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Déliberation - cms municipales
Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms municipales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Loisirs,
COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 JUILLET 2020
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 10/07/2020, s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l’exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Carole BARBIER à Cécile PUVIS DE CHAVANNES, Géraldine LAVIELLE à Mathieu GAGET
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Henri HOURIEZ a été désigné(e).
DELIB 2020.07.20.1
OBJET : Décisions municipales
DM.2020.44
OBJET : Contrat de mise à disposition d'un local d'Alpes Isère Habitat sur le quartier des Moines au profit de la commune de Saint Quentin Fallavier
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2 ;
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la comptabilité Publique, et notamment l’article 18 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L 2122-20 ;
Vu le Budget Primitif 2020 approuvé par délibération en date du 16 décembre 2019 ;
Considérant qu’il est nécessaire de louer un local sur le quartier des Moines afin que les services municipaux (Pôle Social Insertion Emploi, Maison des Habitants) puissent animer des ateliers créatifs, de bricolage et de jardinage ;
DECIDE
Le renouvellement d’un contrat avec Alpes Isère Habitat, selon les conditions suivantes :
- Le montant des dépenses à engager au titre de ce contrat est arrêté à la somme de 1800€ / an toutes charges comprises.
- Ce contrat prendra effet à compter du 2 mai 2020, pour une durée de trois ans. Les crédits sont inscrits à l’article 6132, rubrique 520.
DM.2020.45
OBJET : Fourniture de matériel de climatisation mobile pour le Médicentre
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L2122-20,
Vu le Budget Primitif 2020 approuvé par délibération en date du 16 décembre 2019,
Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour la fourniture de matériel de climatisation mobile pour le Médicentre,
Considérant qu’à l’issue d’une consultation en procédure adaptée restreinte, la proposition présentée par la société CEMATE – 32 Ter Montée de la Ladrière – 38080 SAINT ALBAN DE ROCHE, est apparue économiquement la plus avantageuse,
Vu Le rapport de traçabilité en date du 29 mai 2020,
DECIDE
De conclure un marché avec la société CEMATE pour la fourniture de matériel de climatisation mobile pour le Médicentre.
Le montant de la dépense à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme de 9 676,46 € TTC (neuf mille six cent soixante-seize euros et quarante-six centimes toutes taxes comprises) pour 16 climatiseurs.
Ce contrat prendra effet à compter de la date de notification.
DM.2020.46
OBJET : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement de la place du Héron
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L2122-20,
Vu le Budget Primitif 2020 approuvé par délibération en date du 16 décembre 2019,
Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’aménagement de la place du Héron,
Considérant qu’à l’issue d’une consultation en procédure adaptée, la proposition présentée par le groupement conjoint dont le mandataire est la société ATELIER 16 DESIGN, située 16 rue des Bergeronnettes – 69680 CHASSIEU, est apparue économiquement la plus avantageuse, Vu l’accord des membres de la commission d’attribution des marchés à procédure adaptée faite par courriel au regard des circonstances sanitaires,
DECIDE
De conclure un marché avec le groupement représenté par ATELIER 16 DESIGN pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’aménagement de la place du Héron.
Les prestations de base seront rémunérées par application du prix global forfaitaire arrêté à la somme de 12 495 € HT soit 14 994 € TTC (Quatorze mille neuf cent quatre-vingt-quatorze euros toutes taxes comprises).
Des réunions complémentaires par journée ou demi-journée seront rémunérées par application du prix global forfaitaire par personne suivant :
- Demi-journée : 275 € HT soit 330 € TTC (Trois cent trente euros toutes taxes comprises) ;
- Journée : 525 € HT soit 630 € TTC (Six cent trente euros toutes taxes comprises).
Ce contrat prendra effet à compter de la date de notification.
Les crédits sont inscrits à l’article 2031.
