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Déliberation - cms municipales
Document publié le Lundi 31 mai 2021 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms municipales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Loisirs,
COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 31 MAI 2021
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 25/05/2021, s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l’exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Sylvie RUELLE à Andrée LIGONNET, Grégory BARTHALAY à Henri HOURIEZ, Carole BARBIER à Cécile PUVIS DE CHAVANNES, Géraldine LAVIELLE à Mathieu GAGET, Christelle HAON à Christian BRAYER, Patrice SAUMON à David CICALA
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Henri HOURIEZ a été désigné(e).
DELIB 2021.05.31.1
OBJET : Décisions municipales
DM.2021.20
OBJET : Contrat de prestation de portage salarial avec la société ACT'RMC
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant sur le règlement général de la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 20 juillet 2020, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L 2122-20,
Vu l’inscription des crédits sur le budget primitif 2021,
Considérant qu’il est nécessaire de confier à une société extérieure une prestation ponctuelle de conseil en organisation nécessitant une expertise que la collectivité ne possède pas,
DECIDE
La passation d’un contrat avec la société ACT’RMC relatif à une prestation d’appui à la définition et à la structuration des missions du Pôle social et Insertion Emploi. Le montant de la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêté à la somme de :
1 700€ HT (mille sept cents euros hors taxes) pour 2 demi-journées.
Ce contrat prendra effet à compter de la date de notification et prendra fin une fois la prestation réalisée.
DM.2021.21
OBJET : Modification de la Régie de Recettes prolongée de La Maison des habitants "Participation des familles"
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 29 mars 2001 autorisant le maire à créer des régies communales en application de l’article L 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la décision municipale n°326/03 en date du 25/11/2003 instituant une régie de recettes prolongée pour l’encaissement de participations des familles de la Maison des Habitants ;
Vu la décision modificative n°2019.33 du 07/05/2021 ;
Vu le procès-verbal de vérification du 12/01/2021 pour cette régie de recettes prolongée et la demande de remise à jour ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 26/03/2021 ;
DECIDE
ARTICLE 1 :
Depuis le 01/01/2004, il est bien institué une régie de recettes prolongée pour l’encaissement des participations des familles auprès de la Maison des Habitants de Saint- Quentin-Fallavier.
ARTICLE 2 :
Cette régie est installée à la Maison des Habitants, rue des Marronniers.
ARTICLE 3 :
La date limite d’encaissement par le régisseur des recettes est fixée à 60 jours.
ARTICLE 4 :
Il est créé au Nymphéa, Place du Héron une sous régie de recettes dont les modalités du fonctionnement sont précisées dans l’acte constitutif de la sous régie.
ARTICLE 5 : Les autres articles demeurent inchangés.
ARTICLE 6 :
Le Maire et le comptable public assignataire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
DM.2021.22
OBJET : Tarifs 2021 / 2022 - ALSH des mercredis - Périscolaire - CLAS - Restauration collective
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles L 2122-22, L 2122-8 et L 2131-2 ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique et notamment l’article 18 ;
Vu la délibération du 20 juillet 2020, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L 2122-20 ;
DECIDE
De fixer les tarifs municipaux relatifs à l’ALSH des mercredis, le périscolaire, le CLAS et la restauration collective pour l’année 2021 / 2022 comme suit : DM.2021.23
OBJET : Tarifs 2021 / 2022 - PIAJ et Arobase
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles L 2122-22, L 2122-8 et L 2131-2 ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique et notamment l’article 18 ;
Vu la délibération du 20 juillet 2020, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L 2122-20 ;
DECIDE
De fixer les tarifs municipaux relatifs au PIAJ et à l’Arobase pour l’année 2021 / 2022 comme suit :
PIAJ 11 – 17 ans et 13 – 17 ans Arobase
DM.2021.24
OBJET : Tarifs 2021 - 2022 - Accueil de loisirs vacances
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles L 2122-22, L 2122-8 et L 2131-2 ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique et notamment l’article 18 ;
Vu la délibération du 20 juillet 2020, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L 2122-20 ;
DECIDE
De fixer les tarifs municipaux relatifs à l’accueil de loisirs vacances pour l’année 2021 / 2022 comme suit :
Forfaits ALSH Saint Quentinois
Forfait ALSH extérieurs DM.2021.25
OBJET : Installation d'un distributeur automatique de billets en centre-ville
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 juillet 2020, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L2122-22,
Vu l’inscription des crédits sur le Budget Primitif 2021,
Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour l’installation et la maintenance d’un distributeur automatique de billets en centre-ville,
Considérant qu’à l’issue d’une consultation en procédure adaptée restreinte, la proposition présentée par la société LOOMIS, dont le siège est situé 20 rue Marcel Carne – 93300 AUBERVILLIERS, est apparue économiquement la plus avantageuse,
Vu la proposition de la commission d’attribution des marchés à procédure adaptée en date du 16 avril 2021,
DECIDE
De conclure un contrat avec la société LOOMIS pour l’installation d’un distributeur automatique de billet en centre-ville.
