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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2025 013 Ann01 DEF
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2025 013 Ann01 DEF)
Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
CAPF – Service financier – ROB 2025 1
RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2025
Sommaire :
I/ LE CONTEXTE ECONOMIQUE ET BUDGETAIRE
II/ LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNEES 2023 A 2027 ET LOI DE
FINANCES 2025
III/ SITUATION FINANCIERE ET ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2025 DE LA CAPF
1. ELEMENTS DE CADRAGE DU BUDGET 2025
2. SECTION DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET PRINCIPAL
RESSOURCES HUMAINES
LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
EVOLUTION DE L’EPARGNE
EVOLUTION DE L’AUTOFINANCEMENT
3. SECTION D’INVESTISSEMENT DU BUDGET PRINCIPAL
LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
LES RECETTES D’INVESTISSEMENT
4. LA DETTE
EVOLUTION DU BESOIN DE FINANCEMENT ANNUEL
5. LES BUDGETS ANNEXES
* * * * *
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250130-2025-013-DE
Date de réception préfecture : 07/02/2025 CAPF – Service financier – ROB 2025 2
I/ LE CONTEXTE ECONOMIQUE ET BUDGETAIRE
Le déficit public de la France devrait atteindre 6,1% du produit intérieur brut (PIB) en 2024. Un
important dérapage par rapport au déficit de 4,4% qui était prévu dans le PLF initial pour 2024, alors
que le déficit de la France a atteint 5,5% du PIB en 2023.
Cette situation budgétaire très dégradée a des conséquences sur la capacité d’endettement de la
France. Cependant, la dette française continue de séduire les investisseurs, mais ses taux d’intérêt
désormais ont monté et atteignent celui de pays comme le Portugal ou l’Espagne, réputés plus risqués.
La charge de la dette est aujourd’hui le deuxième poste budgétaire derrière l’éducation avec plus de
50Mds€ et elle pourrait devenir le premier d’ici à 2027.
La dette publique a augmenté de 45,8% entre 2017 et 2024 (soit une hausse d’un peu plus de 1 Md€).
Cette dette devrait représenter 112,8 points de PIB en 2024 (+2,9 points par rapport à 2023). La France
présente le 3e ratio de dette publique le plus élevé après la Grèce et l’Italie. L’accélération de
l’endettement résulte pour partie des crises récentes (crise sanitaire et crise de l’énergie) : environ 250
Md€. Elle est surtout liée au déséquilibre structurel des finances publiques, en particulier à
l’alourdissement du déficit des retraites couvert par le budget de l’Etat.
La dette des collectivités locales a augmenté (208,5 Md€ en 2023), mais son poids, en points de PIB,
est relativement stable (autour de 9%). Cette dette ne finance que les dépenses d’équipement des
collectivités.
Les collectivités locales représentent environ 20% de la dépense publique.
Par ailleurs, les transferts financiers de l’Etat aux collectivités territoriales représentent, en 2024, plus de 105 Md€. L’Etat est donc incité à maîtriser, voire à diminuer cette masse (cf. baisse de la DGF de plus de 11 Md€ entre 2013 et 2017).
II/ LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNEES 2023 A 2027 ET LOI DE
FINANCES 2025
La loi de programmation des finances publiques (LPFP) pour les années 2023 à 2027 ambitionne de
réduire le déficit public, maîtriser la dépense publique et les prélèvements obligatoires, tout en
finançant plusieurs priorités (soutenir la compétitivité des entreprises, tendre vers le plein emploi,
assurer les transitions écologique et numérique…).
Pour combler le déficit public, le gouvernement Barnier avait présenté à l’automne 2024 un budget
2025 dans lequel il prévoyait un effort budgétaire de 60Mds€. L'exécutif voulait réaliser 40Mds€
d'économies en réduisant des dépenses et trouver 20Mds€ en augmentant ses recettes. La motion de
censure votée le 4 décembre dernier a conduit à la démission du gouvernement Barnier. Le PLF 2025
et le PLFSS 2025 présentés par le gouvernement Barnier n’ont donc pas été votés.
Au moment où nous rédigeons ce rapport sur les orientations budgétaires 2025, le nouveau
gouvernement en place travaille à la rédaction du nouveau projet de loi de finances 2025 et du
nouveau projet de loi de financement de la sécurité sociale 2025. Par conséquent, en l’absence de ces
deux textes, et compte tenu de l’absence de visibilité, nous ne pouvons pas procéder à une analyse de
leur impact sur la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau comme nous l’avions fait
les deux années précédentes. Dans ce contexte d’incertitude, la construction budgétaire 2025 a été
effectuée de manière plus prudente encore que les années précédentes.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250130-2025-013-DE
Date de réception préfecture : 07/02/2025 CAPF – Service financier – ROB 2025 3
III/ SITUATION FINANCIERE ET ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2025 DE LA CAPF
La Communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau a été créée au 1er janvier 2017.
Elle dispose d’un budget principal géré en nomenclature M57 (depuis le 1er janvier 2024) et de 7
budgets annexes dont la création est due soit à l’application d’une nomenclature comptable
spécifique, soit à la gestion d’un secteur d’activité concurrentiel au secteur privé et donc assujetti à la
TVA :
- Budget annexe assainissement (M49)
- Budget annexe eau potable (M49)
- Budget annexe Hôtel d’entreprises (M4)
- Budget annexe Grand Parquet (M4)
- Budget annexe Port de Plaisance (M4)
- Budget annexe activités sportives et de loisirs (M4)
- Budget annexe zones d’activité économique (M57)
Au 1er janvier 2024 la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau est passée en
nomenclature M57 pour le budget principal et le budget annexe zones d’activité économique qui
étaient précédemment gérés en nomenclature M14.
1. ELEMENTS DE CADRAGE DU BUDGET 2025
Notre communauté d’agglomération poursuit son évolution. Depuis octobre dernier nous sommes
désormais installés dans notre nouveau siège, ce qui change considérablement les modes de
fonctionnement. Nous disposons de capacités d’action plus efficaces avec un regroupement du
maximum de services en un même lieu. Nous disposons également d’espaces plus adaptés pour les
échanges directs qui en sont donc facilités. Le niveau de réalisation de nos investissements a
nettement augmenté en 2024, résultat des efforts importants de structuration effectués ces dernières
années. Ces efforts devront se poursuivre. Toutefois, nous sommes toujours limités par nos moyens
humains qui nécessitent d’une part de prioriser les sujets à traiter, d’autre part de prendre en compte
la durée qui leur est nécessaire, d’autant que l’ADN de notre collectivité est marqué par la recherche
d’une action dans le consensus, ce qui nécessite là aussi beaucoup d’échanges préparatoires.
La Chambre Régionale des Comptes a lancé un contrôle de notre gestion au cours de l’année 2023. Sa
réalisation a duré plus longtemps que ce qui nous avait été annoncé. Le premier volet du rapport de
ce contrôle a été présenté en conseil communautaire fin septembre et le second volet sera présenté
en conseil communautaire fin janvier, en même temps que la présentation du débat sur les
orientations budgétaires. Le premier rapport porte sur les délégations de services public. Le second
rapport porte sur le contrôle organique. Ce contrôle nous permet de disposer d’une analyse sur les
sujets sur lesquels notre communauté d’agglomération est déjà bien positionnée, ceux sur lesquels il
convient de réfléchir et ceux pour lesquels il y a des marges d’amélioration.
Nous approchons du terme du mandat actuel et les actions que nous entreprenons dans le cadre des
politiques publiques portées par l’agglomération doivent se déployer pleinement. Le budget de
l’agglomération est sur ce point un outil précieux. Nous avions déjà engagé l’amorce d’un Programme
pluriannuel d’investissement, les services travaillent aujourd’hui à améliorer cette démarche de façon
à optimiser la visibilité de moyen/long terme sur les projets que nous souhaitons lancer tant en termes
de faisabilité que de déroulement dans le temps. L’État n’a pas réduit ses difficultés financières depuis Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20250130-2025-013-DE Date de réception préfecture : 07/02/2025 CAPF – Service financier – ROB 2025 4
l’année dernière, bien au contraire. Nous sommes freinés par nos moyens humains, ce qui a résulté en
l’accumulation d’une épargne qui, toutefois, disparaitra très vite lorsque nous pourrons mettre en
œuvre un cadre de fonctionnement adapté et déployer les projets d’investissement voulus ainsi
qu’appuyer les communes dans le cadre de la mission d’aménagement du territoire qui est la nôtre.
Aussi, comme pour toutes les collectivités publiques, nous devons être vigilants tant nos marges de
manœuvre en section de fonctionnement sont réduites.
L’annonce nationale d’une nouvelle ponction dans les ressources des collectivités pour financer les
déficits de l’Etat s’est déjà traduite dans les faits en 2024 puisque des subventions dont on nous avait
donné bon espoir de les obtenir ne nous ont pas été attribuées. La compétition en la matière pour des
ressources plus rares nous amène à redoubler d’énergie pour obtenir les subventions que nous
pourrons identifier pour le financement de nos projets.
Il convient donc de faire preuve de vigilance sur chacune des lignes de fonctionnement et garder à
l’esprit que nous devons disposer des moyens nécessaires, tant pour assumer le quotidien que pour
mettre en œuvre l’ensemble des projets que nous avons décidés, dans un contexte d’inflation
significative et de raréfaction des moyens financiers.
En matière de projets, il convient de poursuivre les actions déjà engagées, de mettre en œuvre des actions structurantes à l’échelle communautaire et de faire naître les projets nouveaux à impulser pour le bénéfice des habitants de notre agglomération dans nos domaines de compétence.
2. SECTION DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET PRINCIPAL
RESSOURCES HUMAINES
La communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau comptant plus de 10 000 habitants et comprenant au moins une commune de plus de 3 500 habitants, elle a l’obligation de débattre du rapport d’orientations budgétaires qui doit présenter un volet financier, mais également un volet ressources humaines.
En effet, l’article L.2312-1 du code général des collectivités territoriales, applicable aux établissements publics de coopération intercommunale, impose que le rapport d’orientations budgétaires comporte, une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs, en précisant notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail.
I. Présentation et évolution prévisionnelle des effectifs
A. Présentation de la structure des effectifs au 31 décembre 2024
Au 31 décembre 2024, la communauté d’agglomération comptait :
98 agents titulaires/stagiaires ou contractuels en activité, occupant un emploi permanent, à temps complet ou à temps non-complet, rémunérés au 31 décembre 2024 ; 1 agent contractuel en activité occupant un emploi non-permanent, à temps complet, rémunéré au 31 décembre 2024 ;
1 apprenti rémunéré au 31 décembre 2024.
Sur les 98 agents titulaires/stagiaires ou contractuels en activité, occupant un emploi permanent, rémunérés au 31 décembre 2024, étaient comptabilisés : Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20250130-2025-013-DE Date de réception préfecture : 07/02/2025 CAPF – Service financier – ROB 2025 5
54 agents titulaires ou stagiaires répartis en 29 femmes et 25 hommes. 44 agents contractuels répartis en 28 femmes et 16 hommes.
L’agglomération compte ainsi 57 femmes et 41 hommes.
1. Répartition des agents titulaires/stagiaires
Femmes Hommes TOTAL
Filière
administrative 14 6 20
Filière technique 3 16 19
Filière animation 6 0 6
Filière sociale 2 0 2
Filière médico-
sociale 2 0 2
Filière sportive 2 3 5
TOTAL 29 25 54
2. Répartition des agents contractuels
Femmes Hommes TOTAL
Filière administrative 17 2 20
Filière technique 3 10 13
Filière animation 6 2 8
Filière médico-sociale 0 0 0
Filière médico-technique 1 0 1
Filière sportive 1 2 3
TOTAL 28 16 44
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3. Répartition des agents titulaires/stagiaires et contractuels
Femmes Hommes TOTAL
Filière administrative 31 8 39
Filière technique 7 26 33
Filière animation 11 2 13
Filière sociale 2 0 2
Filière médico-sociale 2 0 2
Filière médico-technique 1 0 1
Filière sportive 3 5 8
TOTAL 57 41 98
Femmes
64%
Hommes
36%
Répartition femmes-hommes
(contractuels)
Femmes
58%
Hommes
42%
Répartition femmes-hommes
(titulaires/stagiaires et
contractuels)
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 07/02/2025 CAPF – Service financier – ROB 2025 7
4. Répartition des agents par catégorie hiérarchique
Femmes Hommes TOTAL
Catégorie A 20 8 28
Catégorie B 14 10 24
Catégorie C 23 23 46
TOTAL 57 41 98
79%
21%
85%
100% 100%
38%
21%
79%
15%
0% 0%
63%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
Femmes Hommes
Femmes
58%
Hommes
42%
Catégorie B
Femmes
50%
Hommes
50%
Catégorie C
Femmes
72%
Hommes
28%
Catégorie A
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 07/02/2025 CAPF – Service financier – ROB 2025 8
5. Pyramide des âges
Age Femmes Hommes TOTAL
Moins de 25 ans 3 3 6 25 à 29 ans 4 5 9 30 à 34 ans 4 4 8 35 à 39 ans 7 5 12 40 à 44 ans 11 5 16 45 à 49 ans 11 7 18 50 à 54 ans 8 4 12 55 à 59 ans 4 6 10 60 à 64 ans 4 1 5 65 ans et plus 1 1 2 TOTAL 57 41 98
B. Comparaison de la structure des effectifs entre le 31 décembre 2023 et le 31 décembre 2024
1. Comparaison de la structure des effectifs
Structure des effectifs au 31 décembre 2023
Au 31 décembre 2023, la communauté d’agglomération comptait :
87 agents titulaires/stagiaires ou contractuels en activité, occupant un emploi permanent, à temps complet ou à temps non-complet, rémunérés au 31 décembre 2023 ; 1 agent contractuel en activité occupant un emploi non-permanent, à temps complet, rémunéré au 31 décembre 2023 ;
1 apprentie rémunérée au 31 décembre 2023.
