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Arrêté - AM 2023 PM 019 Portant dérogation de tonnage chemin du candéou construction piscine Azur piscines
Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 PM 019 Portant dérogation de tonnage chemin du candéou construction piscine Azur piscines)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE
PEYMEINADE
06530
REPUBLIQUE FRANÇAISE
} AM _2023 PM 019
POLICE MUNICIPALE
Tél. : 04.93.66.07.17
Fax. : 04,93.66.07.99
ARRETE
OBJET: AUTORISATION EXCEPTIONNELLE DE CIRCULATION DE POIDS LOURDS SUR LE CHEMIN DU CANDEOU POUR LA CONSTRUCTION D’UNE PISCINE
NOUS, Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE, Maire de la Ville de Peymeinade 3
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 à L2213-31 3
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU les Arrêtés Municipaux portant limitation de tonnage ;
CONSIDERANT la demande formulée par la société AZUR PISCINES sise, 604 Chemin
des Campelières — 06250 Mougins ;
CONSIDERANT que pour permettre la construction d’une piscine au 83 Chemin du
Candéou — Déclaration préalable 00609522 E0170 délivré le 21/12/2022 — il est nécessaire d’autoriser une dérogation de circulation de poids lourds de 26 tonnes maximum sur le
Chemin du Candéou ;
CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement de tout véhicule
sur la voie précitée ;
ARRETONS
ARTICLE 1:
L’autorisation de circulation sur l’ Avenue des Termes, de poids lourds d’un P.T.A.C. de 26 tonnes maximum est accordée à la société AZUR PISCINES pour permettre la construction
d’une piscine au 83 Chemin du Candéou.
ARTICLE 2:
Celle-ci est accordée du jeudi 2 février au vendredi 31 mars 2023 de 08h00 à 17h00.
ARTICLE 3 :
Les entreprises bénéficiaires de cette autorisation exceptionnelle de circuler resteront responsables des accidents de toute nature et des dégradations ou avaries qui pourraient être occasionnées tant aux tiers qu’au domaine public routier (chaussées, ponts et dépendances). Elles ne pourront à aucun moment mettre en cause la commune, notamment à la suite d’un affaissement de chaussée ou d’un éboulement provoqué par le passage d’un véhicule circulant
sous ladite autorisation. AM 2023 PM 019
ARTICLE 4 :
Cette autorisation exceptionnelle de circuler a un caractère essentiellement précaire et révocable, et pourra donc être retirée ou suspendue à tout moment si des dégradations trop importantes pour la sauvegarde du domaine public ou trop dangereuses pour la circulation et
la sécurité des usagers sont constatées.
ARTICLE 5 :
Le non-respect des dispositions précédemment exposées sera sanctionné selon la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 :
La Directrice Générale des Services, les Services Techniques, la Police Municipale et la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la commune et de sa notification à l’intéressée, soit par voie postale au greffe de la juridiction (18 avenue des fleurs CS 61039 — 06050 NICE CEDEX 1), soit par voie électronique sur lapplication « Télérecours » accessible sur le site de téléprocédures ouvert aux citoyens: htips://www.telerecours.fr/. Dans ce délai, il peut être présenté un recours gracieux prolongeant celui du recours contentieux.
Fait à Peymeinade, le 19 janvier 2023