Ce contrat sera conclu pour une période initiale de 3 ans.
DM.2021.26
OBJET : Constitution d'une sous régie de recettes prolongée au NYMPHEA / Maison des Habitants "Participation des familles"
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ; Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs;
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 20/07/2020 autorisant le Maire à créer des régies communales en application de l’article L 2122-22 al.7 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la décision municipale n° 326/03 du 25/11/2003 instituant une régie de recettes prolongée pour l’encaissement des participations des familles de la Maison des Habitants ;
Vu le procès-verbal de vérification du 12/01/2021 pour cette régie de recettes prolongée et la demande de remise à jour ;
Vu la décision modificative n° 2021.21 en date du 26/03/2021 autorisant la création d’une sous régie au NYMPHEA ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 19/04/2021 ;
DECIDE
ARTICLE 1 :
Il est institué une sous régie de recettes prolongée au Nymphéa pour l’encaissement des participations des familles de la Maison des Habitants de Saint Quentin-Fallavier -38070 St Quentin-Fallavier.
ARTICLE 2 :
Cette sous régie est installée au Nymphéa, 26 impasse du Héron.
ARTICLE 3 :
La sous régie encaisse les produits suivants :
1° : activités péri et extra scolaires (garderie-restauration collective-CLAS-ALSH-PIAJ)- compte 7066 ;
2° : activités jeune- compte 7066 ;
3° : activités adultes – compte 7066.
ARTICLE 4 :
Les recettes désignées à l’article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
1° : numéraire ;
2° : chèque-chèque vacances, Pass-loisirs ;
3° : carte bancaire.
Les espèces sont perçues contre remise à l’usager d’un ticket (carnet à souche P1RZ).
ARTICLE 5 :
La date limite d’encaissement par le mandataire des recettes désignées à l’article 3 est fixée à 60 jours.
ARTICLE 6 :
Le montant maximum de l’encaisse que le mandataire est autorisé à conserver est fixé à 500.00€. ARTICLE 7 :
Le mandataire est tenu de verser le montant de l’encaisse au régisseur ou sur le compte de dépôt de fonds de la régie dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 6 et au minimum une fois par mois.
ARTICLE 8 :
Le mandataire verse auprès du régisseur la totalité des justificatifs des opérations de recettes tous les mois.
ARTICLE 9 :
Le Maire et le comptable public assignataire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
DM.2021.27
OBJET : Tarifs municipaux - Année 2021
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2 ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la comptabilité publique et notamment l’article 18 ;
Vu la délibération du conseil municipal du 20 juillet 2020, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat une partie de ses attributions en vertu de l’article L 2122-20 ;
Vu la décision municipale n° DM.2021.01 du 28 janvier 2021 relatives aux tarifs municipaux 2021 ;
Considérant la nécessité d’intégrer une formule de tarification supplémentaire concernant la location des salles ;
DECIDE
D’abroger la décision municipale n° DM.2021.01 du 28 janvier 2021,
De fixer les tarifs municipaux pour l’année 2021 comme suit :
LIBELLE TARIFS 2021
LOCATIONS DE SALLES
Tarif "2 jours consécutifs" = + 30 % du tarif de base
Tarif "3 jours consécutifs" = + 30 % du tarif "2 jours consécutifs"
* Salle des fêtes Tharabie
Particuliers St-Quentinois 357,00
Associations St-Quentinoises 263,00
Entreprises St-Quentinoises/ bailleurs (objet SQF)/prestataires mandatés 525,00
Associations et CE territoire CAPI 283,00
Service public / CAPI 263,00
Forfait nettoyage 120,00
* Salle des fêtes Tharabie - salle de l'étage
Entreprises St-Quentinoises/ bailleurs (objet SQF) / Tarif journée 125,00 Location demie-journée Entreprises St-Quentinoises/ bailleurs (objet SQF)/prestataires mandatés 60,00 Forfait nettoyage 120,00
*Salle du Loup
Particuliers St-Quentinois 178,00
Associations St-Quentinoises 88,00
Entreprises St-Quentinoises/ bailleurs (objet SQF)/prestataires mandatés 210,00
Associations et CE territoire CAPI 105,00
Service public / CAPI 88,00
Forfait nettoyage 120,00
* Salle des Moines
Particuliers St-Quentinois 75,00
Associations St-Quentinoises 45,00
