Procès Verbal - PV conseil municipal 24.09.2018

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Procès Verbal - PV conseil municipal 24.09.2018 Document publié le Lundi 24 septembre 2018 par la commune de Châteaugay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal 24.09.2018)Thèmes du document : Vieillesse, Industrie, Consommateurs, Conseil municipal de Châteaugay du 24 septembre 2018 Page 1

Convoqué le 18 septembre 2018, le conseil municipal de la commune de Châteaugay s’est réuni le

24 septembre 2018 à 20h00 à la mairie.

Étaient présents : Mmes et MM. DARTEYRE, LEVET, PRIVAT, BEAUJON, DRIESSENS, MALFREYT, PILLAYRE,

JAMET, CLEMENT, SOLVIGNON, DAVID, FERRI, VIOLETTE, DE FARIA, LAMBERT.

Procurations : Mme KERGUELIN à Mme Levet, Mme VERGER à M. Darteyre, M. VIGERIE à M. Lambert, Mme

NUGEYRE à Mme De Faria.

Absente : Mme THOR.

Secrétaire : M. VIOLETTE

__________________________________

Monsieur le maire ouvre la séance et remercie les conseillers de leur présence. Le quorum étant atteint, l’assemblée peut valablement délibérer.

Sur proposition de M. DARTEYRE, M. VIOLETTE est nommé à l’unanimité secrétaire de séance. --------------------------------------

Aucune observation n’étant formulée sur le compte rendu de la séance du 25 juin 2018, il est adopté à l’unanimité.

2018-051 – BUDGET – DECISION MODIFICATIVE N°1

Il est soumis au conseil municipal la décision modificative au budget n° 1 comme suit :

FONCTIONNEMENT – Dépenses

Chapitre 011 – charges à caractère général

Article 617 – Etudes et recherches

• Etude acoustique restaurant scolaire + 2 592

Article 6228 – rémunération d’intermédiaires – divers

• AMO cession réseau câblé + 27 216

Chapitre 012 – charges de personnel

Article 64168 – autres emplois d’insertion + 16 700

Article 6488 – autres charges

• Remboursement MNT Complément de salaire + 5 115

Chapitre 014 – atténuation de produits

Article 739223 – Fonds de péréquation des ressources communales

• Inscrit : 15 534, notifié : 17 224 + 1 690

Chapitre 67 – charges exceptionnelles

Article 6718 – autres charges exceptionnelles + 46 656

• Remboursement sinistre ENEDIS : 800

• Reversement partie excédent SIVOM à Métropole = 45 856

Chapitre 022 – dépenses imprévues - 14 396

TOTAL + 85 573

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 SEPTEMBRE 2018

PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONSConseil municipal de Châteaugay du 24 septembre 2018 Page 2

