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Déliberation - DEL 2025 01 23 06 Tarifs de location de la salle des fetes PREF
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Bricqueville-la-Blouette.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 01 23 06 Tarifs de location de la salle des fetes PREF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
COMMUNE DE BRICQUEVILLE-LA-BLOUETTE
DELIBERATION N° DEL2025/01/23-06
Du conseil municipal du 23 janvier 2025
Date de convocation : 17 janvier 2025
Date d’affichage de la liste des délibérations : 27 janvier 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 23 janvier à 20 heures, le Conseil municipal de Bricqueville la Blouette légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Rod=1-h2 TADTTNT Maire
Etaient Présents : Messieurs JARDIN Rodolphe, AUBIN Luc, CHATELLIER Julien, CC Richard, ÉDINE Pierre, FANFANI Antoine, Mesdames, GALMEL Isabelle, LECONTE Marie-Hiuue, sauve ave arawsava, axvwealERE
Anne-Marie, FORNERET Sarah, MALERBA Lydie.
Formant la majorité des membres en exercice
Absent(s) excusé(s) : Madame YBERT Sandra qui donne pouvoir à Madame MALERBA Lydie.
Absent(s) : Madame JOUANNE Lydie
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 15
Présents :13 | Absents : 2 L Procurations : 1
Votants: 14
Madame Muriel LERAUX a été élue secrétaire, conformément à l’article L.2121.6 du Code Général des Collectivités Territoriales.
TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES
Les tarifs de location de la salle des fêtes ont été validés lors du conseil municipal du 21 novembre 2024 (Délibération n° DEL2024/11/21-06).
Monsieur le Maire indique qu'il est nécessaire d’actualiser les conditions de location de la salle des fêtes Lucienne Lelievre pour y ajouter le cas d’une location de deux jours consécutifs en semaine (notamment dans le cas d’un jour férié).
Le terme « weekend » est remplacé par « forfait 2 jours (férié inclus) ».
Après en avoir débattu et à l’unanimité des votants, le conseil municipal fixe les conditions et tarifs suivants à compter du 1° février 2025 pour les nouveaux contrats de location :
Forfait 2 jours PRE REeR en
(férié inclus) me €, (journée/soirée)
Habitants Commune 200 € 50 €
Habitants Hors Commune 350 € 100 €
Chauffage
(1° octobre au 31 mars) ss € 20 €
Location des couverts 1€
Flûte à champagne
(Longue et plate) 010€
Vidéo projection (sono, vidéo 50 €
projecteur et écran)
Pour les habitants de la commune, la petite salle est mise à disposition pour les inhumations sans accès à la cuisine. Si les habitants ont besoin de la cuisine et toilettes alors, un forfait de 50,00 € leur sera facturé.
Accusé de réception en préfecture
050-215000845-20250123-DEL2025-01-23-6-DE
Date de télétransmission : 31/01/2025
Date de réception préfecture : 31/01/2025 A la location de la salle des fêtes, seront demandés des chèques libellés à l’ordre du Trésor Public et correspondant :
1. à une caution de 500,00 € restituée si aucun dégât n’a été constaté. 2. à une caution de 1000,00 € pour le vidéo projecteur, l’écran, la sono et le micro, restituée si aucun dégât n’a été constaté.
En cas de manquant ou de casse, une facturation spécifique sera affectée selon le type de vaisselle ou d’accessoire CONCETnÉ :
Vaisselle ou accessoires Type Prix en euro
Assiettes Plates 2.60
Creuses 2.60
Desserts 2.60
Couverts Fourchettes
Fourchettes à poisson
Cuillères à potage 1.10
Cuillères à café 1.10
Couteaux 1.10
Couteaux à poisson 1.10
Louches 5.00
Pelles à tarte 5.00
Accessoires Plats « plats » 5.60
Plats creux 5.60
Plats gastro 20.00
Saladiers en verre 5.60
Saladiers en inox 5.60
Carafes en verre 5.60
Pots à café en inox 5.60
Tasses à café 2.70
Sous-tasses 2.70
Corbeilles à pain 5.60
Plateaux 2.50
Verrerie Flûte à champagne longues 2.10
Flûte à champagne plates 2.10
Ballon 19 cl 2.10
Ballon 15 cl 2.10
Equipement divers Balai 20.00 Pelle 10.00
Seau + toile 150.00 sur facture
L’allume gaz 10.00
Un forfait ménage de 75 € pourra être facturé en cas de restitution des locaux non nettoyés.
Cette délibération annule et remplace la délibération n° DEL2024/11/21-06.
La secrétaire de séance Le Maire
Muriel LERAUX Rodolphe JARDIN
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an ci-dessus désignés.
Acte rendu exécutoire après transmission à la Sous-Préfecture le 3 1 JAN. 105
Publication sur le site internet le
3 1 JAN 2075
Accusé de réception en préfecture
050-215000845-20250123-DEL2025-01-23-6-DE
Date de télétransmission : 31/01/2025
Date de réception préfecture : 31/01/2025