Entreprises St-Quentinoises/ bailleurs (objet SQF)/prestataires mandatés 125,00
Associations et CE territoire CAPI 63,00
Service public / CAPI 45,00
Forfait nettoyage 120,00
* Cautions
Salle des fêtes Tharabie - associations 1 000,00
Salle des fêtes Tharabie - particuliers et entreprises 2 000,00
Salle du Loup 1 000,00
Salle des Moines 1 000,00
* Stade de Tharabie : vestiaires, stade synthétique, stade en herbe
Tarif pour la saison (sept à juillet) pour les entreprises et comités d'entreprises 564,00
Tarif trimestriel pour les entreprises et les comités d'entreprises 232,00
Tarif journalier pour les entreprises et les comités d'entreprises 118,00
* Stade de la Gare : vestiaires, stade en herbe
Tarif saisonnier (sept à juillet) pour les entreprises et comités d'entreprise 564,00
Tarif trimestriel pour les entreprises et les comités d'entreprise 232,00
Tarif journalier pour les entreprises et les comités d'entreprises 118,00
* Halle des sports (période mi-avril à mi-octobre )
Associations St-Quentinoises 263,00
Entreprises St-Quentinoises / bailleurs (objet SQF) / prestataires mandatés 525,00
Associations et CE territoire CAPI 283,00
Service public / CAPI 263,00
Forfait nettoyage 120,00
* Espace George Sand -mise à disposition Salle de spectacle
Du lundi au jeudi, association saint-Quentinoise / jour 62,00
Du lundi au jeudi, association saint-Quentinoise avec 1 technicien/jour 330,00
Du lundi au jeudi, association extérieure/jour 306,00
Du lundi au jeudi, association extérieure avec 1 technicien/jour 680,00
Du lundi au jeudi, collectivité du territoire/jour 200,00
Du lundi au jeudi, collectivité du territoire avec 1 technicien/jour 480,00
Du vendredi au samedi, association saint-Quentinoise /jour 175,00
Du vendredi au samedi, association saint-Quentinoise avec 1 technicien/jour 445,00
Du vendredi au samedi, association extérieure/jour 431,00 Du vendredi au samedi, association extérieure avec 1 technicien/jour 837,00 Du vendredi au samedi, collectivité du territoire/jour 300,00
Du vendredi au samedi, collectivité du territoire avec 1 technicien/jour 580,00 mise à disposition agent de sécurité aux personnes (SSIAP) du lundi au jeudi /heure 36,00 mise à disposition agent de sécurité aux personnes (SSIAP) Du vendredi au samedi/par heure 45,00 Mise à disposition technicien du spectacle, association Saint-Quentinoise-par heure 32,00 Mise à disposition technicien du spectacle, structure extérieure à la commune-par heure 47,00 Livres sur le château - tarif unique 3,00
cartes postales - tarif unique 0,50
PATRIMOINE
Visite guidée (château) - groupe de 20 personnes minimum - par personne 5,00
Visite guidée (château) - groupe inférieur à 20 personnes- forfait groupe 82,00 Visite guidée château + abords MF groupe de 20 personnes minimum – par personne 7,00 Visite guidée château + abords MF groupe inférieur à 20 personnes-forfait groupe 118,00
Visite guidée (paysage) – groupe de 20 personnes minimum – par personne 6,00
Visite guidée (paysage) – groupe inférieur à 20 personnes-forfait groupe 118,00
Jeu de piste groupe de 20 enfants minimum – par enfant 4,00
Jeu de piste - groupe inférieur à 20 personnes - forfait groupe 82,00
Atelier Les petits jongleurs - groupe de 30 enfants ou moins - 1 intervenant 334,00
Atelier Les petits jongleurs - au-delà de 30 enfants-par enfant supplémentaire 5,00
Ateliers "Les Petites jongleurs" (2 intervenants) - groupe de 30 enfants ou moins 630,00 Ateliers "Les Petites jongleurs" (formule 4 ateliers) - au-delà de 30 enfants - par enfant 6,00 Atelier Les petits écuyers- groupe de 30 enfants ou moins 382,00
Atelier Les petits écuyers- au-delà de 30 enfants-par enfant supplémentaire 4,00 Atelier Les Ecuyers du Conte d'Arthus - groupe de 30 enfants ou moins - forfait groupe 640,00 Atelier Les Ecuyers du Conte d'Arthus - au-delà de 30 enfants - par enfant supplémentaire 8,00 Ateliers "Moyen Age" (enluminire, calligraphie, héraldique, jeux d'épées, danse médiévale) – groupe de 30 enfants ou moins 265,00 Ateliers "Moyen Age" (enluminure, calligraphie, héraldique, jeux d'épées, danse médiévale) – au-delà de 30 enfants-par enfant supplémentaire 3,00 2nd atelier "Moyen-Age" (jeux d'épées, calligraphie, héraldique ou enluminure- par enfant 3,00
