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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2025 040 Comptes administratifs 2024 Hotel entreprise Ann01 DEF
Document publié le Mercredi 12 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2025 040 Comptes administratifs 2024 Hotel entreprise Ann01 DEF)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Pays de
4 Fontainebleau AE” Communauté d'agglomération
COMPTES ADMINISTRATIFS 2024
Commission finances
12 mars 2025
1
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-040-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 2
Le compte administratif est un document comptable établi par le Président de l’assemblée délibérante et retraçant les mouvements effectifs de dépenses et de recettes de la collectivité sur le budget de l’exercice précédent. Il permet notamment d’apprécier l’exécution du budget voté au cours de l’année précédente et d’évaluer le taux d’exécution des recettes et dépenses votées.
Les résultats du compte administratif doivent parfaitement coïncider avec les écritures du comptable public, retracées, pour le même exercice budgétaire, dans le compte de gestion.
Chaque année, le compte administratif est donc présenté au conseil communautaire, qui doit l’adopter avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture des comptes. Le vote de ce document a lieu en dehors de la présence du Président, qui quitte la séance à cette occasion.
Conformément aux dispositions de l’article L. 1612-13 du code général des collectivités territoriales, le compte administratif est ensuite transmis à l’autorité préfectorale.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-040-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 3
Les résultats des comptes administratifs 2024 seront présentés en trois parties :
I/ le budget principal,
II/ les budgets annexes :
Assainissement,
Eau potable,
Hôtel d’entreprises,
Grand Parquet,
Port de plaisance,
Activités sportives et loisirs,
Zones d’activités économiques,
III/ la consolidation des comptes.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-040-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 Pays de
LA Fontainebleau Communauté d'agglomération 4
RAPPEL : la Communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau a été créée au 1er janvier 2017.
Elle dispose d’un budget principal géré en nomenclature M57 (depuis le 1er janvier 2024) et de 7 budgets annexes :
- Budget annexe assainissement (M49) - Budget annexe eau potable (M49) - Budget annexe hôtel d’entreprises (M4) - Budget annexe grand parquet (M4) - Budget annexe port de plaisance (M4) - Budget annexe activités sportives et loisirs (M4) - Budget annexe zones d’activités économiques (M57)
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-040-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 I/ Le budget principal I/ Le budget principal
5
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-040-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 W Pays de
pP4 Fontainebleau ZE Comr aut glomé on
Présentation générale du compte administratif
6
L’année 2024 se traduit par un volume de dépenses de 57 348 627,82 € et de recettes de 60 126 304,61 €.
Le résultat de clôture de l’exercice est excédentaire et s’élève à 2 777 676,79 €.
Le résultat global de l’exercice doit s’apprécier en ajoutant les restes à réaliser au 31 décembre 2024. Il est excédentaire et s’élève ainsi à 4 220 028,85 €.
CA 2024
BUDGET PRINCIPAL Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats 2023 1 685 493,55 € 10 573 577,19 € 1 685 493,55 € 10 573 577,19 €
Opérations 2024 13 333 971,60 € 4 022 111,68 € 42 329 162,67 € 45 530 615,74 € 55 663 134,27 € 49 552 727,42 €
Totaux 15 019 465,15 € 4 022 111,68 € 42 329 162,67 € 56 104 192,93 € 57 348 627,82 € 60 126 304,61 €
Résultats de clôture 10 997 353,47 € 13 775 030,26 € 2 777 676,79 €
RAR 1 791 459,69 € 3 233 811,75 € 1 791 459,69 € 3 233 811,75 €
Totaux Cumulés 12 788 813,16 € 3 233 811,75 € 13 775 030,26 € 12 788 813,16 € 17 008 842,01 €
Résultat définitif 9 555 001,41 € 13 775 030,26 € 4 220 028,85 €
Investissement Fonctionnement Total
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-040-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 La section de fonctionnement
du budget principal
La section de fonctionnement
du budget principal
7
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-040-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 Les dépenses de fonctionnement
du budget principal
Les dépenses de fonctionnement
du budget principal
8
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-040-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 Y Pays de
pP4 Fontainebleau LES Comr ñ mé on
Niveau de réalisation 2024
9
Chapitre DEPENSES Voté 2024 Réalisé 2024
011 Charges à caractère général 6 478 809,00 € 5 283 100,94 € op 012402301 AE/CP OPAH-RU 90 000,00 € - € 012 Charges de personnel et frais assimilés 5 282 982,00 € 4 709 857,09 € 014 Atténuations de produits 16 760 722,00 € 16 312 256,88 € 65 Autres charges de gestion courante 14 119 197,00 € 14 022 440,91 € 66 Charges financières 335 000,00 € 331 119,64 € 67 Charges exceptionnelles 186 213,00 € 116 160,38 € 68 Dotations aux provisions 31 600,00 € 29 257,13 € 042 Opérations d'ordre de transfert entre section 1 500 000,00 € 1 524 969,70 € 023 Virement à la section d'investissement 11 356 153,19 € - €
TOTAUX 56 140 676,19 € 42 329 162,67 €
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-040-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 | | Fonctionnement
Répartition par
chapitre de dépenses
m Charges à caractère général
& Charges de personnel et frais
assimilés
B Atténuations de produits
m Autres charges de gestion courante
m Charges financières
B Charges exceptionnelles
H Dotations aux provisions
æ Virement à la section
d'investissement
& Op d'ordre de transfert entre
sections
Pays de
LA Fontainebleau Communauté d'agglomération
Répartition par chapitre de dépenses
10
Fonctionnement - Répartition par chapitre de dépenses
Charges à caractère général 5 283 100,94 €
Charges de personnel et frais assimilés 4 709 857,09 €
Atténuations de produits 16 312 256,88 €
Autres charges de gestion courante 14 022 440,91 €
Charges financières 331 119,64 €
Charges exceptionnelles 116 160,38 €
Dotations aux provisions 29 257,13 €
Virement à la section d'investissement - €
Op d'ordre de transfert entre sections 1 524 969,70 €
TOTAL 42 329 162,67 €
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-040-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 Y Pays de
pP4 Fontainebleau LES Comr ñ mé on
Evolution des dépenses réelles de fonctionnement
de 2017 à 2024
11
L’augmentation des dépenses réelles de fonctionnement depuis 2022 est liée à la montée en puissance et à la structuration de la communauté d’agglomération.