12 10 8 6 4 2 0 2 4 6 8
moins de 25 ans
25 à 29 ans
30 à 34 ans
35 à 39 ans
40 à 44 ans
45 à 49 ans
50 à 54 ans
55 à 59 ans
60 à 64 ans
65 ans et plus
Pyramide des âges
Femmes Hommes
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250130-2025-013-DE
Date de réception préfecture : 07/02/2025 CAPF – Service financier – ROB 2025 9
Sur les 87 agents titulaires/stagiaires ou contractuels en activité, occupant un emploi permanent, rémunérés au 31 décembre 2023, étaient comptabilisés :
54 agents titulaires ou stagiaires répartis en 30 femmes et 24 hommes. 33 agents contractuels répartis en 18 femmes et 15 hommes.
L’agglomération compte ainsi 48 femmes et 39 hommes.
Evolution entre le 31 décembre 2023 et le 31 décembre 2024
Les effectifs sur emploi permanent ont évolué entre 2023 et 2024 de la manière suivante : La part des agents titulaires/stagiaires est stable (54 agents).
La part des agents contractuels a augmenté de 33% (33 à 44 agents).
La part des femmes a augmenté de 18,7% (48 à 57 femmes).
La part des hommes a diminué de 5,1 % (39 à 41 hommes).
L’effectif global est passé de 87 agents à 98 agents soit une augmentation des effectifs de 12,6%.
L’effectif sur emploi non-permanent reste stable (1 agent).
2. Comparaison de la pyramide des âges
On constate une évolution de la pyramide des âges de la manière suivante : La part des agents de moins de 25 ans a augmenté de 50% (4 à 6 agents) La part des agents de 25 à 29 ans a augmenté de 28% (7 à 9 agents)
La part des agents de 30 à 39 ans a augmenté de 11% (18 à 20 agents) La part des agents de 40 à 49 ans a augmenté de 21% (28 à 34 agents) La part des agents de 50 à 59 ans a diminué de 4% (23 à 22 agents)
La part des agents de 60 ans et plus est restée stable (7 agents)
On constate une relative stabilisation du vieillissement des effectifs avec 21 agents qui ont entre 50 et 59 ans et 7 agents qui ont 60 ans ou plus.
C. Évolution prévisionnelle de la structure des effectifs pour l’année 2025
Suite aux départs d’agents au cours de l’année 2024 (mutation, départ en retraite) et aux postes créés qui ne sont pas pourvus actuellement, la structure des effectifs devrait continuer à évoluer de manière significative en 2025. L’effectif global devrait ainsi évoluer de 98 agents à environ 113 agents, soit une évolution des effectifs prévisionnelle de 15 %.
Ces évolutions ont été intégrées dans la prévision budgétaire 2025.
Recrutements qui aboutissent début 2025
Des agents ont été recrutés sur les postes suivants et arrivent début 2025 : Agent(e) polyvalent(e)
Chargé(e) de la préservation de la ressource en eau
Chef(fe) d’équipe maintenance et logistique
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250130-2025-013-DE
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Recrutements en cours
Les recrutements suivants sont en cours au 1er janvier 2025 :
Agent(e) d’animation des mercredis à Achères (temps non complet)
Agent(e) d’animation des mercredis à Achères (temps non complet)
Agent(e) de restauration des mercredis à Achères (temps non complet) Chargé(e) de la commande publique
Chargé(e) de la commande publique
Chargé(e) de la vie associative (remplacement congé de maternité)
Chargé(e) de mission OPAH-RU
Chargé(e) de mission SPR
Chargé(e) d’accueil et d’entretien pour la piscine
Chargé(e) d’entretien et d’accueil pour la piscine
Chargé(e) d’entretien et d’accueil pour la piscine
Chargé(e) d’entretien et d’accueil pour la piscine (remplacement congé de maladie) Coordinateur(rice) et Animateur(rice) des RPE
Maître-Nageur Sauveteur
Maître-Nageur Sauveteur (remplacement congé de maladie)
Maître-Nageur Sauveteur (remplacement congé de maladie)
Responsable petite enfance / enfance / jeunesse
Volontaire Territorial en Administration
Recrutements à lancer en 2025
Il sera aussi nécessaire de lancer en 2025 les recrutements suivants :
Acheteur(euse) (poste déjà créé)
Chargé(e) de mission affaires publiques (poste déjà créé)
Chargé(e) de mission vélo (création de poste)
Technicien(ne) géomaticien(ne) (création de poste)
Départs à la retraite en 2025
Un agent a sollicité son départ à la retraite.
Trois autres dossiers sont à l’étude.
II. Présentation et évolution prévisionnelle des dépenses de personnel
A. Présentation et évolution prévisionnelle des traitements indiciaires
1. Présentation pour l’année 2024
Au 1er janvier 2024, on note :
L’attribution à l’ensemble des agents de 5 points d’indice majoré supplémentaires correspondants à la modification globale du barème de correspondance entre l’indice brut et l’indice majoré. Le traitement minimum pouvant être versé correspond ainsi à l’indice majoré 366, soit 1 801.74€.
Les rémunérations des agents ont été impactées à différents moments de l’année 2023, en raison des revalorisations de rémunérations et de carrières qui ont été opérées. Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20250130-2025-013-DE Date de réception préfecture : 07/02/2025 CAPF – Service financier – ROB 2025 11
L’impact de ces revalorisations s’est d’autant plus ressenti en 2024, qu’elles l’ont été sur une année complète.
2. Evolution prévisionnelle pour l’année 2025
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 prévoit une hausse du taux de cotisation patronale à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL). Le décret d’application n’est pas paru mais une revalorisation du taux de 4% a été prévue au budget prévisionnel (de 31.65% à 35.65%).
B. Présentation et évolution prévisionnelle des primes et indemnités
1. Présentation pour l’année 2024
Le régime indemnitaire (IFSE et CIA) versé au cours de l’année 2024 représente un montant d’environ 814 386 € brut.
Le versement de la nouvelle bonification indiciaire est strictement encadré par la réglementation et ne concerne que certaines fonctions. Le montant de la NBI est d’environ 20 240 € brut.
Les heures supplémentaires réalisées par les agents sont en principe récupérées. Seules les heures supplémentaires réalisées le dimanche par l’agent du Grand Parquet sont rémunérées, ce qui représente une dépense au titre de l’année 2024 d’environ 1 135 € brut.
2. Evolution prévisionnelle pour l’année 2025
Il n’est pas prévu de réajustement du régime indemnitaire de l’agglomération en vue de revaloriser la rémunération des agents déjà en poste.
C. Présentation du budget prévisionnel 2025
Fonction Service BP 2024 Réalisé 2024 Proposition 2025 020 Administration générale 2 810 198.40 2 527 655.54 3 121 477.00
322 Stade Philippe Mahut 319 823.00 253 573.32 341 295.00
323 Piscine 663 630.60 631 909.67 778 905.00
325 Autres équipements
sportifs
502 220.00 527 719.40 506 275.00
331 Centres de loisirs 471 376.00 382 456.79 448 745.00
338 Jeunesse 0.00 4 694.43 0.00
4228 Autres actions en faveur
de la petite enfance
274 212.00 220 416.54 318 106.00
731 Eau et assainissement 241 522.00 161 431.40 242 340.00
TOTAL 5 282 982.00 4 709 857.09 5 757 143.00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250130-2025-013-DE
Date de réception préfecture : 07/02/2025 CAPF – Service financier – ROB 2025 12
Chap BP 2024 Réalisé 2024 Proposition 2025 012 5 282 982.00 € 4 709 857.09 € 5 757 143.00 € 011 198 500 € 148 297.57 € 199 400.00 € 65 427 055 € 400 955.47 € 427 000.00 €
III. Présentation et évolution prévisionnelle des avantages en nature
A. Présentation pour l’année 2024
1. Avantage en nature logement
Aucune concession de logement n’est accordée.
2. Avantage en nature véhicule
Aucun agent ne bénéficie d’un véhicule de fonction, et donc d’un avantage en nature véhicule. Tous les véhicules, propriété de la communauté d’agglomération, sont considérés comme des véhicules de service. Deux agents conservent néanmoins, à titre exceptionnel, une autorisation de remisage à domicile d’un véhicule de service.
3. Avantage en nature repas
Dans la fonction publique territoriale, il existe un principe qui interdit de fournir un repas à titre gratuit à ses agents. Une dérogation existe, toutefois, pour le personnel en charge de la surveillance des enfants. Une tolérance ministérielle permet ainsi la fourniture de repas aux seuls personnels éducatifs, si elle résulte d’obligations professionnelles ou de la nécessité de service prévue conventionnellement ou contractuellement. Dans ce cas, la fourniture du repas n’est pas considérée comme un avantage en nature et n’a pas à être intégrée dans l’assiette des cotisations.
A la communauté d’agglomération sont concernés par cette exception, les animateurs(rices) intervenant sur le temps du midi à l’accueil de loisirs du Pays de Fontainebleau.
B. Evolution prévisionnelle pour l’année 2025
Il n’est pas envisagé de modification en 2025.
III. Présentation et évolution prévisionnelle du temps de travail
A. Présentation pour l’année 2024
Lors de sa création, la communauté d’agglomération n’a pas adopté de protocoles en matière de temps de travail et les services ont continué à travailler selon les cycles de travail mis en place par les anciennes intercommunalités. Par ailleurs, aucun avantage particulier n’a été transféré des anciennes intercommunalités concernant des jours non fondés juridiquement (jours de retraite, jours de médaille, jours d’ancienneté…). Quelques spécificités ont, toutefois, perduré mais elles sont justifiées par des contraintes de service public (horaires variables, travail en soirée et les week-ends…).
Trois temps de travail (35h00 / 37h30 / 38h45) et plusieurs cycles de travail coexistent à l’agglomération.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250130-2025-013-DE
Date de réception préfecture : 07/02/2025 CAPF – Service financier – ROB 2025 13
B. Evolution prévisionnelle pour l’année 2025
L’étude sur le temps et les cycles de travail a été menée en 2024 afin de les adapter aux nécessités de service public qui ont évolué depuis la création de l’agglomération en 2017. L’objectif était d’identifier les ajustements nécessaires permettant de garantir une organisation efficiente et un service public de qualité, tout en préservant le bien-être au travail des agents.
Après un travail de concertation avec les différents acteurs, le temps et les cycles de travail ont été ajustés, dans le respect des 1 607 heures de travail annuelles et des garanties minimales en matière de temps de travail.
Le règlement du temps de travail entrera en vigueur le 1er avril 2025.
LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Le voté (BP + DM) 2024 de la communauté d’agglomération s’établissait à 43 284 523 € et le compte administratif provisoire 2024 s’élève à 40 777 773 €.
Le tableau ci-dessous présente l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement du budget principal
ainsi que les dépenses envisagées à ce stade dans le cadre de la préparation du BP 2025 :
Le tableau ci-dessous présente la répartition par politique publique des dépenses réelles de
fonctionnement prévues à ce stade au BP 2025 :
Chapitre DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT BUDGET PRINCIPAL CA 2023 BP + DM 2024 CA 2024 provisoire BP 2025
011 Charges à caractère général 5 428 545,51 € 6 478 809,00 € 5 256 681,32 € 6 409 782,00 €
op 012402301 AE/CP OPAH RU - € 90 000,00 € - € 219 667,20 €
op 012502501 AE/CP OPAH - € - € - € 182 023,38 €
op 012502701 AE/CP SPRH - € - € - € 59 000,00 €
012 Charges de personnel et frais assimilés 4 341 423,98 € 5 282 982,00 € 4 709 857,09 € 5 757 143,00 €
014 Atténuations de produits 14 705 976,59 € 16 760 722,00 € 16 312 256,88 € 16 784 695,00 €
65 Autres charges de gestion courante 13 830 015,13 € 14 119 197,00 € 14 022 440,91 € 14 690 445,00 €
66 Charges financières 342 494,82 € 335 000,00 € 331 119,64 € 221 000,00 €
67 Charges exceptionnelles 5 109,15 € 186 213,00 € 116 160,38 € 2 500,00 €
68 Dotations aux amortissements et provisions - € 31 600,00 € 29 257,13 € 6 180,00 €
TOTAUX 38 653 565,18 € 43 284 523,00 € 40 777 773,35 € 44 332 435,58 €
Fonction DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT BUDGET PRINCIPAL BP 2025 provisoire Pourcentage
0 Services généraux 18 742 502,00 € 42,28%
1 Sécurité 1 113 365,00 € 2,51%
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 5 077 270,00 € 11,45%
4 Santé et action sociale 365 626,00 € 0,82%
5 Aménagement des territoires et habitat 1 153 340,58 € 2,60%
6 Action économique 3 773 107,00 € 8,51%
7 Environnement 11 932 160,00 € 26,92%
8 Transport 2 175 065,00 € 4,91%
TOTAUX 44 332 435,58 € 100,00%
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Chapitre 011 : Charges à caractère général
Pour ce qui concerne les dépenses du Chapitre 011 Charges à caractère général, notre budget 2025 se
poursuivra sur la lancée des précédents. L’impact des coûts d’énergie qui avait marqué les budgets
2022 et 2023 est désormais moins fort, l’inflation s’est également réduite. Toutefois, nos recettes n’ont
pas progressé aussi vite que nos dépenses. Le déménagement du siège effectué à l’automne 2024
amène une rationalisation des coûts et une diminution de certaines dépenses. Elle est aussi le signe
d’un nouveau pallier de développement de notre intercommunalité. Il convient donc de poursuivre la
démarche lancée depuis quelques années pour augmenter la qualité de la prévision budgétaire, ce qui
permet de mieux maitriser nos choix.
Dans le cadre de notre ambition de développer les approvisionnements locaux dans la restauration collective publique, nous poursuivrons le projet de mise en place d’une SCIC associant les acteurs du territoire intéressés, tournée vers l’objectif de fournir des repas de qualité aux enfants des communes de la CAPF.
L’évolution prévisionnelle de ce chapitre pour 2025 est estimée à ce stade à -1,07 % par rapport au
voté 2024 et tient compte du taux d’exécution de ce chapitre (81,14 % en 2024).
Création de 3 AE/CP dans le cadre de l’amélioration de l’habitat
Opération 012402301 / AE-CP OPAH-RU (fonction 50 : aménagement des territoires et habitat,
services communs) : Créée par délibération n°2024-172 en date du 12 décembre 2024, pour une durée
de 6 ans à compter de 2024, cette autorisation d’engagement d’un montant total de 1 464 448 € se
poursuivra en 2025 avec des crédits de paiement d’un montant de 219 667,20 €.