Formule "Les petits voyageurs du XIIIe siècle" avec spectacle participatif - groupe de 30 enfants ou moins 570,00
Formule "Les petits voyageurs du XIIIe siècle" avec spectacle participatif - au-delà de 30 enfants - par enfant supplémentaire 6,00 Formule "Les petits voyageurs du XIIIe siècle" avec spectacle équestre et atelier les Petits Ecuyers - groupe de 30 enfants ou moins 690,00 Formule "Les petits voyageurs du XIIIe siècle" avec spectacle équestre et atelier les Petits Ecuyers - au-delà de 30 enfants - par enfant supplémentaire 7,00 Atelier "Frappe de monnaies"- groupe de 30 enfants ou moins 275,00 Atelier "Frappe de monnaies"- au-delà de 30 enfants - par enfant supplémentaire 5,50 Atelier "Archéologie : je suis un céramologue"- groupe de 30 enfants ou moins 260,00 Atelier "Archéologie : je suis un céramologue" - au-delà de 30 enfants - par enfant supplémentaire 3,00 Atelier "Histoire de l'architecture médiévale"- groupe de 30 enfants ou moins 238,00 Atelier "Histoire de l'architecture médiévale" - au-delà de 30 enfants - par enfant supplémentaire 3,00 REPROGRAPHIE / TELECOPIE / IMPRESSION
Copie / impression monochrome base A4/A3- Particuliers 0,20
Copie / impression couleur base A4/A3- Particuliers 1,00
Copie / impression monochrome base A4/A3 Associations
SQF/Chômeurs/Etudiants 0,10 Copie / impression monochrome base A4/A3 si papier blanc fourni
Associations/Chômeurs/Etudiants 0,05 Copie / impression couleur base A4/A3 Associations SQF/Chômeurs/Etudiants 0,50
Copie / Impression monochrome base A4/A3 - Entreprises 0,80
Copie / Impression couleur base A4/A3- Entreprises 1,50
Télécopie envoyée/réceptionnée 1,10
Télécopie chômeurs / Etudiants 0,90
DROIT DE CONCESSION CIMETIERE & COLOMBARIUM - VACATIONS
emplacement simple durée 15 ans 173,00
emplacement double durée 15 ans 346,00
emplacement simple durée 30 ans 346,00
emplacement double durée 30 ans 692,00
case de colombarium durée 15 ans 305,00
case de colombarium durée 30 ans 610,00
cavurne durée 15 ans 326,00
cavurne durée 30 ans 652,00
caveau provisoire / case provisoire - 3 mois de gratuité puis tarif à la journée 5,00
STATIONNEMENT MARCHE / OUTILLAGE / FORAINS/DROITS DE VOIRIES
Marché : le ml 0,50
Foire de la St-Quentin - le ml 2,00
Foire de la St-Quentin - caution 40,00 Vogue : petite attraction - type remorque vitrine, comptoir, pêche à la ligne, tir (forfait), représentation Guignol (en extérieur ou salle du Loup ou Moines) 27,00 Vogue : attraction moyenne (type manège, mini autos tamponneuses), ou groupement de 2 petites attractions (forfait), petit cirque 40,00 Vogue : grand manège, autos tamponneuses (forfait), grand cirque 60,00
Vente déballage sur le domaine public, camion d'outillage - demi-journée (forfait) 65,00
Restauration ou alimentation ambulante - demi-journée (forfait) 15,00
Surface de la terrasse inférieure ou égale à 10 m² - forfait annuel 50,00
Surface de la terrasse entre 10 et 20 m² - forfait annuel 100,00
Surface de la terrasse entre 20 et 30 m² - forfait annuel 150,00
Terrasse supérieure à 30 m² - forfait annuel 200,00
ESPACE PUBLIC MULTIMEDIA - AROBASE
Abonnement trimestriel réduit jeunes + demandeurs d'emploi 5,00
Abonnement annuel réduit jeunes + demandeurs d'emploi 9,00
Abonnement trimestriel adultes Saint Quentin Fallavier 7 Abonnement trimestriel adultes Hors Saint Quentin Fallavier 9,00
Abonnement annuel adultes Saint Quentin Fallavier
Abonnement annuel adultes Hors Saint Quentin Fallavier
20
27,00
Tarif horaire de navigation 1,00
Atelier (heure) Saint Quentin Fallavier et Hors Saint Quentin Fallavier 1,00
BAREME REPAS A DOMICILE
Ressources (montant global déclaré) personne seule - 8 000 € et couple - 13 000 € 3,17
Ressources (montant global déclaré) personne seule de 8 001 € à 10 000 € et couple de 13 001 € à 15 000 € 3,48 Ressources (montant global déclaré) personne seule de 10 001 € à 12 500 € et couple de 15 001 € à 17 500 € 4,36 Ressources (montant global déclaré) personne seule de 12 501 € à 15 000 € et couple de 17 501 € à 20 000 € 6,21 Ressources (montant global déclaré) personne seule supérieure à 15 001 € et couple au dessus de 20 000 € 7,85 TRANSPORT ADAPTE PERSONNES ISOLEES ET/OU A MOBILITE REDUITE
Tarif pour un transport Aller/Retour 1,00
TELEALARME
bénéficiaire APA - tarif mensuel - GPRS 36,00
non bénéficiaire APA - tarif mensuel GPRS 22,00