Sur 2023, pour rappel, l’augmentation du chapitre 011 était liée aussi à l’inflation et à l’augmentation du coût de l’énergie.
Sur 2024, l’augmentation du chapitre 014 est liée à la nouvelle surtaxe de 200 % au profit d’Ile-de-France mobilité concernant la taxe de séjour.
Chapitre DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT BUDGET PRINCIPAL CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024
011 Charges à caractère général 4 340 929,03 € 4 607 106,30 € 3 641 903,88 € 3 791 518,55 € 3 700 203,56 € 4 666 906,85 € 5 428 545,51 € 5 283 100,94 €
op 012402301 AE/CP OPAH RU - € - € - € - € - € - € - € - €
012 Charges de personnel et frais assimilés 3 192 109,65 € 3 344 428,03 € 3 367 762,81 € 3 291 517,77 € 3 537 951,36 € 4 154 505,16 € 4 341 423,98 € 4 709 857,09 €
014 Atténuations de produits 15 002 063,47 € 14 649 520,99 € 14 401 358,95 € 14 179 034,44 € 14 067 018,01 € 14 806 204,45 € 14 705 976,59 € 16 312 256,88 €
65 Autres charges de gestion courante 10 268 183,58 € 12 099 973,70 € 11 603 118,48 € 11 409 587,09 € 12 002 455,98 € 13 083 886,18 € 13 830 015,13 € 14 022 440,91 €
66 Charges financières 300 906,22 € 289 875,56 € 264 874,20 € 284 406,85 € 363 119,35 € 224 599,74 € 342 494,82 € 331 119,64 €
67 Charges exceptionnelles 702,50 € 1 385,25 € 7 569,69 € 17 921,51 € 21 896,40 € 22 929,53 € 5 109,15 € 116 160,38 €
68 Dotations aux provisions - € - € - € - € 16 012,10 € 1 843,00 € - € 29 257,13 €
TOTAUX 33 104 894,45 € 34 992 289,83 € 33 286 588,01 € 32 973 986,21 € 33 708 656,76 € 36 960 874,91 € 38 653 565,18 € 40 804 192,97 €
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-040-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 W Pays de
P4 Fontainebleau
Répartition des dépenses réelles de
fonctionnement par politique publique
12
NB : Les dépenses de personnel (chapitre 012) sont, pour une grande partie, imputées sur la fonction 0 (en 020). Il convient donc d’en tenir compte dans la lecture de ce tableau.
Fonction DEPENSES REELLES FONCTIONNEMENT BUDGET PRINCIPAL CA 2024 Pourcentage
0 Services généraux 17 856 760,10 € 43,76%
1 Sécurité 1 093 368,00 € 2,68%
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 4 674 094,96 € 11,45%
4 Santé et action sociale 260 900,80 € 0,64%
5 Aménagement des territoires et habitat 532 949,01 € 1,31%
6 Action économique 3 062 579,71 € 7,51%
7 Environnement 11 517 905,48 € 28,23%
8 Transports 1 805 634,91 € 4,43%
TOTAUX 40 804 192,97 € 100,00%
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-040-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 | 7 Charges à caract général
— Concours divers |
2%
Fêtes et Fu res |
_ cérémonies.
3%
H Autres .
— 3%
Pays de
Pa Fontainebleau Communauté d'agglomération
Chapitre 011 : charges à caractère général
13
Répartition des charges à caractère général
Fluides 759 819,37 €
Fournitures 195 261,22 €
Maint. & réparation 563 083,41 €
Assurances, honoraires 631 512,68 €
Transport 1 696 925,01 €
Autres 172 196,95 €
Fêtes et cérémonies 169 412,73 €
Concours divers 82 910,21 €
Prest. & services 1 011 979,36 €
TOTAL 5 283 100,94 €
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-040-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 Pays de
nee 14
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
Le tableau ci-dessus présente l’AE/CP OPAH-RU et le niveau de réalisation sur l’exercice 2024. Les crédits non utilisés en 2024 sont reportés sur la dernière année de l’AE/CP soit en 2029. L’ajustement de la répartition des crédits de paiement sera effectué dans le cadre du budget primitif 2025.
