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Conseil Municipal - conseil municipal 2
Document publié le Lundi 19 juin 2017 par la commune de Châteaugay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 2)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Consommateurs,
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2017
COMPTE RENDU SUCCINCT
Étaient présents : Mmes et MM. DARTEYRE, LEVET, PRIVAT, BEAUJON, DRIESSENS, MALFREYT, PILLAYRE,
JAMET, CLEMENT, SOLVIGNON, DAVID, VERGER, FERRI, VIOLETTE, LAMBERT, VIGERIE, NUGEYRE.
Procurations : Mme KERGUELIN à Mme DRIESSENS
Mme DE FARIA à M. LAMBERT
Absente : Mme THOR
Secrétaire : Mme VERGER
Le compte rendu de la séance du 11 avril 2017 est adopté à l’unanimité.
1. URBANISME : Modification n°4 au PLU
A l’unanimité, le conseil municipal entérine le contenu du projet de modification n°4 au PLU et
demande à la Communauté Urbaine de lancer la procédure.
2. BUDGET : Assainissement – Décision modificative n°1
Arrivée de Mme NUGEYRE.
Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte la décision modificative n°1 au budget de
l’assainissement.
3. BUDGET : Commune – Décision modificative n°1
Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte la décision modificative n°1 au budget de la commune.
4. FINANCES : Recours à une ligne de trésorerie
Le conseil municipal autorise le maire à contracter une ligne de trésorerie de 250.000 €. Unanimité.
5. VIE ASSOCIATIVE : Attribution des subventions 2017
A l’unanimité, le conseil municipal fixe les montants des attributions de subventions aux associations
pour 2017.
6. INTERCOMMUNALITE : Modification des statuts du SIEG
Le conseil municipal approuve les nouveaux statuts du SIEG résultant de l’évolution du contexte
institutionnel. Unanimité.
7. ASSAINISSEMENT : Avenant au contrat de délégation conclu avec la SEMERAP
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’avenant au contrat de délégation conclu avec la
SEMERAP pour le service de l’assainissement.
8. ASSAINISSEMENT : Cession des actions SEMERAP à la Communauté Urbaine
Considérant le transfert de la compétence, le conseil municipal décide la cession à la communauté
urbaine de 10 actions de la SPL SEMERAP au prix global de 310 €. Unanimité.
.../... 9. PERSONNEL : Modalités d’exercice du travail à temps partiel
A l’unanimité, le conseil municipal arrête les modalités d’exercice du travail à temps partiel pour les
agents de la Commune.
10. PERSONNEL : Création d’emplois pour l’école de musique
Le conseil municipal crée les emplois nécessaires au fonctionnement de l’Ecole de Musique pour
l’année 2017-2018. Unanimité.
11. TOURISME : Grande Traversée du Massif Central à VTT
Le conseil municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable sur le tracé de la Grande Traversée du
Massif Central à VTT en ce qui concerne son passage sur la commune.
A 21h30, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
A Châteaugay, le 20 juin 2017,
Le Maire,
René DARTEYRE