DM.2020.47
OBJET : Tarifs municipaux 2020 / 2021 - Restauration scolaire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L 2122-20 ;
DECIDE
De fixer les tarifs municipaux relatifs à la restauration scolaire pour l’année 2020 / 2021 comme suit :
QUOTIENT
FAMILIAL
TARIFS
SQF + ULIS ET
SESSAD
EXTERIEURS TICKET OCCASIONNEL Panier repas suite PAI
0-340 2,77
TARIF UNIQUE
6,25 € 5,28 €
Idem 2h Garderie
périscolaire
341-440 3,03
441-520 3,29
521-620 3,56
621-720 3,82 Enseignant et
RASED
Personnel
Communal,
Intervenants
URGENCE,
CADA, CG 721-900 4,09 901-1100 4,36
1101-1300 4,62
6,17 € 7,85 € 1er TARIF
1301-1499 4,89
1500 -
2500 5,14
+2500 5,25
Prix de revient d'un repas (base 2018) = 12,61€
DM.2020.48
OBJET : Tarifs municipaux 2020 / 2021 - Maison des Habitants Pôle Education Jeunesse Prévention
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L 2122-20 ;
DECIDE
De fixer les tarifs municipaux relatifs à la Maison des Habitants Pôle Education, Jeunesse, Prévention pour l’année 2020 / 2021, comme suit :
TARIFS ACCUEIL DE LOISIRS 2020/2021
QUOTIENT
FAMILIAL
1/2 journée pour 1 enft 1/2 journée à partir 2 enfts REPAS
St QF Extérieur St QF Extérieur St QF Extérieur
( + 20% ) (-10%) ( + 20% ) ( + 20% )
0-340 1,45 € 1,75 € 1,31 € 1,57 €
1,83 € 2,19 € 341-440 1,69 € 2,02 € 1,52 € 1,82 € 441-520 2,09 € 2,51 € 1,88 € 2,26 €
521-620 2,49 € 2,99 € 2,25 € 2,69 € 621-720 3,03 € 3,64 € 2,73 € 3,27 € 2,32 € 2,79 € 721-900 3,54 € 4,24 € 3,18 € 3,82 €
901-1100 4,17 € 5,01 € 3,75 € 4,51 € 1101-1300 5,01 € 6,01 € 4,51 € 5,41 €
2,82 € 3,38 € 1301-1499 6,05 € 7,26 € 5,44 € 6,53 € 1500 - 2500 7,09 € 8,51 € 6,38 € 7,66 €
+2500 8,13 € 9,76 € 7,32 € 8,78 € Le coût par enfant pour une journée s'élève à : 63,10 € soit 6,31 €/h (Base Bilan 2019) TARIFS ACCUEIL PERISCOLAIRE 2020/2021
St Quentinois Extérieurs
QUOTIENT
FAMILIAL
2 h 1 h 2 h 1 h
St Quentinois St Quentinois Extérieur Extérieur
(+20 %) (+20 %)
0-340 0,55 € 0,27 € 0,65 € 0,33 € 341-440 0,65 € 0,32 € 0,78 € 0,39 € 441-520 0,97 € 0,48 € 1,16 € 0,58 € 521-620 1,21 € 0,61 € 1,45 € 0,73 € 621-720 1,41 € 0,71 € 1,70 € 0,85 € 721-900 2,02 € 1,01 € 2,42 € 1,21 € 901-1100 2,24 € 1,12 € 2,69 € 1,35 € 1101-1300 2,85 € 1,42 € 3,42 € 1,71 € 1301-1499 3,64 € 1,82 € 4,36 € 2,18 € 1500 - 2500 3,84 € 1,92 € 4,61 € 2,30 €
+2500 4,02 € 2,01 € 4,82 € 2,41 € Le coût de revient pour un enfant s'élève à 5,25 €/ heure (base bilan 2019)
TARIFS CLAS 2020/2021
QUOTIENT
FAMILIAL
pour 1 enfant à partir de 2 enfants
2 h 2 h 2 h 2h
St-Quentinois Extérieur St-Quentinois Extérieur
( + 20% ) (-10%) ( + 20% )
0-340 0,66 € 0,79 € 0,59 € 0,70 € 341-440 0,72 € 0,86 € 0,65 € 0,78 € 441-520 1,06 € 1,27 € 0,96 € 1,15 € 521-620 1,40 € 1,68 € 1,27 € 1,53 € 621-720 1,68 € 2,01 € 1,48 € 1,78 € 721-900 2,02 € 2,42 € 1,83 € 2,19 € 901-1100 2,78 € 3,33 € 2,47 € 2,97 € 1101-1300 3,18 € 3,82 € 2,87 € 3,44 € 1301-1499 3,74 € 4,48 € 3,34 € 4,01 € 1500 - 2500 3,91 € 4,69 € 3,49 € 4,19 €
+2500 4,08 € 4,90 € 3,69 € 4,42 € Le coût de revient pour un enfant s'élève à 3,78 €/ heure TARIFS PIAJ 11- 17 ANS ET 13- 17 ANS 2020/2021
COTISATION de 5 €/an de septembre à août
Une carte (nommée: carte PIAJ) sera remise au jeune.