Programme AP Montant total CP antérieurs CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026 CP 2027 CP 2028 CP 2029
Opération
AE OPAH-RU SUIVI ET ANIMATION OPAH-RU 2024 1 464 448.00 219 667.20 292 889.60 366 112.00 366 112.00 219 667.20
012402301 SUIVI ET ANIMATION OPAH-RU 1 464 448.00 219 667.20 292 889.60 366 112.00 366 112.00 219 667.20
Type de Programme AMELIORATION HABITAT 1 464 448.00 219 667.20 292 889.60 366 112.00 366 112.00 219 667.20
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-040-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 5 000 000,00 €
4 500 000,00 €
4 000 000,00 €
3 500 000,00 €
3 000 000,00 €
2 500 000,00 €
2 000 000,00 €
1 500 000,00 €
1 000 000,00 €
500 000,00 €
- €
CA 2018 CA 2019 CA 2017
JL Pays de Fontainebleau Communauté d'agglomération
CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024
Chapitre 012 : charges de personnel
15
L’évolution des dépenses
de personnel depuis 2022
s’explique par la
structuration nécessaire
de l’agglomération.
CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024
3 192 109,65 € 3 344 428,03 € 3 367 762,81 € 3 291 517,77 € 3 537 951,36 € 4 154 505,16 € 4 341 423,98 € 4 709 857,09 €
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-040-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 Pays de
Pa Fontainebleau Communauté d'agglomération
Chapitre 014 : atténuations de produits
16
Les principales dépenses de ce chapitre sont les suivantes :
- Attributions de compensation versée aux communes : 4 348 640 €
- FNGIR : 8 681 445 €
- FPIC : 496 502 €
- Reversement taxe de séjour : 2 481 678,66 € (flux entrant/sortant)
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-040-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 2 Pays de Fontainebleau Communauté d'agglomération
\utres charges gest.
oura ntes subventions
4%
Indemnités élus
3%
Contingent
incendie
Chapitre 65 : autres charges de gestion courante
17
Grand Parquet : 770 000 €
Fontainebleau tourisme : 215 000 €
Répartition Autres charges de gestion courante
Indemnités élus 400 955,47 €
Contingent incendie 1 093 368,00 €
Contrib. Synd. Bassin 696 068,15 €
Contrib. déchets 10 159 292,69 €
Contrib. satellites 985 000,00 €
Subventions 592 519,00 €
Autres 95 237,60 €
TOTAL 14 022 440,91 €
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-040-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 Les recettes de fonctionnement
du budget principal
Les recettes de fonctionnement
du budget principal
18
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-040-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 Pays de
Fontainebleau
Niveau de réalisation 2024
19
Chapitre RECETTES Voté 2024 Réalisé 2024
013 Atténuations de charges 30 000,00 € 62 103,53 €
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 783 000,00 € 781 013,71 €
73 Impôts et taxes 17 181 908,00 € 16 539 897,87 € 731 Imposition directe 21 970 541,00 € 21 748 795,55 € 74 Dotations, subventions et participations 5 010 887,00 € 5 010 032,07 € 75 Autres produits de gestion courante 65 713,00 € 765 424,73 € 77 Produits exceptionnels - € 94 411,46 € 042 Opérations d'ordre de transfert entre section 525 050,00 € 528 936,82 €
002 Résultat de fonctionnement reporté 10 573 577,19 € 10 573 577,19 €
TOTAUX 56 140 676,19 € 56 104 192,93 €
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-040-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 Répartition par
chapitre de recettes
B Atténuations de charges
8 Produits des services et du
domaine
M Impôts et taxes
m imposition directe
& Dotations subventions et
participations
m Autres produits de gestion
courante
m Produits exceptionnels
B Résultat de fonctionnement
reporté
& Op d'ordre de transfert entre
sections
Pays de
F4 Fontainebleau Communauté d'agglomération
Répartition par chapitre de recettes
20
Fonctionnement - Répartition par chapitre de recettes
Atténuations de charges 62 103,53 €
Produits des services et du domaine 781 013,71 €
Impôts et taxes 16 539 897,87 €
Imposition directe 21 748 795,55 €
Dotations subventions et participations 5 010 032,07 €
Autres produits de gestion courante 765 424,73 €
Produits exceptionnels 94 411,46 €
Résultat de fonctionnement reporté 10 573 577,19 €
Op d'ordre de transfert entre sections 528 936,82 €
TOTAL 56 104 192,93 €
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-040-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 TITI]
Pays de
Fontainebleau
Evolution des recettes réelles de fonctionnement
de 2017 à 2024
21
Les recettes sont globalement en augmentation depuis 2022 notamment en raison de l’augmentation des recettes fiscales. Sur 2024, la nouvelle surtaxe de 200% au profit d’Ile-de-France mobilité concernant la taxe de séjour explique l’augmentation des recettes fiscales.
Le volume global des impôts et taxes est en hausse du fait de la prise en compte des dispositions de la Loi de finances qui fixe l’évolution nationale des bases.
En revanche, les dotations (dotation d’intercommunalité, dotation de compensation des groupements de communes) sont globalement en diminution depuis 2017.