FONCTIONNEMENT – Recettes

Chapitre 002 – résultat reporté + 114 192.48

Excédent assainissement SIVOM Bédat

Chapitre 013 – atténuation de charges

Article 6419 – remboursement sur rémunérations + 10 937

• Remboursement arrêts maladie : 4 258

• Remboursement Etat sur PEC : 6 679

Chapitre 73 – Impôts et taxes

Article 7381 – droits de mutation

• Inscrit : 59 711, notifié : 68 750 + 9 040

Chapitre 74 – dotations et participations

Article 7411 – Dotation forfaitaire

• Inscrit : 270 191, notifié : 268 694 - 1 497

Article 74121 – dotation solidarité rurale

• Inscrit : 45578, notifié : 45448 - 130

Article 7484 – dotation recensement + 6 117

Non inscrite

Chapitre 75 – autres produits de gestion courante

Article 7588 – autres produits divers

• EPF-SMAF – régularisation charges de gestion + 916

Chapitre 77 – Produits exceptionnels

Article 7788 – produits exceptionnels divers - 54 002.48

• Virement excédent SIVOM au 002 -114 192.48

• Vente terrains aux viticulteurs + 3 190.00

• Vente réseau câblé + 57 000.00

TOTAL + 85 573

INVESTISSEMENT – Dépenses

Opération 002 – non affectés

Article 204132 – subventions équipement versées

• Fonction 823 – département giratoire rue de la Clide + 64 640

Article 2041582 – subventions équipement versées

• Fonction 823 – coffret pl. Charles de Gaulle + 7 000

Article 21318 – bâtiments publics

• Fonction 0203 – salle Escuit - 18 500

Article 2184 – Mobilier

• Fonction 2510 – restaurant scolaire – chaises + 850

Article 2188 – divers

• Fonction 026 – cimetière – vitrine d’entrée + 205

• Fonction 4222 – aires de jeux – glissière toboggan + 2 850

Opération 57 – Ecoles

Article 21312 – écoles

• Fonction 2120 – Elémentaire – complément toiture + 2 510

Opération 74 – AFU Cluzelles

• Fonction 824 - 20 000

Opération 78 – Cocon 63-2

Article 21311 Hôtel de Ville

• Fonction 0200 – Mairie – travaux connexes + 17 420

TOTAL + 56 975 Conseil municipal de Châteaugay du 24 septembre 2018 Page 3

INVESTISSEMENT – Recettes

Chapitre 13 – subventions d’investissement

• Article 1323 – subventions non transférables

Département – FIC 2018 – Effacement des réseaux + 4 680

Chapitre 16 – emprunts et dettes assimilées

Article 1641 – Emprunts en euros + 52 295

TOTAL + 56 975

M. LAMBERT tient à souligner que cette proposition de décision modificative n’a pas l’objet d’un examen en commission des finances ce qu’il regrette. M. MALFREYT le reconnaît et en assume la responsabilité n’ayant pas eu ces derniers temps la disponibilité nécessaire pour organiser une telle rencontre.

Délibération

Le conseil municipal adopte la proposition de décision modificative au budget n°1. 2 abstentions (MM. LAMBERT et VIGERIE pour le motif exposé plus haut)

2018-052 – INTERCOMMUNALITE – ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE POUR

L’ACQUISITION ET LA MAINTENANCE D’UN OUTIL DE MESSAGERIE COMMUNAUTAIRE

Il est exposé au conseil municipal qu’il est dans l’intérêt de la commune de Châteaugay d’adhérer à un groupement de commande pour l’acquisition et la maintenance d’un outil de messagerie communautaire. Clermont Auvergne métropole entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses adhérents.

Il est décidé de constituer un groupement de commandes temporaire en application de l’article 28 de l’ordonnance N° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Le groupement est exclusivement constitué en vue de la passation et de l’exécution d’un marché pour l’acquisition et la maintenance d’un outil de messagerie communautaire pour Clermont Auvergne Métropole et Clermont-Ferrand et, sous réserve de délibérations, les communes suivantes : Aubière, Blanzat, Ceyrat, Châteaugay, Cournon d’Auvergne, Gerzat, Le Cendre, Lempdes, Nohanent, Orcines, Pérignat les Sarliève, Royat, St Genès Champanelle.

La finalité de ce montage est de :

• Répondre au besoin d’interopérabilité entre la Métropole et les communes ; • Mettre en place une solution simple et collaborative ;

• Optimiser et harmoniser les usages ;

• Rationaliser les systèmes d’information ;

• Minimiser les coûts et optimiser les procédures.

Le groupement de commandes est constitué jusqu’au terme du marché.

Clermont Auvergne Métropole en assurera la coordination. A ce titre, celle-ci aura en charge la totalité de la procédure de mise en concurrence (élaboration des pièces de la consultation et de la publicité, organisation et mise en œuvre de l’ensemble des opérations de sélection du titulaire, signature et notification du marché) ainsi que la reconduction du marché, l’élaboration des décisions modificatives (avenants) et la résiliation du marché après accord des membres.

Chaque membre du groupement passera les commandes dont il aura besoin, en contrôlera la bonne exécution et règlera les factures correspondantes dans la limite des prix résultant du marché. Le marché sera un accord-cadre mono-attributaire avec minima et maxima conformément aux articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Cet accord-cadre fixera toutes les stipulations contractuelles. Il sera exécuté au fur et à mesure de l’émission des bons de commande.

La durée du marché court de sa notification au titulaire, pour une durée de deux ans renouvelable une fois pour deux ans.Conseil municipal de Châteaugay du 24 septembre 2018 Page 4

Les seuils minimum et maximum, en valeur par membre, sont spécifiés dans l’acte constitutif annexé à la présente délibération.