Cette inscription annuelle donne droit aux activités, excepté les activités spécifiques (sorties, stages, …).
Essais possibles du jeune avant de payer la cotisation.
Tarifs activités spécifiques :
* Gymnase : gratuit, car c’est une porte d’entrée pour les jeunes ; pour l’organisation d’un tournoi l’adhésion est obligatoire.
* Participation repas en commun : 1€
* Cinéma, baignade : 2€
* Loisirs : bowling, pêche, patinoire : 4€
* Stage (3 jours) : 10€
* Sortie spécifique (suite projet, type concert, match…) la moitié du prix réel
DM.2020.49
OBJET : Tarifs municipaux 2020 / 2021 - Accueil de loisirs vacances
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L 2122-20 ;
DECIDE
De fixer les tarifs municipaux relatifs à l’accueil de loisirs vacances pour l’année 2020-2021, comme suit : 1 enf
à
partir
2e
1 enf
à
partir
2e
1 enf
à
partir
2e
1 enf
à
partir
2e
1 enf
à
partir
2e
1 enf
à
partir
2e
1 enf
à
partir
2e
1 enf
à
partir
2e
1 enf
à
partir
2e
1 enf
à
partir
2e
1 enf
à
partir
2e
1 enf
à
partir
2e
1 enf
à
partir
2e
1 enf
à
partir
2e
1 enf
à
partir
2e
1 enf à partir 2e enf 1 enf
à
partir
2e enf
0-340 23,25 21,95 18,92 17,80 14,19 13,32 9,46 8,90 4,73 4,45 16,20 15,55 13,12 12,56 9,84 9,42 6,56 6,28 3,28 3,14 7,05 6,40 5,80 5,24 4,35 3,93 2,90 2,62 1,45 1,31 1,45 1,31 1,83 1,41 1,28
341-440 25,65 23,95 20,84 19,48 15,63 14,62 10,42 9,74 5,21 4,87 17,40 16,55 14,08 13,40 10,56 10,05 7,04 6,70 3,52 3,35 8,25 7,40 6,76 6,08 5,07 4,56 3,38 3,04 1,69 1,52 1,69 1,52 1,83 1,65 1,48
441-520 29,55 27,45 24,04 22,36 18,03 16,78 12,02 11,18 6,01 5,59 19,35 18,30 15,68 14,84 11,76 11,13 7,84 7,42 3,92 3,71 10,20 9,15 8,36 7,52 6,27 5,64 4,18 3,76 2,09 1,88 2,09 1,88 1,83 2,04 1,83
521-620 33,45 31,05 27,24 25,32 20,43 18,94 13,62 12,66 6,81 6,33 21,30 20,10 17,28 16,32 12,96 12,24 8,64 8,16 4,32 4,08 12,15 10,95 9,96 9,00 7,47 6,75 4,98 4,50 2,49 2,24 2,49 2,25 1,83 2,43 2,19
621-720 41,10 38,20 33,52 31,12 25,14 23,32 16,76 15,56 8,38 7,78 26,35 24,90 21,40 20,20 16,05 15,15 10,70 10,10 5,35 5,05 14,75 13,30 12,12 10,92 9,09 8,19 6,06 5,46 3,03 2,73 3,03 2,73 2,32 2,95 2,66
721-900 46,10 42,60 37,60 34,72 28,20 26,08 18,80 17,36 9,40 8,68 28,85 27,10 23,44 22,00 17,58 16,50 11,72 11,00 5,86 5,50 17,25 15,50 14,16 12,72 10,62 9,54 7,08 6,36 3,54 3,19 3,54 3,18 2,32 3,45 3,10
901-1100 52,30 48,10 42,64 39,28 31,98 29,48 21,32 19,64 10,66 9,82 31,95 29,85 25,96 24,28 19,47 18,21 12,98 12,14 6,49 6,07 20,35 18,25 16,68 15,00 12,51 11,25 8,34 7,50 4,17 3,75 4,17 3,75 2,32 4,07 3,65