bénéficiaire APA - tarif mensuel RTC 33,00
non bénéficiaire APA - tarif mensuel 22,00
Frais d'installation pour tous les nouveaux demandeurs quelque soit l'équipement 20,00
ANIMATIONS SENIORS
Sortie sans car, personne seule ressources inférieures à 15 000 euros 3,00
Sortie sans car, personne seule ressources supérieures à 15 001 euros 6,00
Sortie sans car, en couple avec ressources inférieures à 20 000 euros 3,00
Sortie sans car, en couple avec ressources supérieures à 20 001 euros 6,00
Sortie avec car, personne seule ressources inférieures à 15 000 euros 5,00
Sortie avec car, personne seule ressources supérieures à 15 001 euros 10,00
DM.2021.28
OBJET : Tarifs du Médian - Année 2021
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L2122-18 et L 2122-22 ;
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18 ;
Vu la délibération du 20 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal délègue au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre toutes décisions sur les matières énumérées à l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant qu’il est nécessaire de fixer les tarifs de location du Médian pour l’année 2021 ;
DECIDE De fixer les tarifs du Médian pour l’année 2021 comme suit :
DM.2021.29
OBJET : Mission de coloriste conseil 2021-2025 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L2122-20,
Vu l’inscription des crédits sur le Budget Primitif 2017,
Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour une mission de coloriste conseil auprès des particuliers souhaitant réaliser une rénovation de façade, y compris éventuellement le mur de clôture donnant sur voie publique, dans le cadre de la Charte architecturale et colorée,
Considérant qu’à l’issue d’une consultation en procédure adaptée, la proposition présentée par la société NACARAT, dont le siège est situé 10 rue des Arts – 31000 TOULOUSE, est apparue économiquement la plus avantageuse,
Vu la proposition de la commission d’attribution des marchés à procédure adaptée en date du 13 avril 2021,
DECIDE
De conclure l’accord-cadre à bons de commande avec NACARAT pour cette mission de coloriste conseil.
Le montant de la dépense à engager au titre de cet accord-cadre à bons de commande est arrêté à la somme de :
Montant annuel maximum : 16 000 € HT
Le coût forfaitaire d’une étude de coloration est de 590 € HT.
Ce contrat prendra effet à compter de la date de notification pour une durée de 1 an, renouvelable par reconduction tacite 3 fois.
DM.2021.30
OBJET : Réfection du réseau de ventilation et de la toiture terrasse du gymnase du Loup
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 juillet 2020, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L2122-22,
Vu l’inscription des crédits sur le Budget Primitif 2021,
Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à des prestataires extérieurs pour les travaux de réfection du réseau de ventilation et de la toiture terrasse du gymnase du Loup
Considérant qu’à l’issue d’une consultation en procédure adaptée, les propositions présentées par les entreprises ETANDEX pour le lot 1 et REY Frères pour le lot 2, sont apparues économiquement les plus avantageuses tout en répondant à nos attentes, Vu la proposition de la commission d’attribution des marchés à procédure adaptée en date du mercredi 28 avril 2021,
DECIDE
Lot 1 : Etanchéité
Le marché est conclu avec l’entreprise ETANDEX, située 85 rue Elisée Reclus – 69150 DECINES CHARPIEU.
Le montant de la dépense à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme de 55 990,40 € HT soit 67 188,48 € TTC (soixante-sept mille cent quatre-vingt-huit euros et quarante-huit centimes toutes taxes comprises).
Lot 2 : Réseau de ventilation
Le marché est conclu avec l’entreprise REY Frères, située 45 rue du Faubourg – 73240 SAINT GENIX SUR GUIERS.
Le montant de la dépense à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme de 38 851 € HT soit 46 621,20 € TTC (quarante-six mille six cent vingt-et-un euros et vingt centimes toutes taxes comprises).
Soit un montant total de travaux de travaux de 94 841,40 € HT soit 113 809,68 € TTC (cent treize mille huit cent neuf euros et soixante-huit centimes toutes taxes comprises)
Ces contrats prendront effet à compter de leurs dates de notification.
