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Arrêté - Stationnement flamme olympique
Document publié le Vendredi 26 avril 2024 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Stationnement flamme olympique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Direction des Mobilités
Et de la Gestion des Risques
LE MAIRE DE TARBES
Arrêté n' 241277 SL du 26 avril 2024
Obiet : Réglementation provisoire du stationnement
Diverses rues - FLAMME OLYMPIQUE
VU la loi n" 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;
VU la loi n" 2003-276 du 28 ltilars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2213-1 et L.2213-2;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route, notamment son article R-41 1 .5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des lVlaires, ainsi que I'article R.411-21-1 , définissant les pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
VU I'arrêté municipal du 2711012021 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ;
VU la demande présentée par la ville de Tarbes, chargée d'organiser « le relais de la Flamme Olympique »
VU l'avis favorable du Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées en date du 06t05t24.
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution de cette manifestation et assurer la sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement,
ARRÊTE
Article 1- Du 17 mai 2024 (05H00) au 19 mai 2024 (20H00), jour et nuit
Le stationnement et l'arrêt sont interdits et considérés comme gênants, sur le parcours du relais de la flamme Olympique suivant :
Avenue Pierre DE COUBERTIN, avenue d'ALTENKIRCHEN, chemin de I'ORMEAU, place FERRÉ rue de CRONSTADT, allées LECLERC, rue LARREY, rue_François MOUSIS, rue Maréchal FOCH, voie SUD de la place VERDUN, avenue du RÉGIMENT DE BIGORRE, cours REFFYE, passage BRUZAUD-GRILLE, rue Gaston MANENT, rue des URSULINES, rue Monseigneur THÉAS, rue Georges LASSALLE, rue Ir/ASSEY. Le stationnement et l'arrêt sont interdits et considérés comme gênants, dans le sens de circulation, dans les rues énumérées ci-dessous (afin d'interdire aux véhicules de déboucher sur le circuit) :
- Rue de BROGLIE
- Rue Emile RAYSSET
- Rue BERALDI
- Rue MARANSIN
- Rue de GONNES, entre la rue Jeanne d'Albret et la rue Maréchal Foch - Rue DESAIX, entre la rue Maréchal Foch et la rue Larrey
- Rue LATIL
- Rue SAINT-VINCENT-DE-PAUL
- Rue LEDRU-ROLLIN
- Rue DEVILLE, entre la rue Georges Clémenceau et la rue Maréchal Foch - Rue BRAUHAUBAN , entre la rue Paul Bert et la place Jean Jaurès - Place JEAN JAURES, voie EST
- Rue FERRÈRE et rue Pierre COHOU
- Place de VERDUN
- Cours GAMBETTA
- Rue Gaston IVANENT, entre la rue de l'Ayguerote et la rue des Ursulines - Rue de la VICTOIRE
- Place SAINT-BLAISE
- Rue Georges MAGNOAC, entre la rue Théophile Gautier et la rue Massey
Du 17 mai 2024 (05H00) au 19 mai 2024 (23H001, jour et nuit
- lmpasse des FORGES
- Rue du MAGASIN AUX TABACS, entre la rue de la Chaudronnerie et l'avenue
des FORGES
- Rue de la CHAUDRONNERIE
- Rue Auguste LAMOUSSE et rue Général LEMOTNNE
- Avenue des TILLEULS, entre le n'I et l'avenue des Forges
- Avenue des FORGES.
Article 2 - Les véhicules en infraction avec les dispositions de l'article précédent sont enlevés et placés en fourrière par les services de police aux frais et risques des propriétaires.
Article 3 - Les panneaux de signalisation nécessaires sont mis en place par les soins et sous Ia responsabilité des services municipaux.
En ce qui concerne I'interdiction de stationner, les panneaux sont mis en place, conformément à la réglementation en vigueur, le 1sl0sl2024, B heures 30 dernier délai.
Article 4 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 5 - Le présent arrêté fera l'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville-
Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique. Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le lieu de la manifestation et publié dans la presse conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
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Pour le Maire,
Le Conseiller Municipal Délégué,
Amaury TROUSSARD