1101-1300 62,90 58,10 51,36 47,36 38,52 35,51 25,68 23,68 12,84 11,84 38,50 36,10 31,32 29,32 23,49 21,99 15,66 14,66 7,83 7,33 24,40 22,00 20,04 18,04 15,03 13,53 10,02 9,02 5,01 4,51 5,01 4,51 2,82 4,88 4,40
1301-1499 73,10 67,10 59,68 54,80 44,76 41,13 29,84 27,40 14,92 13,70 43,60 40,60 35,48 33,04 26,61 24,78 17,74 16,52 8,87 8,26 29,50 26,50 24,20 21,76 18,15 16,32 12,10 10,88 6,05 5,45 6,05 5,44 2,82 5,90 5,30
1500-2500 83,20 76,30 68,00 62,32 51,00 46,75 34,00 31,16 17,00 15,58 48,65 45,20 39,64 36,80 29,73 27,60 19,82 18,40 9,91 9,20 34,55 31,10 28,36 25,52 21,27 19,14 14,18 12,76 7,09 6,38 7,09 6,38 2,82 6,91 6,22
+2500 93,40 85,40 76,32 69,84 57,24 52,36 38,16 34,92 19,08 17,46 53,75 49,75 43,80 40,56 32,85 30,42 21,90 20,28 10,95 10,14 39,65 35,65 32,52 29,28 24,39 21,96 16,26 14,64 8,13 7,32 8,13 7,32 2,82 7,93 7,13
Avec la participation financière de la CAF de l'Isère
3 jours 2 jours 1 jour 1/2 journée supplémentaire
REPAS
4 jours 3 jours 2 jours 1 jour
FORFAITS TARIFS ACCUEIL DE LOISIRS VACANCES 2020/2021
SAINT-QUENTINOIS
EN JOURNEE 1/2 JOURNEE + REPAS SANS LES SORTIES 1/2 JOURNEE SANS REPAS SANS LES SORTIES TARIFS
SORTIES
TARIF 1/2
JOURNEE
-
5 JOURS
moins 2,5%
arrondis
QUOTIENT
FAMILIAL 4 jours 4 jours 3 jours 2 jours 1 jour 5 jours tarif minoré 5 jours tarif minoré 5 jours tarif minoré
1 enf
à
partir
2e enf
1 enf
à
partir
2e enf
1 enf
à
partir
2e enf
1 enf
à
partir
2e enf
1 enf
à
partir
2e enf
1 enf
à
partir
2e enf
1 enf
à
partir
2e enf
1 enf
à
partir
2e enf
1 enf
à
partir
2e enf
1 enf
à
partir
2e enf
1 enf
à
partir
2e enf
1 enf
à
partir
2e enf
1 enf
à
partir
2e enf
1 enf
à
partir
2e enf
1 enf
à
partir
2e enf
1 enf
à
partir
2e enf
1 enf
à
partir
2e enf
0-340 28,05 26,25 22,76 21,32 17,07 15,99 11,38 10,66 5,69 5,33 19,50 18,60 15,76 15,04 11,82 11,28 7,88 7,52 3,94 3,76 8,55 7,65 7,00 6,28 5,25 4,71 3,50 3,14 1,75 1,57 1,75 1,57 2,19 1,71 1,53
341-440 30,65 28,65 24,92 23,32 18,69 17,49 12,46 11,66 6,23 5,83 20,80 19,80 16,84 16,04 12,63 12,03 8,42 8,02 4,21 4,01 9,85 8,85 8,08 7,28 6,06 5,46 4,04 3,64 2,02 1,82 2,02 1,82 2,19 1,97 1,77
441-520 35,45 32,95 28,84 26,84 21,63 20,13 14,42 13,42 7,21 6,71 23,20 21,95 18,80 17,80 14,10 13,35 9,40 8,90 4,70 4,45 12,25 11,00 10,04 9,04 7,53 6,78 5,02 4,52 2,51 2,26 2,51 2,26 2,19 2,45 2,20
521-620 40,05 37,15 32,68 30,28 24,51 22,71 16,34 15,14 8,17 7,57 25,50 24,05 20,72 19,52 15,54 14,64 10,36 9,76 5,18 4,88 14,55 13,10 11,96 10,76 8,97 8,07 5,98 5,38 2,99 2,69 2,99 2,69 2,19 2,91 2,62
