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Arrêté - 2024.1697 flamme olympique Document publié le Vendredi 5 juillet 2024 par la commune de Thorigny-sur-Marne. Lien du pdf (Arrêté - 2024.1697 flamme olympique)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, Thorigny-sur-Marne, le 5 juillet 2024

ARRÊTÉ N°2024/1697

ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA

THORIGNY CIRCULATION À L'OCCASION DU PASSAGE DE LA FLAMME OLYMPIQUE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Le Maire de la Ville de Thorigny-sur-Marne,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Général des Collectivités Territoires et notamment ses articles L 2213.1 à L2213.2,

Vu le code Pénal,

Vu le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en

matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,

Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par les textes

subséquents,

Vu le règlement de la voirie départementale,

Vu les arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la commune de Thorigny sur Marne,

Vu l'arrêté municipal temporaire, n°2018/446 portant restrictions temporaires de la circulation pour des

travaux sur les voies communales et départementales en agglomération.

CONSIDERANT la nécessité d'interdire la circulation et le stationnement sur le pont Maunoury dans le

sens uniquement Thorigny-sur-Marne - Lagny sur Marne à l'occasion du passage de la Flamme

Olympique pour les jeux de Paris 2024, le samedi 20juillet 2024 de 09h00 à 14h00.

ARTICLE 1 : En raison du plan de sécurisation lors du passage de la flamme olympique des jeux de Paris 2024, la circulation

et le stationnement de toute nature seront interdits sur le périmètre du pont Maunoury, dans le sens Thorigny-sur-Marne

- Lagny sur Mare - le samedi 20 juillet 2024 à partir de 9h et ce jusqu'à 14h ;

SAUF pour les véhicules de secours et d'incendie.

ARTICLE 2 : Du samedi 20 juillet 2024 à 9h au samedi 20 juillet à 14h, une déviation sera mise en place pour diriger les véhicules vers la commune de LAGNY-SUR-MARNE via l'A104 ; Cette signalisation en amont des travaux avertira les usagers

de privilégier un autre itinéraire. Une pré signalisation devra être mise en place à partir de la RD418 (pont en X) par les

services techniques de la Ville de Pomponne.

ARTICLE 3 : Les véhicules en stationnement gênant le bon déroulement de la manifestation et/ou la sécurité seront enlevés sur réquisition par les services de police aux frais et risques des propriétaires contrevenants.

ARTICLE 4: L'affichage de cet arrêté sur le lieu de la manifestation ainsi que les panneaux spécifiques qui

matérialiseront les modifications à venir au niveau du pont Maunoury, seront apposés 48 h à l'avance par les les

services techniques de la ville de Thorigny-sur-Marne, selon la réglementation en vigueur, sous contrôle de la Police Pluri-Communale.

ARTICLE 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies

conformément aux lois et règlement en vigueur.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Le tribunal administratif de Melun peut être par application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Page 1/2ARTICLE 7: Monsieur le Commissaire de Police de Chessy, la Police Pluri-Communale, sont chargés chacun en ce qui le

concerne de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :

Monsieur le Commissaire de Police de Chessy, la Police Pluri-Communale, la Directrice Générale des Services, les

Services Techniques, le service Animation, Le Directeur du Pôle Familles - Vie locale, SDIS et Mairie de Pomponne

Certifié exécutoire par le Maire Le Maire

Manuel DA SILVA

Mairie de Thorigny-sur-Marne

1 rue Gambetta 77400 Thorigny-sur-Marne

01 60 07 89 89

guichet.unique@thorigny.fr

www.thorigny.fr

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