Les minima et maxima, pour deux ans, pour la commune sont :

- Minima de commande : Ø € HT

- Maxima de commande : 20 000 € HT

- Ces seuils seront identiques pour la période de reconduction.

- Il est proposé au conseil municipal d’approuver ces dispositions et de valider l’acte constitutif de groupement de commandes ; d’autoriser le maire à prendre toutes mesures d’exécution.

Délibération

A l’unanimité, le conseil municipal décide d’adhérer au groupement de commande pour l’acquisition et la

maintenance d’un outil de messagerie communautaire mis en place par la Métropole.

2018-053 – INTERCOMMUNALITE – APPROBATION DE LA DISSOLUTION DU SIVOM DE

LA VALLEE DU BEDAT ET DES CONDITIONS DE LIQUIDATION

Il est rappelé au conseil municipal que par suite du transfert des compétences Eau-Assainissement et Voirie à Clermont Auvergne Métropole à laquelle appartiennent toutes les communes membres du SIVOM de la Vallée du Bédat à l’exception de SAYAT, le conseil syndical a décidé le 10 juillet 2017 sa dissolution. Par arrêté n° 17-02563 du 28 décembre 2017, le préfet mettait fin à l’exercice des compétences du SIVOM de la Vallée du Bédat en conservant sa personnalité juridique pour les besoins de la procédure de liquidation. Les résultats du compte de gestion et du compte administratif pour 2017 font apparaître les résultats suivants : - Excédent d’exploitation : + 494 375.57 €

- Excédent d’investissement : + 828 216.72 €

Soit un résultat 2017 de + 1 322 592.29 €.

Considérant les transferts des excédents du budget d’assainissement (délibération du 5 mars 2018), soit 428 561.71 € en section d’exploitation et 301 898.35 € pour la section d’investissement soit un résultat d’assainissement à transférer de 730 460.06, il convient de transférer le solde des excédents du budget général soit :

• Exploitation :

o Excédent budget général : + 494 375.57

o Excédent d’assainissement : - 428 561.71

o Solde d’exploitation à transférer : 65 813.86 €

• Investissement :

o Excédent budget général + 828 216.72 €

o Excédent assainissement : - 301 898.35 €

o Solde d’investissement à transférer : 526 318.37 €

Ce qui donne un solde total restant à transférer de + 526 318.37€. Compte tenu des règles de répartition du résultat, le montant du solde revenant à la commune de Châteaugay s’élève à 3 049.29 €. S’agissant de la répartition de l’actif et du passif, les tableaux de répartition sont annexés à la présente. En l’occurrence, la commune ne se voit répartir ni actif ni passif.

Les archives sont transférées à Clermont Auvergne Métropole suite au transfert des compétences assainissement et voirie.

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur les modalités de la liquidation du SIVOM de la Vallée du Bédat.

Délibération

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les modalités de liquidation du SIVOM de la Vallée du Bédat ainsi que la répartition de l’actif et du passif. Conseil municipal de Châteaugay du 24 septembre 2018 Page 5

2018-054 – TRAVAUX – SIEG – COFFRET PLACE CHARLES DE GAULLE

Il est indiqué au conseil municipal qu’il a été demandé au SIEG d’inscrire au programme Eclairage Public 2018 les travaux d’installation d’un coffret prises parc place Charles de Gaulle.

Selon l’avant-projet établi par le SIEG, la dépense est évaluée à 14 000 € HT. Conformément aux décisions prises par son comité, le SIEG peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 50 % du montant hors taxes et en demandant à la commune un fonds de concours égal à 50 % de ce montant soit 7000 €.

Ce fonds de concours sera revu en fin de travaux pour être réajusté suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif. Il est précisé que le montant de la TVA sera récupéré par le SIEG par le biais du FCTVA. Il est demandé au conseil municipal d’approuver l’avant-projet des travaux, d’accepter le montant du fonds de concours que la commune versera au SIEG et d’autoriser le maire à signer la convention formalisant cet accord.

Délibération

A l’unanimité, le conseil municipal approuve l’avant-projet des travaux coffret place Charles de Gaulle et accepte le montant du fonds de concours à verser au SIEG soit 7000 €.