621-720 49,45 45,85 40,28 37,32 30,21 27,99 20,14 18,66 10,07 9,33 31,70 29,90 25,72 24,24 19,29 18,18 12,86 12,12 6,43 6,06 17,75 15,95 14,56 13,08 10,92 9,81 7,28 6,54 3,64 3,27 3,64 3,27 2,79 3,55 3,19
721-900 55,25 51,15 45,08 41,72 33,81 31,29 22,54 20,86 11,27 10,43 34,60 32,55 28,12 26,44 21,09 19,83 14,06 13,22 7,03 6,61 20,65 18,60 16,96 15,28 12,72 11,46 8,48 7,64 4,24 3,82 4,24 3,82 2,79 4,13 3,72
901-1100 62,75 57,95 51,24 47,24 38,43 35,43 25,62 23,62 12,81 11,81 38,35 35,95 31,20 29,20 23,40 21,90 15,60 14,60 7,80 7,30 24,40 22,00 20,04 18,04 15,03 13,53 10,02 9,02 5,01 4,51 5,01 4,51 2,79 4,88 4,40
1101-1300 75,50 69,60 61,60 56,80 46,20 42,60 30,80 28,40 15,40 14,20 46,20 43,25 37,56 35,16 28,17 26,37 18,78 17,58 9,39 8,79 29,30 26,35 24,04 21,64 18,03 16,23 12,02 10,82 6,01 5,41 6,01 5,41 3,38 5,86 5,27
1301-1499 87,70 80,60 71,60 65,76 53,70 49,32 35,80 32,88 17,90 16,44 52,30 48,75 42,56 39,64 31,92 29,73 21,28 19,82 10,64 9,91 35,40 31,85 29,04 26,12 21,78 19,59 14,52 13,06 7,26 6,53 7,26 6,53 3,38 7,08 6,37
1500-2500 99,90 91,60 81,60 74,80 61,20 56,10 40,80 37,40 20,40 18,70 58,40 54,25 47,56 44,16 35,67 33,12 23,78 22,08 11,89 11,04 41,50 37,35 34,04 30,64 25,53 22,98 17,02 15,32 8,51 7,66 8,51 7,66 3,38 8,30 7,47
+2500 112,10 102,50 91,60 83,76 68,70 62,82 45,80 41,88 22,90 20,94 64,50 59,70 52,56 48,64 39,42 36,48 26,28 24,32 13,14 12,16 47,60 42,80 39,04 35,12 29,28 26,34 19,52 17,56 9,76 8,78 9,76 8,78 3,38 9,52 8,56
Avec la participation financière de la CAF
1/2 JOURNEE SANS REPAS SANS LES SORTIES
4 jours 3 jours 2 jours 1 jour 3 jours 2 jours 1 jour 1/2 journée
s upplém e ntair
e
REPAS
FORFAITS TARIFS ACCUEIL DE LOISIRS VACANCES 2020/2021
EXTERIEURS
QUOTIENT
FAMILIAL
SORTIES
4 jours 4 jours 3 jours 2 jours 1 jour 5 jours tarif minoré 5 jours tarif minoré 5 jours tarif minoré
SORTIES
TARIF 1/2
JOURNEE
-
5 JOURS
moins 2,5%
arrondis
EN JOURNEE 1/2 JOURNEE + REPAS SANS LES SORTIES
DM.2020.50
OBJET : Tarifs Municipaux 2020 / 2021 - Ateliers et Académies des sports et des arts
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 24 avril 2014, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attribution en vertu de l’article L 2122-20 ; DECIDE
De fixer les tarifs municipaux relatifs aux ateliers et aux Académies des sports et des arts pour la saison 2020 / 2021, comme suit :
Mardi - Mercredi
1,50 heures
32 32 32 32 32 32 32 32 32
STQF EXT. STQF EXT. STQF EXT. STQF EXT. STQF EXT. STQF EXT. STQF EXT. STQF EXT. STQF EXT. STQF EXT. STQF EXT. STQF EXT. STQF EXT. STQF EXT.