DM.2021.31
OBJET : Modification de la sous régie de recettes prolongée au Nymphéa de La Maison des Habitants : "Participation des familles"
Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs;
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 20/07/2020 autorisant le maire à créer des régies communales en application de l’article L 2122-22 al.7 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la décision municipale n°326/03 du 25/11/2003 instituant une régie de recettes prolongée pour l’encaissement des participations des familles de la Maison des Habitants ;
Vu la décision modificative n°2021.21 en date du 26/03/2021 autorisant la création d’une sous régie au NYMPHEA ; Vu la décision municipale n°2021.26 en date du 19/04/2021 instituant une sous régie au NYMPHEA ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 29/04/2021 ;
DECIDE
ARTICLE 1 :
L’article 3 de la sous régie est modifié comme suit :
1° : activités péri et extra scolaires (garderie-restauration collective-CLAS-ALSH- PIAJ)- compte 7066 ;
2° : activités jeunes- compte 7066 ;
3° : activités adultes – compte 7066 ;
4° : restauration – compte 7067.
ARTICLE 2 :
Les autres articles demeurent inchangés.
ARTICLE 3 :
Le Maire et le comptable public assignataire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
DM.2021.32
OBJET : Tarifs municipaux - Année 2021
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2 ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la comptabilité publique et notamment l’article 18 ;
Vu la délibération du conseil municipal du 20 juillet 2020, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat une partie de ses attributions en vertu de l’article L 2122-20 ;
Vu la décision municipale n° DM.2021.27 du 22 avril 2021 relatives aux tarifs municipaux 2021 ;
Vu la décision n° DM.2020.51 du 17 juin 2020 relative aux tarifs municipaux 2020 / 2021 de l’Arobase ;
Considérant la nécessité de corriger une erreur matérielle sur les tarifs municipaux 2021 et ainsi enlever les tarifs de l’Arobase des tarifs municipaux 2021 qui font l’objet d’une autre décision municipale ;
DECIDE
D’abroger la décision municipale n° DM.2021.27 du 22 avril 2021,
De fixer les tarifs municipaux pour l’année 2021 comme suit :
LIBELLE TARIFS 2021 LOCATIONS DE SALLES
Tarif "2 jours consécutifs" = + 30 % du tarif de base
Tarif "3 jours consécutifs" = + 30 % du tarif "2 jours consécutifs"
* Salle des fêtes Tharabie
Particuliers St-Quentinois 357,00
Associations St-Quentinoises 263,00
Entreprises St-Quentinoises/ bailleurs (objet SQF)/prestataires mandatés 525,00
Associations et CE territoire CAPI 283,00
Service public / CAPI 263,00
Forfait nettoyage 120,00
* Salle des fêtes Tharabie - salle de l'étage
Entreprises St-Quentinoises/ bailleurs (objet SQF) / Tarif journée 125,00 Location demie-journée Entreprises St-Quentinoises/ bailleurs (objet SQF)/prestataires mandatés 60,00 Forfait nettoyage 120,00
*Salle du Loup
Particuliers St-Quentinois 178,00
Associations St-Quentinoises 88,00
Entreprises St-Quentinoises/ bailleurs (objet SQF)/prestataires mandatés 210,00
Associations et CE territoire CAPI 105,00
Service public / CAPI 88,00
Forfait nettoyage 120,00
* Salle des Moines
Particuliers St-Quentinois 75,00
Associations St-Quentinoises 45,00
Entreprises St-Quentinoises/ bailleurs (objet SQF)/prestataires mandatés 125,00
Associations et CE territoire CAPI 63,00
Service public / CAPI 45,00
Forfait nettoyage 120,00
* Cautions
Salle des fêtes Tharabie - associations 1 000,00
Salle des fêtes Tharabie - particuliers et entreprises 2 000,00
Salle du Loup 1 000,00
Salle des Moines 1 000,00
* Stade de Tharabie : vestiaires, stade synthétique, stade en herbe
Tarif pour la saison (sept à juillet) pour les entreprises et comités d'entreprises 564,00
Tarif trimestriel pour les entreprises et les comités d'entreprises 232,00
Tarif journalier pour les entreprises et les comités d'entreprises 118,00
* Stade de la Gare : vestiaires, stade en herbe
Tarif saisonnier (sept à juillet) pour les entreprises et comités d'entreprise 564,00
Tarif trimestriel pour les entreprises et les comités d'entreprise 232,00