Au conseil communautaire de mars 2025, lors du vote du budget primitif 2025, il est prévu la création
de deux autres AE-CP :
Opération 012502501 / AE-CP OPAH (fonction 50 : aménagement des territoires et habitat, services
communs) : D’une durée de 3 ans à compter de 2025, l’autorisation d’engagement s’élèvera à 551 586
€ et les crédits de paiement pour l’année 2025 seront de 182 023,38 €.
Opération 012502701 / AE-CP SPRH (fonction 50 : aménagement des territoires et habitat, services
communs) : D’une durée de 3 ans à compter de 2025, l’autorisation d’engagement s’élèvera à 177 000
€ et les crédits de paiement pour l’année 2025 seront de 59 000 €.
Chapitre 012 : Charges de personnel et frais assimilés
Le tableau et le graphique ci-dessous présentent l’évolution des dépenses de personnel.
L’augmentation de ces dépenses est liée à une montée en compétence de la CAPF induisant des
recrutements comme cela a été présenté précédemment.
CA 2023 BP + DM 2024 CA 2024 provisoire BP 2025
4 341 423,98 € 5 282 982,00 € 4 709 857,09 € 5 757 143,00 €
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Pour ce qui concerne le Chapitre 012 Charges de personnel, la montée en puissance absolument
nécessaire du dimensionnement des services engagée par la CAPF prend plus de temps que prévu, le
temps de recrutement étant souvent très long. Une amélioration sur ce point est visible depuis
quelques mois et souligne l’attractivité de notre collectivité dans un contexte qui demeure tendu en la
matière. Elle souligne les efforts d’adaptation qui ont été réalisés également pour parvenir à déployer
les ressources humaines nécessaires. La dynamique de recrutement de la communauté
d’agglomération demeure très soutenue, tant par la nécessité de pourvoir les postes créés pour
répondre aux besoins existants et/ou déployer de nouveaux pans de politique publique que pour
recompléter les effectifs, sur des besoins ajustés, après la mobilité de certains agents. Les contraintes
RH dues au contexte national s’accentuent toujours.
La démarche de structuration des services a vocation à se poursuivre en même temps que notre agglomération déploie les compétences dont elle est dotée et qu’elle enrichit en fonction de nos choix. Il nous faudra donc continuer à ajuster nos effectifs à ces besoins.
Chapitre 014 : Atténuations de produits
Le chapitre 014 comporte notamment les dépenses suivantes :
- Reversement de la taxe de séjour à Fontainebleau Tourisme (compte 739215), au Département de Seine-et-Marne (10 %), à la société du Grand Paris (15 %) et, depuis 2024, à Ile-de-France Mobilités (200 %). Comme évoqué précédemment, il s’agit d’un reversement intégral des recettes perçues en l’espèce. Il s’agit donc d’un flux entrant/sortant. Le volume perçu de taxe de séjour augmente de façon structurelle, et a fortement augmenté en 2024 en raison de la nouvelle surtaxe de 200 % instituée au profit d’Ile-de-France Mobilités. Ainsi le montant constaté en 2024 est de 2 483 004,17 € alors que le montant perçu en 2023 était de 899 785,94 €. Ainsi, il est prévu à ce stade une inscription au BP 2025 de 3 006 250 € sur la base d’une estimation de taxe de séjour de 925 000 € effectuée par Fontainebleau Tourisme, estimation à laquelle il convient d’ajouter les surtaxes susmentionnées.
- Les attributions de compensations (compte 739211) dont le montant prévisionnel 2025 a été fixé par délibération n°2024-179 en date du 12 décembre 2024 à hauteur de 4 436 210 € contre 4 348 640 € en 2024. Ce montant est en hausse par rapport à 2024 suite à la CLECT de 2024 qui a pris en compte la restitution du complexe sportif François Combourieu à la commune de Chartrettes à compter du 1er janvier 2025.
- Le FNGIR (compte 739221) qui constitue la plus grosse dépense de ce chapitre soit 8 681 445 €. Il intègre la totalité du FNGIR pour tout le territoire depuis 2021.
€-
€1 000 000,00
€2 000 000,00
€3 000 000,00
€4 000 000,00
€5 000 000,00
€6 000 000,00
€7 000 000,00
CA 2023 BP + DM 2024 CA 2024 provisoire BP 2025
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- Le FPIC (compte 7392221) dont le montant 2024 était de 496 502 € était en hausse par rapport à 2023 (476 661 €) mais en baisse par rapport à 2022 (521 637 €) et 2021 (548 218 €). Il est prévu à ce stade une enveloppe de 500 000 € pour 2025 dans l’attente des notifications de l’Etat.
Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante
Il a déjà été souligné que la structure budgétaire de notre agglomération est très fortement impactée par les besoins de financements de budgets annexes ou des satellites. Les actions annoncées portant sur la maîtrise du Chapitre 65 « Autres charges de gestion courantes » ont été en grande part réalisées désormais. Il s’agit donc aujourd’hui de maintenir l’attention sur ces reversements à ces budgets annexes et aux satellites de l’agglomération.
Outre les dépenses liées à la paie, le chapitre 65 comporte notamment les dépenses significatives suivantes :
- la contribution annuelle au SDIS (compte 6553). En 2024, le montant était de 15,556 € par
habitant soit 1 093 368 €. Pour 2025, le montant voté par le SDIS est de 15,796 € par habitant
soit 1 113 365 €.
- le reversement de la TEOM au SMICTOM ainsi que les participation à des syndicats (compte
65568). Le reversement de la seule TEOM constitue une enveloppe estimée à ce stade pour
l’année 2025 à 10 188 000 € qui, comme indiqué précédemment, constitue pour la CAPF un
flux entrant/sortant.
- les subventions versées aux associations et aux pépinières d’entreprises (comptes 65742 et
65748). Pour 2025, l’enveloppe des subventions versées aux associations est prévue, à ce
stade, en hausse par rapport à celle de 2024 soit 457 000 € pour les associations sportives et
39 500 € pour les associations culturelles. A l’issue des arbitrages qui se tiendront courant
février, l’enveloppe finale sera connue.
Le chapitre 65 comporte également la subvention d’équilibre versée d’une part à Fontainebleau
Tourisme et d’autre part au budget annexe Grand Parquet. Pour 2025, il n’est pas nécessaire de prévoir
une subvention d’équilibre en section de fonctionnement pour les autres budgets annexes.
Zoom sur la subvention au budget annexe Grand Parquet
Il est rappelé que la subvention du budget principal permet d’assurer l'équilibre du budget annexe Grand Parquet, qui retrace l’intégralité des recettes et dépenses de la communauté liées à l'équipement.
Le budget annexe Grand Parquet porte :
l’exploitation du Grand Parquet
les investissements courants utiles à l'équipement et à son exploitation (travaux, achats de matériels...), et les opérations lourdes d’investissement programmées en 4 phases. Les phases 1, 2 et 3 sont achevées et la phase 4 commencée en 2024 sera finalisée début 2025. le remboursement de la dette, contractée pour réaliser les travaux de rénovation de 2010- 2012 ;
En 2023, le Grand Parquet a ouvert une boutique qui propose la vente de produits spécifiques promotionnels du site, ce qui améliore l’exploitation financière du site, met en valeur l’équipement et le territoire.
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De 2020 à 2022, la subvention d’équilibre était de 820 000 €.
En 2023 et 2024, la subvention d’équilibre a été baissée de 50 000 € soit à un montant de 770 000 € parce que le terrain d’honneur n’était plus entretenu dans l’attente des travaux de la phase 4. Pour 2025, à ce stade de la préparation budgétaire, il est prévu une subvention d’équilibre ramenée au montant de 2022, soit 820 000 €, du fait de la remise en service du terrain d’honneur suite aux travaux effectués et, par conséquent, du coût lié à l’entretien de ce terrain qui est intégré de nouveau dans les dépenses de fonctionnement.
Zoom sur l’EPIC Fontainebleau Tourisme
Le résultat de clôture prévisionnel 2024 du budget principal et du budget annexe de Fontainebleau tourisme est présenté dans le tableau ci-dessous :
Budget Principal Budget Annexe
Résultat de la section d'exploitation 41,5 K€ -47,7 K€
Résultat de la section d'investissement 3,6 K€ 3,7 K€
Le résultat d'exploitation du budget principal 2024 est positif cette année. En effet, on notera une maîtrise globale des charges pour le chapitre 011 avec notamment la maîtrise des coûts de communication et des travaux d’impression reportés en 2025. La masse salariale (chapitre 012) a diminué de 32,5K € : départ salariée (14 ans ancienneté) au service administratif non remplacée et le salaire de la Responsable Groupes basculé sur le budget Annexe.
Le produit de taxe de séjour reversé par la CAPF et perçu en 2024 par Fontainebleau Tourisme est supérieur aux années précédentes et s’élève à 969 717 €. La dynamique de ce produit paraît durablement favorable.
La subvention de la communauté d’agglomération est de 215 K€ en 2024 (dont 145 K€ pour les événements) contre 375 K€ en 2023 (dont 175 K€ pour les évènements). La subvention de fonctionnement tenait compte en 2024 du rattrapage de ChateauForm de 2023.
Le résultat d'exploitation du budget annexe 2024 est négatif. Il ne reflète cependant pas la très bonne dynamique commerciale de la structure, que ce soit sur l'activité groupes (+ 32 % vs 2023 – JO, Ambassadors of Music…) ou sur le chiffre d'affaires boutique qui se maintient vs 2023. C’est le résultat de l’intégration du salaire de la Responsable Groupes sur ce budget.
Orientations budgétaires 2025 :
Le montant de la taxe de séjour 2025 est prévu à la hausse (car incluant dorénavant ChateauForm).
Les charges de personnel sont prévues à la hausse - revalorisation du point, remplacement au service communication (chargé de communication junior Digital et Réseaux).
La partie Editions sera également en hausse, car les projets reportés de 2024 seront réalisés en 2025, et principalement les plans touristiques Fontainebleau, Barbizon et Bourron-Marlotte.
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Fontainebleau Tourisme porte pour le compte de la communauté d’agglomération le soutien financier de grands événements tels que le festival de l’Histoire de l’Art et le festival Django Reinhardt. L’enveloppe de ces aides représentera 156 K€.
Dans le cadre du budget annexe, Fontainebleau Tourisme assure le portage salarial d’une partie de l’équipe du Grand Parquet et refacture le coût à l’euro près à la Communauté d’Agglomération. Cette enveloppe est prévue à 442 K€ en 2025 vs 393 K€ en 2024 (incluant les montants directement refacturés à la CAPF : voiture, notes de frais, Fidéliance...).
Pour l’année 2025, la subvention versée par la CAPF à Fontainebleau Tourisme est prévue à 150 K€.
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Le voté (BP + DM) 2024 de la communauté d’agglomération s’établissait à 45 042 049 €, hors résultat reporté et le compte administratif provisoire 2024 s’élève à 44 834 824 €.
Le tableau ci-dessous présente l’évolution des recettes réelles de fonctionnement du budget principal
par chapitre ainsi que les recettes envisagées à ce stade dans le cadre de la préparation du BP 2025.
Le tableau ci-dessous présente quant à lui les recettes réelles de fonctionnement inscrites dans le projet de BP 2025 par fonction :
Chapitre 70 (produits des services, du domaine et ventes diverses) :
Les recettes encaissées sur ce chapitre sont composées des entrées à la piscine, de l’accueil de loisirs, des activités enfance et jeunesse, des mises à dispositions de sites sportifs, … Les recettes présentes au CA provisoire 2024 sont en baisse par rapport au compte administratif 2023, notamment en raison de la fermeture de la piscine depuis juin 2024 pour travaux.
Chapitre RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT BUDGET PRINCIPAL CA 2023 BP + DM 2024 CA 2024 provisoire BP 2025
013 Atténuations de charges 30 400,76 € 30 000,00 € 62 103,53 € 50 000,00 €
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 1 066 263,31 € 783 000,00 € 773 713,84 € 923 300,00 €
73 Impôts et taxes 16 523 238,08 € 17 181 908,00 € 16 539 897,87 € 16 425 322,00 €
731 Imposition directe 19 404 158,78 € 21 970 541,00 € 21 748 795,55 € 22 187 626,00 €
74 Dotations, subventions et participations 5 071 017,79 € 5 010 887,00 € 4 850 476,63 € 5 652 619,00 €
75 Autres produits de gestion courante 66 763,13 € 65 713,00 € 765 425,03 € 70 000,00 €
77 Produits exceptionnels 447,00 € - € 94 411,46 € 2 000,00 €
TOTAUX 42 162 288,85 € 45 042 049,00 € 44 834 823,91 € 45 310 867,00 €
Fonction RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT BUDGET PRINCIPAL BP 2025 provisoire Pourcentage
0 Services généraux 30 095 162,00 € 66,42%
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 581 300,00 € 1,28%
4 Santé et action sociale 180 000,00 € 0,40%
5 Aménagement des territoires et habitat 298 574,00 € 0,66%
6 Action économique 3 084 166,00 € 6,81%
7 Environnement 10 607 300,00 € 23,41%
8 Transport 464 365,00 € 1,02%
TOTAUX 45 310 867,00 € 100,00%
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Concernant les prestations de l’accueil de loisirs, il est prévu une évolution tarifaire en 2025 comme en 2023 et 2024 afin de tenir compte de l’inflation. Toutefois, l’estimation des recettes est restée prudente notamment en raison du fait que nous rencontrons de grandes difficultés à recruter des animateurs et que cela contraint par conséquent notre capacité d’accueil du fait d’un taux d’encadrement réduit. Il est rappelé que la CAPF a décidé d’augmenter la capacité d’accueil depuis 2017 et une nouvelle fois en septembre 2022 pour tenir compte de l’augmentation des besoins des familles (pour mémoire cette capacité d’accueil est passée de 60 enfants en 2016 à 124 aujourd’hui). Par ailleurs, par délibération n°2024-153 prise au conseil du 26 septembre 2024, il a été approuvé une convention de délégation de la compétence « gestion de l’accueil à caractère éducatif de mineurs » telle que définit par les statuts de la CAPF, de la commune d’Achères-la-Forêt à la CAPF. Cette délégation de compétence concernera l’accueil des enfants les mercredis hors vacances scolaires et sera mise en place courant 2025 dès recrutement d’un animateur. Budgétairement, cette délégation de compétence sera neutre pour la CAPF puisque les dépenses engagées seront remboursées par la commune, donc flux entrant/sortant.