0 Sé ance 1,41 1,69 1,56 1,88 2,01 2,41 1,01 1,21 1,28 1,54 1,11 1,33 1,18 1,41 1,28 1,54 0,64 0,76 0,85 1,02 0,28 0,34 0,47 0,56 0 Sé ance 1,12 1,35 0,23 0,28
340 340
30% Anné e 45,00 54,00 50,00 60,00 64,34 77,21 32,16 38,59 41,01 49,21 35,39 42,47 38,82 46,58 41,05 49,26 21,00 25,20 27,11 32,53 9,00 10,80 15,00 18,00 15% Anné e 35,87 43,04 7,50 9,00
341 Sé ance 1,50 1,80 1,83 2,20 2,14 2,57 1,07 1,29 1,37 1,64 1,18 1,42 1,25 1,51 1,37 1,64 0,68 0,81 0,90 1,08 0,30 0,36 0,50 0,60 341 Sé ance 1,27 1,52 0,27 0,32
440 440
32% Anné e 48,00 57,60 58,60 70,32 68,63 82,36 34,30 41,16 43,74 52,49 37,75 45,30 41,41 49,69 43,79 52,54 22,40 26,88 28,92 34,70 9,60 11,52 16,00 19,20 17% Anné e 40,65 48,78 8,50 10,20
441 Sé ance 1,88 2,25 2,26 2,71 2,68 3,22 1,34 1,61 1,71 2,05 1,47 1,77 1,57 1,88 1,71 2,05 0,85 1,02 1,13 1,36 0,38 0,45 0,63 0,75 441 Sé ance 1,42 1,70 0,30 0,36
520 520
40% Anné e 60,00 72,00 72,36 86,83 85,79 102,94 42,88 51,46 54,68 65,62 47,19 56,62 51,76 62,11 54,73 65,68 28,00 33,60 36,15 43,38 12,00 14,40 20,00 24,00 19% Anné e 45,44 54,52 9,50 11,40
521 Sé ance 2,25 2,70 2,53 3,04 3,22 3,86 1,61 1,93 2,05 2,46 1,77 2,12 1,88 2,26 2,05 2,46 1,02 1,22 1,36 1,63 0,45 0,54 0,75 0,90 521 Sé ance 1,57 1,88 0,33 0,39
620 620
48% Anné e 72,00 86,40 81,00 97,20 102,94 123,53 51,46 61,75 65,62 78,74 56,62 67,95 62,11 74,53 65,68 78,82 33,60 40,32 43,38 52,05 14,40 17,28 24,00 28,80 21% Anné e 50,22 60,26 10,50 12,60
621 Sé ance 2,58 3,09 2,84 3,40 3,69 4,42 1,84 2,21 2,35 2,82 2,03 2,43 2,16 2,59 2,35 2,82 1,17 1,40 1,55 1,86 0,52 0,62 0,86 1,03 621 Sé ance 1,87 2,24 0,39 0,47
720 720
55% Anné e 82,50 99,00 90,72 108,86 117,96 141,55 58,96 70,75 75,19 90,22 64,88 77,86 71,17 85,40 75,26 90,31 38,50 46,20 49,70 59,64 16,50 19,80 27,50 33,00 25% Anné e 59,78 71,74 12,50 15,00
721 Sé ance 2,95 3,54 3,16 3,79 4,22 5,07 2,11 2,53 2,69 3,23 2,32 2,79 2,47 2,96 2,69 3,23 1,34 1,60 1,78 2,13 0,59 0,71 0,98 1,18 721 Sé ance 2,24 2,69 0,47 0,56
900 900
63% Anné e 94,50 113,40 101,09 121,31 135,11 162,14 67,54 81,04 86,12 103,35 74,32 89,18 81,52 97,83 86,21 103,45 44,10 52,92 56,93 68,32 18,90 22,68 31,50 37,80 30% Anné e 71,74 86,09 15,00 18,00
901 Sé ance 3,52 4,22 3,55 4,26 5,03 6,03 2,51 3,02 3,20 3,84 2,76 3,32 2,94 3,53 3,21 3,85 1,59 1,91 2,12 2,54 0,70 0,84 1,17 1,41 901 Sé ance 2,62 3,14 0,55 0,66
1100 1 100
75% Anné e 112,50 135,00 113,72 136,46 160,85 193,02 80,40 96,48 102,53 123,03 88,48 106,17 97,05 116,46 102,63 123,15 52,50 63,00 67,78 81,33 22,50 27,00 37,50 45,00 35% Anné e 83,70 100,44 17,50 21,00