Chapitre RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT BUDGET PRINCIPAL CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024
013 Atténuations de charges 51 856,16 € 77 189,27 € 27 741,32 € 37 446,98 € 32 577,27 € 46 679,80 € 30 400,76 € 62 103,53 €
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 1 017 114,33 € 1 530 876,11 € 907 861,66 € 708 414,07 € 688 162,18 € 892 447,76 € 1 066 263,31 € 781 013,71 €
73 Impôts et taxes 29 501 478,47 € 30 376 671,61 € 30 712 555,26 € 30 765 578,04 € 31 745 303,10 € 34 150 780,31 € 35 927 396,86 € 16 539 897,87 €
731 Imposition directe - € - € - € - € - € - € - € 21 748 795,55 €
74 Dotations, subventions et participations 5 197 249,32 € 4 829 991,62 € 5 245 543,10 € 5 218 855,30 € 5 049 123,71 € 4 895 878,82 € 5 071 017,79 € 5 010 032,07 €
75 Autres produits de gestion courante 1 800,00 € 15 838,56 € 3 000,49 € 1 251,13 € 1,95 € 37 000,67 € 7 419,56 € 765 424,73 €
77 Produits exceptionnels 143 226,10 € 119 629,89 € 906 170,06 € 290 793,44 € 75 607,74 € 30 019,82 € 59 790,57 € 94 411,46 €
TOTAUX 35 912 724,38 € 36 950 197,06 € 37 802 871,89 € 37 022 338,96 € 37 590 775,95 € 40 052 807,18 € 42 162 288,85 € 45 001 678,92 €
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 04/04/2025 W Pays de
P4 Fontainebleau
Répartition des recettes réelles de
fonctionnement par politique publique
22
Fonction RECETTES REELLES FONCTIONNEMENT BUDGET PRINCIPAL CA 2024 Pourcentage
0 Services généraux 30 419 641,90 € 67,60%
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 498 049,09 € 1,11%
4 Santé et action sociale 200 482,66 € 0,45%
5 Aménagement des territoires et habitat 74 663,98 € 0,17%
6 Action économique 2 483 004,17 € 5,52%
7 Environnement 10 624 111,00 € 23,61%
8 Transports 701 726,12 € 1,56%
TOTAUX 45 001 678,92 € 100,00%
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 04/04/2025 | | Répartition Impôts et taxes
& Impôts directs locaux
B Fraction TVA compensant
TH
B Fraction TVA compensant
CVAE
2 Tascom
m IFER
BAutres
BTEOM
m GEMAPI
Taxe de séjour
Pays de
PA Fontainebleau Communauté d'agglomération
Chapitre 73 : impôts et taxes
et chapitre 731 : imposition directe
23
Répartition Impôts et taxes
Impôts directs locaux 7 294 158,00 €
Fraction TVA compensant TH 12 496 813,00 €
Fraction TVA compensant CVAE 3 915 489,00 €
Tascom 460 450,00 €
IFER 388 056,00 €
Autres 365 988,25 €
TEOM 10 187 281,00 €
GEMAPI 697 454,00 €
Taxe de séjour 2 483 004,17 €
TOTAL 38 288 693,42 €
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 04/04/2025 | __ Taxe add
Foncier non Ré pa rtition im pôts
—— — bâti : directs locaux 3%
Us
Taxe d'habitation
résidences second.
Pays de
F4 Fontainebleau Communau té d'agglomération
Répartition des impôts directs locaux
24
Stabilité des taux
de CFE, THRS et TFPB
Répartition Impôts directs locaux
Cot foncière des entreprises 4 850 146,00 €
Taxe Foncier bâti 631 121,00 €
Taxe Foncier non bâti - €
Taxe d'habitation résidences second. 1 553 462,00 €
Taxe add Foncier non bâti 250 550,00 €
Rôles complémentaires 8 879,00 €
TOTAL 7 294 158,00 €
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Date de réception préfecture : 04/04/2025 Pays de
Fontainebleau
Chapitre 74 : dotations, subventions et participations
25
Les dotations versées par l’Etat à la CAPF (dotation d’intercommunalité et dotation de compensation) sont globalement en diminution depuis 2017. Cette diminution des dotations réduit par conséquent les marges de manœuvre en section de fonctionnement.
CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024
Dotation d'intercommunalité 1 459 625 € 1 473 676 € 1 561 252 € 1 395 177 € 1 317 570 € 1 267 155 € 1 210 394 € 1 305 664 €
Dotation de compensation 2 755 525 € 2 697 985 € 2 636 036 € 2 587 841 € 2 444 768 € 2 481 227 € 2 466 822 € 2 426 000 €
TOTAUX 4 215 150 € 4 171 661 € 4 197 288 € 3 983 018 € 3 762 338 € 3 748 382 € 3 677 216 € 3 731 664 €
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-040-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 La section d’investissement
du budget principal
La section d’investissement
du budget principal
26
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-040-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 Les dépenses d’investissement
du budget principal
Les dépenses d’investissement
du budget principal
27
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-040-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 Y Pays de
pP4 Fontainebleau PSS Comr au mé on
Niveau de réalisation 2024
28
Chapitre
Opération DEPENSES Voté 2024 Réalisé 2024
13 Subventions d'investissement reçues 91 457,00 € 91 457,00 €
16 Emprunts et dettes assimilées 1 327 700,00 € 1 327 641,96 € 20 Immobilisations incorporelles 1 307 617,40 € 287 257,50 € 012101101 AP/CP PLUI 240 847,35 € 232 021,71 € 204 Subventions d'équipement versées 4 404 560,00 € 2 433 573,51 € 21 Immobilisations corporelles 5 440 336,94 € 3 923 037,23 € 23 Immobilisations en cours 1 895 602,63 € 1 048 282,69 € 012302101 AP/CP Travaux machinerie piscine 2 400 000,00 € 1 612 307,52 € 012302201 AP/CP Travaux rénovation Gymnase Coubertin 2 000 000,00 € 1 104 882,40 € 27 Autres immobilisations financières 1 236 695,00 € 666 174,86 € 040 Opérations d'ordre de transfert entre section 525 050,00 € 528 936,82 € 041 Opérations patrimoniales 178 392,00 € 78 398,40 €
001
Solde d'exécution de la section d'investissement
reporté 1 685 493,55 € 1 685 493,55 €
TOTAUX 22 733 751,87 € 15 019 465,15 €
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 04/04/2025 W Pays de
P4 Fontainebleau 29
Répartition des dépenses d’équipement
par politique publique
Fonction DEPENSES D'EQUIPEMENT BUDGET PRINCIPAL CA 2024 Pourcentage
0 Services généraux 1 806 132,00 € 16,97%
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 7 673 788,17 € 72,11%
4 Santé et action sociale 1 228,73 € 0,01%
5 Aménagement des territoires et habitat 431 082,94 € 4,05%
6 Action économique 277 636,66 € 2,61%
7 Environnement 377 964,90 € 3,55%
8 Transports 73 529,16 € 0,69%
TOTAUX 10 641 362,56 € 100,00%
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 04/04/2025 Pays de
Fontainebleau Communauté d'agglomération 30
Autorisations de programme
Crédits de paiement
Le tableau ci-dessus présente les 3 AP/CP existantes et le niveau de réalisation sur l’exercice 2024. La répartition des crédits de paiement et l’ajustement du montant des programmes seront effectués dans le cadre du budget primitif 2025.
Programme AP Montant total CP antérieurs CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026 CP 2027 CP 2028 CP 2029
Opération
AP COUBERT RENOVATION EXTENSION GYMNASE COUBERTIN 2023 3 275 000.00 22 115.98 1 104 882.40 2 148 001.62
012302201 RENOVATION EXTENSION GYMNASE COUBERTIN 3 275 000.00 22 115.98 1 104 882.40 2 148 001.62
AP PISCINE TRAVAUX MACHINERIE PISCINE 2023 2 824 254.00 52 254.00 1 612 307.52 1 159 692.48
012302101 TRAVAUX MACHINERIE PISCINE 2 824 254.00 52 254.00 1 612 307.52 1 159 692.48
APPLUI ELABORATION DU PLUI 2021 908 000.00 260 680.49 262 472.16 232 021.71 152 825.64
012101101 ELABORATION DU PLUI 908 000.00 260 680.49 262 472.16 232 021.71 152 825.64
Type de Programme INVESTISSEMENT EN AP 7 007 254.00 260 680.49 336 842.14 2 949 211.63 3 460 519.74
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-040-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 Pays de
Pa Fontainebleau Communauté d'agglomération 31
Principales dépenses d’équipement réalisées
Fonction 0 : services généraux
- Attributions de compensation d’investissement versées aux communes
- Travaux nouveau siège CAPF
- Travaux mises aux normes PMR divers sites
Fonction 3 : culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
- Travaux machinerie piscine
- Travaux rénovation gymnase Coubertin
- Etude de faisabilité géothermie à Combourieu
- Création terrains de football synthétique Mahut et Coubertin
- AMO terrain de football de Foucherolles
- AMO réfection courts de tennis Mahut et travaux rénovation couverture tennis Mahut - Travaux de mise aux normes PMR du pas de tir à l’arc
- Subvention d’investissement versée au budget annexe Grand Parquet
- Travaux divers sur les équipements sportifs
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-040-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 Pays de
PA Fontainebleau Communauté d'agglomération 32
Principales dépenses d’équipement réalisées
Fonction 5 : aménagement des territoires et habitat
- Elaboration PLH
- Etudes pré-opérationnelles d’amélioration de l’habitat
- Révision PLU de plusieurs communes
- Etudes de faisabilité projet Bunker
Fonction 6 : action économique
- AMO étude requalification maisons forestières
- Subvention d’investissement versée au budget annexe Port de plaisance
- Travaux divers dans les ZAE : voirie, signalétique, vidéoprotection
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-040-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 Pays de
PA Fontainebleau Communauté d'agglomération 33
Fonction 7 : environnement
- MOE bassin eaux pluviales zone d’activité des 3 saules à Saint Sauveur
- Travaux sur réseaux eaux pluviales à Héricy, Saint-Sauveur-sur-Ecole, Samoreau, Chartrettes - Fonds de concours sobriété énergétique
Fonction 8 : transports
- Elaboration du schéma directeur cyclable
- Implantation de 4 abris vélos en gares de Chartrettes, Bourron-Marlotte, Vulaines et Héricy - Travaux de mise aux normes des arrêts de bus à Avon et Fontainebleau
Principales dépenses d’équipement réalisées
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-040-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 Pays de
Pa Fontainebleau Communauté d'agglomération 34
Restes à réaliser en dépenses