Les refacturations de personnel entre le budget principal et les budgets annexes concernés (assainissement, eau, grand parquet, activités sportives et de loisirs) sont inscrites au chapitre 70. Les enveloppes pour les budgets annexes assainissement, eau et Grand Parquet sont prévues à l’identique de 2024. En revanche, une hausse est prévue pour le budget annexe activités sportives et de loisirs du fait de la réouverture de la piscine courant 2025.
Chapitres 73 (impôts et taxes) et 731 (imposition directe) :
Le chapitre 73 de la nomenclature M14 est désormais scindé en deux chapitres (73 et 731) en nomenclature M57.
Le volume global des impôts et taxes entre 2023 et 2024 est en hausse du fait, exclusif, de la prise en compte des dispositions de la Loi de finances qui fixe l’évolution nationale des bases.
L’évolution des produits de fiscalité est la suivante :
L’estimation prévisionnelle des produits de fiscalité 2025 a été effectuée à taux d’imposition inchangé et en prenant en compte les éléments de variations des bases suivants (bases physiques et bases nationales) :
- CFE : une augmentation nationale des bases estimée à + 1,70 %.
- Taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) : une augmentation nationale des bases de + 1,70 % et une évolution physique des bases de + 0 %.
comptes
budgétaires
M57
Réalisé 2023 Réalisé 2024 Prévisions BP 2025
TH résidences secondaires 73111 1 553 451 € 1 553 462 € 1 579 871 € Taxe foncier bâti 73111 606 251 € 631 121 € 641 850 € Taxe additionnelle TFPB 73111 254 185 € 250 550 € 250 550 € CFE 73111 4 679 916 € 4 850 146 € 4 932 599 € TASCOM 73113 331 387 € 460 450 € 460 450 € IFER 73114 359 758 € 388 056 € 388 056 € TEOM 73133 9 897 180 € 10 187 281 € 10 188 000 € TGEMAPI 73136 697 045 € 697 454 € 700 000 € Part TVA compensant TH 7351 12 500 482 € 12 496 813 € 12 400 000 € Part TVA compensant CVAE 7352 3 900 790 € 3 915 489 € 3 900 000 €
34 780 445 € 35 430 822 € 35 441 376 € TOTAL
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250130-2025-013-DE
Date de réception préfecture : 07/02/2025 CAPF – Service financier – ROB 2025 20
- Fraction de TVA attribuée depuis 2021 en remplacement de la Taxe d’habitation sur les résidences principales : il n’a pas été prévu d’augmentation. Le montant connu à ce jour a été reconduit pour 2025.
- Fraction de TVA attribuée depuis 2023 en remplacement de la CVAE : il n’a pas été prévu d’augmentation. Le montant connu à ce jour a été reconduit pour 2025.
Les recettes fiscales liées à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) (10 188 000 €) sont reversées en totalité au syndicat de collecte et de traitement des ordures ménagères (dépense au chapitre 65). Cette recette de fiscalité conséquente ne constitue donc qu’un flux financier entrant/sortant pour la CAPF.
Il est précisé qu’en plus des recettes de fiscalité mentionnées ci-dessus les chapitres 73 et 731 enregistrent également les produits de fiscalité additionnelle (compte 7318), les attributions de compensation en recettes de fonctionnement (compte 73211), les taxes pour utilisation des transports publics (compte 7318), la taxe de séjour (compte 731721), le prélèvement sur les paris hippiques (compte 7323).
Il convient de souligner que sur 2024, les recettes concernant la taxe de séjour ont fortement augmenté en raison de la nouvelle surtaxe de 200 % au profit d’Ile-de-France mobilité : 2 483 004,17 € perçu en 2024 contre 899 785,94 € en 2023. Il est rappelé que cette recette est entièrement reversée à Fontainebleau tourisme, déduction faite des reversements effectués au Département de Seine-et- Marne (10 %), à la Société du Grand Paris (15 %) et à Ile-de-France mobilité (200 %) pour les parts additionnelles à cette taxe. Une recette de 3 006 250 € est prévue pour 2025 au vu du réalisé 2024.
Par ailleurs, les recettes liées aux paris hippiques, désormais partagées avec la commune de Fontainebleau, s’élèvent sur 2024 à 117 273,87 €. Pour 2025, une recette prévisionnelle de 115 000 € est inscrite au BP.
Chapitre 74 (dotations, subventions et participations) :
Les recettes les plus importantes du chapitre 74 sont la dotation d’intercommunalité (compte 741124) et la dotation de compensation des groupements de communes (741126). Ces dotations sont en forte baisse depuis 2017. Les prévisions pour le budget primitif 2025 sont identiques au réalisé 2024 compte tenu de l’absence de visibilité pour le moment, faute de loi de finances pour 2025.
Les autres recettes du chapitre 74 sont évaluées avec une prudence dans l’attente des notifications de l’Etat ou des partenaires subventionneurs.
CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 BP 2025 provisoire
Dotation d'intercommunalité 1 459 625 € 1 473 676 € 1 561 252 € 1 395 177 € 1 317 570 € 1 267 155 € 1 210 394 € 1 305 664 € 1 305 664 €
Dotation de compensation 2 755 525 € 2 697 985 € 2 636 036 € 2 587 841 € 2 444 768 € 2 481 227 € 2 466 822 € 2 426 000 € 2 426 000 €
TOTAUX 4 215 150 € 4 171 661 € 4 197 288 € 3 983 018 € 3 762 338 € 3 748 382 € 3 677 216 € 3 731 664 € 3 731 664 €
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EVOLUTION DE L’EPARGNE
L’évolution des épargnes brutes et nettes du budget principal est présentée dans le tableau ci- dessous :
*NB : Pour l’année 2021, l’épargne nette est présentée sans tenir compte du refinancement de plusieurs emprunts afin de ne pas fausser la comparaison entre les exercices.
Après une baisse de l’épargne brute constatée en 2021 et 2022, une hausse est notée depuis 2023. En revanche, une baisse est estimée pour 2025 à ce stade de la préparation budgétaire.
L’épargne nette est en hausse depuis 2023 après une baisse en 2021 et 2022. Pour 2025, à ce stade, il est évalué une épargne nette fortement en baisse. Cela montre qu’au moment de l’élaboration des budgets la marge de manœuvre financière dont dispose la CAPF est très limitée. Toutefois, cela ne présage pas de la réalisation de ce budget, l’exécution budgétaire d’année en année montrant qu’à la fin de l’année nous dégageons une épargne nette positive plus importante que l’estimation réalisée au stade de la construction budgétaire.
En toute logique, le taux d’épargne brute est en hausse au CA prévisionnel 2024 après une baisse en 2021 et 2022 puis une hausse en 2023.
La baisse de l’épargne est due à une augmentation des dépenses de fonctionnement (inflation, envolée des coûts de l’énergie, augmentation du point d’indice et de la masse salariale…) modérée mais plus forte que celle des recettes de fonctionnement du fait notamment de la stabilité ou baisse des dotations de l’Etat et de la stabilité des taux d’imposition d’une part et de la montée en puissance de l’action communautaire d’autre part.
EVOLUTION DE L’AUTOFINANCEMENT
Sur le budget principal, l’évolution de l’autofinancement (chapitres 023 et 021) est la suivante depuis 2017 :
L’autofinancement prévisionnel qui sera dégagé sur le budget principal, avec reprise de résultat, sera en forte baisse par rapport à 2024 puisque nous avons consommé une partie de notre fonds de roulement en raison des investissements réalisés en 2024.
Il est à noter que, sans reprise du résultat 2024, aucun autofinancement ne peut être dégagé en section de fonctionnement. Il manque même 61 568,58 €, à ce stade de la préparation budgétaire, pour équilibrer la section de fonctionnement. Cela signifie que les marges de manœuvre en section de
CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 provisoire 2025 estimé
Epargne brute 2 807 830 € 1 957 907 € 3 676 284 € 4 048 353 € 3 976 117 € 3 091 932 € 3 508 724 € 4 056 949 € 1 439 122 €
Epargne nette 1 982 758 € 1 054 595 € 2 755 811 € 2 854 625 € 2 764 112 € 1 723 277 € 2 189 391 € 2 729 307 € 205 680 €
CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 provisoire 2025 estimé
Taux d'épargne brute 7,82% 5,30% 9,72% 10,93% 10,58% 7,72% 8,32% 9,05% 3,18%
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 provisoire
1 757 073,32 € 2 580 551,81 € 3 210 283,73 € 6 959 140,33 € 6 537 541,99 € 9 610 451,87 € 7 976 947,43 € 11 356 153,19 € 4 191 397,83 €
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fonctionnement, hors reprise du résultat n-1, sont désormais fortement réduites du fait de la montée en puissance de l’agglomération et du déploiement des investissements à réaliser.
L’évolution de la marge d’autofinancement est la suivante :
Le ratio « marge d’autofinancement » mesure la capacité de la collectivité à financer l'investissement une fois les charges obligatoires payées. Plus le ratio est faible, plus la capacité à financer l'investissement est élevée. A contrario, un ratio supérieur à 1 indique un recours nécessaire à l'emprunt pour financer l'investissement.
3. SECTION D’INVESTISSEMENT DU BUDGET PRINCIPAL
LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
L’évolution des dépenses d’équipement du budget principal se présente comme suit :
CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 BP 2024 CA 2024 provisoire BP 2025 provisoire
0,94 0,97 0,90 0,92 0,93 0,96 0,95 1,00 0,94 1,01
Chapitre
Opération DEPENSES BUDGET PRINCIPAL CA 2023 BP + DM 2024
CA 2024
provisoire BP 2025
20 Immobilisations incorporelles 264 102,55 € 1 307 617,40 € 287 257,50 € 1 365 800,00 €
012101101 AP/CP PLUI 262 472,16 € 240 847,35 € 232 021,71 € 152 825,64 € 204 Subventions d'équipement versées 998 607,62 € 4 404 560,00 € 2 433 573,51 € 2 327 740,00 € 012502401 AP/CP OPAH-RU - € - € - € 83 580,00 € 012502601 AP/CP OPAH - € - € - € 81 180,00 € 012502801 AP/CP SPRH - € - € - € 68 000,00 € 21 Immobilisations corporelles 1 309 427,78 € 5 440 336,94 € 3 923 037,23 € 1 637 650,00 €
23 Immobilisations en cours 1 119 129,02 € 1 895 602,63 € 1 048 282,69 € 1 264 000,00 €
012302101 AP/CP Machinerie piscine 52 254,00 € 2 400 000,00 € 1 612 307,52 € 1 159 692,48 €
012302201 AP/CP Gymnase Coubertin 22 115,98 € 2 000 000,00 € 1 104 882,40 € 2 148 001,62 €
TOTAUX 4 028 109,11 € 17 688 964,32 € 10 641 362,56 € 10 288 469,74 €
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Le plan pluriannuel d’investissement concernant le budget principal est le suivant :
Opération Réalisé 2024 RAR 2024 2025 2026 2027 TOTAL
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX
Travaux nouveau siège communautaire 972 098,60 € 59 121,78 € 60 000,00 € - € - € 1 091 220,38 €
Etudes et travaux de mise en accessibilité des
bâtiments 76 603,20 € 7 323,13 € 30 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 173 926,33 €
Travaux divers dans les bâtiments administratifs
communautaires - € 19 009,20 € 30 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 109 009,20 €
Achat de mobilier 50 255,29 € 10 995,90 € 75 000,00 € 20 000,00 € 20 000,00 € 176 251,19 € Achat de licences et matériel informatique,
téléphonie 173 646,66 € 408,00 € 120 650,00 € 100 000,00 € 100 000,00 € 494 704,66 €
Achat de véhicules et matériels techniques 165 810,25 € - € 117 500,00 € 50 000,00 € 30 000,00 € 363 310,25 €
FONCTION 3 - CULTURE VIE SOCIALE JEUNESSE
SPORTS ET LOISIRS
Fonds de concours "patrimoine" - € 57 332,50 € 70 000,00 € 100 000,00 € - € 227 332,50 €
Etudes et travaux machinerie Piscine (AP/CP) 1 612 307,52 € - € 1 159 692,48 € - € - € 2 772 000,00 €
MOE et diag travaux gymnase Coubertin 58 761,82 € 84 717,18 € - € - € - € 143 479,00 €
Etudes et travaux gymnase Coubertin (AP/CP) 1 104 882,40 € - € 2 148 001,62 € - € - € 3 252 884,02 €
Rénovation courts de tennis Coubertin 93 785,52 € 246 519,32 € - € - € - € 340 304,84 €
Travaux et mise aux normes PMR du tir à l'arc 608 781,93 € 37 290,73 € - € - € - € 646 072,66 €
MOE et travaux terrains synthétiques Mahut et
Coubertin 1 961 961,06 € 62 779,99 € - € - € - € 2 024 741,05 €
MOE et travaux de rénovation et transformation
terrain de football de Foucherolles 6 528,00 € 5 304,00 € 240 000,00 € 1 000 000,00 € 2 500 000,00 € 3 751 832,00 €
Réfection couverture courts tennis Mahut 102 600,00 € 115 800,00 € - € - € 218 400,00 €
MOE et travaux terrains de tennis de Mahut 12 852,00 € - € 385 000,00 € 2 100 000,00 € 2 100 000,00 € 4 597 852,00 €
Rénovation sol gymnase Coubertin - € - € 120 000,00 € - € - € 120 000,00 €
Relamping 96 962,40 € - € - € 371 000,00 € - € 467 962,40 €
Travaux divers et aménagements dans les
équipements sportifs 442 735,69 € 39 790,31 € 773 900,00 € 500 000,00 € 500 000,00 € 2 256 426,00 €
Divers investissements pour accueil de loisirs 21 898,11 € - € 24 200,00 € 20 000,00 € 20 000,00 € 86 098,11 €
