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Conseil Municipal - CM 14 04 2017
Procès Verbal - PV 14 04 2023
Procès Verbal - 13 avril 2018
Document publié le Vendredi 13 avril 2018 par la commune d'Uzein.
Lien du pdf (Procès Verbal - 13 avril 2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Économie et finances,
Conseil Municipal du 13 Avril 2018
COMPTE RENDU
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mme BARDET Sylvie, M. CASSAIGNE Patrick, M. CASTET Éric, M. CAZALA Serge, Mme CAZABAN Sylvie, M. CIESLAK Jean, Mme DARRACQ Catherine, Mme GOUVENOU Sophie, M. JOANCHICOY Xavier, M. LAFARGUE François, M. LARROZE Éric, M. SANCHEZ Antoine.
ÉTAIT ABSENTE REPRÉSENTÉE : Mme PECCOL Marijo (procuration donnée à M. CAZALA Serge).
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. CAZALA Serge.
ORDRE DU JOUR
Budget général et Budgets annexes :
- Adoption du Compte Administratif 2017
- Adoption du Compte de Gestion 2017
- Affectation des résultats de l’exercice 2017
- Adoption du Budget Primitif 2018
- Vote des taux d’imposition 2018
Le procès-verbal de la séance du 26 Mars 2018 est adopté à l’unanimité.
1.1 Budget Général :
Adoption du compte de gestion et du compte administratif 2017
Le résultat à la clôture de l’exercice fait apparaitre un résultat global de 238 993.17 €.
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte administratif et le compte de gestion 2017.
Affectation des résultats de l’exercice 2017 :
Les résultats de l’exercice 2017 seront affectés comme suit :
En recettes de Fonctionnement : 73 797.17 €
En dépenses d’Investissement : 128 733.94 €
En recettes d’Investissement : 293 929.94 €
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité des suffrages exprimés l’affectation des résultats de l’exercice 2017.
Adoption du budget primitif 2018
Le budget primitif s’équilibre en section de fonctionnement, dépenses et recettes, à la somme de 1 041 373 € et en
section d’investissement, dépenses et recettes, à la somme de 792 900,99 € soit un budget global de 1 834 273,99 €.
Le budget de la commune a une nouvelle fois subi la baisse de la dotation globale forfaitaire de l’Etat, soit une
nouvelle perte de recette de 4 717 € par rapport à 2017.
Pour information :
DGF 2014 : 168 025 € DGF 2015 : 150 309 € DGF 2016 : 130 789 € DGF 2017 : 117 810 €
DGF 2018 : 113 093 €
soit une baisse de plus de 32.5 % entre 2014 et 2018.
L’incendie du restaurant scolaire a également eu d’importantes répercussions sur le budget, dont l’équilibre a été
possible par la maîtrise des dépenses de fonctionnement. SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Charges à caractère général 351 888 Atténuation de charges 10 000
Charges de personnel et assimilés 392 150 Produits des services du domaine 81 140
Autres charges de gestion courante 112 500 Impôts et taxes 595 048
Charges financières 34 550 Dotations – Subventions 174 674
Charges exceptionnelles 540 Autres produits de gestion courante 23 850
Dépenses imprévues 1 500 Produits exceptionnels et produits financiers 82 864
Total des dépenses réelles de fonctionnement 893 128 Total des recettes réelles de fonctionnement 967 576
Virement à la section d’investissement 148 245 Excédent de fonctionnement reporté 73 797
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 041 373 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 041 373
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Crédits d’investissement votés au titre du
présent budget 130 617.00
Crédits d’investissement votés au titre du
présent budget 259 226.99
Restes à réaliser de l’exercice précédent 256 696.00 Restes à réaliser de l’exercice précédent 91 500.00
Autres charges de gestion courante 276 853.99 Excédent de fonctionnement capitalisé 293 929.00
Déficit d’investissement de n-1 128 734.00 Virement de la section de fonctionnement 148 245.00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 792 900.99 TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 792.900.99
TOTAL BUDGET
DEPENSES 1 834 273,99 RECETTES 1 834 273,99
Les principales opérations d’investissement retenues pour 2018 sont reprises ci-dessous :
o Achats :
- Matériels « zéro phyto » ;
- Filet Salle polyvalente ;
- Eclairage festif ;
- Chapiteau.
o Bâtiments :
- Travaux sur les réseaux de télécommunication ;
- Travaux d’isolation.
o Poursuite des opérations en cours :
- Rénovation de la Salle des associations en restaurant scolaire provisoire ;
- Rénovation du presbytère.
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le budget primitif 2018. 1.2 Vote des taux d’imposition pour 2018 :
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité, d’augmenter les taux d’imposition des taxes
directes locales de 1 % pour l’année 2018.
Taxes Taux d’imposition communaux 2017 Taux votés pour 2018 Bases d’imposition prévisionnelles 2018 Produit correspondant
Taxe d’habitation 8.11 8.19 1 376 000 112 694
Foncier bâti 10.29 10.39 1 842 000 191 384
Foncier non bâti 47.60 48.07 64 400 30 957
PRODUIT FISCAL ATTENDU 335 035
1.3 Budget Annexe : Multiple Rural :
Adoption du compte de gestion et du compte administratif 2017
Le résultat à la clôture de l’exercice fait apparaitre un résultat global de 32 675.16 €.
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte administratif et le compte de gestion 2017.
Affectation des résultats de l’exercice 2017 :
Les résultats de l’exercice 2017 seront affectés comme suit :
En recettes de Fonctionnement : 32 675.16 €
En dépenses d’Investissement : 11 162.33 €
En recettes d’Investissement : 11 162.33 €
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité des suffrages exprimés l’affectation des résultats de l’exercice 2017.
Adoption du budget primitif 2018
Le budget primitif s’équilibre en section de fonctionnement, dépenses et recettes, à la somme de 50 675 € et en
section d’investissement, dépenses et recettes, à la somme de 23 840 €.
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le budget primitif 2018 du Budget Annexe Multiple Rural.
1.4 Budget Annexe : Vente de caveaux au cimetière :
Adoption du compte de gestion et du compte administratif 2017
Le résultat à la clôture de l’exercice fait apparaitre un résultat global déficitaire de 13 402 €.
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte administratif et le compte de gestion 2017.
Affectation des résultats de l’exercice 2017 :
Les résultats de l’exercice 2017 seront affectés comme suit :
En dépenses d’Investissement : 13 402 €
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité des suffrages exprimés l’affectation des résultats de l’exercice 2017.
Adoption du budget primitif 2018
Le budget primitif s’équilibre en section de fonctionnement, dépenses et recettes, à la somme de 13 402 €.
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le budget primitif 2018 du Budget Annexe Vente de caveaux au
cimetière.
Affiché le 17 Avril 2018.
Le Maire, Éric CASTET.