2018-055 – TRAVAUX – SIEG – ECLAIRAGE AFU DES CLUZELLES (RESERVATION)

Il est indiqué au conseil municipal qu’il a été demandé au SIEG d’inscrire au programme Eclairage Public 2018 les travaux d’éclairage AFU des Cluzelles (réservations).

Selon l’avant-projet établi par le SIEG, la dépense est évaluée à 5000 € HT. Conformément aux décisions prises par son comité, le SIEG peut prendre en charge la réalisation des travaux en les finançant dans la proportion de 50 % du montant hors taxes et en demandant à la commune un fonds de concours égal à 50 % de ce montant soit 2500 €.

Ce fonds de concours sera revu en fin de travaux pour être réajusté suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif.

Il est précisé que le montant de la TVA sera récupéré par le SIEG par le biais du FCTVA. Il est demandé au conseil municipal d’approuver l’avant-projet des travaux, d’accepter le montant du fonds de concours que la commune versera au SIEG et d’autoriser le maire à signer la convention formalisant cet accord.

Délibération

A l’unanimité, le conseil municipal approuve l’avant-projet des travaux d’Eclairage Public AFU des Cluzelles (réservation) et accepte le montant du fonds de concours à verser au SIEG soit 2500 €.

2018-056 – TRAVAUX – SIEG – ECLAIRAGE AFU DES CLUZELLES (MISE EN ŒUVRE DU

MATERIEL)

Il est indiqué au conseil municipal qu’il a été demandé au SIEG d’inscrire au programme Eclairage Public 2018 les travaux d’éclairage AFU des Cluzelles (mise en œuvre du matériel).

Selon l’avant-projet établi par le SIEG, la dépense est évaluée à 44 000 € HT. Conformément aux décisions prises par son comité, le SIEG peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 50 % du montant hors taxes et en demandant à la commune un fonds de concours égal à 50 % de ce montant auquel s’ajoute l’intégralité du montant TTC de l’écotaxe, soit 22 004.56 €. Le fonds de concours sera revu en fin de travaux pour être réajusté suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif.

Il est précisé que le montant de la TVA sera récupéré par le SIEG par le biais du FCTVA. Il est demandé au conseil municipal d’approuver l’avant-projet des travaux, d’accepter le montant du fonds de concours que la commune versera au SIEG et d’autoriser le maire à signer la convention formalisant cet accord.

DélibérationConseil municipal de Châteaugay du 24 septembre 2018 Page 6

A l’unanimité, le conseil municipal approuve l’avant-projet des travaux Eclairage AFU des Cluzelles (mise en œuvre du matériel) et accepte le montant du fonds de concours à verser au SIEG soit 22 004.56 €.

2018-057 – DOMAINE – AFU DES CLUZELLES – DATION DU LOT COMMUNAL

Il est exposé au conseil municipal que la commune est propriétaire de la parcelle cadastrée I 670 d’une superficie de 952 m2 située dans le périmètre de l’opération AFU des Cluzelles.

L’AFU en est au projet de remembrement. La valeur d’attribution après remembrement sera fixée à partir des valeurs d’apport affectées d’un coefficient de réduction égal pour toutes qui tiendra compte des superficies nécessaires à la création des voies nouvelles et espaces communs.

Dans le cadre de ce remembrement, la commune ne revendiquera aucun lot en échange de la parcelle I 670 et de la partie du domaine public que le conseil municipal a désaffectée et déclassée par délibération du 25 juin 2018. Le terrain correspondant sera affecté à la création du lot nécessaire à la réalisation des logements sociaux en contrepartie de quoi la commune sera dispensée de participer au financement des travaux de viabilisation de l’AFU. Cette proposition est soumise à l’avis du conseil municipal.

Délibération

Le conseil municipal, à l’unanimité, fait dation de la parcelle communale incluse dans l’ AFU des Cluzelles à l’AFU mais ne participera pas aux travaux de viabilisation.

2018-058 – DOMAINE – CESSION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE CADASTREE AC 907

Il est rappelé au conseil municipal que la commune a acquis la parcelle cadastrée AC 907, sise chemin des Duyaux et d’une contenance de 272 m2 notamment pour l’installation d’une pompe de relevage pour le réseau d’assainissement.