FONCTION 4 - SANTE ET ACTION SOCIALE - €
Divers investissements pour RPE 1 228,73 € 6 716,47 € 4 900,00 € 4 500,00 € 4 500,00 € 21 845,20 €
FONCTION 5 - AMENAGEMENT DES TERRITOIRES
ET HABITAT
Etude pré-opérationnelle amélioration de l'habitat 38 550,00 € - € - € - € - € 38 550,00 €
PLH : élaboration, aides liées au developpement
du programme d'actions 1 308,01 € - € 100 000,00 € 300 000,00 € 300 000,00 € 701 308,01 €
Aide aux travaux OPAH (AP/CP) - € - € 81 180,00 € 83 640,00 € 81 180,00 € 246 000,00 €
Aide aux travaux OPAH-RU (AP/CP) - € - € 83 580,00 € 111 440,00 € 139 300,00 € 334 320,00 €
Aide aux travaux SPRH (AP/CP) - € - € 68 000,00 € 60 000,00 € 60 000,00 € 188 000,00 €
PLUI (AP/CP) 232 021,71 € - € 152 825,64 € - € - € 384 847,35 €
PLU puis évolution du PLUI (à partir 2026) suite à
demandes des communes ou projets divers 30 242,19 € 31 315,69 € 83 000,00 € 40 000,00 € 60 000,00 € 244 557,88 €
Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR) - € - € 290 000,00 € 850 000,00 € 25 000,00 € 1 165 000,00 €
Etudes Aménagement du Bréau, ZAC (pollution,
géotechnique, géomètre, démollition…) - € 2 700,00 € - € 70 000,00 € 30 000,00 € 102 700,00 €
Réseau de communication à très haut débit sites
isolés via Seine-et-Marne Numérique 103 810,00 € - € 110 639,00 € 95 614,00 € - € 310 063,00 €
Aires d'accueil des gens du voyage 24 679,43 € 24 540,00 € - € 320 000,00 € 1 000 000,00 € 1 369 219,43 €
FONCTION 6 - ACTION ECONOMIQUE
Travaux divers parcs d'activité (ZAE) 81 078,26 € 35 829,06 € 350 000,00 € 50 000,00 € 50 000,00 € 566 907,32 €
Etude de faisabilité requalification Maisons
forestières 39 324,00 € - € - € - € - € 39 324,00 €
Maisons forestières 2 762,40 € - € - € 250 000,00 € 250 000,00 € 502 762,40 €
FONCTION 7 - ENVIRONNEMENT
Travaux eaux pluviales 98 882,39 € 52 652,49 € 300 000,00 € 300 000,00 € 300 000,00 € 1 051 534,88 €
Fonds de concours "sobriété énergétique" 279 082,51 € 559 952,42 € 1 300 000,00 € 1 303 293,88 € - € 3 442 328,81 €
FONCTION 8 - TRANSPORTS
Schéma directeur cyclable 22 200,00 € - € - € - € - € 22 200,00 €
Itinéraires cyclables - € 430 000,00 € 1 000 000,00 € 2 000 000,00 € 3 430 000,00 €
Plan local de mobilités - € - € 200 000,00 € 200 000,00 €
Mise aux normes arrêt de bus 27 728,40 € 19 106,52 € 100 000,00 € 50 000,00 € 50 000,00 € 246 834,92 €
Extension aménagement parking vélo en gare de
F/A - € 300 000,00 € 50 000,00 € - € - € 350 000,00 €
Etudes et travaux pôle gare de F/A - € - € - € 200 000,00 € 1 000 000,00 € 1 200 000,00 €
Travaux divers pôles gares, abris vélos, arrêts de
bus… 23 600,76 € 12 255,00 € 539 000,00 € 200 000,00 € 200 000,00 € 974 855,76 €
TOTAL 8 568 969,24 € 1 791 459,69 € 9 397 068,74 € 9 809 487,88 € 10 879 980,00 € 40 446 965,55 €
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Le tableau ci-dessous présente la répartition des dépenses d’équipement prévues au BP 2025 par politiques publiques :
Les principaux investissements par secteurs de politiques publiques sont les suivants pour 2025 :
Services généraux (fonction 0) :
Les derniers travaux d’aménagement du nouveau siège communautaire seront effectués en 2025. Ainsi, outre les restes à réaliser de 2024 il est prévu une enveloppe de 60 000 € pour 2025.
Une enveloppe de 30 000 € est prévue, comme les années précédentes afin de poursuivre la mise en accessibilité de nos bâtiments communautaires.
Le chapitre 204 (compte 2046) comprend les attributions de compensation en investissement dont le montant pour 2025 a été fixé à 366 931 € par délibération n°2024-179 en date du 12 décembre 2024. Il est donc prévu une enveloppe de 367 000 € au BP 2025.
Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (fonction 3) :
En 2024, nous avons pu voir se concrétiser en phase travaux la réalisation de plusieurs opérations importantes telles que la création de nouveaux terrains synthétiques à Mahut et Coubertin ; la réfection et l’accessibilité PMR du Tir à l’arc ; la réfection complète du système de traitement eau et air, gestion énergétique, de la piscine de la Faisanderie, la réfection du sauna hammam et l’aménagement de locaux du personnel adéquats sur ce même site ; la refonte complète et l’extension du gymnase Coubertin ; la réfection des tennis extérieurs de Coubertin ; la réfection des lisses du terrain de foot de Chailly-en-Bière. Nous finirons ces opérations qui, pour certaines, débordent sur l’année 2025. Nous poursuivrons la réflexion et la mise en œuvre de la refonte complète et l’extension du tennis de Mahut mais aussi un projet d’ampleur d’aménagement du terrain de foot et des vestiaires du terrain de foot de Foucherolles.
Opération 012302101 / AP/CP Travaux de la machinerie de la Piscine de la faisanderie (fonction 323 : piscine) : Les travaux relatifs à la machinerie de la piscine font l’objet d’une AP/CP qui a été ouverte en 2023 pour un montant initial de 2 070 000 € TTC et une répartition initiale des crédits de paiement prévue sur 2 ans : 450 000 € en 2023 et 1 620 000 € sur 2024.
En 2024, le montant de l’AP a été ajusté à 2 824 254 € et la répartition des crédits de paiement a été étendue sur 3 ans en tenant compte du réalisé de l’année 2023 (52 254 € pour la maitrise d’œuvre et les études) : 2 400 000 € en 2024 et 372 000 € en 2025. Les travaux ont débuté sur l’année 2024 et seront finalisés au 1er trimestre 2025. Le réalisé 2024 s’élève à 1 612 307,52 €.
Fonction DEPENSES D'EQUIPEMENT BUDGET PRINCIPAL BP 2025 provisoire Pourcentage
0 Services généraux 800 250,00 € 7,78%
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 5 401 094,10 € 52,50%
4 Santé et action sociale 4 900,00 € 0,05%
5 Aménagement des territoires et habitat 1 011 225,64 € 9,83%
6 Action économique 352 000,00 € 3,42%
7 Environnement 1 600 000,00 € 15,55%
8 Transport 1 119 000,00 € 10,88%
TOTAUX 10 288 469,74 € 100,00%
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Le montant des crédits de paiement de l’année 2025 sera ajusté au conseil communautaire de mars afin d’intégrer la totalité des crédits de paiement restant sur cette opération. Le montant des crédits de paiement de l’année 2025 sera ainsi de 1 159 692,48 €.
Pour mémoire, cette opération n’inclut pas les travaux de rénovation du Sauna Hammam qui sont portés par le budget annexe activités sportives et de loisirs.
Opération 012302201 / AP/CP Travaux de rénovation du gymnase Coubertin (fonction 325 : autres équipements sportifs ou de loisirs) : Les travaux de rénovation du gymnase Coubertin font l’objet d’une AP/CP qui a été ouverte en 2023 pour un montant initial de 2 400 000 € TTC et une répartition initiale des crédits de paiement prévue sur 2 ans : 500 000 € en 2023 et 1 900 000 € en 2024. En 2024, le montant de l’AP a été ajusté à 3 275 000 € et la répartition des crédits de paiement a été étendue sur 3 ans en tenant compte du réalisé de l’année 2023 (22 115,98 € pour des études, sondages, diagnostics).
Les travaux ont débuté sur l’année 2024 et seront finalisés en 2025. Le réalisé 2024 s’élève à 1 104 882,40 €.
Le montant des crédits de paiement de l’année 2025 sera ajusté au conseil communautaire de mars afin d’intégrer la totalité des crédits de paiement restant sur cette opération. Le montant des crédits de paiement de l’année 2025 sera ainsi de 2 148 001,62 €.
Le gymnase Coubertin sera entièrement rénové et bénéficiera d’une extension. Le programme comprend la mise en accessibilité PMR, l’isolation thermique et la mise en place de panneaux solaires.
Créé en 2023, le fonds de concours « restauration du patrimoine » de la CAPF permet d’accompagner les communes du territoire dans les opérations de rénovation du patrimoine qu’elles souhaitent mener. Il est prévu au BP 2025 une enveloppe de 70 000 € pour tenir compte de la montée en puissance des demandes présentées par les communes au titre de ce fonds de concours (fonction 312 : patrimoine).
La CAPF a engagé une rénovation complète de la Bulle des tennis de Mahut, la maîtrise d’œuvre sera lancée en 2025 (385 000 €). La maîtrise d’œuvre relative à l’aménagement du terrain de foot et des vestiaires du terrain de foot de Foucherolles sera lancée également en 2025 (240 000 €). Divers études et travaux sont prévus à Mahut (105 000 €), à Gonzo (84 500 €), à Achères (26 000 €), à Perthes (18 500 €) et à la maison des sports (50 000 €). (fonction 322 : stades)
Divers travaux et aménagements sont prévus à Coubertin en plus des travaux de rénovation du gymnase, notamment la rénovation du sol du gymnase (120 000 €). De petits travaux sont également prévus au gymnase Poirier de Bourron-Marlotte et à la Magdeleine (28 000 €). (fonction 325 : autres équipements sportifs ou de loisirs)
Une subvention d’investissement d’un montant de 380 100 € sera versée au budget annexe du Grand Parquet (fonction 325) pour seulement compléter les subventions très importantes reçues au fil des phases de travaux qui se sont déroulées ces dernières années en vue de mettre en valeur cet équipement communautaire.
Aménagement des territoires et habitat (fonction 5) :
Le parti-pris d’aménagement du quartier du Bréau ayant été l’objet d’échanges soutenus au cours de l’année 2024, nous pourrons compter sur une validation d’un schéma directeur qui prendra en compte tant la priorisation donnée à l’accueil d’activités économiques en premier lieu, que l’installation d’équipements publics en second lieu, en répondant à l’intérêt d’y déployer des équipements communautaires, à ce jour encore à définir. Nous serons cependant attachés à l’équilibre économique de l’opération à mener sur plusieurs années et nous entamerons la phase suivante qui consistera à Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20250130-2025-013-DE Date de réception préfecture : 07/02/2025 CAPF – Service financier – ROB 2025 26
contracter avec un aménageur et trouver le cas échéant des partenaires complémentaires pour mettre en œuvre l’opération d’aménagement proprement dit du quartier sous forme de ZAC.
En matière d’urbanisme, nous verrons l’arrêt définitif de notre PLUi. Nous commencerons à déployer les différents dispositifs de rénovations de l’habitat sur lesquels nous travaillons et qui vont devoir désormais tenir compte de la modification importante intervenue en 2024 des aides de l’ANAH. Nous poursuivrons la mise en œuvre désormais finalisée de notre PLH. Nous poursuivrons la démarche d’élaboration du SPR de Fontainebleau-Avon.
Dans le cadre du déploiement à l’échelle de l’agglomération du schéma départemental d’accueil des gens du voyage, nous poursuivrons les études préalables et nous lancerons la maîtrise d’œuvre d’une aire d’accueil des gens du voyage à Fontainebleau. Ainsi, sur 2025 nous poursuivrons les études entamées en 2024 et qui figurent dans les restes à réaliser. (fonction 554 : aire d’accueil des gens du voyage)
Opération 01201101 / AP-CP PLUI (fonction 510 : aménagement et services urbains, services communs) : L’élaboration du PLUI dont le coût global, pour mémoire, est de 908 000 € fait l’objet d’une Autorisation de Programme / Crédits de Paiement (AP/CP) ouverte en 2021 et prévue jusqu’en 2025. Le réalisé 2022 était de 260 680,49 €, le réalisé 2023 de 262 472,16 € et le réalisé 2024 de 232 021,71 €. En 2025, la construction de notre PLUi sera achevée. La répartition des crédits de paiements sur l’année 2025 sera ajustée au montant des crédits de paiement restant soit 152 825,64 €.
Au conseil communautaire de mars 2025, lors du vote du budget primitif 2025, il est prévu la création
de trois autres AP-CP en lien avec les AE-CP créées en section de fonctionnement :
Opération 012502401 / AP-CP OPAH-RU (fonction 50 : aménagement des territoires et habitat,
services communs). D’une durée de 5 ans à compter de 2025, l’autorisation de programme s’élèvera
à 557 200 € et les crédits de paiement pour l’année 2025 seront de 83 580 €.
Opération 012502601 / AP-CP OPAH (fonction 50 : aménagement des territoires et habitat, services
communs). D’une durée de 3 ans à compter de 2025, l’autorisation de programme s’élèvera à 246 000
€ et les crédits de paiement pour l’année 2025 seront de 81 180 €.
Opération 012502801 / AP-CP SPRH (fonction 50 : aménagement des territoires et habitat, services
communs). D’une durée de 3 ans à compter de 2025, l’autorisation de programme s’élèvera à 188 000
€ et les crédits de paiement pour l’année 2025 seront de 68 000 €.