Tarif journalier pour les entreprises et les comités d'entreprises 118,00
* Halle des sports (période mi-avril à mi-octobre )
Associations St-Quentinoises 263,00
Entreprises St-Quentinoises / bailleurs (objet SQF) / prestataires mandatés 525,00 Associations et CE territoire CAPI 283,00
Service public / CAPI 263,00
Forfait nettoyage 120,00
* Espace George Sand -mise à disposition Salle de spectacle
Du lundi au jeudi, association saint-Quentinoise / jour 62,00
Du lundi au jeudi, association saint-Quentinoise avec 1 technicien/jour 330,00
Du lundi au jeudi, association extérieure/jour 306,00
Du lundi au jeudi, association extérieure avec 1 technicien/jour 680,00
Du lundi au jeudi, collectivité du territoire/jour 200,00
Du lundi au jeudi, collectivité du territoire avec 1 technicien/jour 480,00
Du vendredi au samedi, association saint-Quentinoise /jour 175,00
Du vendredi au samedi, association saint-Quentinoise avec 1 technicien/jour 445,00
Du vendredi au samedi, association extérieure/jour 431,00
Du vendredi au samedi, association extérieure avec 1 technicien/jour 837,00 Du vendredi au samedi, collectivité du territoire/jour 300,00
Du vendredi au samedi, collectivité du territoire avec 1 technicien/jour 580,00 mise à disposition agent de sécurité aux personnes (SSIAP) du lundi au jeudi /heure 36,00 mise à disposition agent de sécurité aux personnes (SSIAP) Du vendredi au samedi/par heure 45,00 Mise à disposition technicien du spectacle, association Saint-Quentinoise-par heure 32,00 Mise à disposition technicien du spectacle, structure extérieure à la commune-par heure 47,00 Livres sur le château - tarif unique 3,00
cartes postales - tarif unique 0,50
PATRIMOINE
Visite guidée (château) - groupe de 20 personnes minimum - par personne 5,00
Visite guidée (château) - groupe inférieur à 20 personnes- forfait groupe 82,00 Visite guidée château + abords MF groupe de 20 personnes minimum – par personne 7,00 Visite guidée château + abords MF groupe inférieur à 20 personnes-forfait groupe 118,00
Visite guidée (paysage) – groupe de 20 personnes minimum – par personne 6,00
Visite guidée (paysage) – groupe inférieur à 20 personnes-forfait groupe 118,00
Jeu de piste groupe de 20 enfants minimum – par enfant 4,00
Jeu de piste - groupe inférieur à 20 personnes - forfait groupe 82,00
Atelier Les petits jongleurs - groupe de 30 enfants ou moins - 1 intervenant 334,00
Atelier Les petits jongleurs - au-delà de 30 enfants-par enfant supplémentaire 5,00
Ateliers "Les Petites jongleurs" (2 intervenants) - groupe de 30 enfants ou moins 630,00 Ateliers "Les Petites jongleurs" (formule 4 ateliers) - au-delà de 30 enfants - par enfant 6,00 Atelier Les petits écuyers- groupe de 30 enfants ou moins 382,00
Atelier Les petits écuyers- au-delà de 30 enfants-par enfant supplémentaire 4,00 Atelier Les Ecuyers du Conte d'Arthus - groupe de 30 enfants ou moins - forfait groupe 640,00 Atelier Les Ecuyers du Conte d'Arthus - au-delà de 30 enfants - par enfant supplémentaire 8,00 Ateliers "Moyen Age" (enluminire, calligraphie, héraldique, jeux d'épées, danse médiévale) – groupe de 30 enfants ou moins 265,00 Ateliers "Moyen Age" (enluminure, calligraphie, héraldique, jeux d'épées, danse médiévale) – au-delà de 30 enfants-par enfant supplémentaire 3,00 2nd atelier "Moyen-Age" (jeux d'épées, calligraphie, héraldique ou enluminure- par enfant 3,00
Formule "Les petits voyageurs du XIIIe siècle" avec spectacle participatif - groupe de 30 enfants ou moins 570,00
Formule "Les petits voyageurs du XIIIe siècle" avec spectacle participatif - au-delà de 30 enfants - par enfant supplémentaire 6,00 Formule "Les petits voyageurs du XIIIe siècle" avec spectacle équestre et atelier les Petits Ecuyers - groupe de 30 enfants ou moins 690,00 Formule "Les petits voyageurs du XIIIe siècle" avec spectacle équestre et atelier les Petits Ecuyers - au-delà de 30 enfants - par enfant supplémentaire 7,00 Atelier "Frappe de monnaies"- groupe de 30 enfants ou moins 275,00 Atelier "Frappe de monnaies"- au-delà de 30 enfants - par enfant supplémentaire 5,50 Atelier "Archéologie : je suis un céramologue"- groupe de 30 enfants ou moins 260,00 Atelier "Archéologie : je suis un céramologue" - au-delà de 30 enfants - par enfant supplémentaire 3,00 Atelier "Histoire de l'architecture médiévale"- groupe de 30 enfants ou moins 238,00 Atelier "Histoire de l'architecture médiévale" - au-delà de 30 enfants - par enfant supplémentaire 3,00 REPROGRAPHIE / TELECOPIE / IMPRESSION
