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Arrêté - 1780738094 Arrete 55 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tauves.
Lien du pdf (Arrêté - 1780738094 Arrete 55 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Industrie,
R Arrêté n°55 portant réglementation provisoire
de l’utilisation du domaine public communal
à des fins commerciales
SARL l’Atelier
Le Maïre de la Commune de TAUVES,
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et suivants,
VU le code de la voirie routière,
VU l'ordonnance n° 86-1243 du 1% décembre 1986, notamment l’article 37,
VU le décret n° 86-1309 du 29 décembre 1986, notamment l’article 33,
VU l'arrêté préfectoral du 24 septembre 1964 portant règlement sur la conservation et la surveillance des voies communales,
VU la demande en date du 3 juin 2026, par laquelle Mme Céline DESPREZ, gérante de la
SARL l'Atelier, sollicite l’autorisation d'occuper le domaine public communal en vue
d'exercer son commerce,
ARRETE :
Article 1 : Mme Céline DESPREZ est autorisée à occuper en partie le domaine public
(surface d’environ 30 m2), en vue d’exercer son activité commerciale, à compter du 3 juin 2026 jusqu'au 31 décembre 2026.
Article 2 : la présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable jusqu’au 31 décembre 2026, elle est personnelle et incessible.
Article 3 : la présente autorisation ne s’applique pas pour les manifestations
exceptionnelles. Une demande spécifique est à adresser à la Mairie quinze jours au moins
avant la manifestation. Elle fera l’objet d’une autorisation sous forme d'arrêté. Article 4 : le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire. Il veillera également à laisser un espace de passage d'environ 1,50m devant la fenêtre du logement locatif.
Article 5 : la présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de
non-respect par le permissionnaire des conditions précitées, des dispositions de l’arrêté
préfectoral susvisé ou pour toute autre raison d'intérêt général.
Article 6 : le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, ainsi qu’à Mme Céline DESPREZ
Fait à Tauves, le 3 juin 2026
Le Maire,
Christophe SERRE
63690 Tauves - 04 73 21 11 30
mairie@tauves.fr
www.tauves.fr
Ea/ace de vug . nalarmat Mairie de Tauves
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