Le chapitre 204 (fonction 518 : autres actions d’aménagement urbain) comprend aussi la participation versée à Seine-et-Marne numérique pour financer le déploiement de la fibre pour les prises isolées, suite à l’approbation de la convention par délibération n°2022-024 du 15 décembre 2022. Pour mémoire le coût global pour la CAPF sera de 411 142 € sur 4 ans répartis comme suit : 101 078 € en 2023, 103 810 € en 2024, 110 640 € en 2025 et 95 614 € en 2026 en complément du déploiement déjà engagé les années précédentes pour le déploiement général de la fibre sur le territoire communautaire.
Action économique (fonction 6) :
Après la réalisation de l’étude d’opportunité que nous avons achevée à l’été 2024, nous poursuivrons l’acquisition des maisons forestières mises en cession par l’État et poursuivrons la recherche de partenaires qui permettront de déployer de nouvelles activités. (fonction 633 : développement touristique)
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Avec l’aide d’un prestataire choisi fin 2024, nous pourrons réaliser l’étude de faisabilité des parcelles acquises dans les zones économiques de Chartrettes et de Bourron-Marlotte et nous réaliserons notre schéma directeur du foncier et de l’immobilier économique qui nous permettra, d’ici quelques mois, de disposer des moyens nécessaires pour mieux répondre aux besoins en foncier des entreprises du territoire et d’accompagner leur développement.
Des travaux sur le bassin d’eaux pluviales de la ZAE de Saint-Sauveur seront effectués (350 000 €) (fonction 61 : interventions économiques transversales).
Environnement (fonction 7) :
Dans le cadre de notre PCAET, nous continuerons de déployer le fonds de concours sobriété énergétique et nous poursuivrons la démarche commencée en 2023 pour préserver la biodiversité qui s’est notamment traduite par la reconnaissance de la CAPF comme Territoire Engagé pour la Nature et par une prise en compte importante dans le cadre du PLUi.
Créé en 2023, le fonds de concours « sobriété énergétique » de la Communauté d’Agglomération a pour but d’aider les communes du Pays de Fontainebleau à la rénovation énergétique ou sobriété énergétique des bâtiments publics. Il est prévu au BP 2025 une enveloppe de 1 300 000 € pour le déploiement de ce fonds de concours « sobriété énergétique » qui, pour rappel, prévoit au total un financement à destination des communes à hauteur de 50 € par habitant. (fonction 758 : politique de l’énergie, autres actions)
Une enveloppe de 300 000 € est prévue pour les travaux concernant les eaux pluviales. (fonction 734 : eaux pluviales)
Transport (fonction 8) :
En matière de mobilités, nous déploierons les premières actions en matière d’aménagement d’itinéraires faisant suite à l’adoption de notre schéma cyclable. Nous poursuivrons la mise en œuvre de stationnement vélos sur le périmètre des gares du territoire. Nous poursuivrons les relations tant avec Ile-de-France Mobilités qu’avec son opérateur Transdev pour obtenir la qualité due de desserte bus du périmètre de l’agglomération.
L’extension et le déplacement du parking vélos en gare de Fontainebleau-Avon a été entamée fin
2024 et se poursuit sur 2025. Ces travaux sont réalisés en lien avec Aménagement 77 (300 000 €). Il
est prévu des travaux sur les gares et parkings à vélos d’Héricy, Vulaines, Bourron-Marlotte et
Chartrettes (400 000 €). Il est également prévu la création d’arrêts de bus (50 000 €) et la mise aux
normes accessibilité PMR se poursuit (100 000 €). (fonction 820 : services communs transports
publics de voyageurs).
LES RECETTES D’INVESTISSEMENT
La recherche très active de subventions est intégrée depuis l’origine de la création de la CAPF comme
priorité pour le financement du programme d’investissement de la CAPF. Les différents dispositifs de
subventionnement existants, tant publics que privés, sont étudiés afin de trouver le meilleur montage
financier permettant la réalisation des investissements.
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Ainsi, pour rappel, la CAPF a obtenu du Département de Seine-et-Marne un nouveau contrat
intercommunal de développement (CID2) dont le montant fixé dans la convention cadre est de 1 848
960 € pour le financement des opérations suivantes :
- la rénovation du gymnase Coubertin subventionné à hauteur de 739 800 €
- la rénovation de la machinerie du traitement de l’eau de la piscine subventionné à hauteur
de 677 440 €
- la rénovation du sauna hammam de la piscine subventionné à hauteur de 71 720 €
(concerne le budget annexe activités sportives et de loisirs)
- la rénovation des pannes du Port de Valvins subventionné à hauteur de 360 000 € (concerne
le budget annexe port de plaisance)
La CAPF a également lancé avec la Région Ile-de-France un nouveau contrat d’aménagement régional
(CAR2) dont le montant fixé dans la convention cadre est de 610 303,50 € pour le financement des
opérations suivantes :
- La rénovation de la machinerie du traitement de l’eau de la piscine subventionnée à
hauteur de 508 080 €
- La réhabilitation et la mise aux normes PMR du tir à l’arc au stade Mahut subventionnée à
hauteur de 102 223,50 €
Concernant la rénovation du gymnase Coubertin, en plus de la subvention du Département dans le
cadre du CID 2 mentionnée ci-dessus, ces travaux seront également subventionnés par la Région (159
647,10 €) et par l’Etat via la DSIL (523 918 €).
Concernant la rénovation de la machinerie du traitement de l’eau de la piscine, en plus de la
subvention du Département dans le cadre du CID2 et de celle de la Région Ile-de-France dans le cadre
du CAR2 mentionnées ci-dessus, ces travaux seront également subventionnés par l’Etat via le fonds
vert (169 360 €).
Ainsi, compte tenu des versements de subventions déjà obtenu courant 2024, les soldes de
subventions qui figurent en restes à réaliser sont les suivants :
- Rénovation de la machinerie du traitement de l’eau de la piscine : Etat-Fonds vert (169 360 €),
Région CAR2 (468 227,83 €), Département-CID2 (621 280,23 €)
- Rénovation du gymnase Coubertin : Etat-DSIL (441 804,27 €), Région (159 647 €),
Département-CID2 (623 577,42 €)
- Travaux de mise aux normes PMR du pas de tir à l’arc au stade Mahut : Région-CAR2 (102 223
€) et Agence Nationale du Sport (100 000 €)
- AMO mission SPR : Région-CPER (20 000 €) et Etat-DRAC (27 792 €)
- AMO élaboration du PLH : Région-CPER (20 500 €)
- AMO schéma directeur cyclable : Région (25 000 €)
- Terrain synthétique Mahut : Région (250 000 €)
- Terrain synthétique et tennis Coubertin : Région (204 400 €)
Au BP 2025, les subventions notifiées récemment ont été inscrites :
- 38 000 € de la Région Ile-de-France qui, dans le cadre du budget participatif écologique,
finance les actions suivantes :
o éclairages écologiques : courts de tennis extérieur à Coubertin (10.000 €)
o préservation eau potable : récupérateur eau de pluie site tir à l'arc (2000 €)
o éclairage public écologique : sur la ZAE de Bourron-Marlotte (2000 €) Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20250130-2025-013-DE Date de réception préfecture : 07/02/2025 CAPF – Service financier – ROB 2025 29
o traceuse et débroussailleuse : pour entretien des espaces sportifs (10.000 €)
o ilots de fraicheurs : création d'une strate arborée (arbres et arbustes) au complexe
Mahut et parking de la Faisanderie (10.000 €)
o tous à vélos dans le Pays de Fontainebleau : achat de 5 vélos à assistance électrique
pour les agents de la CAPF (4000 €)
- 20 000 € de la DRAC pour la contribution au SPRs
- 582 000 € de Ile-de-France Mobilité, de la Région et de l’Ademe pour financer les divers travaux
concernant les aménagements cyclables et les arrêts de bus
En outre, des demandes de subventions seront sollicitées courant 2025 pour les projets inscrits dans
notre plan pluriannuel d’investissement, tel que le relamping des terrains de sport.
4. LA DETTE
Au 1er janvier 2025, l’encours total de dette pour tous les budgets est de 21 862 842,31 € répartis comme suit sur le budget principal et cinq budgets annexes :
Budget
Capital restant dû au 1er janvier 2025
En valeur En %
Budget principal 10 783 438,11 € 49,32%
Budget annexe assainissement 5 350 924,27 € 24,47%
Budget annexe eau potable 2 906 042,99 € 13,29%
Budget annexe Hôtel d’entreprises 409 939,93 € 1,88%
Budget annexe Grand Parquet 2 170 857,02 € 9,93%
Budget annexe Port de plaisance 241 639,99 € 1,11%
Total tous budgets 21 862 842,31 € 100,00%
Nota : les budgets annexes activités sportives et de loisirs et ZAE ne portent aucune dette au 1er janvier 2025
62,23 % de l’encours, soit 13 605 875,05 €, relève du budget principal et des trois budgets annexes Hôtel d’Entreprises, Grand Parquet et Port de Plaisance qui lui sont liés par une solidarité financière.
37,77 % de l’encours, soit 8 256 967,26 €, est porté par les budgets des services publics de l’eau et de l’assainissement, équilibrés par leurs recettes propres.
Le nombre total d’emprunts est de 107 et le taux moyen de l’ensemble des emprunts est de 2,47 %. La structure de la dette est saine. La répartition globale de la dette par type de risque est la suivante au 1er janvier 2025 :
Dette par type de risque
Type Encours % d'exposition Taux moyen (ExEx,Annuel)
Fixe 16 891 059 € 77,26% 2,11%
Variable 4 807 461 € 21,99% 3,67%
Livret A 137 500 € 0,63% 4,00%
Inflation 26 823 € 0,12% 5,77%
Ensemble des risques 21 862 842 € 100,00% 2,47%
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Il est à noter que les taux d’intérêt sont estimés en diminution à compter de 2025 après l’augmentation
constatée sur 2023 et 2024. Il est rappelé que le remboursement des intérêts des emprunts constitue
une dépense de fonctionnement.
La répartition globale par prêteur est la suivante au 1er janvier 2025 :
Dette par prêteur
Prêteur CRD % du CRD
CAISSE D'EPARGNE 6 815 729 € 31,17%
SFIL CAFFIL 6 694 122 € 30,62%
ARKEA 2 948 433 € 13,49%
CREDIT AGRICOLE 2 319 843 € 10,61%
Agence de l'eau Seine Normandie 2 236 874 € 10,23%
Autres prêteurs 847 841 € 3,88%
Ensemble des prêteurs 21 862 842 € 100,00%
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Le profil d’extinction global de la dette est le suivant :
Le stock de dette est en diminution : 21,8 M€ au 1er janvier 2025 pour 26 M€ au 1er janvier 2024. Le taux d’endettement global de la CAPF au 31 décembre 2024 est de 41,41 %. En 2024, aucun nouvel emprunt n’a été souscrit.
Au 1er janvier 2025 deux emprunts ont été restitués à la commune de Chartrettes en lien avec la restitution du complexe sportif François Combourieu.
Sans nouvel emprunt souscrit, le stock de dette de la CAPF court jusqu’en 2039. 13 emprunts arriveront à échéance en 2025.
11 emprunts arriveront à échéance en 2026.
11 emprunts arriveront à échéance en 2027.
Dette par année
2025 2026 2027 2028 2029 2034
Encours moyen 20 227 137,06 € 17 199 917,69 € 14 271 989,08 € 11 579 491,91 € 9 165 861,05 € 1 986 415,12 €
Capital payé sur la période 3 125 238,54 € 2 964 660,84 € 2 836 691,39 € 2 569 985,15 € 2 277 382,25 € 982 376,68 €
Intérêts payés sur la période 500 769,74 € 386 962,87 € 315 935,25 € 252 311,49 € 196 055,18 € 35 628,23 €
Taux moyen sur la période 2,24% 2,10% 2,05% 1,99% 1,91% 1,45%
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Le profil d’extinction par budget est le suivant :
Budget principal :
CRD début d'exercice Capital amorti Intérêts Flux total CRD fin d'exercice
2025 21 968 153,54 € 3 125 238,54 € 500 769,74 € 3 626 008,28 € 18 842 915,00 €
2026 18 842 915,00 € 2 964 660,84 € 386 962,87 € 3 351 623,71 € 15 878 254,15 €
2027 15 878 254,15 € 2 836 691,39 € 315 935,25 € 3 152 626,64 € 13 041 562,76 €
2028 13 041 562,76 € 2 569 985,15 € 252 311,49 € 2 822 296,64 € 10 471 577,61 €
2029 10 471 577,61 € 2 277 382,25 € 196 055,18 € 2 473 437,43 € 8 194 195,36 €
2030 8 194 195,36 € 2 031 572,12 € 147 279,10 € 2 178 851,22 € 6 162 623,24 €
2031 6 162 623,24 € 1 478 885,80 € 106 442,64 € 1 585 328,44 € 4 683 737,44 €
2032 4 683 737,44 € 1 111 862,69 € 75 730,07 € 1 187 592,76 € 3 571 874,75 €
2033 3 571 874,75 € 1 031 559,32 € 54 499,78 € 1 086 059,10 € 2 540 315,43 €
2034 2 540 315,43 € 982 376,68 € 35 628,23 € 1 018 004,91 € 1 557 938,75 €
2035 1 557 938,75 € 707 372,81 € 17 093,75 € 724 466,56 € 850 565,94 €
2036 850 565,94 € 442 684,74 € 6 822,04 € 449 506,78 € 407 881,20 €
2037 407 881,20 € 153 625,24 € 2 523,47 € 156 148,71 € 254 255,96 €
2038 254 255,96 € 129 434,76 € 1 635,25 € 131 070,01 € 124 821,20 €
2039 124 821,20 € 124 821,20 € 820,43 € 125 641,63 € 0,00 €
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Budget annexe assainissement :
Budget annexe eau potable :
Budget annexe Hôtel d’Entreprises :
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Budget annexe Grand Parquet :
Budget annexe port de plaisance :
Le recours à l’emprunt n’est pas prévu dans le cadre du budget 2025. Comme pour les années passées,
le recours à l’inscription d’emprunts d’équilibre sur les budgets a une vocation comptable qui permet
d’assurer l’équilibre du budget concerné sur la section d’investissement. En effet, en pratique le
décalage de réalisation des dépenses en investissement ainsi que la nécessité d’inscrire seulement les
subventions notifiées (excluant de fait celles en attente) permettent de ne recourir à l’emprunt que
pour financer ce qui n’aura pas pu l’être par l’épargne cumulée.
