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Arrêté - AM 2025 PM 079 Portant dérogation de tonnage chemin de la frayère Livraison matériaux Azur clean piscines
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 PM 079 Portant dérogation de tonnage chemin de la frayère Livraison matériaux Azur clean piscines)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE
PEYMEINADE
06530
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LE 2
vi Mis en ligne le 22/04/2025 sn Publié du 22/04/2025 au 22/06/2025 M-202$_PM 079
POLICE MUNICIPALE
Tél. : 04.93.66.07.17
Fax. : 04.93.66.07.99
ARRETE PERMANENT
OBJET : AUTORISATION EXCEPTIONNELLE DE CIRCULATION DE POIDS
LOURDS SUR LE CHEMIN DE LA FRAYERE - LIVRAISON DE MATERIELS
NOUS, Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE, Maire de la Ville de Peymeinade ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 à L2213-31 ; VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU les Arrêtés Municipaux portant limitation de tonnage ;
CONSIDERANT la demande formulée par la société AZUR CLEAN PISCINE sise, 3 chemin
de la Frayère — 06530 Peymeimnade ;
CONSIDERANT le besoin de recevoir des livraisons de matériels afin d’exercer leur activité de pisciniste, 1l est nécessaire d’autoriser une dérogation de circulation de poids lourds de 19 tonnes maximum sur le chemin de la Frayère ;
CONSIDERANT que pour la sécurité publique, il est nécessaire de réglementer la circulation et
le stationnement de tout véhicule sur la voie précitée ;
ARRETONS
ARTICLE 1 :
L'autorisation de circulation sur le chemin de la Frayère, de poids lourds d’un P.T.A.C. de 19 tonnes maximum, est accordée à la société AZUR CLEAN PISCINE pour permettre la bonne réception de matériels nécessaires à leur activité de pisciniste. .
ARTICLE 2 :
Les entreprises bénéficiaires de cette autorisation exceptionnelle de circuler resteront
responsables des accidents de toute nature et des dégradations ou avaries qui pourraient être
occasionnées tant aux tiers qu’au domaine public routier (chaussées, ponts et dépendances).
Elles ne pourront à aucun moment mettre en cause la commune, notamment à la suite d’un
affaissement de chaussée ou d’un éboulement provoqué par le passage d’un véhicule circulant
sous ladite autorisation.
ARTICLE 3 :
Cette autorisation exceptionnelle de circuler a un caractère essentiellement précaire et
révocable. Elle pourra donc être retirée ou suspendue à tout moment si des dégradations trop
importantes pour la sauvegarde du domaine public ou trop dangereuses pour la circulation et la
sécurité des usagers sont constatées. AM 2025 PM 079
ARTICLE 4 :
Le non-respect des dispositions précédemment exposées sera sanctionné selon la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
La Directrice Générale des Services, la Direction des Services Techniques, la Police
Municipale et la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du
présent arrêté.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur
le site internet de la Commune et de sa télétransmission au représentant de l’Etat dans le
département, soit par voie postale au greffe de la juridiction (18 avenue des fleurs CS 61039 —
06050 NICE CEDEX ll), soit par voie électronique à partir de l’application internet
« Télérecours citoyen » accessible par le site de téléprocédures : https://www.telerecours.fr/.
S1 un recours gracieux a été introduit préalablement, le délai de 2 mois pour exercer le recours
pour excès de pouvoir court à compter de la décision implicite d’acceptation ou de la décision
expresse de rejet.
Signature numérique de Pierre FAURET
Adjoint
Le 22/04/2025 10:36:15