Copie / impression monochrome base A4/A3- Particuliers 0,20
Copie / impression couleur base A4/A3- Particuliers 1,00
Copie / impression monochrome base A4/A3 Associations
SQF/Chômeurs/Etudiants 0,10 Copie / impression monochrome base A4/A3 si papier blanc fourni
Associations/Chômeurs/Etudiants 0,05 Copie / impression couleur base A4/A3 Associations SQF/Chômeurs/Etudiants 0,50
Copie / Impression monochrome base A4/A3 - Entreprises 0,80
Copie / Impression couleur base A4/A3- Entreprises 1,50
Télécopie envoyée/réceptionnée 1,10
Télécopie chômeurs / Etudiants 0,90
DROIT DE CONCESSION CIMETIERE & COLOMBARIUM - VACATIONS
emplacement simple durée 15 ans 173,00
emplacement double durée 15 ans 346,00
emplacement simple durée 30 ans 346,00
emplacement double durée 30 ans 692,00
case de colombarium durée 15 ans 305,00
case de colombarium durée 30 ans 610,00
cavurne durée 15 ans 326,00
cavurne durée 30 ans 652,00
caveau provisoire / case provisoire - 3 mois de gratuité puis tarif à la journée 5,00
STATIONNEMENT MARCHE / OUTILLAGE / FORAINS/DROITS DE VOIRIES
Marché : le ml 0,50
Foire de la St-Quentin - le ml 2,00
Foire de la St-Quentin - caution 40,00 Vogue : petite attraction - type remorque vitrine, comptoir, pêche à la ligne, tir (forfait), représentation Guignol (en extérieur ou salle du Loup ou Moines) 27,00 Vogue : attraction moyenne (type manège, mini autos tamponneuses), ou groupement de 2 petites attractions (forfait), petit cirque 40,00 Vogue : grand manège, autos tamponneuses (forfait), grand cirque 60,00
Vente déballage sur le domaine public, camion d'outillage - demi-journée (forfait) 65,00
Restauration ou alimentation ambulante - demi-journée (forfait) 15,00
Surface de la terrasse inférieure ou égale à 10 m² - forfait annuel 50,00
Surface de la terrasse entre 10 et 20 m² - forfait annuel 100,00
Surface de la terrasse entre 20 et 30 m² - forfait annuel 150,00
Terrasse supérieure à 30 m² - forfait annuel 200,00
BAREME REPAS A DOMICILE
Ressources (montant global déclaré) personne seule - 8 000 € et couple - 13 000 € 3,17
Ressources (montant global déclaré) personne seule de 8 001 € à 10 000 € et couple de 13 001 € à 15 000 € 3,48 Ressources (montant global déclaré) personne seule de 10 001 € à 12 500 € et couple de 15 001 € à 17 500 € 4,36 Ressources (montant global déclaré) personne seule de 12 501 € à 15 000 € et couple de 17 501 € à 20 000 € 6,21 Ressources (montant global déclaré) personne seule supérieure à 15 001 € et couple au dessus de 20 000 € 7,85 TRANSPORT ADAPTE PERSONNES ISOLEES ET/OU A MOBILITE REDUITE
Tarif pour un transport Aller/Retour 1,00
TELEALARME
bénéficiaire APA - tarif mensuel - GPRS 36,00
non bénéficiaire APA - tarif mensuel GPRS 22,00
bénéficiaire APA - tarif mensuel RTC 33,00
non bénéficiaire APA - tarif mensuel 22,00
Frais d'installation pour tous les nouveaux demandeurs quelque soit l'équipement 20,00
ANIMATIONS SENIORS
Sortie sans car, personne seule ressources inférieures à 15 000 euros 3,00
Sortie sans car, personne seule ressources supérieures à 15 001 euros 6,00
Sortie sans car, en couple avec ressources inférieures à 20 000 euros 3,00
Sortie sans car, en couple avec ressources supérieures à 20 001 euros 6,00
Sortie avec car, personne seule ressources inférieures à 15 000 euros 5,00
Sortie avec car, personne seule ressources supérieures à 15 001 euros 10,00
Sortie avec car, en couple avec ressources inférieures à 20 000 euros 5,00
Sortie avec car, en couple avec ressources supérieures à 20 001 euros 10,00
Sans vote
St-Quentin-Fallavier, le 31/05/2021
Publication et transmission en sous préfecture le 7 juin 202107/06/2021 Identifiant de télétransmission : 038-213804495-20210531-lmc19573-DE-1-1 Le Maire
Michel BACCONNIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.