EVOLUTION DU BESOIN DE FINANCEMENT ANNUEL
Les tableaux ci-dessous présentent l’évolution du besoin de financement annuel pour le budget
principal et pour les budgets annexes. Il est précisé qu’il n’est pas nécessaire d’emprunter sur l’exercice
2025, les éventuels emprunts qui seront inscrits au BP 2025 seront donc uniquement des emprunts
d’équilibre budgétaire dans l’attente de la notification des attributions de subventions sollicitées
auprès des organismes financeurs. Il est également rappelé que les budgets annexes activités sportives
et de loisirs et ZAE ne portent actuellement pas d’emprunt.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 07/02/2025 CAPF – Service financier – ROB 2025 35
BUDGET PRINCIPAL CA 2023 CA 2024 provisoire BP 2025 provisoire
Nouveaux emprunts (A) - € - € - €
Remboursement de la dette en capital (B) 1 233 441,87 €
Besoin de financement (A-B) - € - € 1 233 441,87 € -
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT CA 2023 CA 2024 provisoire BP 2025 provisoire
Nouveaux emprunts (A) 81 425,00 € - € - € Remboursement de la dette en capital (B) 916 926,16 € 904 638,57 € 916 030,93 €
Besoin de financement (A-B) 835 501,16 € - 904 638,57 € - 916 030,93 € -
BUDGET ANNEXE EAU POTABLE CA 2023 CA 2024 provisoire BP 2025 provisoire
Nouveaux emprunts (A) - € - € - €
Remboursement de la dette en capital (B) 509 271,22 € 491 303,10 € 429 334,53 €
Besoin de financement (A-B) 509 271,22 € - 491 303,10 € - 429 334,53 € -
BUDGET ANNEXE HOTEL D'ENTREPRISES CA 2023 CA 2024 provisoire BP 2025 provisoire
Nouveaux emprunts (A) - € - € - €
Remboursement de la dette en capital (B) 105 575,24 € 105 575,24 € 105 575,24 €
Besoin de financement (A-B) 105 575,24 € - 105 575,24 € - 105 575,24 € -
BUDGET ANNEXE GRAND PARQUET CA 2023 CA 2024 provisoire BP 2025 provisoire
Nouveaux emprunts (A) - € - € - €
Remboursement de la dette en capital (B) 400 005,06 € 403 567,90 € 407 249,78 €
Besoin de financement (A-B) 400 005,06 € - 403 567,90 € - 407 249,78 € -
BUDGET ANNEXE PORT DE PLAISANCE CA 2023 CA 2024 provisoire BP 2025 provisoire
Nouveaux emprunts (A) - € - € - €
Remboursement de la dette en capital (B) 33 013,95 € 33 308,76 € 33 606,19 €
Besoin de financement (A-B) 33 013,95 € - 33 308,76 € - 33 606,19 € -
BUDGET ANNEXE SPORT ET LOISIRS CA 2023 CA 2024 provisoire BP 2025 provisoire
Nouveaux emprunts (A) - € - € - €
Remboursement de la dette en capital (B) - € - € - €
Besoin de financement (A-B) - € - € - €
BUDGET ANNEXE ZAE CA 2023 CA 2024 provisoire BP 2025 provisoire
Nouveaux emprunts (A) - € - € - €
Remboursement de la dette en capital (B) - € - € - €
Besoin de financement (A-B) - € - € - €
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250130-2025-013-DE
Date de réception préfecture : 07/02/2025 CAPF – Service financier – ROB 2025 36
5. LES BUDGETS ANNEXES
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
Comme indiqué dans le ROB 2024, la loi de finances 2024 a réformé les redevances des agences de
l’eau à compter du 1er janvier 2025, avec pour objectif d’augmenter leurs ressources pour financer les
mesures du « plan eau ».
Cette réforme contient plusieurs volets dont un qui concerne les communes ou les EPCI : le
remplacement de la redevance « Modernisation des réseaux de collecte » payée par les usagers par
deux redevances payées par la commune ou l’EPCI compétent : la redevance pour la performance des
systèmes d’assainissement collectif et la redevance pour la performance des réseaux d’eau potable.
La redevance « Performance des systèmes d’assainissement collectif » est facturée à la commune ou
l’EPCI compétent en matière d’assainissement des eaux usées, uniquement pour les systèmes
d’assainissement collectif et en fonction de la performance des réseaux. Cette nouvelle redevance
constituera un flux entrant/sortant pour la CAPF (recette et dépense de fonctionnement) estimé à 95
800 € pour l’année 2025.
Dépenses de fonctionnement
Les dépenses effectuées sur le chapitre 011 concernent le paiement des taxes foncières liées aux
ouvrages d’assainissement (compte 63512) et aux petites interventions ainsi qu’au traitement des
effluents. Les prévisions 2025 sont en baisse par rapport au voté 2024.
Le chapitre 012 correspond à la refacturation du personnel dédié à cette compétence au bénéfice du
budget principal. Le montant prévu au BP 2025 est identique à celui de 2024 à ce stade de la
préparation budgétaire.
Le chapitre 65 enregistre les dépenses relatives à la contribution au syndicat intercommunal des boues
du Val de Loing.
Recettes de fonctionnement
Chapitre DEPENSES BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT CA 2023 BP + DM 2024 CA 2024 provisoire BP 2025
011 Charges à caractère général 423 498,98 € 1 282 224,47 € 217 615,47 € 1 184 900,00 €
012 Charges de personnel et frais assimilés 250 000,00 € 250 000,00 € 250 000,00 € 250 000,00 €
65 Autres charges de gestion courante 3 052,66 € 123 000,00 € 121 717,79 € 95 000,00 €
66 Charges financières 166 478,17 € 146 200,00 € 142 575,69 € 121 000,00 €
67 Charges exceptionnelles 105 250,00 € 56 000,00 € 4 760,00 € 56 000,00 €
TOTAUX 948 279,81 € 1 857 424,47 € 736 668,95 € 1 706 900,00 €
Chapitre RECETTES BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT CA 2023 BP + DM 2024 CA 2024 provisoire BP 2025
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 4 055 222,58 € 4 000 000,00 € 3 862 351,35 € 4 095 800,00 €
78 Reprises sur amortissements et provisions - € 9 970,00 € 9 973,93 € 9 660,00 €
TOTAUX 4 055 222,58 € 4 009 970,00 € 3 872 325,28 € 4 105 460,00 €
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250130-2025-013-DE
Date de réception préfecture : 07/02/2025 CAPF – Service financier – ROB 2025 37
Les recettes de fonctionnement du budget annexe assainissement sont principalement des recettes de surtaxe assainissement, ainsi que les participations à l’assainissement collectif inscrites au chapitre 70. L’estimation 2025 tient compte de la nouvelle redevance pour la performance des systèmes d’assainissement collectif.
Dépenses d’investissement et PPI
En 2025, nous poursuivrons les travaux que nous menons chaque année sur les réseaux d’assainissement. Nous poursuivrons la réalisation du schéma directeur de l’assainissement engagé sur 14 communes.
BUDGET ANNEXE EAU POTABLE
Comme indiqué dans le ROB 2024, la loi de finances 2024 a réformé les redevances des agences de
l’eau à compter du 1er janvier 2025, avec pour objectif d’augmenter leurs ressources pour financer les
mesures du « plan eau ».
Cette réforme contient plusieurs volets dont un qui concerne les communes ou les EPCI : le
remplacement de la redevance « Modernisation des réseaux de collecte » payée par les usagers par
deux redevances payées par la commune ou l’EPCI compétent : la redevance pour la performance des
systèmes d’assainissement collectif et la redevance pour la performance des réseaux d’eau potable.
La redevance « Performance des réseaux d’eau potable » est facturée à la commune ou l’EPCI
compétent en matière de distribution d’eau potable et en fonction de la performance des réseaux.
Cette nouvelle redevance constituera un flux entrant/sortant pour la CAPF (recette et dépense de
fonctionnement) estimé à 67 500 € pour l’année 2025.
Dépenses de fonctionnement
Les dépenses effectuées sur le chapitre 011 concernent le paiement des taxes foncières liées aux
ouvrages d’eau potable (compte 63512) et aux petites interventions sur les réseaux d’eau. Les
prévisions 2025 sont en hausse par rapport à 2024 et tiennent notamment compte de la nouvelle
redevance pour la performance des réseaux d’eau potable.
Opération Réalisé 2024 RAR 2024 2025 2026 2027 TOTAL
Schéma Directeur d'Assainissement 242 126,41 € 509 234,47 € - € - € - € 751 360,88 €
Etudes et MOE divers - € 20 950,00 € 100 000,00 € 100 000,00 € 100 000,00 € 320 950,00 €
Travaux divers pour communes 606 960,59 € 229 877,60 € 3 390 000,00 € 3 000 000,00 € 3 000 000,00 € 10 226 838,19 €
TOTAL 849 087,00 € 760 062,07 € 3 490 000,00 € 3 100 000,00 € 3 100 000,00 € 11 299 149,07 €
Chapitre DEPENSES BUDGET ANNEXE EAU POTABLE CA 2023 BP + DM 2024 CA 2024 provisoire BP 2025
011 Charges à caractère général 114 030,75 € 415 000,00 € 166 674,84 € 896 500,00 €
012 Charges de personnel et frais assimilés 150 000,00 € 150 000,00 € 150 000,00 € 150 000,00 €
65 Autres charges de gestion courante 852,70 € 5 000,00 € - € 4 500,00 €
66 Charges financières 66 787,15 € 57 000,00 € 55 787,45 € 46 800,00 €
67 Charges exceptionnelles 15 694,00 € 11 000,00 € - € 18 000,00 €
68 Dotations aux amortissements et provisions - € 8 000,00 € - € 1 050,00 €
TOTAUX 347 364,60 € 646 000,00 € 372 462,29 € 1 116 850,00 €
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250130-2025-013-DE
Date de réception préfecture : 07/02/2025 CAPF – Service financier – ROB 2025 38
Le chapitre 012 correspond à la refacturation du personnel dédié à cette compétence au bénéfice du
budget principal. Le montant prévu au BP 2025 est identique à celui de 2024 à ce stade de la
préparation budgétaire.
Recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement du budget annexe eau potable sont principalement des recettes de surtaxe eau et d’affermage au chapitre 70. L’estimation 2025 tient compte de la nouvelle redevance pour la performance des réseaux d’eau potable.
Dépenses d’investissement et PPI
Nous poursuivrons les travaux que nous menons chaque année sur les réseaux d’eau. Nous poursuivrons la réalisation du schéma directeur de l’eau potable sur l’ensemble des 26 communes. Nous poursuivrons l’action que nous avons entreprise concernant l’amélioration de la capacité de distribution d’eau sur le cœur de ville Fontainebleau-Avon en menant à bien la finalisation de sondages exploratoires.
BUDGET ANNEXE HOTEL D’ENTREPRISES
Dépenses de fonctionnement
Les dépenses effectuées sur le chapitre 011 concernent les assurances, la taxe foncière et la taxe sur
les bureaux concernant les locaux rue Paul Tavernier. L’enveloppe envisagée au BP 2025 est en légère
hausse par rapport à 2024 car il est prévu une enveloppe de 15 500 € pour l’AMO concernant le
renouvellement de la DSP.
Le chapitre 65 correspond à la rémunération du délégataire de notre délégation de service public.
Chapitre RECETTES BUDGET ANNEXE EAU POTABLE CA 2023 BP + DM 2024 CA 2024 provisoire BP 2025
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 2 189 638,32 € 2 100 000,00 € 2 401 128,14 € 2 483 500,00 €
75 Autres produits de gestion courante - € - € 16 074,73 € - € 77 Produits exceptionnels - € - € 162,46 € - €
78 Reprises sur amortissements et provisions - € 4 650,00 € 4 653,70 € - €
TOTAUX 2 189 638,32 € 2 104 650,00 € 2 422 019,03 € 2 483 500,00 €
Opération Réalisé 2024 RAR 2024 2025 2026 2027 TOTAL
Schéma Directeur d'alimentation en Eau Potable 139 963,29 € 739 796,71 € - € - € - € 879 760,00 €
Etudes et MOE divers - € 37 093,60 € 100 000,00 € 200 000,00 € 200 000,00 € 537 093,60 €
Travaux divers pour communes 1 152 997,04 € 416 251,22 € 2 950 000,00 € 2 800 000,00 € 2 800 000,00 € 10 119 248,26 €
TOTAL 1 292 960,33 € 1 193 141,53 € 3 050 000,00 € 3 000 000,00 € 3 000 000,00 € 11 536 101,86 €
Chapitre DEPENSES BUDGET ANNEXE HOTEL D'ENTREPRISES CA 2023 BP + DM 2024 CA 2024 provisoire BP 2025
011 Charges à caractère général 31 453,23 € 50 300,00 € 39 488,33 € 56 600,00 €
65 Autres charges de gestion courante - € 60 000,00 € 59 825,06 € 55 000,00 €
66 Charges financières 19 274,81 € 17 000,00 € 16 812,25 € 10 600,00 €
TOTAUX 50 728,04 € 127 300,00 € 116 125,64 € 122 200,00 €
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250130-2025-013-DE
Date de réception préfecture : 07/02/2025 CAPF – Service financier – ROB 2025 39
Recettes de fonctionnement
Au chapitre 75 figurent la redevance de la délégation de service public (DSP) Stop & Work, ainsi que les refacturations de taxe foncière et taxe sur les bureaux. Il est rappelé que la DSP est arrivée à échéance en 2024 mais qu’elle a été prolongée d’un an pour permettre d’en préparer le renouvellement dans de meilleures conditions.
Dépenses d’investissement et PPI
Pour l’année 2025 il est notamment prévu des travaux de mise en accessibilité, des travaux concernant les eaux usées et des plantations d’arbres.
BUDGET ANNEXE GRAND PARQUET
Dépenses de fonctionnement
Les dépenses effectuées au chapitre 011 sont liées au fonctionnement du Grand Parquet : contrats de
maintenance, frais de téléphonie, de carburant, petites réparations, achat de petit équipement,
entretien du terrain d’honneur… La hausse de ce chapitre au BP 2025 s’explique par la réouverture du
terrain d’honneur et, de ce fait, au coût de son entretien.