Les restes à réaliser en dépenses s’élèvent à 1 791 459,69 € et comprennent notamment :
- Travaux nouveau siège CAPF
- Révision du PLU de plusieurs communes
- AMO rénovation et transformation du terrain de football de Foucherolles à Bois-le-Roi - MOE et travaux terrains de football synthétiques Mahut et Coubertin
- Travaux de réfection de deux courts de tennis à Mahut
- Travaux de réfection des courts de tennis de Coubertin
- Travaux de mises aux normes PMR du pas de tir à l’arc
- Etudes parcelle bunker à Fontainebleau
- Fonds de concours sobriété énergétique et restauration du patrimoine (dossiers validés) - MOE dimensionnement bassin eaux pluviales Parc d’activité des 3 Saules à Saint-Sauveur-sur-Ecole - Travaux d’eaux pluviales à Barbizon
- Mise en conformité de 3 arrêts de bus à Fontainebleau et Avon
- MOE implantation de 4 abris vélos dans les gares de Chartrettes, Bourron-Marlotte, Vulaines et Héricy - Extension et aménagement du parking vélos en gare de Fontainebleau-Avon - Signalétique et travaux dans les ZAE
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-040-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 Les recettes d’investissement
du budget principal
Les recettes d’investissement
du budget principal
35
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-040-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 Y Pays de
pP4 Fontainebleau PSS Comr au mé on
Niveau de réalisation 2024
36
Chapitre RECETTES Voté 2024 Réalisé 2024
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 291 058,52 € 1 068 159,33 € 13 Subventions d'investissement reçues 4 616 301,00 € 1 338 284,25 € 16 Emprunts et dettes assimilées 2 783 472,16 € - € 23 Immobilisations en cours - € 12 300,00 € 040 Opérations d'ordre de transfert entre section 1 500 000,00 € 1 524 969,70 € 041 Opérations patrimoniales 178 392,00 € 78 398,40 € 024 Produits des cessions d'immobilisations 8 375,00 € - € 021 Virement de la section de fonctionnement 11 356 153,19 € - €
TOTAUX 22 733 751,87 € 4 022 111,68 €
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-040-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 Pays de
Pa Fontainebleau Communauté d'agglomération 37
Restes à réaliser en recettes
Les restes à réaliser en recettes s’élèvent à 3 233 811,75 € et comprennent notamment :
- Subventions du Département, de la Région et de l’Etat (fonds vert) pour la rénovation de la machinerie piscine
- Subventions du Département, de la Région et de l’Etat (DSIL) pour la rénovation du gymnase Coubertin
- Subventions de la Région et de l’agence nationale du sport pour la mise aux normes du pas de tir à l’arc de Mahut
- Subvention de la Région et de l’Etat (DRAC) pour l’AMO SPR
- Subvention de l’Etat pour le PLH
- Subvention de la Région pour l’AMO schéma directeur cyclable
- Subventions de la Région pour les travaux des terrains synthétique Mahut et Coubertin et les tennis de Coubertin
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-040-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 La dette
du budget principal
et des budgets annexes
La dette
du budget principal
et des budgets annexes
38
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-040-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 D Envaleur x
Nota : les budgets annexes activités sportives et de loisirs et ZAE ne portent aucune dette au 1° janvier 2025
Encours de la dette
budget principal et budgets annexes
39
Au 31 décembre 2024, l’encours total de dette pour tous les budgets est de 21 862 842,31 € répartis sur le budget principal et cinq budgets annexes :
• Budget principal et trois budgets (annexes Hôtel d’Entreprises, Grand Parquet et Port de Plaisance) : 62,23 % de l’encours, soit 13 605 875,05 €
• Budgets annexes eau et assainissement : 37,77 % de l’encours, soit 8 256 967,26 € (équilibrés par leurs recettes propres) • 107 emprunts, taux moyen à 2,47 % • La structure de la dette est saine • Une dette en diminution
Le taux d’endettement global de la CAPF au
31 décembre 2024 est de 41,41 %.
Sans nouvel emprunt souscrit, le stock de dette
de la CAPF court jusqu’en 2039.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-040-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 II/ Les budgets annexes II/ Les budgets annexes
40
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-040-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 W Pays de
pP4 Fontainebleau ZE Comr aut glomé on
Assainissement
41
Le compte administratif du service de l’assainissement présente un excédent global de clôture de 15 385 922,93 €.
L’exercice 2024 est notamment marqué en section d’investissement par la poursuite de la mise en place du schéma directeur d’assainissement, la poursuite des travaux de construction de la STEP de Saint-Sauveur-sur-Ecole, la création d’une bâche sous vide à Ury, la fourniture et pose d’une armoire électrique à Noisy, le remplacement d’une armoire électrique à la STEP de Barbizon, le contrôle des réseaux d’assainissement de Perthes, la création d’un réseau d’assainissement à Chartrettes (rue du Jard)…
Le budget annexe assainissement intègre sur l’exercice 2024 les résultats issus de la dissolution du syndicat intercommunal d’assainissement de la Vallée Supérieure de l’Ecole (SIAVSE).
CA 2024
ASSAINISSEMENT Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats 2023 4 175 894,95 € 10 039 240,37 € - € 14 215 135,32 €
Résultats SIAVSE 108 917,70 € 283 124,47 € - € 392 042,17 €
Opérations 2024 2 512 525,73 € 3 101 530,16 € 3 705 553,84 € 4 655 356,92 € 6 218 079,57 € 7 756 887,08 €
Totaux 2 512 525,73 € 7 386 342,81 € 3 705 553,84 € 14 977 721,76 € 6 218 079,57 € 22 364 064,57 €
Résultats de clôture 4 873 817,08 € 11 272 167,92 € 16 145 985,00 €
RAR 760 062,07 € - € 760 062,07 € - €
Totaux Cumulés 760 062,07 € 4 873 817,08 € 11 272 167,92 € 760 062,07 € 16 145 985,00 €
Résultat définitif 4 113 755,01 € 11 272 167,92 € 15 385 922,93 €
Total Investissement Fonctionnement
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-040-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 Pays de
Fontainebleau
Eau potable
42
Le compte administratif du service de l’eau potable présente un excédent global de clôture de 4 650 852,46 €.