1101 Sé ance 4,08 4,89 3,95 4,74 5,83 7,00 2,91 3,50 3,72 4,46 3,21 3,85 3,41 4,09 3,72 4,46 1,85 2,21 2,46 2,95 0,82 0,98 1,36 1,63 1 101 Sé ance 2,99 3,59 0,63 0,75
1300 1300
87% Anné e 130,50 156,60 126,36 151,63 186,59 223,90 93,26 111,92 118,93 142,71 102,63 123,16 112,58 135,09 119,05 142,85 60,90 73,08 78,62 94,34 26,10 31,32 43,50 52,20 40% Anné e 95,65 114,78 20,00 24,00
1301 Sé ance 4,69 5,63 4,34 5,21 6,70 8,04 3,35 4,02 4,27 5,13 3,69 4,42 3,92 4,71 4,28 5,13 2,12 2,55 2,82 3,39 0,94 1,13 1,56 1,88 1 301 Sé ance 3,36 4,04 0,70 0,84
1499 1499
100% Anné e 150,00 180,00 139,00 166,80 214,47 257,36 107,20 128,64 136,70 164,04 117,97 141,56 129,40 155,28 136,83 164,20 70,00 84,00 90,37 108,44 30,00 36,00 50,00 60,00 45% Anné e 107,61 129,13 22,50 27,00
1500 Sé ance 4,92 5,91 4,54 5,44 7,04 8,44 3,52 4,22 4,49 5,38 3,87 4,64 4,12 4,94 4,49 5,39 2,23 2,67 2,97 3,56 0,98 1,18 1,64 1,97 1 500 Sé ance 3,51 4,21 0,73 0,88
2500 2500
105% Anné e 157,50 189,00 145,15 174,18 225,19 270,23 112,56 135,07 143,54 172,24 123,87 148,64 135,87 163,04 143,68 172,41 73,50 88,20 94,89 113,86 31,50 37,80 52,50 63,00 47% Anné e 112,39 134,87 23,50 28,20
plus Sé ance 5,16 6,19 4,75 5,70 7,37 8,85 3,69 4,42 4,70 5,64 4,06 4,87 4,31 5,18 4,70 5,64 2,33 2,80 3,11 3,73 1,03 1,24 1,72 2,06 plus Sé ance 3,74 4,48 0,78 0,94
2500 2500
110% Anné e 165,00 198,00 152,06 182,47 235,91 283,10 117,92 141,50 150,37 180,44 129,76 155,72 142,34 170,81 150,52 180,62 77,00 92,40 99,40 119,28 33,00 39,60 55,00 66,00 50% Anné e 119,57 143,48 25,00 30,00
* COVID19 - 1 Trimestre gratuit appliqué pour toutes les personnes qui se réinscrivent en 2020
Durée
Nb de séances
1 heure
33 33 32 32
1,25 heure créatifs 1,5 heures 1 heure 2,5 heures 1 heure 1 heure 1,50 heures 1 heure 1,25 heures 1 heure
Mercredi Mardi-Ven dredi Mardi Mardi
YOGA SOPHRO COUTURE GYM PILATES GYM PREVENTION
NOUVEAU
AROBASE
ATELIERS
NUMERIQUES
BULLE D'EVEIL
Vendredi Mercred i Lundi-Mardi-Jeudi Ma rdi - Ven dredi Jeud i - Vendredi
GYM
ADULTES
GYM
ADULTES
Lu ndi Jeudi - Vendredi
TARIFS ATELIERS 2020/2021
* Moins 10 % à partir de la 2èm e activité ou à partir de la 2èm e pers onne de la m êm e fam ille (m êm e s i activité différente) appliqu é s ur le tarif le m oins é levé
* 1 s éance d'es s ai pos s ible s ans obligation d'ins cription pour les nouveaux venus
TARIFS ADULTES TARIFS ADULTES (suite) TARIFS ENFANTS-JEUNES
ANGLAIS SELF DEFENSE DANSE EN LIGNE INTERVENANTS BENEVOLES
Durée
Nb d e s éances
AROBASE
ATELIERS
NUMERIQUES
1,50 heures
32
NOUVEAU STQF EXT. STQF EXT. STQF EXT. STQF EXT.