Cette parcelle, toute en longueur, borde la propriété de M. GIRARD cadastrée AC 906, le privant par ailleurs d’un accès direct au domaine public routier. C’est pourquoi il s’est proposé de se rendre acquéreur de la partie de la parcelle AC 907 se situant au droit de sa propriété.

S’agissant d’un projet de cession, les services d’évaluation domaniale ont été saisis le 26 janvier 2018. A ce jour, aucun avis n’a été donné aussi, conformément à l’article L2241-1 3e alinéa, l’avis est réputé donné à l’issue d’un délai d’un mois à compter de la saisine des Domaines, le conseil peut valablement délibérer. Considérant que la commune a acquis la parcelle AC 907 au prix de 1 € le m2, il est proposé au conseil municipal le même montant pour la cession. Les frais d’arpentage seront à la charge du demandeur. Considérant la modicité du prix de cession, il est proposé au conseil municipal que la vente soit authentifiée par acte administratif et que ce soit M. Jacques BEAUJON, adjoint, qui représente la commune à l’acte.

Délibération

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Accepte de céder une partie de la parcelle cadastrée AC 907 au propriétaire riverain ;

- Fixe le prix de cession, en l’absence d’avis du service d’évaluation domaniale dans les délais

légaux, à 1 € le mètre carré ;

- Dit que les frais d’arpentage seront à la charge du demandeur ;

- Dit que cette cession sera authentifiée par acte administratif et désigne M. Jacques Beaujon,

adjoint, pour représenter la commune à l’acte.

2018-059 – PERSONNEL – DELIBERATION DE PRINCIPE POUR ASSURER LE

REMPLACEMENT DES AGENTS ABSENTSConseil municipal de Châteaugay du 24 septembre 2018 Page 7

Il est exposé au conseil municipal qu’il est parfois nécessaire de procéder au remplacement d’agents momentanément absents surtout s’il s’agit de postes soumis à des règles d’encadrement ou si l’absence bien que momentanée risque d’être longue (congé de maternité par exemple).

La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 3-1 permet de recourir à des personnels contractuels pour en assurer les remplacements. Les contrats sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l’absence du fonctionnaire ou de l’agent à remplacer. Considérant que la nécessité de remplacer ne permet pas de saisir le conseil municipal, il est proposé au conseil municipal d’autoriser le maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par les articles 3 et suivants de la loi n° 84-53 et de le charger de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, de leur expérience et de leur profil.

Délibération

A l’unanimité, le conseil municipal autorise le maire à pourvoir aux remplacements des agents momentanément absents.

2018-060 – AFFAIRES SCOLAIRES – CONVENTION AVEC LE SMTC POUR LE

TRANSPORT DES ELEVES A LA PISCINE

Il est rappelé au conseil municipal que le SMTC-AC a décidé, depuis la rentrée scolaire 2016, la prise en charge des transports des classes primaires qui vont à la piscine.

Pour l’année scolaire 2018-2019, le SMTC propose une nouvelle convention. Cette convention est soumise au conseil municipal.

Délibération

Le conseil municipal à l’unanimité approuve le renouvellement de la convention avec le SMTC pour le transport des élèves à la piscine.

2018-061 – DIVERS – REMBOURSEMENT SINISTRE ARERAM

Il est exposé au conseil municipal que, par conventionnement, le Club Ado utilise les véhicules de l’ARERAM durant les périodes de vacances scolaires.

Il s’avère qu’à l’issue d’une sortie, l’un des véhicules a subi des dégradations sans qu’il soit possible d’en identifier le ou les auteurs.

Le montant des frais de remise en état s’élèvent à 388.46 €, somme que demande l’ARERAM à la commune. Ce coût est inférieur au montant de la franchise appliquée par l’assureur de la commune. Il est demandé au conseil municipal d’accepter de régler à l’ARERAM la réparation des dégâts.

Délibération

Le conseil municipal accepte de régler à l’ARERAM la somme de 388.46 € en remboursement de dégâts occasionnés sur un véhicule. Unanimité.

