Compte-Rendu - 18 avril 2018

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Compte-Rendu - 18 avril 2018 Document publié le Mercredi 18 avril 2018 par la commune de Monfaucon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 18 avril 2018)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Économie et finances, 1

Compte rendu du Conseil Municipal de Monfaucon

séance du 11 avril 2018

Nombre de conseillers : 11

En exercice : 11

Présents : 10

Votants : 10

L'an deux mil dix huit, le onze avril à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de Monfaucon régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, la mairie sous la présidence de Monsieur Arnaud DELAIR, Maire.

Date de la convocation : 06/04/2018

Présents : Monsieur Arnaud DELAIR, Monsieur Mathieu DUPUY, Madame Valérie FUERTES, , Monsieur Christophe MANTON, Madame Stéphanie VEDELAGO, Monsieur Thierry BORDERIE, Monsieur Christophe MARGONTIER, Monsieur Philippe LHOMENIE, Madame Karine SEDENT, Monsieur Moïse FONVIEILLE.

Excusés :

Absents : Monsieur Stephen LYNCH

Représentés :

Secrétaire(s) de la séance: Stéphanie VEDELAGO

Lecture du compte-rendu du 3 avril 2018 adopté à l'unanimité.

Ordre du jour:

délibérations :

- Approbation du compte administratif 2017 du budget commune

- Compte de gestion 2017 commune

- Approbation de compte administratif du budget assainissement

- Compte de gestion 2017 assainissement

- Affectation du résultat budget commune

- Affectation du résultat budget assainissement

- Vote des taux de taxes 2018

- Vote du Budget commune

- Vote du budget assainissement

Questions diverses :2

Délibérations du conseil:

Approbation du Compte Administratif 2017 de la commune ( 2018_40) Le Conseil Municipal réuni sous la présidence deMadame Valérie FUERTES, adjointe délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2017 dressé par M. le Maire après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 38 312.72 62 650.39 38 312.72 62 650.39

Opérations exercice 59 477.51 64 443.80 156 295.64 188 916.78 215 773.15 253 360.58

Total 97 790.23 64 443.80 156 295.64 251 567.17 254 085.87 316 010.97

Résultat de clôture 33 346.43 95 271.53 61 925.10

Restes à réaliser 1 700.00 1 700.00

Total cumulé 35 046.43 95 271.53 1 700.00 61 925.10

Résultat définitif 35 046.43 95 271.53 60 225.10

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Compte de gestion 2017 de la commune ( 2018_41)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. le Maire

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2017, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Affectation du résultat de fonctionnement budget commune ( 2018_42) - après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un :3

excédent de 95 271.53

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 62 650.39

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 48 796.24

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 32 621.14

Résultat cumulé au 31/12/2017 95 271.53

A.EXCEDENT AU 31/12/2017 95 271.53

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 35 046.43

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 60 225.10

B.DEFICIT AU 31/12/2017

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

Approbation du Compte administratif 2017 du budget assainissement ( 2018_43) Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Valérie FUERTES, adjointe au Maire délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2017 du budget assainissement dressé par M. le Maire après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 713.98 7 133.85 713.98 7 133.85

Opérations exercice 12 911.87 13 095.00 22 567.50 21 802.27 35 479.37 34 897.27

Total 13 625.85 13 095.00 22 567.50 28 936.12 36 193.35 42 031.12

Résultat de clôture 530.85 6 368.62 5 837.77

Restes à réaliser

Total cumulé 530.85 6 368.62 5 837.77

Résultat définitif 530.85 6 368.62 5 837.77

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.4

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Compte de Gestion 2017 du budget assainissement ( 2018_44)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. le Maire

Après s'être fait présenter le budget assainissement de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget assainissement de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2017, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Affectation du résultat de fonctionnement au budget assainissement ( 2018_45) - après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un :

excédent de 6 368.62

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 7 133.85

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 4 448.98

RESULTAT DE L'EXERCICE :

DEFICIT - 765.23

Résultat cumulé au 31/12/2017 6 368.62

A.EXCEDENT AU 31/12/2017 6 368.62

Afffectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 530.85

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 5 837.77

B.DEFICIT AU 31/12/2017

Déficit résiduel à reporter - budget primitif5

Vote des taux de taxes 2018 ( 2018_46)

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré du taux d'imposition applicable en 2018 pour chacune des taxes directes locales.

Décide de maintenir, à l'unanimité, les taux portés sur l'état n°1259 intitulé "État de notification des taux d'imposition pour 2018 des trois taxes directes locales" à ceux de 2017 comme suit :

- Taxe d'habitation : 7.95 %

- Foncier bâti : 9.41 %

- Foncier non-bâti : 56.03 %

Vote du budget commune (2018_BP2018COMM)

Les recettes et dépenses de la section de fonctionnement s'équilibrent comme suit : 235 000.10 €

Les recettes et dépenses de la section d'investissement s'équilibrent comme suit : 92 947.26 €.

Vote du budget assainissement (2018_BP2018ASST)

Les recettes et dépenses de la section de fonctionnement s'équilibrent comme suit : 27 667.77 €

Les recettes et dépenses de la section d'investissement s'équilibrent comme suit : 14 160.95 €

Questions diverses :

Fin de la séance à 22h30.

Les membres du Conseil Municipal, Le Maire,