0 Séance 0,63 0,75 0,75 0,90 0,66 0,79 0,66 0,79
340
15% Année 20,00 24,00 24,00 28,80 21,00 25,20 21,00 25,20
341 Séance 0,71 0,85 0,85 1,02 0,74 0,89 0,74 0,89
440
17% Année 22,67 27,20 27,20 32,64 23,80 28,56 23,80 28,56
441 Séance 0,79 0,95 0,95 1,14 0,83 1,00 0,83 1,00
520
19% Année 25,33 30,40 30,40 36,48 26,60 31,92 26,60 31,92
521 Séance 0,88 1,05 1,05 1,26 0,92 1,10 0,92 1,10
620
21% Année 28,00 33,60 33,60 40,32 29,40 35,28 29,40 35,28
621 Séance 1,04 1,25 1,25 1,50 1,09 1,31 1,09 1,31
720
25% Année 33,33 40,00 40,00 48,00 35,00 42,00 35,00 42,00
721 Séance 1,25 1,50 1,50 1,80 1,31 1,58 1,31 1,58
900
30% Année 40,00 48,00 48,00 57,60 42,00 50,40 42,00 50,40
901 Séance 1,46 1,75 1,75 2,10 1,53 1,84 1,53 1,84
1 100
35% Année 46,67 56,00 56,00 67,20 49,00 58,80 49,00 58,80
1 101 Séance 1,67 2,00 2,00 2,40 1,75 2,10 1,75 2,10
1300
40% Année 53,33 64,00 64,00 76,80 56,00 67,20 56,00 67,20
1 301 Séance 1,88 2,25 2,25 2,70 1,97 2,36 1,97 2,36
1499
45% Année 60,00 72,00 72,00 86,40 63,00 75,60 63,00 75,60
1 500 Séance 1,96 2,35 2,35 2,82 2,06 2,47 2,06 2,47
2500
47% Année 62,67 75,20 75,20 90,24 65,80 78,96 65,80 78,96
plus Séance 2,08 2,50 2,50 3,00 2,19 2,63 2,19 2,63
2500
50% Année 66,67 80,00 80,00 96,00 70,00 84,00 70,00 84,00
* COVID19 - 1 Trimestre gratuit appliqué pour toutes les personnes qui se réinscrivent en 2020
TARIFS ACADEMIES 2020/2021
2 heures
28 nbre séances 32 32
ACADEMIES
SECTIONS ARTISTIQUES
ET SPORTIVES
10 / 13 ans
ACADEMIES
PALETTE DES ARTS
6 / 11 ans
Samedi
ACADEMIES
SPORT EVEIL
- de 6 ans
Lundi - Mardi
1,5 heures 1,25 heures
ACADEMIES
MULTISPORTS
6 / 11 ans
Mercredi
32
2 heures
DM.2020.51
OBJET : Tarifs municipaux 2020 / 2021 - Arobase Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L 2122-20 ;
DECIDE
De fixer les tarifs municipaux relatifs à l’Arobase pour l’année 2020 / 2021, comme suit :
TARIFS ABONNEMENTS ANNUELS
Abonnement Navigation Annuel Adultes St-Quentinois 15,00 €
Abonnement Navigation Annuel Adultes Hors St-Quentinois 18,00 €
Abonnement Navigation Annuel Jeunes 8/12 - 13/17 ans 5,00 €
Abonnement Navigation Annuel Demandeurs d'emploi (Suivi PSIE) 5,00 €
Navigation horaire hors abonnement St Quentinois 1,00 €
Navigation horaire hors abonnement Hors St Quentinois 1,20 €
TARIFS ACTIVITES SPECIFIQUES
Séance STAGES thématiques (2 à 8 séances) - L'unité 2,00 €
Validité des abonnements du 1er septembre 2020 au 31 août 2021
TARIFS HORS ABONNEMENT
TARIFS AROBASE 2020/2021
Les Tarifs indiqués ci-dessus remplacent les tarifs « Arobase » de la Décision Municipale n°2019.85.
Sans vote
St-Quentin-Fallavier, le 20/07/2020
Publication et transmission en sous préfecture le 23 juillet 202023/07/2020 Identifiant de télétransmission : 038-213804495-20200720-lmc17232-AR-1-1 Le Maire
Michel BACCONNIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.