2018-62 – ENVIRONNEMENT – AVIS SUR LE PLAN CLIMAT AIR ENERGIE, VOLET

ENERGETIQUE DU SCHEMA DE TRANSITION ENERGETIQUE ET ECOLOGIQUE

Il est exposé au conseil municipal que, conformément à l’article R 229-53 du décret n° 2016-849 du 28 juin 2016

relatif au plan climat – air – énergie territorial, Clermont Auvergne Métropole a adopté le 12 mai 2017 uneConseil municipal de Châteaugay du 24 septembre 2018 Page 8

délibération précisant les modalités d’élaboration et de concertation de son plan Climat – Air –Energie territorial

(PCAET).

Le schéma de transition énergétique et écologique, intégrant dans son volet énergétique le PCAET, a été voté le

30 mars 2018. Le document a ensuite été soumis à l’avis de l’autorité environnementale puis à la consultation du

public. Le projet de document, modifié suite aux remarques et commentaires, aux avis et consultations

mentionnés ci-dessus, est, conformément à la réglementation, soumis pour avis au conseil municipal. (Il est

consultable sur le site de la Métropole, rubrique « préserver-recycler », sous rubrique « transition énergétique et

écologique »).

Délibération

Le conseil municipal émet un avis favorable sur le plan Climat Air Energie, volet énergétique du schéma de

transition énergétique et écologique présenté par la Métropole.

2018-063 – ACTION SOCIALE – DEMANDE D’ADHESION AU SISPA VIVRE ENSEMBLE

POUR LE PORTAGE DES REPAS ET LE SERVICE D’AIDE A DOMICILE

Il est rappelé au conseil municipal que par délibération du 25 septembre 2017, il sollicitait l’adhésion de la commune au SISPA Vivre Ensemble pour, dans un premier temps, sa compétence obligatoire, renvoyant l’adhésion aux compétences optionnelles à la sortie du SIAD Riom Limagne. Cette structure doit être dissoute au 31 décembre 2018. Aussi, il est proposé au conseil municipal de demander au SISPA l’adhésion de la commune aux compétences optionnelles Portage des repas à domicile et Service d’Aide à domicile.

Délibération

A l’unanimité, le conseil municipal demande son adhésion au SISPA Vivre Ensemble pour les compétences Portage des repas à domicile et service d’aide à domicile.

2018-064 – ASSOCIATIONS – SUBVENTION A L’ASSOCIATON DES DONNEURS DE

SANG

Il est exposé au conseil municipal que l’Etablissement Français du Sang organise régulièrement des collectes de sang sur la commune. L’association pour le don de sang bénévole de Cébazat, Blanzat, Châteaugay est très impliquée dans l’organisation de ces collectes.

Aussi, il est proposé au conseil municipal de lui accorder une subvention exceptionnelle de 300 €.

Délibération

Le conseil municipal, à l’unanimité, octroie une subvention exceptionnelle de 300 € à l’association pour le don du sang bénévole de Cébazat, Blanzat, Châteaugay. Conseil municipal de Châteaugay du 24 septembre 2018 Page 9

------------------

A 20h40, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Délibérations n° : 2018-051 ; 2018-052 ; 2018-053 ; 2018-054 ; 2018-055 ; 2018-056 ; 2018-057 ; 2018-058 ; 2018-

059 ; 2018-060 ; 2018-061 ; 2018-062 ; 2018-063 ; 2018-064

SIGNATURES DES PRÉSENTS

DARTEYRE René, maire

LEVET Annie, 1ère adjointe

PRIVAT Claude, 2ème adjoint

BEAUJON Jacques, 3ème adjoint

DRIESSENS Laurence, 4ème adjointe

KERGUELIN Anne, 5ème adjointe Pouvoir à Mme Levet

MALFREYT Christophe, 6ème adjoint

PILLAYRE Chantal, conseillère municipale

JAMET Jean-Pierre, conseiller municipal

CLÉMENT Jean-Marie, conseiller municipal

SOLVIGNON André, conseiller municipal

DAVID Jean-Marc, conseiller municipal

THOR Sandrine, conseillère municipale Absente

VERGER Florence, conseillère municipale Pouvoir à M. Darteyre

FERRI Arnaud, conseiller municipal

VIOLETTE Jean-François, conseiller municipal

DE FARIA Christine, conseillère municipale

LAMBERT Raymond, conseiller municipal

VIGERIE Patrick, conseiller municipal Pouvoir à M. Lambert

NUGEYRE Carole, conseillère municipale Pouvoir à Mme De Faria