L’exercice 2024 est notamment marqué en section d’investissement par le schéma directeur d’alimentation en eau potable, la finalisation des travaux sur le château d’eau de Perthes, des travaux de renouvellement de branchements à Barbizon, Héricy, Arbonne, Boissy-aux-Cailles, Fontainebleau, des travaux hydrauliques de forage à Chailly-en-Bière, la mise en place d’un point de vidange forage à Bois-le-Roi, la pose d’un robinet vanne à Vulaines-sur-Seine (chemin de la Vierge), la purge sur le réseau à Avon (avenue de Valvins), des travaux à la station de pompage du Vaudoué, la mise en conformité de la station de pompage de Bourron- Marlotte…
CA 2024
EAU POTABLE Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats 2023 7 581,30 € 4 507 799,21 € 7 581,30 € 4 507 799,21 €
Opérations 2024 1 838 634,43 € 2 425 218,16 € 1 719 197,68 € 2 476 390,03 € 3 557 832,11 € 4 901 608,19 €
Totaux 1 846 215,73 € 2 425 218,16 € 1 719 197,68 € 6 984 189,24 € 3 565 413,41 € 9 409 407,40 €
Résultats de clôture 579 002,43 € 5 264 991,56 € 5 843 993,99 €
RAR 1 193 141,53 € - € 1 193 141,53 € - €
Totaux Cumulés 1 193 141,53 € 579 002,43 € 5 264 991,56 € 1 193 141,53 € 5 843 993,99 €
Résultat définitif 614 139,10 € 5 264 991,56 € 4 650 852,46 €
Investissement Fonctionnement Total
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-040-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 W Pays de
pP4 Fontainebleau ZE Comr aut glomé on
Hôtel d’entreprises
43
Le compte administratif du budget annexe Hôtel d’entreprises présente un excédent global de clôture de 214 607,97 €.
L’exercice 2024 est marqué en section d’investissement par le paiement de l’étude de faisabilité pour la mise en œuvre d’une installation de géothermie. Il n’y a pas eu de travaux réalisés en 2024.
CA 2024
HOTEL D'ENTREPRISES Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats 2023 78 392,22 € 315 453,26 € 78 392,22 € 315 453,26 €
Opérations 2024 126 421,24 € 183 630,22 € 208 613,64 € 148 584,51 € 335 034,88 € 332 214,73 €
Totaux 204 813,46 € 183 630,22 € 208 613,64 € 464 037,77 € 413 427,10 € 647 667,99 €
Résultats de clôture 21 183,24 € 255 424,13 € 234 240,89 €
RAR 19 632,92 € - € 19 632,92 € - €
Totaux Cumulés 40 816,16 € - € 255 424,13 € 40 816,16 € 255 424,13 €
Résultat définitif 40 816,16 € 255 424,13 € 214 607,97 €
Investissement Fonctionnement Total
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-040-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 Pays de
Fontainebleau
Grand Parquet
44
Le compte administratif du budget annexe Grand Parquet présente un excédent global de clôture de 113 973 €.
L’exercice 2024 est marqué par la réalisation des travaux de la phase 4 concernant le réaménagement et l’extension de la carrière du Puit du Cormier ainsi que la réhabilitation de l’aire enherbée. Ces travaux font l’objet de restes à réaliser et seront finalisés sur 2025. En 2024, les soldes de subventions des précédentes phases de travaux ont été perçus et des acomptes ont été sollicités concernant la phase 4. Le solde des subventions de la phase 4 figure en restes à réaliser et sera sollicité courant 2025 une fois les travaux achevés.
CA 2024
GRAND PARQUET Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats 2023 1 847 613,91 € - € - € 194 283,55 € 1 847 613,91 € 194 283,55 €
Opérations 2024 2 887 612,66 € 3 831 441,40 € 1 504 556,34 € 1 534 763,95 € 4 392 169,00 € 5 366 205,35 €
Totaux 4 735 226,57 € 3 831 441,40 € 1 504 556,34 € 1 729 047,50 € 6 239 782,91 € 5 560 488,90 €
Résultats de clôture 903 785,17 € 224 491,16 € 679 294,01 €
RAR 143 491,59 € 936 758,60 € 143 491,59 € 936 758,60 €
Totaux Cumulés 1 047 276,76 € 936 758,60 € 224 491,16 € 1 047 276,76 € 1 161 249,76 €
Résultat définitif 110 518,16 € 224 491,16 € 113 973,00 €
Investissement Fonctionnement Total
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-040-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 W Pays de
pP4 Fontainebleau ZE Comr aut glomé on
Port de Plaisance
45
Le compte administratif du budget annexe Port de plaisance présente un excédent global de clôture de 202 122,52 €.
L’exercice 2024 est marqué en section d’investissement par la finalisation des travaux de rénovation des pannes du port de plaisance ainsi que par des travaux de réfection de l’étanchéité de la toiture de la capitainerie.
