêmes bases que l'année 2017, à savoir
Taxe d'habitation 17,50%
Taxe foncière sur le bâti 18,00%
Taxe foncière sur le non bâti 60,50%
Approuvé à l'unanimité.
4 - Vote du budget 2018
André Passicos expose que depuis le début de l’année 2018 un budget annexe a été créé pour la gestion de toute l’activité touristique et la restauration avec assujettissement à la TVA. Le Budget principal fait apparaître des chiffres TTC alors que ceux du budget annexe sont HT.
°e Présentation du budget communal pour 2018
Fonctionnement dépenses et recettes : 182670€
Investissement dépenses et recettes : 459155€
Approuvé à l'unanimité.
°e Présentation du budget du centre d'accueil pour 2018
Fonctionnement dépenses et recettes : 134500€
Investissement dépenses et recettes : 470147€
Approuvé à l'unanimité.
5 - Prêt TVA
André Passicos expose que la FCTVA ne se récupère qu’au bout de deux ans et que les subventions ne sont versées que bien après que les factures n'aient été payées. Afin de pouvoir payer lesdites factures, il est nécessaire d'obtenir un prêt « dit TVA » sur deux ans. Le crédit Agricole propose un taux de 0.41% indexé Euribor. Le besoin de financement a été estimé à 255000€
André Passicos demande aux conseillers de l’autoriser à signer la demande de prêt
Vote à l'unanimité.
6 - Divers e La maison dit « Pouziu » est en vente, le notaire nous demande si nous avons l'intention d’user de notre droit de préemption. A l'unanimité il a été décidé de ne pas utiliser ce droit.
e Le président de l'ACCA de CLEDES (Michel) nous demande s'il serait envisageable pour les mois d'hiver à savoir de fin octobre à fin mars 2019 de louer le gîte du fin pour un budget de 300/400€ mensuel. C'est bon pour tous à 400€ mensuel, mais Cédric Cazalets soumet l'idée de l'appartement de l'école, pour laisser « le fin » libre afin de pouvoir mettre cette maison et le capucin à disposition d'éventuels locataires de la salle polyvalente. Cette mesure sera adoptée.
e Programmation des journées de producteurs et visites des gîtes pour le 28 avril à midi, Patrick Dussau proposera aux producteurs de fournir le buffet, la commune prenant en charge l'apéritif et le café.
e Week-end du 04/05/06 mai soirées Marocaines.
e Week-end du 27 mai repas fête des mères.
Fin de séance : 23h30
Fin de séance 22h00 evo is sbrameb auto
a li GimwrenT À .
Ja f LEE UE à 1:
sb soie
Sen 9 _
_ : :
L
… …
F2 _ "+