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Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune de Bricqueville-la-Blouette.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20241017 05 Convention location salle des fetes ATO formations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE BRICQUEVILLE-LA-BLOUETTE
DELIBERATION N° DEL2024/10/17-05
Du conseil municipal du 17 octobre 2024
Date de convocation : 11 octobre 2024
Date d’affichage de la liste des délibérations : 21 octobre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 17 octobre à 20 heures, le Conseil
la Blouette légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance ordinaire Monsieur Rodolphe JARDIN, Maire.
Etaient Présents : Messieurs JARDIN Rodolphe, AUBIN Luc, CHATELLIER Julien, COUILLARD Arnaud, DEROUET Richard, ÉDINE Pierre, FANFANI Antoine, Mesdames, GALMEL Isabelle, LECONTE Marie-France, ROUCHERE Anne-Marie, JOUANNE Lydie, FORNERET Sarah, YBERT Sandra.
Formant la majorité des membres en exercice
Absent(s) excusé(s) : Madame MALERBA Lydie qui donne pouvoir à Madame YBERT Sandra, Madame LERAUX Muriel qui donne pouvoir à Madame GALMEL Isabelle.
Absent(s) non excusés : 0
Nombre de conseillers :
En exercice : 15
Présents : 13
Absents : 2
Procurations : 2
Votants: 15
Monsieur FANFANT Antoine a été élu secrétaire, conformément à l’article L.2121.6 du Code Général des Collectivités Territoriales.
(CONVENTION LOCATION SALLE DES FÊTES POUR ATO FORMATIONS (AJOUT
LOCATION VAISSELLE)
Lors de la séance du 24 juillet 2024, le conseil municipal a validé la convention relative à la location de la salle polyvalente pour l’organisme de formation ATO Formations.
L'organisme a besoin également de louer de la vaisselle pour ses sessions de formation. Le tarif appliqué habituellement est de 1€ par ensemble assiette/couverts/verre.
Considérant qu’en cas de casse de la vaisselle, les tarifs sont appliqués selon la délibération n° DEL2023/05/04-02 du 4 mai 2023,
Ouï l’exposé de Monsieur JARDIN Rodolphe et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - ACCORDE la location de la vaisselle pour un montant de 1€ par participant.
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à mettre à jour et à signer la convention.
Le secrétaire de séance Le Maire
Antoine FANFANI Rodolphe JARDIN
j "€ = —
SE
Acte rendu exécutoire après transmission à la Sous-Préfecture
Affiché le
Accusé de réception en préfecture
050-215000845-20241028-DEL20241017-05-DE
Date de télétransmission : 28/10/2024
Date de réception préfecture : 28/10/2024