CA 2024
PORT PLAISANCE Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats 2023 18 094,18 € - € - € 49 129,55 € 18 094,18 € 49 129,55 €
Opérations 2024 314 919,98 € 478 405,17 € 79 442,56 € 90 204,52 € 394 362,54 € 568 609,69 €
Totaux 333 014,16 € 478 405,17 € 79 442,56 € 139 334,07 € 412 456,72 € 617 739,24 €
Résultats de clôture 145 391,01 € 59 891,51 € 205 282,52 €
RAR 3 160,00 € 3 160,00 € - €
Totaux Cumulés 3 160,00 € 145 391,01 € 59 891,51 € 3 160,00 € 205 282,52 €
Résultat définitif 142 231,01 € 59 891,51 € 202 122,52 €
Investissement Fonctionnement Total
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-040-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 Pays de
Fontainebleau
Activités sportives et loisirs
46
Le compte administratif du budget annexe activités sportives et loisirs présente un excédent global de clôture de 13 320,53 €.
Ce budget annexe retrace principalement, en section de fonctionnement, les entrées à la piscine de la faisanderie relatives aux activités concurrentielles, encaissées via une régie de recettes. Sur 2024, ce budget annexe a porté les travaux de rénovation du sauna-hammam qui font l’objet de restes à réaliser et qui seront finalisés sur l’exercice 2025.
CA 2024
SPORT ET LOISIRS Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats 2023 6 569,44 € 114 486,86 € 121 056,30 €
Opérations 2024 73 448,24 € 1 991,07 € 38 660,71 € 53 871,24 € 112 108,95 € 55 862,31 €
Totaux 73 448,24 € 8 560,51 € 38 660,71 € 168 358,10 € 112 108,95 € 176 918,61 €
Résultats de clôture 64 887,73 € 129 697,39 € 64 809,66 €
RAR 123 209,13 € 71 720,00 € 123 209,13 € 71 720,00 €
Totaux Cumulés 188 096,86 € 71 720,00 € - € 129 697,39 € 188 096,86 € 201 417,39 €
Résultat définitif 116 376,86 € 129 697,39 € 13 320,53 €
Investissement Fonctionnement Total
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-040-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 W Pays de
pP4 Fontainebleau ZE Comr aut glomé on
Zones d’activités économiques
47
Le compte administratif du budget annexe zones d’activités économiques présente un résultat neutre.
Sur l’exercice 2024, un terrain a été acheté sur la ZAE de Chartrettes.
CA 2024
ZAE Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats 2023 - € - € - € - € - € - €
Opérations 2024 657 800,00 € 657 800,00 € 657 800,00 € 657 800,00 € 1 315 600,00 € 1 315 600,00 €
Totaux 657 800,00 € 657 800,00 € 657 800,00 € 657 800,00 € 1 315 600,00 € 1 315 600,00 €
Résultats de clôture - € - € - € - € - € - €
RAR - € - € - € - € - € - €
Totaux Cumulés - € - € - € - € - € - €
Résultat définitif - € - € - € - € - € - €
Investissement Fonctionnement Total
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-040-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 III/ La consolidation des comptes III/ La consolidation des comptes
48
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-040-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 Y Pays de
pP4 Fontainebleau LES Comr ñ mé on
Présentation consolidée
49
Le récapitulatif cumulé des dépenses et recettes 2024 de la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau s’établit ainsi :
Le résultat global de clôture de l’exercice 2024 est donc excédentaire et s’élève à 24 592 694,84 €.
BUDGET Dépense Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Principal 42 329 162,67 € 56 104 192,93 € 15 019 465,15 € 4 022 111,68 € 57 348 627,82 € 60 126 304,61 € 75,83% 60,00%
Assainissement 3 705 553,84 € 14 977 721,76 € 2 512 525,73 € 7 386 342,81 € 6 218 079,57 € 22 364 064,57 € 8,22% 22,32%
Eau potable 1 719 197,68 € 6 984 189,24 € 1 846 215,73 € 2 425 218,16 € 3 565 413,41 € 9 409 407,40 € 4,71% 9,39%
Hôtel d'entreprises 208 613,64 € 464 037,77 € 204 813,46 € 183 630,22 € 413 427,10 € 647 667,99 € 0,55% 0,65%
Grand Parquet 1 504 556,34 € 1 729 047,50 € 4 735 226,57 € 3 831 441,40 € 6 239 782,91 € 5 560 488,90 € 8,25% 5,55%
Port de plaisance 79 442,56 € 139 334,07 € 333 014,16 € 478 405,17 € 412 456,72 € 617 739,24 € 0,55% 0,62%
Sport et loisirs 38 660,71 € 168 358,10 € 73 448,24 € 8 560,51 € 112 108,95 € 176 918,61 € 0,15% 0,18%
ZAE 657 800,00 € 657 800,00 € 657 800,00 € 657 800,00 € 1 315 600,00 € 1 315 600,00 € 1,74% 1,31%
TOTAL 50 242 987,44 € 81 224 681,37 € 25 382 509,04 € 18 993 509,95 € 75 625 496,48 € 100 218 191,32 € 100,00% 100,00%
% 66,44 81,05 33,56 18,95
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT CUMUL %
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-040-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 50
Merci de votre attention
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-040-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025