Les dépenses effectuées au chapitre 012 concernent d’une part la refacturation du personnel CAPF
mis à disposition du Grand Parquet, et d’autre part la refacturation du personnel de Fontainebleau
Tourisme mis à disposition du Grand Parquet, ainsi que les frais de personnel en intérim ou alternance.
Le chapitre 67 correspond d’une part aux subventions concernant certaines manifestations équestres et d’autre part à des annulations de titres émis sur exercices antérieurs. L’enveloppe prévisionnelle des subventions 2025 est, à cette date, prévue à hauteur de 18 100 €.
Chapitre RECETTES BUDGET ANNEXE HOTEL D'ENTREPRISES CA 2023 BP + DM 2024 CA 2024 provisoire BP 2025
75 Autres produits de gestion courante 120 117,98 € 144 000,00 € 135 338,51 € 135 785,00 €
TOTAUX 120 117,98 € 144 000,00 € 135 338,51 € 135 785,00 €
Opération Réalisé 2024 RAR 2024 2025 2026 2027 TOTAL
Etude faisabilité Géothermie Stop & Work 7 500,00 € - € - € - € - € 7 500,00 €
Travaux eaux pluviales et parking - € 19 632,92 € - € - € - € 19 632,92 €
Travaux installation pompe à chaleur - € - € - € 80 000,00 € - € 80 000,00 €
Travaux PMR - € - € 26 000,00 € - € - € 26 000,00 €
Travaux eaux usées - € - € 15 000,00 € - € - € 15 000,00 €
Plantation d'arbres - € - € 3 000,00 € - € - € 3 000,00 €
TOTAL 7 500,00 € 19 632,92 € 44 000,00 € 80 000,00 € - € 151 132,92 €
Chapitre DEPENSES BUDGET ANNEXE GRAND PARQUET CA 2023 BP + DM 2024 CA 2024 provisoire BP 2025
011 Charges à caractère général 420 645,07 € 500 002,00 € 499 788,18 € 549 920,00 €
012 Charges de personnel et frais assimilés 558 499,76 € 509 205,00 € 457 302,68 € 526 440,00 €
65 Autres charges de gestion courante - € 10,00 € - € - €
66 Charges financières 88 103,46 € 81 000,00 € 79 515,48 € 56 100,00 €
67 Charges exceptionnelles 18 000,00 € 18 000,00 € 16 500,00 € 19 600,00 €
68 Dotations aux amortissements et provisions - € - € - € 6 153,00 €
TOTAUX 1 085 248,29 € 1 108 217,00 € 1 053 106,34 € 1 158 213,00 €
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250130-2025-013-DE
Date de réception préfecture : 07/02/2025 CAPF – Service financier – ROB 2025 40
Recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement du budget annexe Grand Parquet se répartissent sur plusieurs chapitres. Au chapitre 70 sont comptabilisées les recettes liées aux produits des services : locations de boxes, utilisation du site du Grand Parquet pour des compétitions ou manifestations… Les recettes 2024 sont en hausse par rapport à celles de 2023. Pour 2025 les prévisions de recettes pour ce chapitre sont estimées à 632 000 €.
Le chapitre 74 enregistre principalement la subvention d’équilibre versée par le budget principal reconduite pour 2025 à l’identique de 2022 soit 820 000 € puisque le terrain d’honneur, suite aux travaux effectués dans le cadre de la phase 4, devra être de nouveau entretenu à compter de 2025, ce qui n’était pas le cas en 2023 et 2024. Pour mémoire, le delta encaissé en 2023 correspond à la subvention de fonctionnement versée par la Région Ile-de-France (solde de 30 000 € pour l’année 2020, et 150 000 € pour l’année 2021).
Dépenses d’investissement et PPI
En 2025 nous aurons achevé les grandes phases d’aménagement et de modernisation du Grand Parquet qui pourra désormais déployer pleinement ses capacités. Toutefois, nous poursuivrons la recherche d’un outil de gestion des stationnements adapté aux besoins des grandes manifestations.
Les travaux de la phase 4 qui s’achèvera en 2025 sont subventionnés par la Région IdF (300 000 €), le Département 77 (600 000 €), et le fonds Eperon (600 000 €).
BUDGET ANNEXE PORT DE PLAISANCE
Dépenses de fonctionnement
Chapitre RECETTES BUDGET ANNEXE GRAND PARQUET CA 2023 BP + DM 2024 CA 2024 provisoire BP 2025
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 528 921,20 € 633 000,00 € 604 217,35 € 632 000,00 €
74 Dotations, subventions et participations 950 000,00 € 770 000,00 € 770 000,00 € 820 000,00 €
75 Autres produits de gestion courante 38 333,32 € 6 000,00 € - € - €
78 Reprises sur amortissements et provisions 10 000,00 € 6 700,00 € 6 701,60 € - €
TOTAUX 1 527 254,52 € 1 415 700,00 € 1 380 918,95 € 1 452 000,00 €
Opération Réalisé 2024 RAR 2024 2025 2026 2027 TOTAL
Travaux PMR 12 153,65 € - € - € - € - € 12 153,65 €
Travaux sanitaires - € - € 100 000,00 € - € - € 100 000,00 €
Travaux Grand Parquet phase 3 27 526,16 € - € - € - € - € 27 526,16 €
Travaux Grand Parquet phase 4 2 218 028,19 € 133 664,99 € 181 010,00 € - € - € 328 849,79 €
Réfection des écuries 14 174,80 € - € - € - € - € 14 174,80 €
Etudes et travaux nouveau poste électrique - € 9 826,60 € - € 205 000,00 € - € 214 826,60 €
Bornes électriques parking - € - € 161 200,00 € - € 161 200,00 €
Travaux forage eau - € - € 22 000,00 € 25 000,00 € - € 47 000,00 €
Travaux divers - € - € 18 000,00 € 72 750,00 € - € 90 750,00 €
TOTAL 2 271 882,80 € 143 491,59 € 321 010,00 € 463 950,00 € - € 3 200 334,39 €
Chapitre DEPENSES BUDGET ANNEXE PORT DE PLAISANCE CA 2023 BP + DM 2024 CA 2024 provisoire BP 2025
011 Charges à caractère général 57 066,24 € 106 350,00 € 66 887,78 € 67 850,00 €
65 Autres charges de gestion courante - € 1 500,00 € 10,00 € 2 000,00 €
66 Charges financières 2 594,16 € 2 315,00 € 2 299,03 € 2 070,00 €
67 Charges exceptionnelles - € 1 500,00 € - € 1 500,00 €
68 Dotations aux amortissements et provisions - € 325,00 € 323,75 € - €
TOTAUX 59 660,40 € 111 990,00 € 69 520,56 € 73 420,00 €
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250130-2025-013-DE
Date de réception préfecture : 07/02/2025 CAPF – Service financier – ROB 2025 41
Les dépenses effectuées sur le chapitre 011 concernent principalement les fluides, les contrats de
maintenance (bureaux de contrôle, vérification des extincteurs…), les assurances, la taxe foncière et la
location auprès de VNF du domaine public fluvial. L’enveloppe prévisionnelle 2025 est prévue en légère
hausse par rapport au réalisé 2024.
Recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement du budget annexe Port de Plaisance sont composées des loyers, redevances (chapitre 75) et charges (chapitre 70) réglés par les utilisateurs du Port. Courant 2024, à la demande de la perception, les charges ont été titrées sur le chapitre 75 et non plus sur le chapitre 70. Pour 2025, les recettes du chapitre 75 sont estimées au vu du réalisé 2024 et tiennent compte de la réactualisation des loyers effectuée tous les 3 ans.
Dépenses d’investissement et PPI
Le projet d’aménagement du Port de Valvins a vocation à se poursuivre avec l’acquisition auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie des parcelles nécessaires à son développement et une réflexion complémentaire sur les modalités futures d’exploitation des richesses de ce site.
BUDGET ANNEXE SPORTS ET LOISIRS
Dépenses de fonctionnement
Le chapitre 012 concerne la refacturation du personnel dédié aux activités concurrentielles
enregistrées sur ce budget annexe. Le montant prévisionnel 2025 est prévu en hausse par rapport à
2024 en raison de la réouverture de la piscine courant 2025.
Chapitre RECETTES BUDGET ANNEXE PORT DE PLAISANCE CA 2023 BP + DM 2024 CA 2024 provisoire BP 2025
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 10 214,84 € 9 850,00 € 641,68 € - €
75 Autres produits de gestion courante 75 274,56 € 90 000,00 € 87 121,84 € 100 000,00 €
78 Reprises sur amortissements et provisions - € - € - € 93,75 €
TOTAUX 85 489,40 € 99 850,00 € 87 763,52 € 100 093,75 €
Opération Réalisé 2024 RAR 2024 2025 2026 2027 TOTAL
Travaux pontons port de Valvins 241 386,38 € - € - € - € 241 386,38 €
Travaux capitainerie 31 850,03 € - € 40 000,00 € - € 71 850,03 €
Frais d'études - € - € 15 000,00 € 20 000,00 € 20 000,00 € 55 000,00 €
Acquisition parcelle CCI et bande cyclable - € 1 560,00 € 118 986,27 € 100 000,00 € 220 546,27 €
Signalétique - € 1 600,00 € 15 000,00 € - € 16 600,00 €
Travaux bande cyclable - € - € 300 000,00 € 300 000,00 €
Travaux développement loisirs du port - € - € - € 300 000,00 € 300 000,00 €
Réfection maison du port - € - € - € 200 000,00 € 200 000,00 €
TOTAL 273 236,41 € 3 160,00 € 188 986,27 € 620 000,00 € 320 000,00 € 1 405 382,68 €
Chapitre DEPENSES BUDGET ANNEXE SPORT LOISIRS CA 2023 BP + DM 2024 CA 2024 provisoire BP 2025
011 Charges à caractère général - € - € - € 6 000,00 €
012 Charges de personnel et frais assimilés 50 000,00 € 35 000,00 € 35 000,00 € 50 000,00 €
65 Autres charges de gestion courante - € 10,00 € - € - €
67 Charges exceptionnelles 331,23 € 10 000,00 € 1 669,64 € 3 000,00 €
TOTAUX 50 331,23 € 45 010,00 € 36 669,64 € 59 000,00 €
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250130-2025-013-DE
Date de réception préfecture : 07/02/2025 CAPF – Service financier – ROB 2025 42
Recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement du budget annexe sport et loisirs sont essentiellement composées des entrées de la piscine de la Faisanderie correspondant aux activités concurrentielles telles que l’aquagym, l’aqua bike… Pour 2025, il est prévu une hausse des recettes sur le chapitre 70 du fait de la réouverture de la piscine courant 2025 suite aux travaux de rénovation du sauna hammam. Au chapitre 77, il est inscrit le remboursement de l’assurance concernant le sinistre subis par le sauna hammam, qui fait actuellement l’objet de travaux de réfection. Un solde du remboursement de l’assurance reste à percevoir une fois les travaux terminés.
Dépenses d’investissement et PPI
Le budget annexe porte les travaux de réfection du sauna hammam qui sont en cours de réalisation et qui s’achèveront en 2025.
BUDGET ANNEXE ZAE
Dépenses de fonctionnement
Le budget annexe ZAE est un budget spécifique qui a uniquement vocation à retracer les opérations
liées aux aménagements de zone d’activité (achats de terrain, travaux d’aménagements, reventes).
Ces dépenses sont effectuées en section de fonctionnement. La section d’investissement ne comprend
que des comptes de stocks.
En 2024, ce budget a porté l’acquisition d’un terrain dans la ZAE de Chartrettes. Pour 2025, il est prévu de poursuivre l’acquisition de parcelles notamment dans la ZAE de Saint Sauveur. Nous poursuivrons la recherche de capacités de développement d’activités tertiaires ou artisanales pour permettre à notre communauté d’agglomération de donner des perspectives aux entrepreneurs locaux et favoriser un développement économique soucieux de services de proximité.
Recettes de fonctionnement
Chapitre RECETTES BUDGET ANNEXE SPORT ET LOISIRS CA 2023 BP + DM 2024 CA 2024 provisoire BP 2025
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 35 233,41 € - € 1 198,05 € 51 000,00 €
77 Produits exceptionnels - € 77 000,00 € 52 673,19 € 24 326,00 €
TOTAUX 35 233,41 € 77 000,00 € 53 871,24 € 75 326,00 €
Opération Réalisé 2024 RAR 2024 2025 2026 2027 TOTAL
Etudes et travaux sauna Hammam Piscine 73 448,24 € 123 209,13 € - € - € - € 196 657,37 €
TOTAL 73 448,24 € 123 209,13 € - € - € - € 196 657,37 €
Chapitre DEPENSES BUDGET ANNEXE ZAE CA 2023 BP + DM 2024 CA 2024 provisoire BP 2025
011 Charges à caractère général - € 1 228 320,00 € 657 800,00 € 515 000,00 €
TOTAUX - € 1 228 320,00 € 657 800,00 € 515 000,00 €
Chapitre RECETTES BUDGET ANNEXE ZAE CA 2023 BP + DM 2024 CA 2024 provisoire BP 2025
77 Produits exceptionnels 2 111,05 € - € - € - €
TOTAUX - € - € - € - €
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250130-2025-013-DE
Date de réception préfecture : 07/02/2025 CAPF – Service financier – ROB 2025 43
Pour 2025, il n’est pas prévu à ce stade, de produit de revente de terrain au cours de l’année, d’où l’absence d’inscription de recette au chapitre 70.
Dépenses d’investissement et PPI
Les dépenses d’investissement du budget annexe ZAE correspondent uniquement à des dépenses d’ordre pour les comptes de stock.
Il est envisagé, comme en 2024, le versement d’une avance depuis le budget principal afin d’équilibrer le budget ZAE qui porte l’aménagement de plusieurs zones communautaires. L’avance ne sera versée qu’à hauteur des crédits nécessaires à l’équilibre budgétaire.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250130-2025-013-DE
Date de réception préfecture : 07/02/2025